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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 118 subdelegation dreal occitanie special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 118 subdelegation dreal occitanie special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2023-118
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2023Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2023-03-24-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie département du Tarn (4 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2023-03-24-00003
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie département du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2023-03-24-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie département du Tarn 3PRÉFET Direction régionale de l'environnement,
DE LA RÉGION de l'aménagement et du logement
OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 62 30 2667
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie
Département du Tarn
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2022 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l'or- :. ganisation de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la ré- gion Occitanie ;
: Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre de la Cohésion. des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 du préfet du Tarn portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
. Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;
o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;
Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;
o François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
[e]
Cité administrative - 1 rue de la cité administrative - Bâtiment G
CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61 58 50 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2023-03-24-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie département du Tarn 4Article 2 —- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques. Industriels et l'Unité: Interdépartementale du Tarn et de l'Aveyron,
pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoral
susvisé, à :
+ Sarah AMRI, directrice de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son adjoint ;
+ Frédéric BERLY, chef de l'Unité Inter-départementale du Tarn et de l'Aveyron, et Francis
AUGE, son adjoint ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, parties C et D, à:
+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1, partie E, à:
+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
+ Philippe VIALLE, Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-
pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie F, à:
+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :
+ Laure ASSAID, Alain BEGES, Laurent BODY, Valérie CHAMBON, Christian DELERUE, Alain
FREZOULS, Guillaume LEDUC, Sébastien LÉRE, Fabrice LOUVART-DE-PONTLEVOYE, et Jean- Jacques RATON, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementale ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie G, à:
+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
+ Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules ; | + Céline GAUBERT, Niger LÉMY et Yannick LENOIR, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie H
de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ __ Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint ;
et à:
+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
+ Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Charline CARZOLA, Guillaume CHANTELAUVE,
Germain COURALET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY,
Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO ,
Marielle PEROT, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, David SABATIER, Didier SANTUNE, Céline
TONIOLO et Céline VERNIER, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques
et/ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
2/4
Préfecture du Tarn - 81-2023-03-24-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie département du Tarn 53. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
*__ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
et à:
+ __ François GHIONE, chef de la division maîtrise d’ Ouvrage": àMontpellier ;
+ __ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrageà Toulouse ; + Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.
4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*,
partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Energie et Connaissance ;
ét à :
+ __ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
+ __ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
+ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, partie I, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Laurent SCHEYER, directeur de la Direction Écologie, Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL, son adjointe ;
+ Fabienne ROUSSET, chargée de mission auprès du directeur de l'Écologie ;
+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique : + __ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ; + Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
+ Isabelle BILLAUD, Xavier CAMPS, Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Anne
HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET, Agnès SANSONETTI-MATEU et Nathalie
SCHWEIGERT, chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées,
pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées
prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles
visées à l’article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via
l'outil ONAGRE ;
ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :
+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L.411-2
du code de l'environnement.
+ Laëtitia BABILLOTE, chargée de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 -— L'arrêté de subdélégation de signature du 09 janvier 2023 est abrogé.
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Préfecture du Tarn - 81-2023-03-24-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie département du Tarn 6Article 4 -— Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Tarn.
Fait à Toulouse, le 2k MARS 2873
Le directeur régiona l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Oéciltanie,
Patridk BERG
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Préfecture du Tarn - 81-2023-03-24-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie département du Tarn 7