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Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150235 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 13 avril 2015
Dossier n° 2015.04.43..
DELB-20150235 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIEL EDUCATIF - ACQUISITION - MARCHES - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Par délibération en date du 22 novembre 2010, vous avez autorisé la signature de huit marchés après appel d’offres pour permettre l’acquisition de matériel éducatif et ces marchés, après reconductions, arrivent à échéance le 30 avril 2015.
Vous avez autorisé la signature des marchés à venir par délibération en date du 2 septembre 2014 et, à cette fin, un appel d’offres ouvert à lots a été lancé le 2 décembre 2014 dans le but de désigner les nouveaux fournisseurs pour l’acquisition de ces fournitures.
Lors de l’analyse des offres reçues pour le lot 1 multi attributaires « matériel pédagogique », nous avons constaté l’impossibilité de les analyser. Il s’avère donc nécessaire, en application de l’article 59.4 du code des marchés publics, de déclarer la consultation sans suite et d’apporter des modifications substantielles à la consultation.
Dans l’attente des résultats du nouvel appel d’offres ouvert qui sera lancé au plus vite, et afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement de ces fournitures indispensables, il apparaît nécessaire de prolonger de quatre mois cinq des huit marchés en cours, ceux qui permettent l’acquisition du matériel pédagogique.
A cet effet, des avenants ont été établis et il convient d’autoriser le maire à les signer.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 20 et 77 ;
VU la délibération n° 20100892 du conseil municipal en date du 22 novembre 2010 autorisant la signature de marchés après appel d’offres pour permettre l’acquisition de matériel éducatif ;
VU la délibération n° 20140612 du conseil municipal en date du 22 septembre 2014 autorisant la signature de marchés après appel d’offres pour permettre l’acquisition de matériel éducatif ;VU l’arrêté du maire n° 20151288 en date du 20 mars 2015 déclarant sans suite la consultation relative au lot 1 « matériel pédagogique » de l’appel d’offres ;
CONSIDERANT
- qu’un appel d’offres ouvert à lots a été lancé le 2 décembre 2014 pour permettre de conclure des marchés, à compter du 1er mai 2015, pour l’acquisition de matériel éducatif ;
- que le lot 1 multi attributaires « matériel pédagogique » de la consultation lancée a été déclaré sans suite en raison de l’impossibilité d’analyser les offres reçues ;
- qu’il convient d’assurer la continuité de l’approvisionnement, pour une durée
supplémentaire de quatre mois, sur les marchés de ces fournitures indispensables dans l’attente des résultats du nouvel appel d’offres mis en œuvre ;
- que le marché en cours n° 91109 notifié le 22 avril 2011 à la société Pichon, pour prise d’effet au 6 mai 2011, arrive à échéance le 30 avril 2015 ;
- que le marché en cours n° 91110 notifié le 26 avril 2011 à la société Didactik, pour prise d’effet au 6 mai 2011, arrive à échéance le 30 avril 2015 ;
- que le marché en cours n° 91111 notifié le 26 avril 2011 à la société Wesco, pour prise d’effet au 6 mai 2011, arrive à échéance le 30 avril 2015 ;
- que le marché en cours n° 91112 notifié le 22 avril 2011 à la société Sejer, pour prise d’effet au 6 mai 2011, arrive à échéance le 30 avril 2015 ;
- que le marché en cours n° 91113 notifié le 22 avril 2011 à la société BSSL, pour prise d’effet au 6 mai 2011, arrive à échéance le 30 avril 2015 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 31 mars 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les avenants aux marchés « matériel pédagogique » en cours afin de les prolonger de quatre mois, soit :
. avec la société Pichon, l’avenant 1 au marché n° 91109 afin d’en porter la date d’échéance au 31 août 2015,
. avec la société Didactik, l’avenant 1 au marché n° 91110 afin d’en porter la date d’échéance au 31 août 2015,
. avec la société Wesco, l’avenant 1 au marché n° 91111 afin d’en porter la date d’échéance au 31 août 2015,
. avec la société Sejer, l’avenant 1 au marché n° 91112 afin d’en porter la date d’échéance au 31 août 2015,. avec la société BSSL, l’avenant 1 au marché n° 91113 afin d’en porter la date d’échéance au 31 août 2015.
Vote : adoptée à l'unanimité