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Arrêté - arrêté n253 2026 portant autorisation de stationnement ADS 6 dun véhicule taxi sur la commune de Vieux Thann
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n253 2026 portant autorisation de stationnement ADS 6 dun véhicule taxi sur la commune de Vieux Thann)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026 Em
Publié le
ID : 068-216803486-20261005-253_2026-AR
189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DORE ARRÊTÉ N°253_2026
VILLE DE VIEUX-THANN portant autorisation de stationnement ADS 6 d’un
véhicule taxi sur la commune de Vieux-Thann
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-33 et
L.5211-9-2;
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national destransports
publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de
personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
l'arrêté préfectoral relatifà l’activité taxi ;
la requête par laquelle la société « E-TAXI », représenté par M. Éric COURBERAND demande
le remplacement du véhicule de marque B-STYLE &FLEX-I-TRANS B.V., modèle CADDY B-
ACTIVE, immatriculé HD-500-CJ ;
VU
VU
ARRÊTE:
Article 1°" : La société "E-TAXI" est autorisée en tant que titulaire de l'ADS n°6 à procéder au
remplacement du véhicule, de marque B-STYLE &FLEX-I-TRANS B.V, modèle CADDY
B-ACTIVE, immatriculé HD-500-CJ, par le véhicule de marque ALLIED VEHICULES
LTD, modèle REEDOM, dont le numéro d’immatriculation est HN-404-BZ.
Article2: En application de l’article R. 3121-2 du code des transports, en cas d’immobilisation
d’origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut
être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à
l’article R. 3121-1 du code des transports. L'autorisation de stationnement et la plaque
portant le numéro de l’autorisation sont celles du taxi dont le véhicule prend le relais.
Article 3 : Les Agents de la Force Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié dans les conditions règlementaires habituelles.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74 « Fax : 03 89 35 74 78
www.vieuxthann.fr + Courriel : mairie@vieuxthann.fr Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026 ES
Publié le
ID : 068-216803486-20261005-253_2026-AR
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Article4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication
et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux,
conformément au Code de Justice Administrative.
Article 5: Ampliation du présent arrêté est adressée :
+ M. le Sous-Préfet de Thann
+ M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thann
+ M. le Chef de la Police Municipale
e E-TAXI
° Archivages
° Registre
Vieux-Thann, le cinq octobre deux mille vingt six