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Arrêté - arrêté n44 2025 portant autorisation dexploiter un taxi ADS n2 sur le territoire communal
Document publié le Vendredi 20 janvier 1995 par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n44 2025 portant autorisation dexploiter un taxi ADS n2 sur le territoire communal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 068-216803486-20250310-44_2025-AR
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ARRÊTÉ MUNICIPAL N°44 2025 VILLE DE VIEUX-THANN . . portant autorisation d’exploiter un taxi ADS n°2
sur le territoire communal
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code de la route et Les textes pris pour son application,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-3, L2213-6, L 2542-2,
VU les articles L3121-1 et suivants, L3124-1 et suivants du Code des transports,
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;
VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 ;
VU le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des véhicules de petite remise ;
VU l'arrêté préfectoral n° 012452 du 03 septembre 2001 relatif aux contrôles techniques des taxis et des véhicules de petite et de grande remise ;
VU l'arrêté préfectoral n°34-217 du 8 décembre 2011, portant renouvellement de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise ;
VU la demande de M. Thierry GAUTHERAT, Responsable Parc Automobile, du Groupe A68 en date du 28 février 2025 ;
ARRÉÊTE:
Article 1: Cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n°36 2025.
Article2: M. Thierry GAUTHERAT est autorisé à exploiter, pour le compte du Groupe A68, le véhicule RENAULT KANGOO immatriculé GG-831-BZ, sur l'emplacement n°2, à compter du 21/02/2025.
Article 3: Les Agents de la Force Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions règlementaires habituelles.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74
www.vieuxthann.fr + Courriel : mairie@vieuxthann.fr Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 068-216803486-20250310-44_2025-AR
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Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée :
+ M. le Préfet du Haut-Rhin, Direction de la Règlementation et des Libertés publiques,
Bureau des Usagers de la Route
M. le Sous-Préfet de Thann
M. Thierry GAUTHERAT
GROUPE A68
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thann
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Directeur Régional des douanes et droits indirects de Mulhouse
Vieux-Thann, le dix mars deux mille vingt cinq