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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 042 dreal occitanie subdelegation de signature special
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 042 dreal occitanie subdelegation de signature special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2020-042
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2020Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2020-02-14-003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie -
département du Tarn (4 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2020-02-14-003
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie -
département du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2020-02-14-003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Tarn 3Liberté » Égaliré e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Secrétariat Général
Affaire suivie par : Véronique VIALA
Téléphonc : 05 62 30 26 67
Courriel : veronique viala developpement-durable gouv fr
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département du Tarn
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Catherine FERRIER en qualité de
préfète du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2019 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l’arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur
Patrick BERG directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région
Occitanie à compter du 1“ décembre 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2020 de la préfète du Tarn portant délégation de signature à
Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
+ _Yamina LAMRANI-CARPENTIER, directrice régionale adjointe ;
+ Sébastien FOREST, directeur régional adjoint ;
+ Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;
l rue de la Cité administrative - CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 61 58 50 00
http://www.occitanie.gouv.Îr
Préfecture du Tarn - 81-2020-02-14-003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Tarn 4Article 2 — En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Tarn et de l'Aveyron,
pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, parties C, D, E, F et G, de l’arrêté
préfectoral susvisé, à :
+ __ Philippe FRICOU, directeur adjoint de la Direction Risques Industriels ;
+ __ Frédéric BERLY, chef de l'Unité Inter-départementale du Tarn et de l’ Aveyron ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1“, parties C et D, à :
- Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1, partie E, à :
+ Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;
+ Lusiane LE CAMPION, Philippe VIALLE, Florent FIEU, Eric SAUTIER, chargés de
missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1*, partie F, à:
+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+ Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;
+ Elsa VERGNES, cheffe du département risques accidentels ;
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :
+ Marie ALBERT, Alain BEGES, Guillaume CHANTELAUVE, Julien DELAIRE, Christian
DELERUE, Philippe DELATOUR, Agathe FLOTTES, Alain FREZOULS, Lhassan SABRI,
Jérôme SOUYRI et Francis TEYSSEDRE, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour
l'instruction de demandes d’autorisation environnementale ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1‘, partie G, à :
+ Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;
* Didier BOT, Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules ;
«+ Céline GAUBERT et Yannick LENOIR, chargés de mission sécurité et homologation des
véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, partie H
de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
+ __ Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Marie-Line POMMET,
son adjointe ;
et à :
David RANFAING, adjoint à la cheffe du département Ouvrages Hydrauliques et
Concessions, chef de la division Est, Francis AUGE, chef de la division Ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission Concessions ;
2/4
Préfecture du Tarn - 81-2020-02-14-003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Tarn 5+ Adrien ANINAT, Clotilde BELOT, Caroline CESCON, Germain COURALET, Christelle
DELMON, Alban FARUYA, Julia FOURCADE, Michel FOURNIER, Marc GILLIER,
Cécile GUTIERREZ, Marianne LAGANIER, Isabelle LEGROS, Laurent MARTIN, Gilles
MOLES, Marielle PEROT, Philippe PLOTIN, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, David
SABATIER et Céline TONIOLO, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages
hydrauliques et/ou chargé(e)s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, partie B, de
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, et Christophe GAMET, son
adjoint ;
et à :
+ Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse ;
+ Alex URBINO, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
+ Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse.
4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1®, partie À, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance, et Frédéric DENTAND), son adjoint ;
et à :
+ Claire BASTY, cheffe de ja division Énergie Air Est ;
+ __ Sébastien GRENINGER, chef de la division Energie Air Ouest ;
+ Anne DUCRUEZET, cheffe de la division Développement durable et partenariat.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, partie I, de l’arrêté préfectoral susvisé, à : | + __ Paula FERNANDES, directrice adjointe de la Direction Ecologie ;
+ Michel BLANC, chef du Département eau et milieux aquatiques ;
* Émilie PERRIER, cheffe du département biodiversité ; *- Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ; + Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et Atlantique ; + Fabienne ROUSSET, cheffe de ia division biodiversité méditerranéenne et continentale :
+ Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Laëtitia BABILLOTTE, Émilie CORREA, Luis DE-
SOUSA, Sébastien FOURNIE, Mailys LAVAL, Pascale SEVEN et Benoît VINCENT,
chargés de l’instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations
relatives à la dérogation pour la destruction d’espèces protégées prévues dans la phase
d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article R181-
28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE :
ainsi qu’à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :
+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVEÉLEAU, instructeur
CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement.
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Préfecture du Tarn - 81-2020-02-14-003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Tarn 6Article 3 — L'arrêté de subdélégation de signature du 2 décembre 2019 est abrogé.
Article 4 — Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargé
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Tarn.
Fait à Toulouse, le 1 4 FEV, 2020
Le directddf régional,
Patrick BERG
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Préfecture du Tarn - 81-2020-02-14-003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Tarn 7