Compte-Rendu - CR CM 2022 03 10

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20190927

Compte-Rendu - CR CM 20190228

Compte-Rendu - CR CM 20200127

Compte-Rendu - CR CM 20191025

Compte-Rendu - CR CM 220200407

Compte-Rendu - 2022 03 15 cm cr

Compte-Rendu - CR CM 10 09 2020

Procès Verbal - Proces Verbal CM 2023 03 30

Compte-Rendu - CR CM 09 04 2021

Compte-Rendu - 2022 03 23 CR

Compte-Rendu - CR CM 2022 03 10 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 03 10)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Banque, Page 1 sur 8

République Française

Département LOIRET

Commune de REBRECHIEN

Compte rendu de séance

Séance du 10 mars 2022

L'an 2022 et le 10 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE POLYVALENTE sous la présidence de LEGUET Thierry, Maire

Présents : M. LEGUET Thierry, M. RONCERAY Jean-François, Mme GAUCHER Céline, Mme de GUIBERT Dominique, M. LE CHAPELAIN Bernard, Mme ADAM Delphine, M. BOURREAU Cyrille, Mme DIANA Marie, M. FOUCHER William, M. MATHIEU Dominique, Mme FRANCK Christine, M. LENGLET Ludovic

Absent(s) ayant donné procuration : Mme POUSSE Corinne à M. RONCERAY Jean-François, Mme DOS SANTOS Célia à M. LEGUET Thierry, M. de LOYNES Géraud à M. LE CHAPELAIN Bernard

Nombre de membres

- Afférents au Conseil municipal : 15

- Présents : 12

Date de la convocation : 04/03/2022

Date d'affichage : 04/03/2022

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. FOUCHER William

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Tarifs restauration scolaire rentrée 2022-2023 - D2022_010

Vote du taux de dégrèvement de TFB des nouvelles constructions - D2022_011 Création d'un emploi saisonnier services techniques - D2022_012

Protocole ARTT complétant la délibération D2021-041 - D2022_013Page 2 sur 8

Monsieur le Maire Thierry LEGUET constatant le quorum atteint ouvre la séance de conseil municipal à 19h00.

Monsieur Jean-François RONCERAY dispose du pouvoir de Madame Corinne POUSSE Monsieur Thierry LEGUET dispose du pouvoir de Madame Célia Dos SANTOS Monsieur Bernard Le CHAPELAIN dispose du pouvoir de Monsieur Géraud de LOYNES Monsieur Dominique MATHIEU dispose du pouvoir de Monsieur Ludovic LENGLET

Monsieur William FOUCHER est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2022 n’apportant pas de remarque est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Rapport de gendarmerie sur activité 2020 / 2021

2. Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2022

3. Vote des tarifs de restauration scolaire rentrée 2022

4. Vote du taux de dégrèvement de TFB des nouvelles constructions 5. Création d’un emploi saisonnier (maximum 5 mois)

6. Instauration des journées ARTT

7. Compte-rendu des commissions / Tour de table

8. Informations diverses

1 – Rapport de gendarmerie sur activité 2020 /2021

Le capitaine Thierry METGE de la gendarmerie de Neuville-aux-Bois est invité par Monsieur le Maire à présenter le rapport d’activité de gendarmerie et le fonctionnement de la Gendarmerie sur le secteur de Pithiviers. Le Capitaine fait état des actions de la brigade sur le secteur qui se compose de 4 unités.

Il rappelle qu’en cas d’urgence, il faut appeler le 17 : qui est le centre opérationnel d’Orléans et qui permet une meilleure prise en compte des interventions car les véhicules sont géolocalisés pour une intervention au plus près de l’évènement.

Le capitaine invite les administrés à s’inscrire à voisins vigilants et solidaires. Il confirme aussi la présence d’un référent social en gendarmerie.

2 – Débat d’Orientation Budgétaire (DOB 2022)

Monsieur le Maire rappelle que bien que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) ne soit pas une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de moins de 3.500 habitants, il permet de présenter les orientations budgétaires de la collectivité et d’informer les élus sur la situation financière avant le vote du budget programmé pour la séance du Conseil municipal du 07 avril 2022.

Le contexte international a été mis en difficulté depuis 2020 à cause de la crise sanitaire et demeure incertain en 2022, même si en 2021 les pays développés ont retrouvé une croissance positive grâce aux plans de soutien et à l’arrivée des vaccins. Depuis février 2022, le contexte géopolitique apporte de vives tensions engendrant des hausses de prix qui auront obligatoirement des répercutions sur le budget communal (énergies, alimentation, constructions…).

Dans le contexte économique national, les taux d’intérêts, très favorables jusqu’en 2021, remonteront dans le courant de l’année 2022 compte-tenu de la reprise de l’inflation, très marquée notamment dans le secteur du BTP. Cela pénalisera assez lourdement les collectivités dans leurs investissements et leurs charges d’entretien des bâtiments et des routes. Dans le contexte desPage 3 sur 8

élections présidentielles à venir, la Loi de finances initiale pour 2022 ne comporte pas de grande nouveauté. Les points intéressant nos finances locales sont :

• La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2022 : +3.4 %. Pour cette raison la commission finances préconise de ne pas augmenter les taux liés à la fiscalité locale.

• La DGF versée aux collectivités qui reste stable à 26.8 Mds d’euros. Cependant, comme une partie de la DGF tient compte de l’effectif de la population, une DGF plus importante est envisageable pour notre commune dans les années à venir.

Résultats 2021

En Fonctionnement = + 441.730 €

En Investissement = - 48.071 €

Soit un Résultat global = 393.659 €

Ce résultat global est le résultat d’une gestion sérieuse de la dépense publique. Sans occulter la vente des bâtiments de centre bourg 100 k€ et des avances de remboursements de sinistres de 25 k€ faisant suite à la tempête du 14 septembre 2021.

Dépenses de fonctionnement 2022

- Les charges à caractère général seront en augmentation (environ 10 %). Outre la hausse du

prix des matières, cette hausse s’explique par des travaux et des réparations à effectuer au titre

de la tempête de septembre 2021 (environ 15 k€), ainsi que des frais de notaire à prévoir pour

l’acquisition de parcelles rue de l’école ;

- La mise en place d’un budget participatif de 3.500 €

- Les frais de personnel augmenteront également de 10 %, un agent Parcours Emploi

Compétences supplémentaire, le secrétariat de mairie à 0.75 ETP au lieu de 0.5, un renfort aux

services techniques. Il n’est pas envisagé de recruter un nouveau contrat d’apprentissage ;

- Des annulations de titres estimés à 3.500 € seront à constater ;

- Attributions de compensation CCF en hausse, + de docs d’urbanisme à instruire + transfert de

la compétence eau pluviale ;

- Une réserve de 70 k€ est envisagée pour abonder des projets non encore définis. Une

deuxième réserve d’environ 12 k€ permettrait de porter le budget à l’équilibre.

Recettes de fonctionnement 2022

- Les revenus des immeubles devraient rester stables ;

- Hausse de la tarification de la restauration scolaire de 1.4 %

- + de taxes foncières à percevoir, la VL des habitations augmentant de 3.4% en 2022 (LF 2022),

le nombre de logements également ; Ceci en dépit du dégrèvement de 40% de TFB accordé

pendant 2 ans aux nouvelles constructions

- Les dotations de l’Etat restent stables ;

- Des remboursements d’assurances complémentaires sont à envisager (10 k€).

Dépenses d’investissement 2022

Elles s’établiront à environ 395 k€ soit une baisse de 269 k€ comparé au Budget Primitif 2021. Cette baisse s’explique par une capitalisation du déficit 2019/2020 de 189.530,66 €, par une dépense d’immobilisation en cours (Grange Brisset) de 79.805 €, par des Restes à Réaliser inférieur à ceux de 2022, par des frais d’études liés à la révision du PLU supérieurs à ceux de 2021.

A ce jour, l’encours de la dette de la Commune de Rebréchien s’élève à 165.036 € soit un endettement de 125 € / hab.

Recettes d’investissement 2022

- FCTVA en hausse dû à des investissements 2020 supérieurs à ceux de 2019 ; - Taxe d’Aménagement prévue en hausse du fait des constructions nouvelles ;Page 4 sur 8

- Compte tenu des taux historiquement bas, la souscription d’un emprunt de 150 k€ pour financer les investissements 2022/2023 (Parcelles rue de l’école / trottoirs entrées nord et sud / rénovation thermique des bâtiments école) pourrait constituer une opportunité et pallier le déficit de recettes d’investissement (106 k€ au CA 2021). Ne compter que sur la CAF, issue du fonctionnement pour financer les investissements pluriannuels à venir serait une erreur.

- Compte tenu des taux de crédit encore bas, un emprunt de 150K€ est préconisé par la Commission finances pour financer les investissements pluriannuels 2022/2023

- Subventions de 34 999 € au titre des subventions attribuées par le département pour les projets d’intérêts communaux présentés.

-

La présentation étant faite, Monsieur le Maire propose un tour de table :

Monsieur Dominique MATHIEU souhaite revenir sur quelques points de présentation de Monsieur le Maire concernant la voirie qui est une compétence de la CCF, et se demande pourquoi le poste augmenterait alors qu’il ne s’agit pas d’une compétence communale. Monsieur le Maire informe que le transfert de compétences d’une commune vers l’EPCI est soumis à une participation financière, dite attribution de compensation et que celle-ci est réajustée selon la commission locale de transfert de charges CLECT. Monsieur Dominique MATHIEU estime qu’il serait dans ce contexte plus judicieux de reprendre la compétence.

Il s’interroge sur la mise en place du budget participatif. Madame Delphine ADAM lui précise qu’il s’agira d’un appel à projets lancé auprès des habitants et que le projet retenu sera porté financièrement par la commune à hauteur de 3.500€.

Il se demande pourquoi l’information relative à l’augmentation du poste du secrétariat de mairie ne fait pas l’objet d’une procédure d’augmentation ou de diminution du temps de travail. Monsieur le Maire lui répond que s’agissant d’une mise à disposition (MAD) individuelle d’un agent, le poste crée à 100 % ETP figurant en tant que tel au tableau des effectifs n’a pas à être modifié. Seule la convention de mise à disposition ascendante est amendée.

Il souhaite aussi des informations complémentaires sur le poste : aménagement du parking mairie. Monsieur le Maire et Monsieur Jean-François RONCERAY lui précisent que la commission travaux n’a pas encore validé ce projet consistant à supprimer 4 places de stationnement devant la mairie pour mettre en évidence le bâtiment public.

Enfin, il demande si l’emprunt envisagé serait affecté à l’achat des parcelles de la rue de l’école. Monsieur le Maire précise que le recours à l’emprunt constituera une enveloppe globale pour des investissements pluriannuels.

Madame Dominique de GUIBERT souhaite connaitre la durée de l’emprunt envisagée par la commission finances. Le conseiller financier préconise une durée de 10 ans.

3 – Vote des tarifs de restauration scolaire rentrée 2022

Tarifs restauration scolaire rentrée 2022-2023

réf : D2022_010 A la majorité (pour : 12 contre : 2 abstentions : 1)

La Commission finances réunie le lundi 28 février a étudié l’opportunité d’augmenter le tarif de restauration scolaire pour la rentrée scolaire 2022/2023. Aucune augmentation n’a été appliquée pour les années 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022.

2021-2022 Avec + 1% Avec + 1.4% Avec + 2%

1er enfant 3.70 € 3.74 3.75 3.77 2eme enfant 3.52 € 3.55 3.57 3.59 3eme enfant 3.36 € 3.39 3.41 3.43 Occasionnel 4.64 € 4.69 4.70 4.73 Adulte 5.52 € 5.57 5.60 5.63Page 5 sur 8

La Commission finances préconise d’augmenter les tarifs de la restauration scolaire 2022/2023 de 1,4 % (taux d’inflation retenue dans la loi de finances 2022) compte tenu que :

- L’analyse du coût de revient d’un repas journalier fait état d’un montant de 8.72 € ; - L’énergie et les matières premières vont encore fortement augmenter cette année ; - La loi EGALIM imposant repas bios et végétariens coûte plus cher à la collectivité.

Monsieur Dominique MATHIEU calcule un gain annuel de 720€ pour la commune. Madame Céline GAUCHER informe que malgré cette recette supplémentaire qui semble dérisoire, une augmentation des tarifs sur cette base depuis 3 ans aurait pu financer le renouvellement du lave-vaisselle, par exemple.

Monsieur Dominique MATHIEU déplore d’intervenir sur le revenu des ménages pour si peu alors que les finances 2021 ont permis d’absorber facilement les cotisations d’indemnités des élus.

Madame Marie DIANA est favorable à une faible augmentation (1 euro par mois par enfant) cette année plutôt qu’une augmentation ultérieure plus importante.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Rebréchien tient particulièrement à maintenir la production culinaire sur place en comparaison à d’autres collectivités qui optent pour la liaison froide, et que cet attachement a un coût.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la proposition de la Commission finances d’augmenter les tarifs de la restauration scolaire de 1,4% à la rentrée 2022/2023.

Le conseil municipal à la majorité une abstention, Madame Christine FRANCK, deux contre Messieurs Dominique MATHIEU et Ludovic LENGLET, vote l’augmentation des tarifs de restauration scolaire à hauteur de + 1.4% pour la rentrée 2022-2023.

4 - Vote du taux de dégrèvement de TFB des nouvelles constructions

Vote du taux de dégrèvement de TFB des nouvelles constructions

réf : D2022_011 A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2)

Suite à la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’article 1383 du Code Général des Impôts a été réécrit pour tenir compte du transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB). Cette réécriture modifie les conditions applicables aux exonérations de deux ans des constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions.

Les locaux à usage d’habitation : l’exonération est accordée de droit durant les 2 ans qui suivent celle de leur achèvement. La suppression totale de cette exonération n’est plus possible, en revanche, la commune peut par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis et pour la part qui lui revient, limiter l’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80%, 90% de la base imposable. La délibération ne peut porter que sur les immeubles non financés au moyen de prêts aidés de l’Etat.

La commission finances réunie le 28 février préconise de limiter l’exonération à son taux minimum, soit 40% de la base imposable, et donc d’imposer les nouvelles constructions à hauteur de 60% de la base imposable au cours des 2 premières années. (Pour rappel, la commune de Rebréchien avait voté en 1992 la suppression de l’abattement de la part communale durant 2 ans).

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la proposition de la commission finances d’accorder une exonération de 40% de la base imposable pendant les 2 premières années.

2022-2023

1er enfant 3.75

2eme enfant 3.57

3eme enfant 3.41

Occasionnel 4.70

Adulte 5.60Page 6 sur 8

Le conseil municipal à la majorité deux abstentions, Messieurs Dominique MATHIEU et Ludovic LENGLET décide d’accorder une exonération de 40% de la base imposable pendant les deux premières années.

5 - Création d’un emploi saisonnier

Création d'un emploi saisonnier services techniques

réf : D2022_012 A la majorité (pour : 12 contre : 3 abstentions : 0)

Selon l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales et leurs établissements « peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité ». De manière générale, le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année en fonction du rythme des saisons. S’agissant des contrats passés par les collectivités territoriales en application de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (article 3), ils sont conclus pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, sur une période de douze mois consécutifs.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante la création d’un emploi saisonnier contractuel à temps complet pour une durée maximale de 5 mois à compter du 02 mai 2022.

Monsieur Dominique MATHIEU est surpris par cette demande car un nouvel agent a été recruté en fin d’année. Il estime qu’il n’y a pas plus d’espaces verts à entretenir sur la commune, que cela ne se justifie pas.

Madame Christine FRANCK demande le cout que représente cette charge supplémentaire et rappelle qu’il y a déjà 4 agents présents sur la commune. Que les fonctions attribuées à l’emploi saisonnier font partie des fiches de poste des agents, qu’ils doivent assumer. Elle estime qu’il n’y pas tant d’arrosage que cela à effectuer et que les agents doivent s’arranger pour ne pas prendre leurs congés en même temps.

Monsieur Dominique MATHIEU estime que beaucoup d’actions menées en période estivale, comme les petits travaux d’entretiens pourraient être effectuées à d’autres périodes.

Monsieur Le Maire réaffirme l’attachement de son équipe municipale pour une commune propre, embellie et bien entretenue. D’offrir un cadre de vie agréable en conformité avec le Label VVF dans lequel est inscrite la commune fait partie de ces engagements. Cela permet aussi pendant les congés d’été des agents d’effectuer bon nombre de petits travaux en régie, bien moins onéreux que s’ils étaient faits par une entreprise.

Le conseil municipal à la majorité, 3 contre, Madame Christine FRANCK, Messieurs Dominique MATHIEU, Ludovic LENGLET valide la création d’un emploi saisonnier à temps complet à compter du 02 mai 2022.

6 - Instauration des journées ARTT

Protocole ARTT complétant la délibération D2021-041

réf : D2022_013 A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du Comité technique.

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine. Monsieur le Maire propose d’instaurer la possibilité d’une durée de temps de travail supérieure à 35 heures générant des ARTT pour l’ensemble des agents selon la règlementation en vigueur. Exemple : 35h30 = 3 jours ; 36 heures =6 jours ; 36h30 = 9 jours ; 37 heures = 12 jours…

Monsieur Dominique MATHIEU demande si l’autorisation de bénéficier du protocole ARTT sera soumise à une commission. L’autorité territoriale est seule compétente pour accepter ou refuser, pour raisons de service, la demande d’un agent à bénéficier de l’ARTT.Page 7 sur 8

Le conseil municipal à la majorité, une abstention Monsieur Ludovic LENGLET décide d’instaurer le protocole d’Aménagement et Réduction du Temps de Travail au sein de la collectivité selon les règles en vigueur dans la fonction publique territoriale.

7 – Compte-rendu des Commissions / Tour de table

Madame Marie DIANA informe que le conseil d’école qui s’est tenu le 03 mars fut bref, conseil au cours duquel diverses demandes de travaux ont été sollicitées.

Monsieur Dominique MATHIEU l’interrompt dans sa présentation, étonné qu’elle ait siégé au conseil d’école en remplacement de Mme GAUCHER, alors qu’il n’y a pas de suppléant de prévu. Il souhaite des éclaircissements à ce sujet. Monsieur le Maire s’engage sur ce point en lui rappelant que les élus disposent de 2 sièges au conseil d’école. Monsieur Le Maire demande à Madame DIANA de reprendre la parole.

Le projet école n’a pas été présenté aux membres du conseil d’école mais sera soumis en juin après validation par l’inspection académique. Le protocole lié à la crise sanitaire évoluera à partir du 14 mars impliquant la suppression du port du masque obligatoire pour les enfants, personnels et enseignants. Une classe de découverte à Combloux du 7 au 13 juin (séjour escalade) est prévue pour un coût de 167€ par enfant participant, ce faible coût est dû à l’investissement des parents menant des actions pour financer ce projet. Une sortie au Zoo de Beauval est prévue le 17 mai pour l’ensemble des classes et la kermesse organisée par la commission dédiée se tiendra le 25 juin. Il est proposé que les élèves préparent des cartes de vœux à intégrer dans le colis de Noël des anciens. L’équipe enseignante remercie la municipalité pour la mise à disposition des ordinateurs.

La commission Jeunesse a proposé deux séances de Virtual room en février.

Madame Dominique de GUIBERT informe que des plantations le long de la Rd8, au niveau du Clos du Caquet ont été faites et qu’elles seront régulièrement arrosées cet été. La mise en végétation de la route de l’école est à programmer, une fois les constructions engagées. Monsieur Dominique MATHIEU demande si les végétaux sont garantis par le fournisseur s’ils meurent ? L’aménageur les remplacera si cela n’est pas la conséquence d’un défaut d’entretien.

Monsieur le Maire remercie Monsieur AUGAUDY pour avoir fait un nouveau don d’environ 30 tilleuls à la commune.

Monsieur Cyrille BOURREAU regrette que des projets d’investissements Evènementiel tardent, dû notamment à des problèmes d’approvisionnement de matériels liés à la pénurie mondiale des matières premières.

Madame Delphine ADAM informe de l’implantation des panneaux d’exposition sur la commune, suite à la journée du patrimoine de l’année 2021. Ce projet sera complété par d’autres panneaux l’an prochain afin de constituer un circuit culturel et touristique local.

Monsieur Jean-François RONCERAY transmet les dates des prochaines réunions relatives à la révision du PLU avec le cabinet ATOPIA : 18/03 réunion travail, 8/04 réunion avec les Personnes Publiques Associées, avec une validation fin mai, si possible.

La commission Sécurité se réunira en avril pour choisir parmi les solutions INGEROP, la meilleure, afin de préparer les demandes de subventions 2023.

Une pré-réception des travaux de la rue de l’école a eu lieu ce jour 10/03 puis la réception définitive aura lieu le 14 mars. Certains points sont à revoir.

Le démontage de l’ancien atelier communal est presque terminé, la cour sera à remettre en état et peut- être la façade de la salle CACY. Une commission travaux sera programmée en avril également pour valider les devis des projets Travaux 2022.Page 8 sur 8

Madame Delphine ADAM informe que l’action menée en faveur de l’Ukraine a reçu un bel écho. La sécurité civile de Saint-Cyr en Val est passée cette semaine pour prendre possession des dons qui seront acheminés par convoi lundi vers l’Ukraine.

Madame Christine FRANCK déplore que la communication sur cette action se soit limitée aux réseaux sociaux et site internet. Certaines personnes qui auraient souhaité participer n’ont pas été informées. Mesdames Marie DIANA et Delphine ADAM précisent que la décision a été prise le mercredi soir et que le temps imparti pour une communication optimale n’était pas adapté. Une autre action sera sans doute mise en place.

Monsieur Dominique MATHIEU suggère la mise en place un tableau informatif en centre bourg comme cela se fait dans d’autres communes. Une réflexion de la majorité municipale est déjà engagée sur ce point.

8 - Informations diverses

- La Trésorerie de Neuville-aux-Bois a fermé le 31 décembre 2021. La municipalité est dorénavant rattachée au Service de Gestion Comptable de Pithiviers ; - Lors du Conseil Municipal du 27/01/2022, Monsieur le Maire informait d’une signature pour l’échange BAKKER en l’étude de Me HELD le 04/02/2022. Celle-ci a été annulée à la demande du notaire pour des raisons sanitaires d’une part et pour une demande de modification à la demande de M. BAKKER d’autre part. La Commune reste à ce jour en l’attente d’un nouveau projet de délibération ;

- Le 03 février Monsieur le Maire s’est rendu au Conseil Régional pour recevoir le Label de fleurissement décerné par l’ARF. Un panneau « Villes et villages fleuris » reconnaissant le travail des agents et valorisant notre cadre de vie nous a également été remis. Le responsable des services techniques et Dominique de GUIBERT, référente embellissement, ont été associés aux remerciements ;

- Le 08 février, se sentant lésés par le PLU de Rebréchien en vigueur, deux indivisaires de la parcelle agricole ZD12 de 1,264 ha, située à l’intersection de la rue de l’orme au roi et de la rue de l’école sont venus en Mairie informer Monsieur le Maire de l’engagement possible d’un recours pour contester le PLU du 25/10/2013 et de sa modification du 25/10/2019. En parallèle, l’un des 2 indivisaires proposait à la commune de Rebréchien d’acquérir ladite parcelle ;

- Le jeudi 24 février à 14h00 s’est tenue en Mairie la CCID (Commission Communale des Impôts directs) ;

- Une rencontre pour accueillir les nouveaux habitants 2020 et 2021 est prévue le samedi 30 avril 2022 à partir de 11 heures (lieu à définir). Un carton d’invitation sera prochainement envoyé.

- Dans le cadre de la tenue des élections présidentielles des 10 et 24 avril prochains, un courrier a été distribué à chaque élu pour se positionner sur un créneau horaire.

Séance levée à 20h50,

Prochain Conseil municipal, le jeudi 07 avril 2022