Procès Verbal - CR CM 4 04 19

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Procès Verbal - CR CM 4 04 19 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 4 04 19)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019

COMPTE RENDU

Le quatre avril deux mille dix-neuf, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la Maire le vingt-cinq mars deux mille dix-neuf, se sont réunis en séance publique, à l'Hôtel de Ville, à 20h30 sous la présidence de Mme la Maire.

Etaient présents :

Mme Hélène DE COMARMOND, Maire,

M. Camille VIELHESCAZE, M. Jacques FOULON, Mme Edith PESCHEUX, M. Samuel BESNARD, Mme Sylvie CHEVALIER, M. Thierry CROSNIER, Mme Juliette PAPAZIAN, Mme Claire MARTI, M. Hervé WILLAIME, Mme

Caroline CARLIER, M. Pierre-Yves ROBIN, Mme Christine RESCOUSSIE, M. Bernard TUPRIE, Mme Syivie DARRACQ, M. Joël FRAUD, M. Robert ORUSCO, Mme Céline Di MERCURIO, M. Georges THIMOTEE, Mme Katia TOUCHET, Mme Johara AMAROUCHE, M. Hugo LECLERC, M. Alfred SPEHNER, M. Joël LANGLAIS, Mme Christelle PRACHE, Mme Cécile COINTEREAU, Mme Sandrine CHURAQUI, M. Dominique LANOE,

Mme Catherine BUSSON.

Etaient excusés et avaient donné pouvoir de voter en leur nom :

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC à M. Camille VIELHESCAZE, Mme Yasmine CAJON à M. Hervé WILLAIME, M. Alain OSPITAL à Mme Cécile COINTEREAU, M. Thierry DIDIER à Mme Sandrine CHURAQUI.

Absents :

M. Jonathan SINIVASSA, Mme Sara ROUINI.

La séance est ouverte à 20h45

M. Robert ORUSCO a été désigné pour assurer les fonctions de Secrétaire, qu'il a acceptées. M. Christophe Bey, Directeur général des services, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire.

Madame la Maire annonce l'arrivée de M. William LEDAY en tant que Directeur de Cabinet et remercie Mme Dominique BARJOU pour le travail accompli à ses côtés en qualité de Directrice de Cabinet pendant cette année si intense ainsi que pour son sens du service public remarquable et ces 39 années d'engagement professionnel au sein de la Ville de Cachan.

Mme la Maire reprend l'ordre du jour de la séance, qui a été adressé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note explicative de synthèse, des projets de délibérations et des pièces jointes pour chaque affaire, dans le délai de cinq jours francs conformément à l'article L.2121—12 du Code général des collectivités territoriales.

Mme la Maire propose au Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 février 2019. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 32 voix pour et une abstention de M. Joël LANGLAIS (Dynamisons Cachan), adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 février 2019.

Liste des décisions de la Maire par délégation du Conseil municipal :

+ rattachées au Conseil municipal du 4 avril 2019 n° 19.2.1 à n°19.3.23

Liste des marchés publics attribués par délégation du Conseil municipal

1- RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE,

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

Rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2018

En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.

Le Conseil municipal prend acte de la transmission du rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2018.02 Budget :

e A = Affectation du résultat 2018

Depuis la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M14, les conseils municipaux doivent affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement figurant au compte administratif de l'exercice concerné. lIs ont la possibilité de le faire de manière anticipée, dès le vote du budget primitif N + 1.

La décision d'affectation porte sur les résultats de la section de fonctionnement et de la section d'investissement

constatés à la clôture de l'exercice, après prise en compte des restes à réaliser de la section d'investissement. Attendu que l'excédent de la section de fonctionnement est de 4 278 555,96 €, le déficit d'investissement est de 1 341 727,52 € et le solde des restes à réaliser de 2 335 380,29 €, il est proposé l'affectation anticipée suivante au budget primitif 2019 :

* Affectation en report à nouveau en fonctionnement (002) : 4 278 555,96 € * Affectation en report à nouveau en investissement (001) — déficit : 1 341 727,52 €

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à la majorité avec 29 voix pour et 4 abstentions de M. Thierry DIDIER, Mme Sandrine CHURAQUI, M. Dominique LANOE et Mme Catherine BUSSON (Groupe Cachan ensemble), | affecte ainsi au budget primitif 2019, le résultat 2018 par anticipation.

e B- Budget primitif 2019 |

Le 7 février dernier, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires, cela conformément aux dispositions de | l'article 11 de la Loi n° 92-125 du 6 février 1992.

Comme en 2018, les comptes de l'exercice précédent étant arrêtés, les résultats de clôture ont pu être intégrés au présent budget, ce qui permet une plus grande clarté financière.

Le projet de budget primitif 2019 est soumis au vote par Mme la Maire, après qu'une présentation en ait été faite par l'Adjoint à la Maire chargé des finances et du budget, ainsi que par les Adjoints à la Maire et Conseillers délégués pour les secteurs les concernant.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à la majorité avec 24 voix pour, 5 voix contre de M. Aïfred SPHENER, Mme Christelle PRACHE, M. Joël LANGLAIS (Dynamisons Cachan), M. Alain OSPITAL, Mme Cécile COINTEÉREAU (UDI —- Modem alliance centriste) et 4 abstentions de M. Thierry DIDIER, Mme Sandrine CHURAQUI, M. Dominique LANOE et Mme Catherine BUSSON (Cachan ensemble), adopte par un vote au niveau du chapitre le budget primitif de la Commune pour l'exercice 2019, présenté par Madame la Maire.

e C—Fixation des 3 taxes locales pour 2019

La Municipalité propose au Conseil municipal de ne pas augmenter en 2019 les taux d'imposition des 3 taxes sur les ménages. || est rappelé que ces taux sont stables depuis 2005.

Le produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget primitif 2019 est fixé à 23 260 614 €. Ce produit, auquel s'ajoutent les allocations compensatrices pour un montant de 628 933 €, est réparti comme suit : Taxe d'habitation :

25,10 % pour un produit de 13 756 055 € (taux identique à 2018)

Taxe foncière sur les propriétés bâties :

20,69 %% pour un produit de 9 435 881 € (taux identique à 2018)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties :

71,99 % pour un produit de 68 678 € (taux identique à 2018)

TOTAL DU PRODUIT FISCAL NECESSAIRE : 23 889 547 €

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à la majorité avec 24 voix pour, 5 voix contre de M. Alfred SPHENER, Mme Christelle PRACHE, M. Joël LANGLAIS (Dynamisons Cachan), M. Alain OSPITAL, Mme Cécile COINTEREAU (UDI - Modem alliance centriste) et 4 abstentions de M. Thierry DIDIER, Mme Sandrine CHURAQUI, M. Dominique LANOE et Mme Catherine BUSSON (Cachan ensemble), fixe les taux des trois taxes locales pour 2019 comme évoqué ci-dessus.

03 Subvention aux établissements publics rattachés :

e. A-— Centre communal d'action sociale (CCAS)

Ilest proposé de fixer le montant définitif de la subvention 2019 accordé au C.C.A.S à 770 000 € et par conséquent de lui verser le solde de celle-ci à hauteur 550 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité, fixe le montant global de la subvention 2019 en faveur du CCAS de la Ville de Cachan à 770 000 €.

+ B- Caisse des écoles

Pour l'année 2019, il est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 61 000 € à la Caisse des écoles.Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité, décide d’attribuer à la Caisse des écoles une subvention de 61 000 € au titre de l'année 2019.

04 Garantie d'emprunt à Cachan habitat OPH — Avenant de réaménagement de prêts garantis La commune a accordé sa garantie d'emprunt à Cachan Habitat OPH pour six lignes de prêts qui concernaient la construction ou la rénovation de logements sur les programmes Plaine Il, Gustave Courbet et rue Guichard. Ces prêts ont fait l’objet d’une renégociation globale, Cachan Habitat OPH sollicite la réitération de la garantie d'emprunt accordée par la Ville pour chaque ligne du prêt réaménagé.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité, accorde sa garantie d'emprunt à Cachan habitat OPH dans le cadre du réaménagement de prêts garantis.

05 Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2018

Il est proposé au Conseil municipal, conformément à l'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, de prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2018 par la Commune, par le Syndicat d'Action Foncière du Val de Marne et l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France.

Le Conseil municipal prend acte de la transmission du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2018.

06 Approbation de la convention pour la mission d'accompagnement de la charte constructeur et promoteur entre la commune de Cachan et le Conseil d'architecture d’urbanisme et de l’environnement du Val-de-Marne

La démarche citoyenne « Parlons ensemble de Cachan » a révélé la nécessité d'un outil de maîtrise de développement de la ville. Ainsi, il s’agit de l'engagement n°10 qui vise à co-élaborer avec les habitants, une charte constructeur et promoteur visant à imposer une démarche de concertation, d'exigence environnementale et de qualité architecturale, de prix de vente et de taux de logements sociaux, à chaque opération de construction.

À ce titre, la Commune a sollicité le CAUE 94 pour l'accompagner dans l'écriture d’une charte constructeur et promoteur selon les enjeux attendus par la Ville. Ce document devra inclure toutes les phases de conception et de réalisation (APS, APD, Chantier, livraison), pour les constructions neuves et les réhabilitations. L'élaboration du document sera fondée sur 3 axes prioritaires, qui sont : - qualité urbaine et architecturale des constructions,

- qualité environnementale - performance écologique et énergétique,

- qualité économique et sociale.

Cette charte sera co-élaborée dans le cadre de réunions publiques, avec les habitants, ainsi qu'avec les professionnels concernés.

La Commune versera au titre de la mission d'accompagnement et de conseil une participation de 13 800 euros pour le financement de l’activité du CAUE 94. Ce montant comprend l'adhésion annuelle de la commune au CAUE. La convention sera établie pour une durée de 12 mois, après la date de signature.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité, approuve la convention pour la mission d'accompagnement de la charte constructeur et promoteur entre la commune de Cachan et le Conseil d'architecture d'urbanisme et de l’environnement du Val-de-Marne.

07 Désaffectation, déclassement et vente d’un terrain nu de 300 m° au 58 rue des Vignes

La ville de Cachan est propriétaire d'une parcelle sise 58 rue des Vignes, cadastrée section AB n°289 de 2069 m? qui accueille les serres municipales de la Ville. De cette parcelle a été découpé un terrain constructible nu et inutilisé par les services de la Ville en vue de sa revente en un terrain à bâtir à un acquéreur privé.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à la majorité avec 30 voix pour, 1 voix contre de M. Joël LANGLAIS et 2 abstentions de M. Alfred SPEHNER et Mme Christelle PRACHE (Dynamisons Cachan), constate la désaffectation du lot à bâtir de 300 m° issu de la parcelle section AB n°289 et décide son déclassement du domaine public. Décide la vente du lot à bâtir au prix de 336 000 €, dont 326 000 € net pour la Ville.

08 Vente d'un local d’activité sis 57 avenue Carnot

La Ville de Cachan souhaite favoriser l'implantation d'activités économiques le long de l'avenue Carnot qui constitue un axe majeur et d'entrée ville pour Cachan et qui bénéficie de l'excellente desserte de la station de RER B Arcueil-Cachan et qui bénéficiera à terme de la future gare de la ligne 15. Le local sis 57 avenue Carnot, situé dans le bâtiment À, au rez- de-chaussée, présente une superficie de 181,59 m°. Ce local, relevant du domaine privé de la Ville de Cachan, est actuellement loué à l'entreprise « Agencement et rénovation BOTROS » représentée par M. Cyril BOTROS, gérant de

3ladite société. Un accord sur le prix a été trouvé entre la Ville de Cachan et M. Cyril BOTROS, gérant et représentant l'entreprise « Agencement et rénovation BOTROS » pour un montant de 257 000 € net pour la Ville.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à la majorité avec 31 voix pour, 1 voix contre de M. Joël LANGLAIS et 1 abstention de M. Alfred SPEHNER (Dynamisons Cachan), décide la vente du local sis 57 avenue Carnot, au bénéfice de M. Cyril BOTROS, gérant et représentant de l’entreprise « Agencement et rénovation BOTROS » au prix de 257 000 €.

09 Approbation de l’avenant à la convention d'intervention foncière de l’'EPFIF relatif au périmètre J

La Commune de Cachan souhaite procéder, en partenariat avec l'EPFIF, à l'acquisition des parcelles section F n°22 et 28, au sein du périmètre J et appartenant au groupe EYROLLES SA, afin de maîtriser les futurs projets de constructions à venir sur ce site stratégique.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité, approuve l'avenant à la convention d'intervention foncière de l’EPFIF relatif au périmètre J.

10 Cession d’un pavillon sis 24 avenue de la Division Leclerc

La Ville de Cachan souhaite vendre le pavillon situé au 24 avenue de la Division Leclerc. La vente de ce pavillon permettrait d'une part d'optimiser la gestion du patrimoine privé de la Ville, et d'autre part de faire habiter ce pavillon afin de préserver le secteur pavillonnaire de l'îlot Vatier. Les anciens acquéreurs Mme et M. Etienne s'étant rétracté le 30 janvier 2019, la Ville a remis le pavillon en vente. Un acquéreur a été trouvé, Mme et M. HOANG, souhaitant acquérir le pavillon pour un montant de 550 000 € net pour la Ville, auxquels s'ajoutent 20 000 € de frais au bénéfice de l'agence SARL ACT.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à la majorité à la majorité avec 30 voix pour et 3 voix contre de | M. Alfred SPEHNER, M. Joël LANGLAIS et Mme Christelle PRACHE (Dynamisons Cachan), prend acte de la! renonciation de l'acquisition du pavillon sis 24 avenue de la Division Leclerc à Cachan, de Mme et M. ETIENNE. Décide la cession du pavillon, sis 24 avenue de la Division Leclerc à Cachan, au bénéfice de Mme et M. HOANG, au prix de 550 000 €.

11 | Mise en place d’une expérimentation du télétravail

La municipalité, en pleine concertation avec les organisations syndicales, propose de mettre en place le télétravail dans l'administration communale. Il convient donc de délibérer pour la mise en œuvre d'une expérimentation du télétravail en faveur des agents communaux.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité, approuve la mise en place d’une expérimentation du télétravail.

42 | Rémunérations des praticiens médicaux et paramédicaux du Centre medico-social

Afin de faire face aux difficultés de recrutement des praticiens et notamment la rareté de certaines spécialités, il a été nécessaire en 2018 de revoir les taux de rémunération horaire. Ces taux n'avaient pas été réévalués depuis plus de dix ans. Les nouveaux taux ont été proposés en cohérence avec les taux des centres avoisinants et en lien avec les niveaux de qualification des professionnels. Néanmoins, les chirurgiens-dentistes sollicitent aujourd'hui l'alignement de leur taux de rémunération sur les médecins généralistes, ce que pratiquent certains CMS et les gynécologues une revalorisation de leur taux actuel.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité, approuve la modification de la rémunération horaire brute des chirurgiens-dentistes et des gynécologues à compter du 1° mai 2019.

13 | Recrutement sur poste existant —- Médecin généraliste

Le rapporteur informe le Conseil municipal que le poste de Médecin généraliste du Centre Médico-Social (catégorie A) existe au tableau des effectifs sur le grade de médecin territorial de 2°"° classe à temps non complet, à hauteur de 32,86% et doit en principe être pourvu par voie statutaire. Toutefois, lorsque la nature même des fonctions exercées et en l'absence de candidatures de fonctionnaires titulaires adaptées, malgré les publications de vacances de poste auprès du CIG et les publications effectuées dans la presse professionnelle, le recrutement peut se faire par voie contractuelle, sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de contrat pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité, approuve le recrutement sur poste existant d’un médecin généraliste.14 Mise à jour des effectifs

Le rapporteur informe le Conseil municipal qu'il convient de délibérer pour la mise à jour du tableau des effectifs suite aux évènements impactant la carrière des agents (mobilité, concours et examens, etc.) et aux recrutements ouverts.

Suite aux résultats des CAP des 8 et 9 janvier 2019, cinquante-quatre grades sont transformés afin de permettre les

avancements de grades afférents.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à la majorité avec 28 voix pour et 5 abstentions de M. Alfred SPEHNER, Mme Christelle PRACHE, M. Joël LANGLAIS (Dynamisons Cachan), M. Alain OSPITAL et Mme Cécile COINTEREAU (Groupe UDI - Modem alliance centriste), fixe l'effectif des postes votés à 653.

Il - AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

15 Porter à la connaissance du Conseil municipal du bilan 2018 des demandes et attributions de logements sociaux

Le Conseil municipal a approuvé, le 11 octobre 2010, la Charte d'attribution des logements sociaux. C'est pourquoi, chaque année, il est présenté aux membres du Conseil municipal, le bilan annuel des demandes et des attributions de logements. De plus, le Conseil municipal en date du 26 septembre 2013 a également approuvé la Charte sur le parcours résidentiel au sein du parc social de la Ville de Cachan ce qui nécessite un suivi des mutations.

Le Conseil municipal prend acte de la transmission du bilan 2018 des demandes et attributions de logements sociaux.

16 Bilan 2018 des permanences de l’agence d’information sur le logement du Val-de-Marne

La Ville de Cachan soutient, depuis 2006, l'Agence d'information sur le Logement du Val-de-Marne (ADIL). Ce soutien s'est traduit par la signature d'une nouvelle convention de partenariat le 14 septembre 2017 d'une durée maximum de 4 ans. Cette nouvelle convention n'a pas modifié le partenariat existant ni les règles de calcul du concours financier. Conformément à l'article 5.2 de la convention, l'ADIL transmet, chaque année, un rapport d'activité. Celui-ci est présenté aux membres du Conseil municipal. De plus, l'article 3 de la convention précise qu'une subvention annuelle de la Ville, calculée sur une base de 0,15 euros par habitant, est allouée à l'ADIL, sous réserve du vote par le Conseil municipal, chaque année, du budget correspondant (pour information en 2018 : 4 611 €)

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à la majorité avec 31 voix pour et 2 abstentions de M. Alain OSPITAL et Mme Cécile COINTEREAU, (Groupe UDI — Modem alliance centriste), prend acte du bilan 2018 de l'Agence d'Information sur le Logement du Val-de-Marne (ADIL). Décide d’allouer une subvention dont le montant est déterminée selon l’article 3 de la convention.

17 Candidature de la ville au label « Tous concernés, Tous mobilisés » et adhésion à la charte des pratiques remarquables

Dans la dynamique de la Loi sur l'égalité des droits et des chances de 2005, la Ville de Cachan a acté sa volonté d'intégrer pleinement le handicap dans tous les aspects d'une vie citoyenne par la signature, en 2007, d'une Charte Handicap, renouvelée en décembre 2018.Dans le cadre de la Conférence Nationale du Handicap (CNH), l'Etat a mis en place une consultation citoyenne intitulée « Tous concernés, tous mobilisés », qui marque la volonté d’une mobilisation en faveur des personnes en situation de handicap et qui sera clôturée par le Président de la République en juin 2019.

Dans le prolongement de la Charte Handicap, la Ville souhaiterait candidater au label handicap « Tous concernés, tous mobilisés » initié par l'Etat pour valoriser deux actions phares mises en œuvre, depuis plusieurs années, par la Mission Handicap en collaboration avec différents partenaires, que sont l'Handicafé© et la Charte Handicap.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité, autorise Madame la Maire à signer la Charte des

pratiques remarquables. Autorise la Ville à candidater au label Handicap « Tous concernés, tous mobilisés ».

18 Subventions aux associations locales 2019

Pour cette année 2019, il est proposé le maintien du budget des enveloppes de subventions avec quelques ajustements au regard des éléments transmis dans les dossiers de demande de subvention.

Le montant des subventions proposé a été fixé après un examen approfondi de la situation de chaque association et une attention particulière a été attribuée aux associations ayant une action locale.Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à la majorité avec 30 voix pour et 2 abstentions de M. Alain OSPITAL et Mme Cécile COINTEREAU, (Groupe UDI —- Modem alliance centriste), décide le versement de subventions aux associations locales.

(M. Georges THIMOTEE et Mme Christelle PRACHE ne prennent pas part au vote en raison de ses responsabilités associatives)

19 Adoption de conventions d'objectifs et de moyens 2019 et octroi de subventions : e A-—AGAESCC

Le projet de convention présenté correspond à la durée de l'agrément CAF et est donc proposé pour 4 années. En fin d'année 2018, un acompte de 400 000 € sur la subvention 2019 a été voté au Conseil municipal du 13 décembre, permettant ainsi de couvrir les besoins de trésorerie de l'association, en attendant le vote du budget.

Pour l'année 2019, il vous est proposé une subvention à hauteur de 950 000 €.

Pour cette nouvelle convention, plusieurs axes de travail spécifiques ont été ciblés et correspondent aux priorités identifiées par la Ville et son partenaire, à savoir :

l'accès aux droits ;

l'action auprès des adolescents et des jeunes adultes ,

l'insertion sociale ;

l'accès aux / et le développement des pratiques culturelles.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à la majorité avec 31 voix pour et 2 abstentions de M. Alain OSPITAL et Mme Cécile COINTEREAU, (Groupe UDI - Modem alliance centriste), approuve le projet de convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et lAGAESCC. Décide d'allouer une subventionde 950 000 € au titre de l’année 2019 à l'AGAESCC. |

e B-—ALC | La réglementation en vigueur et notamment l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 prévoient qu'une convention doit être passée avec les associations bénéficiant d'une subvention annuelle versée par une personne publique égale ou supérieure à 23 000.00 €. L'ALC propose de nombreuses activités dans les domaines culturel et sportif (950 adhérents en 2018) :

° Badminton, Billard, Escrime, Gymnastique, Judo, Karaté, Natation, Qi gong, Ju-jitsu, Stretching postural, Volley| Ball,

° Arts plastiques, Danse(s), Encadrement/Reliure, Théâtre et Art dramatique, Balades pédestres, Bridge.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à la majorité avec 31 voix pour et 2 abstentions de M. Alain OSPITAL et Mme Cécile COINTEREAU, (Groupe UDI - Modem alliance centriste)}, approuve la convention d'objectifs et de moyens à conclure entre la Ville et l’ALC. Décide d'allouer une subventionde 35 000 € au titre de l’année 2019 à l'ALC.

e C-CCCC

Le Théâtre Jacques Carat est un équipement culturel relevant de la compétence de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre. Celui-ci verse à l'association Centre Culturel Communal de Cachan une subvention permettant le fonctionnement du théâtre et notamment la programmation d’une saison artistique. La Ville de Cachan, quant à elle, soutient l'action du CCCC et en particulier le Théâtre pour son activité relative à l'accueil des associations locales, des services municipaux et des établissements scolaires. C'est pourquoi, il est proposé d'adopter le projet de convention d'objectifs et de moyens entre la ville et le CCCC et de verser une subvention d'un montant de 120 000 € pour l'année 2019, ce qui représente une augmentation de 20 000 € par rapport au montant alloué en 2018 en raison également de la reprise en gestion directe par le CCCC des outils et opérations de communication.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité, approuve le projet de convention d'objectifs et de moyens entre à la Ville et le CCCC. Décide d'allouer une subventionde 120 000 € au titre de l’année 2019 au CCCC.

e D-COC

La réglementation en vigueur et notamment l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 prévoient qu'une convention doit être passée avec les associations bénéficiant d'une subvention annuelle versée par une personne publique égale ou supérieure à 23 000.00 €. Le COC comptait 806 adhérents en 2017 et 929 adhérents en 2018. Il organise sur la ville un certain nombre d'activités sportives parmi lesquelles :

6e Athlétisme

e Football

+ Tennis de table

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité, approuve la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la commune et le COC. Décide d'allouer une subvention de 73 280 € pour l’exercice 2019 en faveur du COC.

20 Subvention 2019 aux associations bénéficiant d’une convention d'objectifs et de moyens : e A-Liba Théâtre

Pour 2019-2020, les projets et perspectives sont également nombreux, avec en particulier la poursuite de la création de « La conférence imaginaire » et, en partenariat avec le 104 et la Société du Grand Paris, une mission d'action artistique et culturelle, consistant à prolonger sur les chantiers de la ligne 15 traversant le Val-de-Marne, le travail de mise en relation avec les habitants, commencé en 2018 à Cachan.

La Compagnie prévoit également un travail de rencontre avec le CRD, proposé à des acteurs et musiciens amateurs. La qualité et la consistance de l’ensemble de ces actions et projets, en particulier en direction des publics ayant le moins

facilement accès aux pratiques artistiques, sont à saluer.

Aussi, afin de confirmer l'engagement et le soutien de la Ville, et conformément aux termes de la Convention triennale et notamment de son article 3, il est donc proposé d'accorder une subvention à la compagnie, de 11 000 euros pour l'année 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité, décide d’allouer au titre de cette convention le

| versement d’une subvention de 11 000 € euros à la compagnie Liba Théâtre pour l'exercice 2019.

e B-CRU

En 2018, une convention pluriannuelle a été signée entre la Ville de Cachan et le Comité des relations internationales et des jumelages (CRIJ) afin de clarifier leurs rapports et de fixer les objectifs communs et moyens à mettre en œuvre, dans le respect du principe d'autonomie constitutif de la liberté associative. | Dans ce cadre, la subvention versée au CRI en 2018 était de 40 000 euros.

Il est proposé au Conseil municipal de reconduire le montant de la subvention allouée en 2018 à la même hauteur pour 2019. Cette subvention permet au CRIJ de promouvoir notamment les jumelages et échanges auprès des habitants, et en particulier des jeunes, de proposer des cours de langues étrangères, de soutenir financièrement et d'accompagner les associations intervenant dans le champ de la solidarité internationale.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité, décide d’allouer au titre de cette convention le

versement d’une subvention de 40 000 € euros au CRIJ pour l'exercice 2019.

‘21 Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles d’lle-de-France, de la Région Ile- de-France et de la Métropole du Grand-Paris pour la modernisation numérique des bibliothèques de Cachan

Dans le cadre de la modernisation des bibliothèques, annoncée comme l'une des priorités du mandat 2014-2020, la Ville souhaite franchir une étape importante de manière à répondre au mieux aux attentes du public, ainsi qu'aux besoins des professionnels, dans les domaines liés au numérique. Pour ce faire, elle recherche toute source de financement et sollicite donc le soutien de la Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France, de la Région Ile-de-France et de la Métropole du Grand-Paris.

Toute autre source de financement sera recherchée par les services municipaux et la Ville déposera des demandes de subvention lorsqu'elle remplira les critères imposés par les financeurs.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité, approuve la demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France, de la Région Ile-de-France et de la Métropole du Grand-Paris pour la modernisation numérique des bibliothèques de Cachan.22 Transports associatifs et établissements scolaires du second degré

Chaque année, la ville accompagne les associations et établissements scolaires du second degré dans la réalisation de leurs projets et activités. Ainsi, en complément des subventions de fonctionnement, de la mise à disposition de locaux et installations, la Ville peut être amenée à mettre à disposition des cars municipaux et/ou avoir recours à des locations par le biais du marché public de location de cars en cours d'exécution.

Au titre du budget primitif 2019, il est proposé d'’allouer la somme de 45 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 45 000,00 € afin de prendre en charge le transport des associations et des établissements scolaires du second degré.

La séance est levée le 4 avril 2019 à 23h50

La Maire,

a

Hélène de Comarmond

Le 9 avril 2019