Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE 12082026121908
Arrêté - avis enquete publique 2
Arrêté - avis enquete publique MANDRES LA COTE
Arrêté - 2020 11 30 Avis enquete publique SDA
Arrêté - ENQUETE PUBLIQUE MERPINS
Arrêté - AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté - avis enquete publique
Acte - AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté - AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté - 23 avis enquete publique bassin de boue cb
Arrêté - Avis Enquête Publique 12082026121908
Document publié le Lundi 10 août 2026 par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Arrêté - Avis Enquête Publique 12082026121908)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
AVIS AU PUBLIC
Installation classée pour la protection de l’environnement
Ouverture d’une consultation du public relative à la demande d'enregistrement
concernant la création d'une nouvelle déchetterie
sur la commune de SAINT-PIERRE-DU-MONT par le SICTOM DU MARSAN
Par arrêté préfectoral en date du 10 août 2026 , le préfet des Landes a prescrit l'ouverture d'une
consultation du public d'une durée de quatre semaines à la mairie de SAINT-PIERRE-DU-MONT, dans
le cadre de la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de
l'environnement, déposée par le SICTOM DU MARSAN relative à la création d'une nouvelle déchetterie
sur la commune de SAINT-PIERRE-DU-MONT.
Les pièces du dossier d'enregistrement réglementaires seront déposées à la mairie de SAINT-PIERRE-
DU-MONT, aux jours et heures d'ouverture au public, du lundi 31 août 2026 à 08 h 30 au lundi 28
septembre 2026 à 17 h 30.
Pendant la durée de la consultation, le public pourra consigner ses observations sur le registre à
feuillets non mobiles ouvert à cet effet :
- à la mairie de SAINT-PIERRE-DU-MONT, 1 avenue Georges SABDE, aux jours et heures d'ouverture
au public.
Les observations pourront également être adressées par correspondance à la préfecture ou par voie
électronique à l'adresse suivante :
pref-amenagement@landes.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public, soit le 28
septembre 2026 à 17 h 30.
Le présent avis sera également mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans les Landes accompagné de la demande de l'exploitant :
https://"ww.landes.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public
Le préfet des Landes est l'autorité compétente pour prendre toute décision. Cette installation peut faire
l'objet d'une décision d'enregistrement, éventuellement assortie de prescriptions particulières
complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral
de refus.
a HAUT. AAUCO Le 1 0 AOÛT 2026
Le.maire, (me S.CASIN |.