Arrêté - 2020 11 30 Avis enquete publique SDA

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Arrêté - 2020 11 30 Avis enquete publique SDA Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Bascons. Lien du pdf (Arrêté - 2020 11 30 Avis enquete publique SDA)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

PAYS GRENADOIS Artassenx - Bascons - Bordères et Lamensans - Castandet - Cazères sur l’Adour – Grenade sur l’Adour

Larrivière Saint Savin - Le Vignau - Lussagnet - Maurrin - Saint Maurice sur l’Adour

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

RELATIVE AU PROJET DE REVISION DES ZONAGES

D'ASSAINISSEMENT DES COMMNES DU PAYS GRENADOIS

Par arrêté en date du 30 novembre 2020, le Président de la Communauté des Communes du Pays Grenadois a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision des zonages d'assainissement des communes du Pays grenadois.

L’objet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ces documents.

L’enquête publique sera ouverte à compter du lundi 21 décembre 2020 à 9h jusqu’au mardi 5 janvier 2021 à 17h, pour une durée de 15 jours, à la régie des eaux du Pays Grenadois à GRENADE sur L’ADOUR, en mairie de CASTANDET et de LE VIGNAU, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision des zonages d'assainissement des communes du Pays Grenadois sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire.

M. DECOURBE Daniel a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau.

Le projet de révision des zonages d'assainissement des communes du Pays Grenadois, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés, à la régie des eaux du Pays grenadois à GRENADE SUR L'ADOUR, dans les mairies de LE VIGNAU et CASTANDET du lundi 21 décembre 2020 à 9h jusqu’au mardi 5 janvier 2021 à 17h inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier dans ces lieux ainsi que sur le site internet de la Communauté des Communes à l’adresse suivante www.cc-paysgrenadois.fr et consigner éventuellement ses observations sur l'un des registres d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture des lieux de l'enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, au Service Eau et Assainissement du Pays grenadois 4, Place des Déportés 40270 Grenade sur l’Adour, jusqu’au mardi 5 janvier 2020 à 17h ou à l’adresse mail suivante : revision-zonages@eau-paysgrenadois.fr

Toute correspondance parvenant après cette date et cette heure ne sera pas prise en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

 À la régie des eaux du Pays grenadois 4, Place des Déportés 40270 Grenade sur l’Adour - Le lundi 21 décembre 2020 de 9 h à 12 h

- Le mardi 5 janvier 2021, de 14 h à 17 h

 En mairie de CASTANDET :

- le mardi 29 décembre 2020 de 14 h à 17 h

 En mairie de LE VIGNAU ;

- le mercredi 30 décembre 2020 de 14 h à 17 hCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

PAYS GRENADOIS Artassenx - Bascons - Bordères et Lamensans - Castandet - Cazères sur l’Adour – Grenade sur l’Adour

Larrivière Saint Savin - Le Vignau - Lussagnet - Maurrin - Saint Maurice sur l’Adour

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le Commissaire Enquêteur qui transmettra au Président de la Communauté des Communes du Pays Grenadois, son rapport et ses conclusions motivées, dans un délai d’un mois. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau par le Commissaire Enquêteur.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête publique, au service Eau et Assainissement du Pays grenadois aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la Communauté des Communes à l’adresse suivante www.cc-paysgrenadois.fr

Le projet de révision du zonage d'assainissement n'a pas été soumis à évaluation environnementale, conformément à la décision au cas par cas de la MRAe Nouvelle Aquitaine en date du 17 juin 2019.

La Communauté des Ccommunes du Pays Grenadois étant compétente en matière d’assainissement, Mme Nadine GARBAGE (service Eau et Assainissement – 05 58 45 90 30 ) peut être consultée à ce sujet.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique auprès des autorités compétentes pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Le Président de la Communauté des Communes,

Jean-Luc LAFENETRE