Conseil Municipal - cms Municipal du 28 mars 2014

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Conseil Municipal - cms Municipal du 28 mars 2014 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 28 mars 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

(CONVOCATION DU 24 MARS 2014)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, BOUVIER, FANTIN, GACHET, GUICHET, JULLIEN, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZANONI, ZAOUCHE

Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, BROSSON, DEBAISIEUX, GIRERD, HISBI, JEAN, MERLE, RABILLER, SCHNEIDER, SIMON, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

Madame Florence SCHNEIDER est désignée Secrétaire de Séance.

Madame Catherine CHAPPUIS, Maire sortant, prend la parole pour ouvrir la séance, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. « Bonjour à tous. Je déclare la première séance du nouveau Conseil Municipal issu des élections municipales du 23 mars dernier ouverte et je procède immédiatement à l’appel nominatif des 23 membres élus classés par ordre alphabétique. Le quorum est atteint et le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Je déclare donc que le Conseil Municipal est ainsi installé.

Le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué par une convocation du 24 mars 2014(dès le lendemain de l’élection) et je vous remercie de votre présence (surtout M. ZANONI qui a dû prendre des dispositions pour revenir plus tôt d’un déplacement parisien). Avant d’aller plus loin, je souhaite au nom du Conseil Municipal adresser publiquement mes plus sincères condoléances et témoigner de toute notre sympathie à deux de nos collègues dans le deuil puisqu’ils ont tous deux perdu très récemment leur maman, Pascal BOUVIER d’abord qui a dû le jour même de la sépulture animer une réunion publique en soirée et Bernard LAISSUS, notre doyen qui va être chargé de présider ce Conseil Municipal pour l’élection du Maire alors que la sépulture a eu lieu cet après-midi même. J’adresse notre reconnaissance à tous deux pour avoir su assumer leurs responsabilités dans ces circonstances douloureuses. Avant de saluer ceux qui rejoignent le Conseil Municipal pour la première fois, je voudrais rendre hommage à ceux de l’équipe sortante qui ne se représentaient pas. Je les remercie pour leur implication, leur esprit d’équipe et leur fidélité puisque c’est aussi avec eux que nous pouvons présenter un bilan de qualité sur l’action municipale de ces 6 dernières années. La nouvelle équipe va trouver une situation financière saine, des dossiers en cours tout à fait intéressants et des outils de travail, je pense notamment au PLU, tout à fait fonctionnels et en phase avec les enjeux de l’avenir de notre commune. Les nouveaux élus que nous accueillons ce soir sont au nombre de 14 et je leur souhaite la bienvenue et bienvenue surtout aux 4 élus qui représentent la minorité de ce Conseil Municipal puisque, et je m’en félicite car c’est un progrès de la démocratie, le changement de mode de scrutin a permis à ces 4 représentants d’être élus. Nous sommes donc réunis 23 conseillers municipaux pour représenter l’intégralité des électeurs qui ont participé au vote de dimanche et j’en profite aussi pour remercier les 1213 votants qui se sont mobilisés pour choisir les membres du conseil Municipal. J’exprime un seul petit regret, c’est que ces 1213 votants ne représentaient que 63,61 % des inscrits ce qui veut dire que 36,39 % se sont abstenus.

Nous sommes donc installés maintenant et en ordre de marche pour travailler ensemble. Il s’agit de commencer notre ordre du jour par l’élection du Maire et pour cela j’appelle le doyen d’âge à présider cette élection : Bernard LAISSUS. »

I. ELECTION DU MAIRE

Monsieur Bernard LAISSUS, Président, après avoir rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 définit les modalités de l’élection du Maire, invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire.

Madame Catherine CHAPPUIS est candidate.

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs pour la constitution du bureau : Monsieur Mohamed ZAOUCHE et Madame Corinne GIRERD.Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

1er tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne

A DEDUIRE : bulletins blancs

23

4

RESTE : nombre de suffrages exprimés

Majorité absolue

19

10

Madame Catherine CHAPPUIS a obtenu dix-neuf voix. 19

Madame Catherine CHAPPUIS, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée Maire et immédiatement installée.

Madame Catherine CHAPPUIS prend la parole.

« Je vous remercie de votre confiance et je suis très honorée d’être reconduite dans cette responsabilité de Maire.

Je m’engage à poursuivre mon engagement avec la même détermination de bien faire, de travailler toujours pour l’intérêt général en ayant en permanence le souci de la bonne gestion du quotidien, au plus près des besoins de la population et le recul nécessaire pour préparer l’avenir de notre commune puisque nos décisions d’aujourd’hui forgeront notre cadre de vie de demain.

Je souhaite et je ferai tout pour conserver l’esprit d’ouverture et de transparence qui m’a toujours animée.

Nous allons apprendre à travailler ensemble avec, je l’espère, un véritable esprit d’équipe pour l’intérêt général, pour notre commune de Barby et pour tous les barbysiens en respectant un certain nombre de valeurs qui me paraissent indispensables, la franchise, la loyauté et la courtoisie.

II. DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Madame le Maire donne connaissance de l’extrait de la circulaire du Ministre de l’Intérieur en date du 13 mars 2014, concernant l’installation des Conseils Municipaux et l’élection des Maires et Adjoints.

Madame le Maire expose qu’en vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints sans que celui- ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, ce qui représente pour Barby 6 Adjoints.

Elle propose, en conséquence, avant de procéder à l’élection des adjoints, d’en déterminer le nombre dans les limites réglementaires prescrites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour et 4 abstentions (Messieurs BOUVIER et ZANONI ; Mesdames GIRERD et ASSELIN) :

- FIXE à 6 le nombre des Adjoints.

- PRECISE que seront désignés :

 4 Adjoints de Municipalité

 2 Adjoints avec délégation spéciale

- CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés de délégations de fonctions et de signatures correspondants.III. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Madame le Maire, expose qu’en vertu de l’article L 2122-7-2 du CGCT, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel, avec une obligation de parité.

En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance.

Après un appel de candidature, une seule liste est proposée :

- 1er Adjoint : Christophe PIERRETON,

- 2ème Adjointe : Agnès SIMON,

- 3ème Adjoint : Bruno GACHET,

- 4ème Adjoint : Didier FANTIN,

- 5ème Adjointe : Marie VALLET,

- 6ème Adjointe : Jeannine RABILLER.

Elle est mentionnée dans le tableau des résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné précédemment pour l’élection du Maire.

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne

A DEDUIRE : bulletins blancs

23

4

RESTE : nombre de suffrages exprimés

Majorité absolue

19

10

La liste de Christophe PIERRETON a obtenu dix-neuf voix. 19

La liste de Christophe PIERRETON, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire :

- 1er Adjoint au Maire : Christophe PIERRETON,

- 2ème Adjointe au Maire : Agnès SIMON,

- 3ème Adjoint au Maire : Bruno GACHET,

- 4ème Adjoint au Maire : Didier FANTIN,

- 5ème Adjointe au Maire : Marie VALLET,

- 6ème Adjointe au Maire : Jeannine RABILLER.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

IV. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

CONSIDERANT le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 123-6 et R 123-7 à R 123-15 qui laissent au Conseil Municipal la liberté de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration, Madame le Maire propose d’arrêter à 8 le nombre de ces membres, outre le Président.

Elle rappelle que le Président procède à la désignation des membres choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention ou de développement social conduites dans la commune.

Parmi les personnes nommées doivent figurer un représentant :

o d'une association oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;o des associations familiales désignées sur proposition de l'union départementale des associations familiales ;

o des associations de retraités et de personnes âgées du département ; o des associations de personnes handicapées du département.

Elle précise que le Conseil d’Administration comprend, en nombre égal des membres élus et des membres nommés par le Président, qui est le Maire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE à 4 le nombre des membres issus du Conseil Municipal et 4 les membres désignés par Madame le Maire.

V. DELEGATIONS AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire expose que l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil, après avoir entendu Madame le Maire,

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le Maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 – article 13),

Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après délibération, 19 voix pour et 4 abstentions (Messieurs BOUVIER et ZANONI ; Mesdames GIRERD et ASSELIN) :

DÉCIDE :

Article 1er : Madame le Maire est chargée, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, telles que précisées ci-dessous :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans la limite de 250 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a/ de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c/ de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations engagées devant le conseil municipal qui l’aura spécialement habilitée en ce sens ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu’à 2 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 € ;

21° D'exercer, au nom de la commune et pour des opérations engagées devant le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ;

24° D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 : Les Conseillers Municipaux seront systématiquement tenus informés desdites décisions dont le Maire rendra compte à la plus proche séance de l’assemblée.

Article 3 : Madame le Maire précise que les décisions prises par elle dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales seront inscrites au registre des délibérations et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.VI. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Pascal BOUVIER prend la parole. Il rappelle que la liste qu’il a mené aux élections municipales a obtenu presque 40 % des voix et qu’il avait demandé la possibilité à Mme CHAPPUIS de bénéficier d’un poste d’adjoint, ce qui lui a été refusé. Il précise qu’il est difficile pour les 4 élus issus de sa liste de cautionner des personnes qu’ils ne connaissent pas ce qui explique leur choix de voter blanc. Il rappelle que Corinne GIRERD était élue de 2001 à 2008.

Monsieur BOUVIER espère que son équipe pourra bénéficier de postes à responsabilités.

Madame le Maire répond que le vote blanc est tout à fait respectable et légitime. Concernant la participation de la minorité à l’exécutif municipal, elle précise que ce n’est pas une chose qui se pratique. Elle rappelle que l’exécutif ne fait que mettre en œuvre les décisions du Conseil Municipal. La participation de la minorité est bien réelle. Il y a de quoi s’investir dans les commissions municipales. Tout est ouvert. Madame Corinne GIRERD a été élue effectivement de 2001 à 2008. Elle connaît donc bien le fonctionnement du Conseil Municipal mais à l’époque tout le Conseil était issu de la même liste. Madame le Maire considère que malgré tout un temps d’apprentissage est nécessaire qui permettra aussi de vérifier les compatibilités de personnes.

Elle ajoute que toute l’équipe municipale doit faire preuve de loyauté et rappelle que le déroulement de la campagne électorale n’a pas toujours été exemplaire. Il faut maintenant apprendre à travailler ensemble. Elle espère qu’il sera possible de poursuivre l’implication de tous les élus dans un état d’esprit constructif même avec une minorité au sein de l’assemblée.

Monsieur ZANONI demande si un espace d’expression sera réservé pour la minorité dans le bulletin d’information de la mairie.

Madame le Maire répond qu’elle n’y est pas opposée sur le principe. Il sera vérifié ce qui est prévu par les textes.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h30.

BARBY, le 3 avril 2014

Le Maire, La secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Florence SCHNEIDER