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Arrêté - arrêté n61 2025 portant autorisation dexploiter un taxi ADS n6 sur le territoire communal
Document publié le Vendredi 20 janvier 1995 par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n61 2025 portant autorisation dexploiter un taxi ADS n6 sur le territoire communal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Thann
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN PR o
VILLE DE VIEUX-THANN ARRÊTÉ MUNICIPAL N°61_2025
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 068-216803486-20250428-61_2025-AR
88
portant autorisation d’exploiter un taxi ADS n°6
sur le territoire communal
Le Maire de VIEUX-THANN,
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le Code de la route et Les textes pris pour son application,
le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-3, L2213-6, L 2542-2,
les articles L3121-1 et suivants, L3124-1 et suivants du Code des transports,
la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;
le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 ;
le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des véhicules de petite remise ;
l'arrêté préfectoral n° 012452 du 03 septembre 2001 relatif aux contrôles techniques des taxis et des véhicules de petite et de grande remise ;
l’arrêté préfectoral n°34-217 du 8 décembre 2011, portant renouvellement de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise ;
la demande d’autorisation de M. Eric COURBERAND), Gérant de la société E-Taxi, en date du 25 avril 2025 ;
ARRÊTE:
Article1: Cet arrêté annule et remplace, à compter du 1% mai 2025, l’arrêté n°181 2023 du 18 juillet 2023.
Article 2: M. Eric COUBERAND est autorisé à exploiter sur l'emplacement n°6, en remplacement du véhicule de marque SKODA, modèle commercial SUPERB COMBIL immatriculé GG-105-AB, le véhicule de marque B-STYLE & FLEX-I-TRANS B.V., modèle commercial CADDY B-ACTIVE, immatriculé HD-500-CJ.
Article 4: Les Agents de la Force Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions règlementaires habituelles.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74
www.vieuxthann.fr - Courriel : mairie@vieuxthann.fr Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025 3
Publié le ER
ID : 068-216803486-20250428-61_2025-AR
89
Article 6: Ampliation du présent arrêté est adressée :
M. le Préfet du Haut-Rhin, Direction de la Règlementation et des Libertés publiques, Bureau des Usagers de la Route
M. le Sous-Préfet de Thann
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thann
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Directeur Régional des douanes et droits indirects de Mulhouse
M. Eric COURBERAND
Vieux-Thann, le vingt-huit avril deux mille vingt cinq
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