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Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170341 w)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017
Dossier n° 2017.06.44..
DELB-20170341 - BATIMENTS - ENERGIE - CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - EXPLOITATION - MISE A JOUR DE LA LISTE DES
INSTALLATIONS - MARCHES - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Quatre marchés ont été conclus avec la société CRAM pour l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux en juin 2008 pour une durée de 10 ans.
Le parc d’installations de chauffage de la ville du Havre évolue au fil des années en raison de l’acquisition ou de la cession de bâtiments communaux et de modifications sur les installations. Il est donc nécessaire de mettre à jour la liste des installations prises en charge conformément à l’article XII-6 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) des lots numéros 1, 2 et 3 et à l’article 4.4.2 du cahier des clauses particulières (CCP) du lot numéro 4.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 ;
VU les marchés numéros 7.8.070, 7.8.071, 7.8.0.72 et7.8.073, notifiés le 26 juin 2008 ;
VU l’article XII-6 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) des lots numéros 1, 2 et 3 et l’article 4.4.2 du cahier des clauses particulières (CCP) du lot numéro 4 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO) réunie le 16 juin 2017 ;
CONSIDERANT
- les quatre marchés conclus avec la société CRAM en juin 2008, pour une durée de 10 ans, pour l’exploitation et la maintenance des installations thermiques, frigorifiques, de ventilation, de traitement d’air et d’eau avec intéressement aux économies d’énergies :
- marché 7.8.070 - lot 1 : bâtiments alimentés par des chaufferies autonomes- marché 7.8.071 - lot 2 : bâtiments alimentés par des sous-stations du réseau de chaleur du Mont-Gaillard
- marché 7.8.072 - lot 3 : bâtiments alimentés par des sous-stations du réseau de chaleur de Caucriauville
- marché 7.8.073 - lot 4 : production individuelle
- la nécessité de mettre à jour la liste des installations prises en charge pour le marché n° 7.8.070 - lot n° 1 : suppressions, ajouts de sites et modifications avec une incidence financière de + 103 734,37 euros ;
- la nécessité de mettre à jour la liste des installations prises en charge pour le marché n° 7.8.071 - lot n° 2 : modifications des sites avec une incidence financière de + 1 741,10 euros ;
- la nécessité de mettre à jour la liste des installations prises en charge pour le marché n° 7.8.073 - lot n° 4 : suppressions, ajouts de sites et modifications avec une incidence financière de – 656,70 euros ;
- la nécessité de formaliser par voie d’avenants ces mises à jour intervenues au cours de la saison de chauffage, ainsi que l’adaptation des prestations de la société CRAM par rapport à l’évolution technique des sites ou bien en fonction de l’ajout et/ou la suppression d’installations ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 16 juin 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la société CRAM SAS, dont le siège social est situé au Havre, 203 rue Demidof, l’avenant n° 17 au marché n° 7.8.070 - lot n° 1 (montant initial du marché : 21 601 450 euros / - 1,09 % par rapport au montant initial), l’avenant n° 8 au marché n° 7.8.071 - lot n° 2 (montant initial du marché : 397 520 euros / + 62,97 % par rapport au montant initial), et l’avenant n° 8 au marché n° 7.8.073 - lot n° 4 (montant initial du marché : 291 520 euros / + 0,46 % par rapport au montant initial), notifiés en date du 26 juin 2008.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Divers natures, sous-fonctions et codes missionsVote : adoptée à l'unanimité