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Compte-Rendu - CR CM 20190228 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20190228)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, République Française

Département LOIRET

Commune REBRECHIEN

Compte rendu de séance

Séance du 28 février 2019

L’an 2019 et le 28 février à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Area Bacchi sous la présidence de Monsieur DARDONVILLE Alain Maire

Présents : M. DARDONVILLE Alain, Maire, M. DUBOIS Franck, Mme POUSSE Corinne, M. LEGUET Thierry, M. JAHIER Bernard, Mme CAPLAIN Joëlle, Mme JUNCHAT Ghislaine, M. GASTECEL Jean- Jacques, Mme OGER Colette, Mme PASSEMARD Aline, M. TARTROU Arnaud, Mme GAUCHER Céline.

Absents excusés : Mme PLISSON Sabrina pouvoir à Mme OGER Colette, M. MERY Cyrille pouvoir à M. LEGUET Thierry, M. PINTO Alexis pouvoir à Madame GAUCHER Céline.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 22/02/2019

Date d'affichage : 22/02/2019

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

Le : 04/03/2019

Et publication ou notification

Du : 04/03/2019

A été nommée secrétaire : Madame PASSEMARD Aline

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Taux des Taxes Locales pour 2019

Réf : D2019-XXX

Commission « Modification du PLU »

Réf : D2019 -XXX

Le compte rendu du conseil municipal de la séance du 24 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.Comptes rendus de commissions

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Thierry LEGUET pour les commissions Evènementiel, Communication et Cadre de vie.

Commission Evènementiel :

ü Un concert théâtralisé « Mozart 1778 » nous sera présenté à l’église ND par les 5 artistes des Anonymes associés d’Orléans ce dimanche 03 mars à partir de 17h30. Trois Sonates de Wolfgang Amadeus Mozart seront interprétées au violon et au Piano et théâtralisées. 4 membres de la commission seront présents dès 16h pour mettre en place le dispositif et accueillir nos convives. Entrée libre et gratuite.

Une dizaine d’élus de proximité nous ont aussi assurés de leur présence.

Nous remercions Mme Boyer pour sa collaboration.

ü Soirée Moules / frites du 02 février 2019 : Une grande réussite cette année encore pour une soirée qui affichait complet. 30 bénévoles et 270 convives. Une animation d’enfer autour d’Alexandre Dufour et de la Xapet Banda de Boigny sur Bionne.

Cyril Méry tient à remercier chaque personne présente et annonce qu’une nouvelle édition est d’ores et déjà envisagée pour février prochain.

ü 14 Juillet : Le spectacle pyrotechnique qui sera tiré le dimanche 14 juillet à 23h à Rebréchien a d’ores et déjà été commandé auprès des Ets Bellier de la Ferté St Aubin, le tireur agrémenté réservé et le dossier de déclaration transmis en Préfecture incluant les éléments de sécurité, zone de tir etc…

Commission Communication :

Les derniers articles publiés sur le site web ont concerné Mozart 1778, le compte-rendu de M. Boyer de la soirée « Grand débat national » qui s’est tenue à Rebréchien, nouveaux horaires de Mairie, Inscriptions à l’école, AG gym, soirée Troopers Fest, Têtes d’affiche Rock dévoilées.

Commission Cadre de vie :

ü Boîte à livres : Les stickers d’ornement ont été apposés pour rendre la boite plus dynamique, intégrée à son environnement et pour indiquer le process d’utilisation. Un grand merci à Olivier Gasnier et l’entreprise Dynadoc pour leur précieuse collaboration et la gratuité de la mission.

ü Irrigation automatisée : Toutes les tuyères ont été mises en position, les tranchées toutes refermées, la terre pratiquement toute évacuée malgré les problèmes matériels rencontrés, les têtes d’arrosage réglées, le raccordement d’arrivée d’eau fait par les services communautaires. Nous sommes dans les délais annoncés et la mise en eau devrait être effectuée la semaine prochaine.

Des devis pour le ré-engazonnement de la place ont été demandés et reçus ce jour par Monsieur Franck DUBOIS.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame Corinne POUSSE pour la commission Anciens.

Commission Anciens :

Le dimanche 10 mars à la salle polyvalente, le repas de nos aînés réunira 60 convives accompagnés par le conseil municipal, et sera animé par Trio Bruno.Taux des Taxes Locales pour 2019

Réf : D2019

Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, autrement dit des bases d’imposition, relève d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement parlementaire.

Pour le coefficient 2019, l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2018 sur un an ressort à +2,2%, qui sera aussi l’augmentation des bases d’imposition hors évolutions physiques (constructions, travaux,…).

Coefficient de revalorisation forfaitaire 2019 :

1,022, soit +2,2%

En 2017 et 2018 les taux des 3 taxes locales n’ont pas été augmenté, et la commune a perçu successivement 545 207 € en 2017, 550 983 € en 2018 du seul fait de l’augmentation des valeurs locatives.

Nous n’avons pas encore reçu l’Etat 1259 de la DGFIP.

Monsieur le Maire soumet plusieurs propositions au vote :

En application du taux d’augmentation de 2,2 % des valeurs locatives, le résultat prévisionnel des taxes serait:

• 563 400 € sans augmentation des taux des taxes

• 569 000 € avec une augmentation des taux de 1%

• 574 700 € avec une augmentation des taux de 2%

• 576 800 € avec une augmentation des taux de 2,5%

Monsieur le Maire précise que les taux communaux sont relativement élevés par rapport aux communes de la même strate. Par ailleurs l’augmentation prévue de 2,2 % des valeurs locatives implique déjà une augmentation du produit attendu.

Monsieur Franck DUBOIS précise que les résultats du Compte Administratif 2018 étant particulièrement bons, il ne semble pas nécessaire de procéder à une augmentation des taux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce :

ü Augmentation des taux de 2,5% = 15 contre

ü Augmentation des taux de 2% = 15 contre

ü Augmentation des taux de 1% = 1 pour, Bernard JAHIER

ü Pas d’augmentation des taux = 14

Le conseil municipal à la majorité 14 pour, 1 contre choisit de ne pas augmenter les taux des taxes locales.Débat d‘Orientation Budgétaire

ü Contexte économique national …

• Après une reprise de la croissance française en 2017, l’année 2018 se porte moins bien. Ceci est dû en particulier à un contexte international tendu.

• L’inflation a été relativement élevée en 2018 dû notamment à l’augmentation des prix du pétrole et l’augmentation des taxes sur le tabac et l’énergie.

• Depuis 2017, la France respectait le critère de Maastricht en matière de déficit public (<3% du PIB). Mais celui-ci devrait se dégrader en 2019 du fait notamment de la revalorisation de la prime d’activité.

• La dette publique se stabilise.

• Les taux d’intérêt restent très bas. Ils risquent d’augmenter un peu en 2019. • Maintien de la DGF à un niveau global de 26.9 Md€.

• Mais les nouveaux dispositifs de dotations pèsent sur la DGF de l’ensemble des collectivités : hausse de la péréquation Dotation Solidarité Urbaine et Dotation Solidarité Rurale, hausse de la dotation de péréquation des départements, réforme de la dotation d’interco, dotation Natura 2000, augmentation de la population DGF des communes touristiques …

• Continuité concernant la réforme de la TH. Dégrèvement de 80% des contribuables étalé sur 3 ans (30% en 2018, 65 % en 2019, 80 % en 2020). Aucun impact pour les collectivités territoriales. Vers une suppression de la TH en 2020 ?

• Projet de loi sur la réforme de la fiscalité locale prévu au 1er semestre 2019. • En investissement :

ü Maintien de la DETR à 1 046 millions d’ €

ü Baisse de la DSIL : passe de 615 à 570 millions d’€

ü … et pour notre commune :

• Le Compte Administratif 2018 fait apparaître un excédent de près de 320 k€, dû pour partie :

ü Au remboursement par la CCF pour 148 K€ de la subvention de l’Agence de Bassin Loire et la perception de la facturation 2017 des taxes

d’assainissement.

ü A une gestion resserrée du budget de fonctionnement

ü Au remboursement de la TVA sur les travaux d’assainissement et

investissements réalisés en 2016

ü A des revenus de location en hausse …

• Le projet de budget 2019 est établi avec une DGF équivalente à 2018 (en régression de 56 k€ par rapport à 2013 soit une diminution de près de 38%).

Ceci nous permet de présenter un plan d’investissement 2019 conséquent, grandement orienté à l’entretien de notre patrimoine :

• Gymnase réfection sol suite inondation 76 000 €

• Vestiaires remise en état suite infiltrations 37 500 €

• Protection eaux pluviales du gymnase 10 000 €

• Economies énergie (Régulation, thermostats …) 10 000 €

• Réfection de la cour de l’école 45 000 €

• Remboursement du portage à l’EPFLI 90 000 €

• Programme ADAP (Aménagement accès Handicapés) 24 000 €

• Réfection des courts de tennis 20 000 €

Et fortement aidé par des subventions et des remboursements de sinistre pour le gymnase :• Solde subventions CD45 Salle Po … 9 500 €

• Subventions cour école (DETR, CD45) 36 500 €

• Remboursement sinistre gymnase 67 000 € …

Monsieur Franck DUBOIS précise qu’il s’agit là d’un budget volontariste dans la poursuite de la politique d’investissement engagée par la Commune. Lors de la réunion de la Commission Travaux du 11 mars sera arrêté le détail des investissements budgétisés pour 2019.

Monsieur le Maire, précise que tout cela s’inscrit depuis le début du mandat dans la stratégie d’amélioration de la gestion financière de la commune (division par 4 de l’endettement de la commune … ), accent mis sur l’entretien du patrimoine communal.

Commission « Modification du PLU »

Réf : D2019

Nous avons lancé la procédure de modification de droit commun du PLU, par arrêté pris le 7

février 2019 et paru dans un journal d’annonces légales le 11 février 2019.

Afin de prendre en compte toutes les suggestions et participer aux réunions avec le cabinet

conseil ECMO, Monsieur le Maire a souhaité la création d’une commission spéciale

«Modification du PLU» et demandé aux élus de se porter candidat.

A ce jour Madame Ghislaine JUNCHAT, Messieurs Franck DUBOIS, Thierry LEGUET et Bernard

JAHIER ont répondu. Il reste deux places disponibles à pourvoir, la commission étant limitée

à 7 places y compris le Maire.

En séance Madame Joëlle CAPLAIN et Monsieur Arno TARTROU se portent candidats.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et représentés, la création de cette

commission composée de Mesdames Joëlle CAPLAIN et Ghislaine JUNCHAT, et de Messieurs

Franck DUBOIS, Bernard JAHIER, Thierry LEGUET, Arno TARTROU et Alain DARDONVILLE.

Madame Ghislaine JUNCHAT demande si cette commission interviendra aussi pour la

révision du PLU.

Monsieur le Maire répond que nous n’avons pas encore décidé de lancer la procédure de

révision du PLU qui doit être validée par le Conseil Municipal. Ce n’est qu’ensuite que sera

créée une nouvelle commission spéciale «Révision du PLU» qui accompagnera cette

procédure jusqu’aux prochaines élections municipales.

En règle générale une procédure de révision de PLU dure environ trois années.

Déploiement de la Fibre Optique à Rebréchien

Depuis le 15 février l’entreprise ERT en charge de l’installation de la fibre, achemine la fibre en provenance du NRO de Neuville-aux-Bois via les chambres souterraines de France Télécom depuis Loury, pour desservir les deux armoires installées à Rebréchien et repartir vers Vennecy.

A ce jour déjà 497 logements de la commune sont éligibles à la fibre, la soixantaine de logements restant concerne les « écarts » qui seront raccordés par l’opérateur après réservation faite par les administrés.

Le service devrait être opérationnel après l’été.

Le Conseil Départemental prévoit l’organisation d’une réunion publique d’information vers la fin avril.Deux opérateurs se sont manifestés pour réaliser les raccordements depuis les boitiers de branchement jusqu’à l’intérieur du domicile des clients intéressés. Il s’agit de SFR et ORANGE qui devraient prendre contact prochainement avec les administrés.

Monsieur Franck DUBOIS précise que le raccordement par l’opérateur choisi ne prendra pas en charge le passage éventuel d’un fourreau.

Installation antenne relais téléphonie mobile orange

Les travaux de terrassement, pour l’installation de l’antenne relais de téléphonie mobile de

l’opérateur ORANGE sur la parcelle, contiguë au sur-presseur d’eau, située sur la route de

Marigny, sont achevés.

Le grutage de la structure est prévu au cours de la semaine 12, et la mise en service pour la

fin d’année.

NOUVEAUX HORAIRES D’ACCUEIL EN MAIRIE

A compter du lundi 25 février 2019, les horaires d’accueil en Mairie changent. Les ouvertures du matin restent inchangées.

Les permanences s’effectueront désormais les lundis et jeudis de 16h à 18h. Possibilité malgré tout de prendre rendez-vous si nécessaire les lundis et jeudis avec le Maire ou ses Adjoints entre 18h et 19h.

Lundi : 16 heures à 18 heures

Mardi : 8 heures 30 à 11 heures 30

Mercredi : 8 heures 30 à 11 heures 30

Jeudi : 16 heures à 18 heures

Vendredi : 8 heures 30 à 11 heures 30

QUESTIONS DIVERSES :

Dans le public, Monsieur PICARD indique que depuis la pose de puce sur les poubelles d’ordures ménagères il continue de payer la taxe alors qu’il ne met jamais sa poubelle au ramassage.

Monsieur Bernard JAHIER, délégué au SITOMAP répond que cette puce ne sert ni à mesurer le poids des poubelles ni à relever quel administré met ses poubelles. L’utilisation de ce puçage ne sert qu’au transporteur à organiser ses tournées et le dimensionnement de ses camions. La taxe d’enlèvement des ordures ménagère s’applique à tous les foyers, quelque soit le volume de déchets enlevés, en fonction de la valeur locative de l’habitation. Monsieur PICARD suggère qu’il serait plus opportun de devoir payer un abonnement et payer à la consommation, comme cela se fait pour l’eau.

Séance levée à : 21:35

En mairie, le 04/03/2019

Le Maire

Alain DARDONVILLE