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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 146 dreal occitanie special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 146 dreal occitanie special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2019-146
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2019Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2019-09-04-001 - Arrêté portant subdélégtion de signature du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie -
département du Tarn (4 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2019-09-04-001
Arrêté portant subdélégtion de signature du directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie -
département du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2019-09-04-001 - Arrêté portant subdélégtion de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Tarn 3EX = = Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Secrétariat Général
Affaire suivie par : Véronique VIALA
Téléphone : 05 62 30 26 67
Courriel : veronique vialat developpement-durable,gouv fr
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département du Tarn
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Michel MOUGARD), préfet du
Tarn ;
Vu l’arrêté ministériel du 1* janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et
de l’énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité nommant
Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2019 du préfet du Tarn, donnant délégation de signature à
Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1‘ - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
+ _Yamina LAMRANI-CARPENTIER, directrice régionale adjointe ;
+ __ Sébastien FOREST, directeur régional adjoint ;
+ Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;
+ __ Laurence PUJO, directrice régionale adjointe.
1 rue de fa Cité administrative — CS 80002 - 31074 FOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 61 58 50 00
http//www occitanie.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2019-09-04-001 - Arrêté portant subdélégtion de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Tarn 4Article 2 — En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l’Unité Interdépartementale du Tarn et de l’Aveyron,
pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, parties C, D, E, F et G, de l’arrêté
préfectoral susvisé, à :
« Pascal DAGRAS, directeur de la Direction Risques Industriels, et Philippe FRICOU, son
adjoint ;
+ Frédéric BERLY, chef de l'Unité Inter-départementale du Tarn et de l’ Aveyron ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, parties C et D, à :
+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1“, partie E, à :
+ Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;
« Lusiane LE CAMPION, Philippe VIALLE, Florent FIEU, Eric SAUTIER, chargés de
missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie F, à:
+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+ Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;
+ Elsa VERGNES, cheffe du département risques accidentels ;
et, dans la limite des attributions fixées par la note d’organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :
- Marie ALBERT, Alain BEGES, Guillaume CHANTELAUVE, Julien DELAIRE, Christian
DÉLERUE, Philippe DELATOUR, Agathe FLOTTES, Alain FREZOULS, Lhassan SABRI,
Jérôme SOUYRI et Francis TEYSSEDRE, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour
l'instruction de demandes d’autorisation environnementale ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie G, à :
+ Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;
* Didier BOT, Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules ;
+ Céline GAUBERT et Yannick LENOIR (à compter du 1‘ octobre 2019), chargés de mission
sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, parties
H et I, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Marie-Line POMMET,
son adjointe ;
et pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie H, à :
David RANFAING, adjoint à la cheffe du département Ouvrages Hydrauliques et
Concessions, chef de la division Est, Francis AUGE, chef de la division Ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission Concessions ;
2/4
Préfecture du Tarn - 81-2019-09-04-001 - Arrêté portant subdélégtion de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Tarn 5+ Adrien ANINAT, Clotilde BELOT, Caroline CESCON, Germain COURALET, Christelle
DELMON, Alban FARUYA, Julia FOURCADE, Michel FOURNIER, Marc GILLIER,
Cécile GUTIERREZ, Marianne LAGANIER, Isabelle LEGROS, Laurent MARTIN, Gilles
MOLES, Marielle PEROT, Philippe PLOTIN, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, David
SABATIER et Céline TONIOLO, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages
hydrauliques et/ou chargé(e)s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, partie B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, et Christophe GAMET, son
adjoint ;
et à :
+ __ Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;
+ __ Alex URBINO, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
+ __ Hervé ODORICO, adjoint au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ;
+ Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse.
. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie À, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance, et Frédéric DENTAND), son adjoint ;
et à :
+ Claire BASTY, cheffe de la division énergie Air Est ;
+ __ Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie Air Ouest ;
+ Anne DUCRUEZET, cheffe de la division développement durable et partenariat.
. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1, partie J, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Zoé MAHE, directrice de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ;
+ __ Michel BLANC, chef du Département eau et milieux aquatiques ;
*__ Emilie PERRIER, cheffe du département biodiversité ;
+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
+ __ Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et Atlantique ;
«+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;
+ Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Laëtitia BABILLOTTE, Axandre CHERKAOUI,
Émilie CORREA, Luis DE-SOUSA, Sébastien FOURNIE, Mailys LAVAL, Pascale SEVEN
et Benoît VINCENT, chargés de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées,
pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d’espèces protégées
prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles
visées à l’article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée
via l’outil ONAGRE ;
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Préfecture du Tarn - 81-2019-09-04-001 - Arrêté portant subdélégtion de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Tarn 6ainsi qu’à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :
David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur
CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;
+ Axandre CHERKAOUI, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L411) »
pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 2 — Les dispositions de l’arrêté de subdélégation de signature du 17 juillet 2019 sont
abrogées.
Article 3 — Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Fait à Toulouse, le — 4 SEP 2019
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Préfecture du Tarn - 81-2019-09-04-001 - Arrêté portant subdélégtion de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Tarn 7