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Compte-Rendu - 2022 03 15 cm cr
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Ligny-le-Ribault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 15 cm cr)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
1/10
Compte-rendu du Conseil Municipal
De Ligny-le-Ribault –
Séance du mardi 15 mars 2022
L’an 2022 et le 15 Mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil Municipal sous la présidence de DURAND- GABORIT Anne, Maire.
Présents : Mmes : DRUPT Dominique, DURAND-GABORIT Anne, KAKKO-CHILOFF Anne, LANGUILLE-FLEUREAU Florence, OLIVIERI-VALOIS Elisabeth, SOULIER Patricia, VALIOT Tatiana, MM : BERTRAND Nicolas, DURANT DES AULNOIS Dominique, FOUGERET Eric, THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI Marc, VAN HILLE Bernard Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MINIERE-GAUFROY Claire à M. THEFFO Jean Marie, M. GOUBERT Alex à Mme DRUPT Dominique
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 13
A été nommé(e) secrétaire : Mme LANGUILLE-FLEUREAU Florence
Validation du compte-rendu de la dernière séance : Approbation à l’unanimité du compte-rendu du 23 février 2022
Ordre du jour :
1. Budget général
Compte administratif et compte de gestion 2021
Affectation du résultat
Vote des taxes communales
Budget primitif 2021
1- Budget eau/assainissement
Compte administratif et compte de gestion 2021
Affectation du résultat
Budget primitif 2021
Madame le Maire présente les grandes lignes du conseil municipal de ce soir sur le budget elle précise que la
commission des finances, s’est réunie le 10 mars 2022 pour examiner les éléments budgétaires qui sont proposés ce
soir.
Elle remercie l’ensemble de ses membres pour leur travail.
Elle passe la Parole à Monsieur Dominique Durant des Aulnois, Conseiller municipal délégué aux Finances.
Celui-ci présente les différents éléments dans le cadre du vote des documents budgétaires, il précise qu’à la suite
d’échanges avec la trésorerie, ainsi que le retour officiel des taxes, des rééquilibrages ont dû avoir lieu entre la
commission des finances, l’envoi des documents aux membres et le conseil municipal. Ces derniers éléments ont été
transmis par mail à la commission des finances ce jour, avant le conseil municipal.
Une présentation de l’endettement est réalisée
ndettement 2/10
Ainsi qu’un point sur les travaux prévus en 2021 et réalisés en 2021
L’ensemble des projets est présenté en 2021 a été réalisé et que d’autres projets au cours de l’année ont également pu être effectués. Il souligne que les subventions (près de 60 %) ont permis de faciliter le financement de ces projets.
Il informe également les membres du conseil sur l’évolution des charges de personnel de 2019 à 2021 :
1. BUDGET GENERAL : DOCUMENTS BUDGETAIRES
*****
Budget COMMUNAL
Délibération N° 2022-015 : Approbation du compte de gestion 2021- Budget général
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
travaux investissement A U rojets présentés en 2021 dépenses subv ontant travaux réalisés ubvention en cours
A 1 000 00 0 00 0 00 1 00
A 000 00
20 000 00 20 000 00
10 000 00
11 000 00 000 00
1 000 00
0 000 00 2 1 1 000 00 000 00
000 00
000 00 pas de subvention 000 00 pas de subvention
10 000 00 1 000 00
1 210 0 1 210 0 0 00
20 000 00 20 000 00 10 000 00
0 00 0 00 2 01 00
1 1 00
2 00 2 21 00
résentés éalisés
service administratif service techniques services scolaires
00
1 1 00
2 00
1 00
1 00
1 0
201
201 2020 2021
Agent en renf ort pour
nb heures
garderie arrêt maladie
A eme classe
temps plein 3/10
bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Approuve à l'unanimité le compte ’ , , ’
sur la tenue des comptes.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération N° 2022-016 : Approbation du compte administratif 2021 - Budget général
Les éléments du compte administratif sont présentés aux membres du conseil municipal :
Fonctionnement :
Investissement
Hors de la présence de Madame le maire, et sous la présidence de Monsieur Durant des Aulnois, délégué aux finances et rapporteur du budget, le onseil unicipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi :
Investissement
Dépenses : 267 10 0
ecettes : 200 ,
Besoin de financement : - 1,
estes à réaliser dépenses : 20 00
estes à réaliser recettes : 2
DEPENSES BP 2021 CA 2021
002 Déficit de fonctionnement reporté - -
011 Charges à caractère général 309 480.00 291 395.80
012 Charges de personnel et frais assimilés 471 280.00 466 759.79
022 Dépenses imprévues 10 597.52 -
014 Atténuation de produits 57 000.00 56 952.94
65 Autres charges de gestion courante 101 260.00 91 732.62
66 Charges financières 11 128.34 11 127.42
67 Charges exceptionnelles 7 300.00 6 974.78
6811 Opérations d'ordre (amortissement ) 3 710.14 3 710.14
023 Virement de la section d'investissement -
TOTAL DES DEPENSES 971 756.00 928 653.49
RECETTES BP 2021 CA 2021
002 Résultat de fonctionnement reporté 102 155.31 € 102 155.31 €
6419 Remboursement rémunération du personnel 35 000.00 48 148.19
70 Pdts des services , du domaine et ventes diverses 40 149.69 67 862.11
73 impots et taxes 558 235.00 573 255.91
74 Dotations subventions et participations 229 416.00 237 955.55
75 Autres produits de gestion courante 6 000.00 8 668.13
77 Produits exceptionnels 800.00 5 768.04
42 différence sur réalisations transférées en inv -
TOTAL DES RECETTES 971 756.00 1 043 813.24
DEPENSES BP 2021 CA 2021
001 Déficit d'investissement 45 383.35 € 45 383.35 €
20 Immobilisations incorporelles 6 000.00 3 650.40
21 Immobilisations corporelles 166 705.00 137 905.84
1641 emprunt en euros 80 957.02 80 670.47
40 Opération d'ordre de transfert entre sections -
TOTAL DES DEPENSES 299 045.37 267 610.06 4/10
Fonctionnement
épenses : 2 ,
ecettes : 1 0 1 ,2
xcédent de clôture : 11 1 ,
Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2021
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération N° 2022-017 : Affectation du Résultat 2021 - Budget général
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2021 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante : à inscrire dépense inv C/001 1
à inscrire recette de fonct au C/ 002 11 1
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
L’ensemble des projets prévus pour l’années 2022 et les années à venir est présenté : Madame le Maire précise que les travaux de la salle Polyvalente ( 2ème phase) seront réalisés sur deux années, le budget 2022 ne pouvant supporter le coût total.
Elle énumère l’ensemble des projets et présente également les projets structurants et à plus long terme ( en bleu ci- dessous) de la commune sans estimation précise de leur coût à l’heure actuelle
Madame Olivieri-Valois demande si un marquage est prévu autour de l’église afin de matérialiser les places de parking. Madame Gaborit, précise que des « clous de marquage au sol » ont été achetés, mais que la mise en place des bornes de recharge pour voitures électriques, prévue par la Communauté de Communes des Portes Sologne nécessitera des travaux. Ce marquage sera donc installé à la suite de ces nouveaux aménagements.
200 1 0 1 2
2 10 0 2
1 - total 11 1
à inscrire en
dépense inv C/001
à inscrire en recette
au C 002
SS total
Recettes d'inv
Dépenses de fonct
Recettes de fonct
Dépenses d'inv
Affectation du résultat 2021
travaux investissement/ Projets
Montant
prévisionnel des
travaux
Dépenses
2022
dépenses
2023
Subvention en
cours FINANCEURS
2 012 00 DEPARTEMENT
2 1 00 DETR
10 0 00 DEPARTEMENT
12 0 00 DETR
Accessibilité école (fin) 11 000.00 € 11 000.00 € CRST acquisition d'un saloir, d'un bruleur
thermique (desherbeur) et de masses pour
le tracteur
6 500.00 € 6 500.00 € CCPSDS à solliciter?
Postes informatiques 2 000.00 € 2 000 00 à voir CCPSDS à solliciter?
lave vaisselle cantine - aspirateur 3 500.00 € 00 00 à voir CCPSDS à solliciter?
loyer 2ème médecin 30 000.00 € 000 00 000 00 non non
Défibrillateurs 10 000.00 € 10 000.00 € 000 00 CCPSDS à solliciter?
site internet 7 000.00 € 00 00 00 00 00 00 CCPSDS à solliciter?
Accessibilité 4 000.00 € 4 000.00 € detr 2017 ETAT
Extension terrain pétanque en cours en cours
Cabine aux livres 1 000.00 € 1 000.00 €
Travaux fleurissement
rénovation parc véhicule ( eau - commune)
étude et aménagement sécurité routière -
entrées village en cours
zone d'activité en cours
sentiers des roses 100 000.00 €
Acquisition cabinet médical en cours
Création d'une Colocation Seniors en cours
en cours
à définir
2 00 00
Projet en cours = compétence de la Comcom
Portage par l'EPFLI
Projet à démarrer
PRESENTES AU BP 2022
salle polyvalente (tranche 2)
Bâtiments Scolaire et périscolaire
travaux
000 00 000 00 0 000 00
2 00 00
Projet en cours = coût très important des travaux
Changement zonage pris en charge par la CC
TOTAL 5/10
Délibération N° 2022-018 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales - 2022
Madame le Maire, expose l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2022 et suggère de ne pas les augmenter au niveau communal ainsi :
La taxe foncière pour le bâti reste à 40.81 %
La taxe foncière pour le non bâti reste à 55 %
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette décision
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération N° 2022-019 : Approbation du budget primitif 2022 - Budget général
Présentation de la section de fonctionnement :
Madame Oliveri-Valois demande s’il ne serait pas intéressant , vu le montant des charges de personnel, de réaliser un comparatif avec des communes similaires en terme de population et d’agents.
Madame Gaborit indique qu’un comparatif peut être fait, mais que certains élements sont particulièrement difficiles à comparer et que de nombreux paramètres sont à prendre en considération, par exemple la régie de l’eau , la tenue de la dechetterie, le nombre de classes dans l’école, mais surtout prendre en considération les travaux réalisés en régie ( si moins de personnel plus de prestations exterieures)
Délibération N° 2022-020 : Vote Subventions aux associations 2022
Monsieur Jean Marie THEFFO, présente les différentes subventions attribuées aux associations :
s
Quelques précisions sont apportées pour certaines associations :
L’Amicale étanque : l’ xtension d’un terrain est à venir
L’association Bouillant : soutien pour la Plaque de cocher
La tanche solognote : l’empoissonnement annuel fait par la mairie (2 00
Téléthon Lignois : un versement interviendra selon le besoin
USCL : cette association regroupe plusieurs activités : Ciné Sologne, marche, couture, Yoga, découvertes des sports, Combattons la solitude, Parents - enfants : 96 pratiquants (avec en projet des achats : achat de Ballons, poids, badminton, jeux et panneau Ciné Sologne… il sollicite une aide financière plus importante à ce titre)
Le Banque Alimentaire : la subvention est calculée selon la distribution aux bénéficiaires. 6/10
Suite à cette présentation les membres du conseil valident à la majorité.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1 (Mme OLIVIERI-VALOIS))
Délibération N° 2022-021 : Cotisations 2022
Il est proposé aux membres du conseil municipal la liste détaillée des cotisations aux différents organismes habituels pour l'année 2022 :
A l’unanimité ces propositions sont adoptées
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
’ :
Délibération N° 2022-019 : Approbation du budget primitif 2022 – Budget général
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la commission des finances du 10 MARS 2022
Vu le projet de budget primitif 2022,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à la majorité (Pour :13 pour, Contre : 0 – Abstention 2 ) le budget primitif 2022 arrêté comme suit :
2022 depenses recettes
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2(N. Bertrand, E. Olivieri-Valois)) 7/10
*****
Budget EAU-ASSAINISSEMENT
Dans un second Madame le Maire passe la Parole à Monsieur VAN HILLE, Adjoint en charge de l’eau et l’assainissement, afin qu’il présente les différents éléments budgétaires.
Délibération N° 2022-022 : Approbation du compte de gestion 2021- Budget eau-assainissement
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à ’ ’ - assainissement
, , ’
sur la tenue des comptes.
A l’unanimité pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération N° 2022-023 : Approbation du compte administratif 2021 - Budget eau-assainissement
Hors de la présence de Madame le maire, et sous la présidence de Monsieur Van Hille, Adjoint en charge de l'eau et l'assainissement et de de Monsieur Durant des Aulnois, rapporteur du budget, le Conseil Municipal examine le compte administratif de l'eau et l'assainissement pour l'année 2021 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
épenses : 1 1 ,
ecettes : 2 0 ,
Excédent de clôture : 55 581,26 €
Investissement
DEPENSES BP 2021 CA 2021 BP 2022
002 Déficit de fonctionnement reporté - -
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 000 00
022 Dépenses imprévues
014 Atténuation de produits 22 00
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 11 2
67 Charges exceptionnelles 2
6811 Opérations d'ordre (amortissement )
023 Virement de la section d'investissement
TOTAL DES DEPENSES
RECETTES BP 2021 CA 2021 BP 2022
002 Résultat de fonctionnement reporté
777 Dotations aux amortissements 12 00 1
70 Pdts des services , du domaine et ventes diverses 21
TOTAL DES RECETTES
total
à reprendre en recette d'inv
Recettes d'inv
Dépenses d'inv
Affectation du résu 8/10
épenses : ,0
ecettes : 2 , 2
xcédent de clôture : 1 ,
Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget eau assainissement.
Délibération N° 2022-024 : Affectation du Résultat 2021 - Budget eau/assainissement
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2021 du budget de l'eau et l'assainissement, dont les résultats, conformens au compte de gestion, se présentent comme suit :
Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
à inscrire en recette d’investissement 001 1
à inscrire recette de fonctionnement au C/ 002 1 2
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération N° 2022-025 : Approbation du budget primitif 2022 - Budget eau/assainissement
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 10 MARS 2022
Vu le projet de budget primitif 2022,
DEPENSES BP 2021 CA 2021 BP 2022
001 Déficit d'investissement
1391 Dotations aux amortissements 12 00 1
16 emprunt en euros 122
20 Immobilisations incorporelles 0 21 Immobilisations corporelles 0 020 dépenses imprévues
23 Immobilisation en cours 2 2
TOTAL DES DEPENSES
RECETTES BP 2021 CA 2021 BP 2022
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
10 Dotations fonds divers et réserves rar° 1 0 1
13 Subventions reçues 1 2 00
23 Immobilisations en cours
40 Opération d'ordre de transfert entre sections 2 1
TOTAL DES RECETTES
2 2 2 0
0 1 1
total total
à reprendre en recette d'inv
Recettes d'inv Recettes de fonct
Dépenses d'inv Dépenses de fonct
Affectation du résultat 2021
à reprendre en recette de fonct 9/10
En fonctionnement, il est précisé que les principaux travaux sont le changement des compteurs (30 000 ainsi que la continuité de service dans le cadre de la réhabilitation du château d’eau environ 0 000
En investissement, il est précisé que les principaux travaux sont la réhabilitation du château d’eau (environ 80 000 , les travaux liés au périmètre de protection de captage du château d’eau (puits, forages et cuve à fioul situés dans ce périmètre)
Après en avoir délibéré,
A U à l’unanimité le budget primitif eau /assainissement 2022 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Section DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 2 1 1 2 1 1
Investissement 0 1 0 1
TOTAL 1 0 1 0
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération N° 2022-026 : X ’ =>
onsieur Bernard an ille, adjoint en charge de l’eau et l’assainissement rappelle que la loi e prévoit le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes au 1er janvier 2026. l rappelle également que l’Agence de L’eau Loire Bretagne financeur principal des projets eau assainissement , subventionne plus difficilement les communes qui ne modifient pas ou très rarement leur tarif. Il indique qu’en terme de prix de l’eau (données 2019) sur la Communauté de Communes, notre commune se situe sur un prix médian, quelques chiffres sont donnés à titre de comparaison.
Considérant la délibération augmentant le tarif de l'eau et l'assainissement en date du 30 mars 2021, u les différents investissements cibles, château d’eau… réalisés et à venir, Vu la loi NOTRe qui prévoit le transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communautés de communes reporté au 1er janvier 2026
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’augmenter comme ci-dessous les tarifs de l ’eau :
Prix au m3
Augmentation de 0 0 m
oit de 1 2 par m à 1 1 m
La location Compteur des compteurs reste inchangée
ompteur °1 : 20 0
ompteur °2 : 2 0
ompteur ° : 20
Compteur N°4 : 00
Les tarifs de l'assainissement restent inchangés :
ejet à l'assainissement : 1, 0 le
Abonnement : 1
Après avoir entendu cet exposé, le onseil unicipal, à l’unanimité, approuve cette augmentation. A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) 10/10
3. informations diverses
Enquête publique aliénation Chemin du Briou :
Madame le aire informe que l’enquête publique en vue de l’aliénation partielle du hemin ural dit du Briou, aura lieu du mercredi 6 avril 2022 à 9h00 au jeudi 21 avril 2022 à 17h00, Madame Ragey est nommée commissaire enquêteuse. L’avis d’enquête publique sera publié dans deux journaux et affiché sur les différents supports de communication de la commune.
Erratum l’enquête aura lieu du lundi 11 avril 2022 à 9h00 au mardi 26 avril 2022 à 17h00
Marianne du civisme :
Madame le Maire indique que la A A édération nationale des Associations d’Anciens aires et Adjoints de
France) a remis la Marianne du civisme à la commune de Ligny le Ribault lors du dernier congrès des maires du Loiret.
l s’agit de récompenser le taux de votant lors des élections municipales de 2020
Urgence Ukraine :
Madame le Maire, indique que dans le cadre de la guerre en Ukraine et du grand nombre d’ukrainiens en situation
d’urgence, elle propose de recenser le gîte de la commune afin de pouvoir les accueillir le temps nécessaire qui sera à
définir, c’est dans ce cadre qu’elle propose de mettre ce gite à disposition gratuitement, elle rappelle qu’il peut accueillir
jusqu’à 14 personnes. Ainsi il sera réservé de manière prioritaire si nous sommes amenés à devoir accueillir des
ressortissants en urgence.
Carnet roses :
adame le aire annonce à l’ensemble des membres qu’une petite fille est née à domicile sur la commune de Ligny le
ibault, ce n’était pas arrivée depuis 1993. Nous souhaitons la bienvenue à cette authentique petite lignoise qui se
prénomme Zoé.
Séance levée à 21h30 Anne Gaborit, Maire