Conseil Municipal - cms Municipal du 1er mars 2021

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Conseil Municipal - cms Municipal du 1er mars 2021 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 1er mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2021

(CONVOCATION DU 25 FEVRIER 2021)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs Christophe PIERRETON, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Patrick ETELLIN, Camille FALCON, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX

Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Marlène DESBOIS, Nadia EBEBEDEN, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Fadila LABROUKI, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT, Isabelle SENELLART

Monsieur Camille FALCON est désigné Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer de l’ordre du jour le point n° 19 portant sur le groupement restauration scolaire et d’ajouter un point concernant l’extinction partiel de l’éclairage public.

Le Conseil Municipal approuve les modifications de l’ordre du jour proposées.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 1er FEVRIER 2021

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte-rendu de réunion du 1er février 2021, adopte, à l’unanimité, le procès-verbaL qui en a été dressé.

II. COMPTE ADMINISTRATIF 2020

(BUDGET PRINCIPAL)

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Vincent JULLIEN, 1er Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Christophe PIERRETON, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer dans le tableau joint.

2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-joints.

III. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSÉ PAR Madame BERNARDIN, Trésorière, du 1er janvier au 31 décembre 2020 (BUDGET PRINCIPAL)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement descomptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la conformité du Compte de Gestion 2020 :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

IV. BUDGET PRIMITIF 2021 (BUDGET PRINCIPAL)

Considérant les différentes informations données par Madame Libérata CORTESE et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Madame Libérata CORTESE,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la balance présentée par le Receveur de la Commune pour l’exercice 2020 en concordance avec les écritures de la Mairie,

Considérant la présentation du budget primitif 2021 par nature et par fonction,

Considérant le vote du compte administratif 2020 laissant apparaître un résultat excédentaire cumulé en section de fonctionnement d’un montant de 2 222 393,54 €,

Considérant l’état des restes à réaliser 2020, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

1) VOTE le Budget d’Investissement avec des chapitres « opérations ».

2) ADOPTE le Budget Primitif 2021 :

- en équilibre en section de fonctionnement pour 4 818 576,54 € en recettes et en dépenses.- en équilibre en section d’investissement pour 5 084 190,18 € en recettes et en dépenses.

3) DECIDE de maintenir en recettes de fonctionnement au compte 002 la somme de 2 222 393,54 €.

4) APPROUVE le tableau des emplois tel qu’annexé au budget.

5) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

V. COMPTE ADMINISTRATIF 2020

(BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE)

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Vincent JULLIEN, 1er Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Christophe PIERRETON, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer dans le tableau joint.

2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-joints.

VI. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSÉ PAR Madame BERNARDIN, Trésorière, du 1er janvier au 31 décembre 2020 (BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la conformité du Compte de Gestion 2020 :1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VII BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 2021

Considérant les différentes informations données par Madame Libérata CORTESE et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Madame Libérata CORTESE,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la balance présentée par le Receveur de la Commune pour l’exercice 2020 en concordance avec les écritures de la Mairie,

Considérant le vote du compte administratif 2020 laissant apparaître un résultat excédentaire en section de fonctionnement d’un montant de 25 878,18 €,

Considérant la présentation du budget annexe 2021 par chapitre et par nature,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

2) VOTE le Budget d’Investissement par chapitre.

3) ADOPTE le Budget Annexe photovoltaïque 2021 :

- en équilibre en Section de Fonctionnement pour 30 154,18 €,

- en équilibre en Section d’Investissement pour 35 993,49 €,

4) DECIDE d’affecter au compte recettes de fonctionnement 002 « résultat de fonctionnement reporté » la somme de 25 878,18 €,

5) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

VII. COMPTE ADMINISTRATIF 2020

(BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR BOIS)

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Vincent JULLIEN, 1er Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Christophe PIERRETON, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer dans le tableau ci-joint.2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-joints.

VIII. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSÉ PAR Madame BERNARDIN, Trésorière, du 1er janvier au 31 décembre 2020 (BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR BOIS)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la conformité du Compte de Gestion 2020 :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

IX. BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR BOIS 2021

Considérant les différentes informations données par Madame Libérata CORTESE et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Madame Libérata CORTESE,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,Considérant la balance présentée par le Receveur de la Commune pour l’exercice 2020 en concordance avec les écritures de la Mairie,

Considérant le vote du compte administratif 2020 laissant apparaître un résultat excédentaire en section de fonctionnement d’un montant de 131 755,56 €,

Considérant la présentation du budget annexe 2021 par chapitre et par nature,

Considérant les Restes à Réaliser 2020,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

2) VOTE le Budget d’Investissement avec des chapitres « opérations ».

3) ADOPTE le Budget Annexe Réseau de chaleur bois 2021 :

- en équilibre en Section de Fonctionnement pour 305 325,56 €

- en équilibre en Section d’Investissement pour 1 677 487,69 €

4) DECIDE de maintenir en recettes de fonctionnement au compte 002 la somme de 131 755,56 €

5) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

X. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu le budget principal 2021, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 1 120 000 €,

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, Madame Libérata CORTESE, Adjointe, propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2020 et de les reconduire à l’identique sur 2021 tout en incluant la réforme fiscale sur la disparition de la taxe d’habitation et le transfert de la taxe foncière du Département à la Commune.

- Foncier bâti : 29,38 % composé de :

. l’ancien taux communal 18,35 %

. l’ancien taux départemental 11,03 %

- Foncier non bâti : 56,77 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.XI. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDEC 2021 : REHABILITATION DU PRESBYTERE

Monsieur Vincent JULLIEN, Adjoint aux Travaux, présente à l’assemblée le projet de réhabilitation du presbytère d’un coût total de 230 000 € HT (comprenant les études et travaux).

Ces travaux sont éligibles au FDEC.

Par conséquent, il propose au Conseil Municipal d’approuver ce nouveau projet et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDEC 2021 pour celui-ci.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet présenté portant sur le projet de réhabilitation du presbytère.

- APPROUVE le coût prévisionnel de ce projet.

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention au titre du FDEC 2021 pour ce projet.

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention de la subvention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

XII. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDEC 2021 : RENOVATION DE L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur Vincent JULLIEN, Adjoint aux Travaux, présente à l’assemblée le projet de rénovation intérieure de l’école maternelle d’un coût total de 223 000 euros HT.

Ces travaux sont éligibles au FDEC.

En conséquence, il propose au Conseil Municipal d’approuver ce nouveau projet et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDEC 2021 pour celui-ci.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet présenté portant sur la rénovation intérieure de l’école maternelle.

- APPROUVE le coût prévisionnel de ce projet.

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention au titre du FDEC 2021 pour ce projet.

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention de la subvention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.XIII. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL - PLAN DE RELANCE : REHABILITATION DU PRESBYTERE

Monsieur Vincent JULLIEN, Adjoint délégué aux Travaux, présente à l’assemblée le programme des travaux de réhabilitation du presbytère et de la salle de « La Source ».

Ces travaux de réhabilitation prévoient :

o Restructuration du logement de l’étage avec rénovation complète (sols, murs, peintures, cloisons),

o Création d’un accès extérieur,

o Rénovation thermique par l’intérieur (bâti ancien à valeur patrimoniale), o Remplacement des modes de chauffage par une chaudière à granulés de bois (salles et logement).

Le coût total prévisionnel de ces travaux s’élève à 275 000 € TTC (études et travaux), soit 230 000 € HT.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention au titre de la DSIL dans le cadre du plan de relance.

Monsieur Vincent JULLIEN propose au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DSIL.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux présenté portant sur la réhabilitation du presbytère et de la Source.

- APPROUVE le coût prévisionnel de ces travaux pour un montant total de 275 000 € TTC, soit 230 000 € HT.

- APPROUVE le plan de financement faisant apparaître les participations financières de l’Etat au titre de la DSIL pour un montant de 50 000 € et de la paroisse à hauteur de 124 000 euros.

- DEMANDE à la Préfecture dans le cadre de la DSIL l’attribution d’une subvention d’un montant de 50 000 € pour la réalisation des travaux de réhabilitation du presbytère et de la Source.

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention au titre de la DSIL.

- SOLLICITE auprès de la Préfecture l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention de la subvention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

XIV. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL - PLAN DE RELANCE : RESTRUCTURATION DE LA CRECHE

Monsieur Vincent JULLIEN, Adjoint délégué aux Travaux, présente à l’assemblée le programme des travaux de restructuration de la crèche.

Ces travaux de restructuration de la crèche « les petits Mickeys » prévoient :- une extension de 20m² pour augmenter la capacité d'accueil des 0-3ans, - la création d'un espace dédié au personnel d'accueil,

- le réaménagement des sanitaires,

- l’isolation thermique extérieure.

Le coût total prévisionnel de ces travaux s’élève à 225 000 € TTC (études et travaux), soit 187 500 € HT.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention au titre de la DSIL dans le cadre du plan de relance.

Monsieur Vincent JULLIEN propose au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DSIL.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, é l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux présenté portant sur la restructuration de la crèche.

- APPROUVE le coût prévisionnel de ces travaux pour un montant total de 225 000 € TTC, soit 187 500 € HT.

- APPROUVE le plan de financement faisant apparaître les participations financières de l’Etat au titre de la DSIL pour un montant de 40 000 € et de la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 100 000 euros.

- DEMANDE à la Préfecture dans le cadre de la DSIL l’attribution d’une subvention d’un montant de 40 000 € pour les travaux de restructuration de la crèche.

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention au titre de la DSIL.

- SOLLICITE auprès de la Préfecture l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention de la subvention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

XV. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL - PLAN DE RELANCE : EXTENTION DE LA MAISON MEDICALE

Monsieur Vincent JULLIEN, Adjoint délégué aux Travaux, présente à l’assemblée le programme des travaux d’extension du pôle médical regroupant les médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, pour permettre l'accueil de nouveaux praticiens, mutualiser les services (secrétariat, entretien), et faciliter le parcours de soins entre les praticiens.

Ces travaux d’extension portent sur la rénovation thermique du bâti et la création de surfaces supplémentaires afin d’accueillir de nouveaux praticiens rendu nécessaire par l’accroissement de la population.

Le coût total prévisionnel de ces travaux s’élève à 450 000 € TTC (études et travaux), soit 375 000 € HT.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention au titre de la DSIL dans le cadre du plan de relance.Monsieur Vincent JULLIEN propose au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DSIL.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux présenté portant sur l’extension du pôle médical.

- APPROUVE le coût prévisionnel de ces travaux pour un montant total de 450 000 € TTC, soit 375 000 € HT.

- APPROUVE le plan de financement faisant apparaître les participations financières de l’Etat au titre de la DSIL pour un montant de 150 000 €.

- DEMANDE à la Préfecture dans le cadre de la DSIL l’attribution d’une subvention d’un montant de 150 000 € pour les travaux d’extension de la maison médicale.

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention au titre de la DSIL.

- SOLLICITE auprès de la Préfecture l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention de la subvention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

XVI. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU BONUS RELANCE REGION

Monsieur Vincent JULLIEN, Adjoint aux Travaux, présente à l’assemblée le projet de rénovation intérieure de l’école maternelle d’un coût total estimé à 223 000 € HT. Le début des travaux est prévu en avril 2021.

Ces travaux peuvent faire l’objet de l’octroi d’une subvention d’un montant maximum de 100 000 euros dans le cadre du dispositif « Bonus Relance Région ».

Par conséquent, il propose au Conseil Municipal d’approuver ce projet et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du dispositif « Bonus Relance Région » pour celui-ci.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet présenté portant sur la rénovation intérieure de l’école maternelle.

- APPROUVE le coût prévisionnel de ce projet.

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention d’un montant de 100 000 euros au titre du Bonus Relance Région pour ce projet.

- SOLLICITE auprès de la Région l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention de la subvention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.XVII. RECRUTEMENT D’UN EMPLOI SAISONNIER AUX SERVICES TECHNIQUES

Madame Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux ressources humaines, expose au Conseil Municipal que pour pallier les besoins des services techniques, il convient de recruter un agent non titulaire afin d’exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.

Elle précise que cette procédure est prévue à l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Elle indique également que la période concernée est à compter du 1er avril pour une durée de 6 mois.

Le dispositif mis en place prévoit le recrutement d’une personne rémunérée sur la base du 1er échelon d’Adjoint Technique : IB : 350, IM : 327. Cette personne exercera pour les services techniques, à raison de 35 heures hebdomadaires, les fonctions d’entretien des espaces verts et particulièrement : tonte, taille, plantations, arrosage.

Le Conseil, ayant entendu l’exposé de Madame Catherine DEBAISIEUX, à l’unanimité :

− DECIDE de créer un emploi saisonnier pour les services techniques tel que défini.

− DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

− CHARGE Monsieur le Maire de donner les suites administratives qui conviennent.

XVIII. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

Madame Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux Ressources Humaines, fait part à l’assemblée du courrier d’observation de la Préfecture de la Savoie, reçu en mairie le 24 février 2021, nous informant de l’impossibilité de recruter un agent contractuel à défaut de titulaire (sur la base de l’article 3-3.2e de la loi du 26 janvier 1984) sur un poste de « Directeur des Services Techniques » qui ne peut être qu’un emploi dit fonctionnel.

La délibération aurait dû dénommer ce poste : « Responsable des Services Techniques » pour nous permettre cette possibilité.

La Préfecture invite ainsi le Conseil Municipal à abroger la délibération du 1er février 2021 afin d’en prendre une nouvelle qui soit conforme à la règlementation.

De ce fait, Madame DEBAISIEUX propose à l’assemblée d’abroger la délibération du 1er février 2021 et de modifier le tableau des emplois en ce sens à compter du 1er mai 2021 pour permettre de recruter un nouveau Responsable des Services Techniques, suite au départ de l’agent titulaire du poste, en ouvrant l’accès de ce poste aux cadres d’emplois des techniciens et des ingénieurs territoriaux.

Elle propose également au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel de droit public sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984 (article 3-3-2è). Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé en fonction des diplômes détenus par le candidat et de son expérience professionnelle sur la base des échelles indiciaires du cadre d’emploi des techniciens ou des ingénieurs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ABROGE la délibération n°15/2021 modifiant le tableau des emplois permanents de la collectivité.- APPROUVE le nouveau tableau des emplois permanents tel qu’indiqué en annexe.

XIX. VENTE E.P.F.L DE LA SAVOIE / MAISON MALATRAY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’intervention et le portage foncier de la maison Malatray par l’Etablissement Public Foncier Local de la Savoie (E.P.F.L de la Savoie).

Le site présentant un réel potentiel pour développer un projet touristique de grande qualité, la commune avait sollicité l’Etablissement Public foncier Local de la Savoie (E.P.F.L. 73) afin de lui permettre de prendre le temps de réfléchir à cette reconversion.

Il informe l’Assemblée, que conformément aux dispositions de la convention d’intervention et de portage du 26 janvier 2021, il est nécessaire d’autoriser l’E.P.F.L. de la Savoie à vendre le bien à Madame Audrey Linda DOREMUS et à Monsieur Eric DORO ou toute société qui s’y substituerait.

Il précise que le terrain accueille une maison d’habitation et un parc et est cadastré de la manière suivante :

Références

cadastrales Adresse Superficie

Zone

P.L.U.i

AE 128 236 rue du Clos Dupuy 2 210 m² UH

Le prix de vente consenti est composé du prix et des frais d’acquisition initiaux ainsi que des frais de portage soit 500 000,00 €.

Cette vente sera consentie sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions qui seront mentionnées dans la promesse d’achat, notamment :

- Des engagements relatifs aux modalités de gestion de l’immeuble :

L’établissement sera exploité sous forme de meublés de tourisme qui feront l’objet d’un classement en étoile au titre du code du tourisme.

L’opérateur, toute société civile ou commerciale qu’il entendrait se substituer, ses ayants cause ou ayants droit, fournira à la Commune de Barby, au plus tard douze mois après l’ouverture de l’établissement touristique et ses services, l’arrêté de classement correspondant.

L’établissement intégrera également un restaurant ouvert aux clients des meublés de tourisme mais également à toute clientèle extérieure.

Afin d’attester du caractère marchand de l’établissement touristique et de ses services, un état annuel de commercialisation sera effectué, au 1er juin de chaque année, par l’opérateur, ou par toute société civile ou commerciale qu’il entendrait se substituer, ses ayants cause ou ayants droit.

- Ces engagements seront conclus pour une durée de 15 ans à compter de la signature de l’acte authentique.

En cas de cession, de mutation ou de transmission totale ou partielle des biens objet de la présente convention, l’opérateur, ou toute société civile ou commerciale qu’il entendrait se substituer, ses ayants cause ou ayants droit, s’engage à présenter le nouveau propriétaire ou le nouvel exploitant à la Commune de Barby. Ce nouveau propriétaire ou nouvel exploitant, assumera les engagements relatés dans la promesse d’achat pour la durée restant à couvrir, afin d’atteindre in fine 15 ans.- En cas de manquement à ces engagements, l’EPFL73 pourra engager une action en résolution de la vente à son profit.

Cette vente est réalisée sous réserve de la condition suspensive d’obtention d’un prêt d’un montant de 850 000 euros.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu la convention d’intervention et de portage en date du 4 octobre 2019, - Considérant l’intérêt de la transaction pour la Commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE l’E.P.F.L de la Savoie à vendre le bien mentionné ci-dessus à Madame Audrey Linda DOREMUS et à Monsieur Eric DORO ou toute société qui s’y substituerait aux conditions évoquées.

XX. RYTHMES SCOLAIRES : DEMANDE DE DEROGATION A L’ORGANISATION

DE LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLE ET

ELEMENTAIRE DE LA COMMUNE

Madame Françoise MERLE, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, rappelle au Conseil

Municipal l’organisation de la semaine scolaire applicable depuis la rentrée scolaire

2020/2021, c’est-à-dire 5 matinées de cours du lundi au vendredi, 3 après-midis de cours et

la 4ème étant consacrée aux TAP, avec les horaires suivants :

Ecole élémentaire

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

8 h 30 – 12 h 00 3 h 30 3 h 30 3 h 30 3 h 30 3 h 30

12 h 00 – 13 h 45 Pause méridienne

13 h 45 – 15 h 55 2 h10 2 h

10

2 h 10 2 h 10

24 heures temps scolaire

2 heures 10 TAP

Ecole maternelle

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

8 h 35 – 11 h 50 3 h 15 3 h

15

3 h 15 3 h 15 3 h 15

11 h 50 – 13 h 30 Pause méridienne

13 h 30 – 16 h 05 2 h 35 2 h

35

2 h 35 2 h 35

La question de l’organisation de la semaine scolaire était à l’ordre du jour du premier conseil

d’école de l’école élémentaire de l’année scolaire 2020/2021.La concertation s'est donc réouverte.

Plusieurs réunions se sont tenues avec les enseignants des deux écoles, les parents

délégués et les élus communaux : rappel des textes, débat et accord sur l'information en

direction des familles, le déroulement de la concertation et du vote. Il a été décidé que chaque

famille recevrait une lettre d'information et 2 bulletins de vote permettant à chacun des parents

de s'exprimer. Le vote portait sur les choix suivants : 4 jours, 4 jours et demi, abstention.

Le résultat du vote des parents donne :

Ecole maternelle : 43 voix pour 4 jours, 64 pour 4 jours et demi, 2 abstentions ;

Ecole élémentaire : 99 voix pour 4 jours, 77 pour 4 jours et demi, 10 abstentions.

Le résultat cumulé sur les deux écoles donne 142 voix pour les 4 jours et 141 pour les 4 jours

et demi.

Un conseil d'école extraordinaire, regroupant les conseils des deux écoles a eu lieu le jeudi

25 février 2021. Le résultat obtenu au vote est le suivant : 20 voix pour les 4 jours et 10 pour

les 4 jours et demi.

Sur la base de ces consultations, les parents d'élèves et les deux conseils d’école réunis,

Madame Françoise Merle propose au Conseil Municipal de demander au Directeur des

Services Départementaux de l’Education nationale (DASEN) d'accorder la dérogation pour la

mise en place de la semaine de 4 jours à compter du 2 Septembre 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 18 voix pour, 1 opposition (C. DEBAISIEUX)

et 4 abstentions (G. BORRIONE, C. FALCON, N. GUICHET, J. MAURETTO) :

DECIDE :

- De déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelle et

élémentaire publiques de la commune,

- D’approuver l’organisation de la semaine sur 4 jours,

- De proposer au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale

(DASEN) d’approuver l’organisation de la semaine sur 4 jours pour les écoles

maternelle et primaire de la commune de Barby.

XXI. RESTAURATION SCOLAIRE – GROUPEMENT DE COMMANDES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°13/2021 approuvant la constitution d’un groupement de commandes entre les quatre Communes (Barby, Thoiry, Curienne, Puygros), en vue de la passation d’un marché unique de restauration collective destinée aux restaurants scolaires à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.

Entretemps, la Commune de Saint-Jean-d’Arvey a fait part de son souhait d’intégrer le groupement.

Pour permettre cette intégration, il est nécessaire d’acter par une nouvelle délibération la participation de la Commune de Saint-Jean-d’Arvey au groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’intégration de la Commune de Saint-Jean-d’Arvey au sein du groupement de commandes intégrant initialement 4 Communes (Barby, Thoiry,Curienne, Puygros), en vue de la passation d’un marché unique de restauration collective destinée aux restaurants scolaires.

XXII. PLAN D’ORGANISATION DE VIABILITE HIVERNALE

Monsieur Nicolas GUICHET, Conseiller Municipal, présente le projet de plan d’organisation de viabilité hivernale de la Commune remis à jour (nouveau matériel, nouveaux secteurs, et nouvelles prises en compte dans la gestion des priorités).

Le précédent plan avait été adopté par le Conseil Municipal en 2013.

Il rappelle que ce document vise à rendre le plus rapidement possible accessibles les voies communales, les pistes cyclables et accès piétons aux services et aux bâtiments publics en anticipant au mieux les risques d'enneigement ou de verglas.

Une astreinte neige est mise en place de mi-novembre à fin mars.

La Commune dispose d’un parc de véhicules (3 tracteurs et une fraise à neige) pour assurer le déneigement.

Un protocole précis a été prévu pour donner aux agents une feuille de route indiquant l'itinéraire qu'ils doivent suivre. L’objectif est de désenclaver le plus rapidement possible la population.

Trois niveaux de priorités des voiries à déneiger ont été définis, sachant que le déneigement des routes départementales traversant la Commune est assuré par les agents du Conseil Départemental.

La multimodalité est prise en compte. Les voiries sont déneigées mais également les chemins piétons, les pistes cyclables et les arrêts de bus.

Monsieur Nicolas GUICHET propose au Conseil Municipal d’approuver le plan d’organisation de viabilité hivernale présenté.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan d’organisation de viabilité hivernale annexé.

XXIII. EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la préservation de l’environnement, de la biodiversité et de la maîtrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par l’équipe municipale sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable. Acertaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. Des travaux sont programmés courant mars pour permettre la programmation de cette extinction.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le principe de l’extinction de l’éclairage public de minuit à 5 heures sur les axes de circulation secondaires quand les travaux seront réalisés et au plus tôt à compter du 5 avril 2021. L’éclairage public sera maintenu avenue Principale et rue du Prédé jusqu’à l’ancien cimetière, avenue Paul Chevallier, avenue René Cassin et route de la Trousse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de minuit à 5 heures sur les axes de circulation secondaires dès que les travaux nécessaires seront réalisés et au plus tôt à compter du 5 avril 2021. L’éclairage public sera maintenu avenue Principale et rue du Prédé jusqu’à l’ancien cimetière, avenue Paul Chevallier, avenue René Cassin et route de la Trousse.

− CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités

d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

XXIV. RAPPORTS DU SDES 2018 et 2019

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les rapports d’activités 2018 et 2019 du SDES. Ces rapports ont été communiqués à l’ensemble du Conseil Municipal.

Les dépenses du SDES en 2018 s’élèvent à 14 297 000 euros pour 12 833 000 euros de recettes et en 2019 à 16 187 000 euros pour des recettes d’un montant de 13 365 000 euros.

Les principales recettes sont constituées par la TCCFE perçue auprès des fournisseurs d’électricité, les participations des communes aux travaux sous maîtrise d’ouvrage SDES, les redevances des contrats de concession….

La participation du SDES en 2019 pour les travaux d’enfouissement des lignes électriques s’est élevé à 37 000 euros.

Pour l’avenir le SDES souhaite sortir du tout électrique pour élargir ses compétences et ses interventions à d’autres énergies.XXV. LISTE DES ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° ARRETE Arrêté décidant de

retenir

Objet Date Prix HT

18/2021 ASCORIA Assistante à la maitrise d'ouvrage -

Audit et conseil en assurances

02/02/21 2 200,00 €

19/2021 BRELAT Vestiaire Epinettes 02/02/21 278,94 € 20/2021 ENERGING Rénovation école maternelle Ilots

Bet D + salle Jeux / lots fluides

02/02/21 5 200,00 €

21/2021 BOUYGUES ENERGIES &

SERVICES

Extinction des voies secondaires sur

l'ensemble de la commune

02/02/21 21 171,25 €

22/2021 SIGNATURE Commande signalétique verticale 02/02/21 596,48 € 23/2021 ALPES BUREAU Achat fauteuil bureautique 02/02/21 330,00 € 24/2021 HSI Gymnase : curage et Inspection

télévisée sur réseau iEU en service

04/05/21 450,00 €

25/2021 PROP'COLOR Fournitures sanitaires (essuie mains

et papier toilette)

05/02/21 1 875,75 €

26/2021 PROP'COLOR Fournitures sanitaires (divers) 09/02/21 666,06 € 27/2021 ABC FORMATION Formation PEMP aptitude conduite

JC FERRISE

09/02/21 399,00 €

28/2021 FABREGUE Commande fournitures papeterie

enveloppes

09/02/21 505,56 €

29/2021 SER TPR Reprise cheminement en concassée

avenue René Cassin

12/02/21 400,00 €

30/2021 PEPINIERES DU BUYET Aménagement espaces verts entrée

de ville salle des fêtes

12/02/21 362,00 €

31/2021 JEAN-MARC PACHOUD Aménagement menuiserie salle de

classe de Mme BRIARD - école

primaire

15/02/21 1 200,00 €

32/2021 ECHO-VERT Fournitures pour fertilisation

biologique pour les stades saison

2021

15/02/21 2 019,00 €

33/2021 ECHO-VERT Fournitures espaces verts 15/02/21 1 649,50 € 34/2021 LYRECO Commande fourniture papeterie

papier blanc

19/02/21 1 017,00 €

35/2021 ONF Travaux sylvicoles en investissement 23/02/21 3 713,48 € 36/2021 ADEQUAT Fournitures pour mobilier sportif

(crochets acier)

23/02/21 155,80 €

37/2021 SAD Travaux supplémentaires marché

désamiantage/curage école

maternelle suite incendie

23/02/21 22 371,50 €

38/2021 ALESSI DUPASSIEUX

ETANCHEITE

Reprise étanchéité en pied de

façade Bâtiment l'Envolée

25/02/21 519,00 €

39/2021 EURL TECHER PATRICK Sciage dalle béton de 2,20 m -

Bâtiment l'Envolée

25/02/21 550,00 €

40/2021 J. VAUDAUX Achat 2 souffleurs STIHL BR 450 25/02/21 990,00 € 41/2021 ASS Fournitures vestimentaires 26/02/21 1 140,45 € 42/2021 APRICO Fournitures distributeurs de sacs à

déjections canines

26/02/21 1 202,80 €

43/2021 TRENOIS DECAMPS Fournitures de clés supplémentaires 26/02/21 285,18 €44/2021 AGYSOFT Contrat de service de la plateforme

de dématérialisation -

Externalisation de services

applicatifs

26/02/21 413,00 €

45/2021 CDIM Repérage amiante avant travaux

pour l'école Maternelle Le Manège

26/02/21 1 065,00 €

46/2021 CDIM Repérage amiante avant travaux

pour Centre de loisirs Les Mouettes

26/02/21 242,00 €

47/2021 MECANHYDRO Réparation Nacelle 26/02/21 80,00 €

QUESTIONS DIVERSES

- Les élections départementales et régionales sont prévues les 13 et 20 juin 2021.

- Concernant les travaux rue du Prédé, la route sera coupée le 2 mars pour la réalisation des enrobés.

- Les dates des prochains conseils municipaux sont prévues : les 6 avril, 10 mai, 7 juin et 5 juillet 2021.

L’Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 5 mars 2021

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Christophe PIERRETON Camille FALCON