Conseil Municipal - cms Municipal Mars 2010

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Conseil Municipal - cms Municipal Mars 2010 Document publié le Lundi 15 mars 2010 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal Mars 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2010

(CONVOCATION du 8 MARS 2010)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BOUTET-DE-MONVEL, CHENAL, CONCA, FANTIN, GACHET, KLIMEK, LAISSUS, LE BLANC, PIERRETON, REMY, ROGEAUX

Mesdames CHAPPUIS, DEBAISIEUX, FAURIE, JEAN, ORTOLLAND, SIMON, TECHER, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Véronique FRANCHINO donne pouvoir à Madame Chantal JEAN. Madame Anne LAUZE donne pouvoir à Monsieur Olivier ROGEAUX.

ETAIENT ABSENTS

Madame Samya FKAIR

Monsieur Samir GUETTAFI

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur Christophe PIERRETON est désigné Secrétaire de Séance.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2010

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 8 février 2010, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé.

II. COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Madame Catherine DEBAISIEUX rejoint la séance.

Le Conseil Municipal, après avoir élu Monsieur Jean-Noël BOUTET-DE-MONVEL, Président de Séance, et hors la présence du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2009 dressé par Madame Catherine CHAPPUIS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer dans le tableau ci-joint.

2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-joint.

III. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSÉ PAR Madame BIMET, Trésorière Principale, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2009 et les Décisions Modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2009,- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la conformité du Compte de Gestion 2009 :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

IV. BUDGET PRIMITIF 2010

Considérant les différentes informations données par Madame le Maire et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Madame le Maire,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la balance présentée par le Receveur de la Commune pour l’exercice 2009 en concordance avec les écritures de la Mairie,

Considérant la présentation du budget primitif 2010 par nature et par fonction, Considérant le vote du compte administratif 2009 laissant apparaître un résultat excédentaire en section de fonctionnement d’un montant de 420 170,63 €,

Considérant l’état des restes à réaliser 2009, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VOTE les taux d’imposition 2010 comme suit :

Taxe d’habitation : 10,06 %

Taxe foncière propriété non bâtie : 56,77 %

Taxe foncière propriété bâtie : 18,35 %

2) VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

3) VOTE le Budget d’Investissement avec des chapitres « opérations ».

4) ADOPTE le Budget Primitif 2010 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à : Section de Fonctionnement 2 459 070,00 euros

Section d’investissement 4 380 708,00 euros

5) DECIDE d’affecter au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 420 171,00 €.

6) APPROUVE le tableau des emplois tel qu’annexé au budget.

7) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

V. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LA COMMUNE DE SAINT ALBAN LEYSSE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du travail administratif mené par l’agent mis à disposition par la commune de Saint-Alban-Leysse depuis le 1er octobre 2009, pour assurer la régularisation foncière définitive de terrains et de voiries rétrocédées à la Commune, suite à son urbanisation progressive durant ces 20 dernières années.

Cette régularisation n’est pas achevée à ce jour malgré l’important travail engagé.La Commune de Saint-Alban-Leysse propose le renouvellement de la mise à disposition de la Commune de Barby de cet agent du service foncier pour assurer la gestion de ce dossier. Ce renouvellement débuterait le 1er avril 2010, pour une durée de 6 mois, à concurrence de 4 heures hebdomadaires et nécessite la signature d’une nouvelle convention avec la Commune de Saint-Alban-Leysse.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le renouvellement de la mise à disposition de la Commune de Barby par la Commune de Saint-Alban-Leysse d’un adjoint administratif pour une durée de 6 mois.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition.

VI. RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A DES ACTIONS DE FORMATIONS PAYANTES DU C.N.F.P.T.

Monsieur BOUTET-DE-MONVEL expose que les besoins en formation des Collectivités Territoriales et de leurs agents sont en croissance significative, compte tenu en particulier de l’évolution de leurs missions.

Afin de proposer une réponse adaptée à cette demande de formations nouvelles des Collectivités, la Délégation Rhône-Alpes Grenoble a augmenté et diversifié ses actions de formation donnant lieu à une contribution des collectivités hors cotisation.

La législation exige que les échanges de prestations, avec contrepartie financière, réalisés entre organismes publics donnent lieu à passation de convention.

Afin de simplifier et d’alléger le plus possible ces procédures, le C.F.N.P.T. a proposé à la Commune en 2009 de signer une convention de partenariat d’une durée d’un an, valable au 1er janvier au 31 décembre 2009. Celle-ci peut-être reconduite par voie expresse pour deux périodes supplémentaires d’un an.

Monsieur BOUTET-DE-MONVEL propose au Conseil Municipal d’accepter le renouvellement de la convention de partenariat avec le CNFPT pour l’année 2010 aux mêmes conditions financières que 2009.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le renouvellement de la convention de partenariat avec le C.N.F.P.T. pour la prise en charge financière des formations payantes pour l’année 2010 aux mêmes conditions financières que 2009.

VII. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ARCHIVISTE PAR CHAMBERY METROPOLE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les deux précédentes interventions d’un archiviste de Chambéry Métropole en Juillet 2003 et en octobre 2006 pour le classement des archives de la Commune. Une nouvelle mission s’avère aujourd’hui nécessaire.

Chambéry Métropole nous propose une nouvelle mise à disposition d’un archiviste, du 1er au 2 avril et du 7 au 9 avril 2010 pour une durée de 5 jours, moyennant le paiement d’une somme de 600 € et le remboursement de la totalité des frais de déplacements effectués par l’archiviste.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition d’un archiviste par Chambéry Métropole, aux conditions ci-dessus évoquées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer avec Chambéry Métropole la convention de mise à disposition d’un archiviste.VIII. PROJET D’EXTENSION DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES « LA MONFERINE » : AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR UNE PARCELLE COMMUNALE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’amélioration et de restructuration du bâtiment accueillant la résidence pour personnes âgées « La Monférine ».

Ce projet est porté par l’OPAC de la Savoie, propriétaire des locaux.

L’assise de l’extension projetée du bâtiment repose sur une parcelle communale section AL n° 53.

Pour entrer dans la phase opérationnelle de ce projet, l’OPAC de la Savoie doit obtenir l’autorisation de la Commune de déposer un permis de construire pour cette extension sur une parcelle communale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE l’OPAC de la Savoie à déposer un permis de construire sur la parcelle communale section AL n° 53 pour le projet d’améliora tion et de restructuration du bâtiment accueillant la résidence pour personnes âgées « La Monférine ».

IX. SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « ILVA MICA »

Monsieur Christophe PIERRETON informe le Conseil Municipal de l’organisation du concert annuel organisé par l’association Ilva Mica le 21 mai 2010 à l’église de Barby avec l’ensemble musical de Chambéry.

Le coût prévisionnel de ce concert pour l’association est évalué à 650 €.

Monsieur Christophe PIERRETON présente la demande de subvention formulée par cette association destinée à la prise en charge d’une partie des coûts d’organisation de ce concert de printemps, compte tenu du surcoût généré notamment par la présence cette année de 2 solistes.

Il propose à l’assemblée d’accepter le principe de la prise en charge par la Commune d’une partie du coût de ce concert de printemps à hauteur de 350 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la prise en charge par la Commune d’une partie du coût du concert de printemps du 21 mai 2010 organisé par l’association « Ilva Mica » à hauteur de 350 €.

X. QUESTIONS DIVERSES

Réhabilitation de l’Ecole Blanche : le chantier n’a pas pu se terminer dans les délais prévus. L’examen de la possibilité d’application de pénalités de retard aux entreprises concernées sera inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

L’Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 25 mars 2010

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON