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Procès Verbal - PV CM 4 04 24
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Cachan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 04 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
PROCES-VERBAL
Le quatre avril deux mille vingt-quatre, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la Maire le quatorze mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis en séance publique, à l'Hôtel de Ville, à 20h30 sous la présidence de
Mme la Maire.
Etaient présents :
Mme Hélène DE COMARMOND, Maire,
M. Camille VIELHESCAZE, Mme Sandrine CHURAQUI, Mme Caroline CARLIER, M. Samuel BESNARD, M. Dominique LANOE, Mme Céline DI MERCURIO, M. Jacques FOULON, Mme Katia TOUCHET, M. Hervé WILLAIME, Mme Maëlle BOUGLET, Mme Christine RESCOUSSIE, M. Pierre-Yves ROBIN, Mme Zeïma YAHAYA (jusqu'à 23h15 point n°3), M. David PETIOT, M. Thomas KEKENBOSCH, Mme Catherine BUSSON, M. Robert ORUSCO, Mme Sylvie DARRACQ, Mme Yseline FOURTIC DUTARDE, M. Lionel JEANJEAN, M. Denis HERCULE, M. Stéphane RABUEL, Mme Angélique SUSINI, M. Sébastien TROUILLAS, Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ, M. Alain OSPITAL (à partir de 21h15 point n°1), M. Maxime MEGRET-MERGER, M. Olivier FALLOU, M. Marc SAVARIAU.
Etaient excusés et avaient donné pouvoir de voter en leur nom :
M. Julien JABOUIN à M. David PETIOT, M. Mohammadou GALOKO à M. Samuel BESNARD, Mme Laetitia BOUTRAIS à M. Thomas KEKENBOSCH, Mme Zeïma YAHAYA à M. Camille VIELHESCAZE (à partir de 23h15 point n°4) Mme Emmanuelle MAZUET à Mme Sandrine CHURAQUI, M. Georges THIMOTEE à M. Jacques FOULON, Mme Fatoumata BAKILY à M. Denis HERCULE, Mme Lucie GUILLET à Mme Maëlle BOUGLET, M. Mattéo ALMOSNINO à Mme Zeïma YAHAYA (jusqu'à 23h15 point n°3) puis représenté par Mme Céline DI MERCURIO à partir de 23h15 (point n°4), M. Alain OSPITAL à M. Maxime MEGRET-MERGER (jusqu'à 21h15, Liste des marchés publics attribués
par délégation du Conseil municipal).
Le quorum étant atteint, M. Dominique LANOE a été désigné pour assurer les fonctions de Secrétaire, qu'il a acceptées.
Mme la Maire propose au Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 février 2024. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 8 février 2024.
Liste des décisions de la Maire par délégation du Conseil municipal rattachées au Conseil municipal du 4 avril 2024. Liste des marchés publics attribués par délégation du Conseil municipal
l- RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE,
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Point n°1 Rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l’année
2023
DCM 24.2.26
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Pour les communes, l’article L. 2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales dispose : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire
présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation... »
Les modalités et le contenu de ce rapport ont été précisés par le décret n°2015-761 du 24 juin 2015. Le rapport appréhende la collectivité comme employeur en présentant sa politique « ressources humaines » en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie
professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de l'état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles». Le Conseil municipal prend acte de la transmission du rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2023.
Suite à des échanges polémiques la séance est suspendue de 21h35 à 21h40.
Point n°8
DCM 24.2.39
Féminisation des noms de rues, places et salles communales
La Ville de Cachan est engagée pour la défense de l'égalité entre les femmes et les hommes. La défense des droits des femmes passe par la lutte contre l'effacement de celles-ci, dans l'histoire comme dans l'espace public. La majorité des noms de rues et de bâtiments publics sont genrés au masculin. Un rattrapage s'impose au nom de la contribution exceptionnelle des femmes dans l’histoire.
La ville de Cachan, résolument engagée pour inscrire son action publique dans la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, souhaite participer à cet effort collectif. Ce fut déjà le cas lors de la nomination du square Adrienne Bolland, pour lequel une votation citoyenne avait d’ailleurs été organisée. En 2021, la Ville a souhaité redonner à la rue Pierre Curie l'entièreté de son nom en la rebaptisant rue Marie et Pierre Curie
Il est donc proposé au Conseil municipal de nommer :
° Jardin de la coulée verte - Jardin Belle du Berry, 1966 - 2020 - Artiste cachanaise
° Promenade du Loing et du Lunain - Promenade Esther Tyszelman, 1924 - 1942 - victime de la Shoah
° Bibliothèque centrale - Médiathèque Toni Morrison, 1931-2019, romancière, essayiste, critique littéraire, dramaturge, librettiste, professeure de littérature et directrice de publication américaine — Prix Pulitzer, Prix Nobel de littérature
° Grange Galliéni - Grange Joséphine Loupy, 1878 - 1973 - Patronne de la célèbre blanchisserie de la rue Cousté. Venue de Normandie, sa région natale, elle a commencé à travailler à l'âge de onze ans
° Salle du Marché - Salle Geneviève Clément, 1924 - 1988 - assistante sociale au centre social de la Plaine
° Salle de commission 1 — Salle Andrée Messié, 1890-1970 -Institutrice de Cachan, en 1945, première femme élue conseillère municipale et maire-adjointe à Cachan
° Salle du Patio — Salle Cécile Hertz-Eyrolles, 1875-1974 — Artiste peintre
° Devant le monument du Vel d'hiv - Esplanade Emma (1917-1999) et Gaston Bourdon (1914- 1974) - Justes parmi les Nations
Et d'ajouter les prénoms aux rues suivantes :
° Avenue Cousin de Méricourt en avenue Anaclette-Julie Cousin de Méricourt ° Rue Besson en rue Anaclette-Elisabeth Besson
° Rue de Provigny en rue Palmyre-Anaclette de Provigny
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer :
° Jardin de la coulée verte - Jardin Belle du Berry,1966 - 2020 - Artiste cachanaise
° Promenade du Loing et du Lunain - Promenade Esther Tyszelman, 1924 - 1942 - victime de la Shoah
° Bibliothèque centrale - Médiathèque Toni Morrison, 1931-2019, romancière, essayiste, critique littéraire, dramaturge, librettiste, professeure de littérature et directrice de publication américaine — Prix Pulitzer, Prix Nobel de littérature
° Grange Galliéni - Grange Joséphine Loupy, 1878 - 1973 - Patronne de la célèbre
blanchisserie de la rue Cousté. Venue de Normandie, sa région natale, elle a commencé à travailler à l’âge de onze ans.
* Salle du Marché - Salle Geneviève Clément, 1924 - 1988 - Assistante sociale au centre social de la Plaine.
* Salle de commission 1 - Salle Andrée Messié, 1890-1970 - Institutrice de Cachan, en 1945, première femme élue conseillère municipale et maire-adjointe à Cachan
° Salle du Patio — Salle Cécile Hertz-Eyrolles, 1875-1974 — Artiste peintre °__ Devant le monument du Vel d’hiv - Esplanade Emma (1917-1999) et Gaston Bourdon (1914- 1974) - Justes parmi les Nations
Et décide d’ajouter les prénoms aux rues suivantes :
*__ Avenue Cousin de Méricourt en avenue Anaclette-Julie Cousin de Méricourt
* Rue Besson en rue Anaclette-Elisabeth Besson
+ Rue de Provigny en rue Palmyre-Anaclette de Provigny
Point n°2
DCM 24.2.53
Approbation du compte de gestion 2023 et dissolution de la Caisse des écoles
Par délibération du 3 décembre 2020, le comité de la Caisse des écoles a demandé, pour des motifs de cohérence et de rationalisation des moyens, sa mise en sommeil et le transfert de l'ensemble de ses activités à la ville à compter du 1er janvier 2021, ce que la ville a accepté par délibération n°2020-8.37 en date du 14 décembre 2020. Animée par la volonté de poursuivre et renforcer la concertation avec la communauté éducative, la Ville a impulsé la création d'une commission extra-municipale, intitulée conseil consultatif éducatif de la Ville de Cachan. Les crédits budgétaires de cette dernière étant repris et suivis
dans le budget de la Ville.
Comme chaque année, Mme la comptable publique a adressé le compte de gestion 2023 de la caisse des écoles pour approbation. Suite à la mise en sommeil de la caisse des écoles, cette approbation fera l'objet d'une délibération du conseil municipal.
Le compte de gestion présente les éléments ci-après qui sont en concordance avec la comptabilité de l'ordonnateur :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Recettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses 0,00 0,00 0,00
Résultat de l’exercice
2020 0,00 0,00 (a) 0,00
Résultat à la clôture de l'exerciés 2020
2 469,14 20 718,46 (b) 23 187,60
Part affectée à
l'investissement : exercice 0,00 (c)
2020
Résultat de clôture 2020 2 469,14 20 718,46 (d=b+a-c) 23 187,60
L'assemblée est invitée à adopter le compte de gestion 2023 sans réserves ni observations.
Le rapporteur rappelle en outre qu'en application de l'article L 212-10 du code de l'éducation : « Lorsque la caisse des écoles n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, elle peut
être dissoute par délibération du conseil municipal ».
L'assemblée est donc invitée à valider la dissolution de la Caisse des écoles et la reprise des résultats dans le budget de la Ville.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, sous réserve de l'avis de la Chambre régionale des Comptes, approuve le compte de gestion relatif à l’exercice 2023 en concordance
avec le tableau des résultats présenté ci-dessous reflétant la comptabilité de l’ordonnateur : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Recettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses 0,00 0,00 0,00
Résultat de l'exercice
2020 0,00 0,00 (a)
0,00
Résultat à la clôture de 2 469,14 20 718,46 (b) 23 187,60 l'exercice 2020
Part affectée à
l'investissement : exercice 0,00 (c)
2020
Résultat de clôture 2020 2 469,14 20 718,46 (d=b+a-c) 23 187,60
Procède à la dissolution de la caisse des écoles à la date de la présente délibération. Autorise la reprise des excédents de fonctionnement (R002 - 20 718,46€) et d'investissement (R001 - 2 469,14€) dans le budget Ville lors de la plus proche décision budgétaire. Autorise le comptable à intégrer les soldes de bilan de sortie de la caisse des écoles dissoute, dans la comptabilité de la commune. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
M. Dominique LANOE, M. Lionel JEANJEAN, Mme Lucie GUILLET, Mme Zeïma YAHAYA, Mme. Christine RESCOUSSIE, M. Robert ORUSCO, M. Georges TIMOTHEE et M. Alain OSPITAL ne prennent pas part au vote en raison de leurs fonctions.
Point n°3
DCM 24.2.27
Budget :
e A Affectation anticipée du résultat 2023
A la fin de chaque exercice budgétaire, les conseils municipaux doivent affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement figurant au compte administratif de l'exercice concerné. Ils ont la possibilité de le faire de manière anticipée, dès le vote du budget primitif N + 1.
La décision d'affectation porte sur les résultats de la section de fonctionnement et de la section
d'investissement constatés à la clôture de l'exercice, après prise en compte des restes à réaliser de la section d'investissement.
Pour l'exercice 2023, les résultats prévisionnels s'établissent ainsi :
Résultat de clôture de la section de fonctionnement (excédent) : 7 275 302,29 €
Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent): 848 123,96 €
Pour la section d'investissement, l'excédent doit être corrigé du solde déficitaire des restes à réaliser de l'exercice 2023 qui s'élève à 356 327,49 €.
Attendu que l'excédent de la section de fonctionnement est de 7 275 302,29 € et que la section d'investissement présente toujours un excédent de financement de 491 796,47 € (848 123,96 - 356 327,49) après prise en compte du solde négatif des restes à réaliser 2023, il est proposé l'affectation suivante au budget primitif 2024 :
* Affectation en report à nouveau en fonctionnement (RO02) : 7 275 302,29 € * Affectation en report à nouveau en investissement (RO01) : 848 123,96 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, avec 36 voix pour et 3 voix contre de M. Sébastien TROUILLAS (sans groupe), Mme Michèle ESKINAZI et M. José CARAMEZ (groupe Mieux vivre en synergie) affecte ainsi au budget primitif 2024, le résultat 2023 par anticipation :
* Affectation en report à nouveau en fonctionnement (RO02) : 7 275 302,29 €
* Affectation en report à nouveau en investissement (R001) : 848 123,96 € DCM 24.2.28 e B- Budget primitif 2024
Le 18 février dernier, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires, cela conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n° 92-125 du 6 février 1992.
Comme en 2023, les comptes de l'exercice précédent étant arrêtés, les résultats de clôture ont pu être
intégrés au présent budget, ce qui permet une plus grande clarté financière.
Le projet de budget primitif 2024 est soumis au vote par Mme la Maire, après qu'une présentation en ait été faite par l'Adjoint à la Maire chargé des finances et du budget, ainsi que par les Adjoints à la Maire et Conseillers délégués pour les secteurs les concernant.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, avec 32 voix pour et 7 voix contre de M. Sébastien TROUILLAS (sans groupe), Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ (groupe Mieux vivre en synergie), M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER, M. Olivier FALLOU et M. Marc SAVARIAU (groupe En avant Cachan !) adopte par un vote au niveau du chapitre le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2024, présenté par Madame la Maire et arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Exercice budgétaire 2024 Nature du | Chapitre
mouvement | (code) | Chapitre BP
REEL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 843 254,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 140 500,00 €
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 150 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12 483 958,20 €
66 CHARGES FINANCIERES 1 500 000,00 €
67 CHARGES SPECIFIQUES 81 500,00 €
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS, DEPRECIATIONS 20 000,75 €
Somme : 55 219 212,95 €
ORDRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 244 652,58 €
042 OP° ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 832 000,00 €
Somme : 10 076 652,58 €
Somme : 65 295 865,53 €
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Exercice budgétaire 2024 Nature du |Chapitre
mouvement | (code) |Chapitre BP
RÉEL 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 7 275 302,29 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 250 000,00 € PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
70 VENTES DIVERSES 4 282 221,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 8 612 549,00 €
731 FISCALITE LOCALE 35 864 203,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7 470 999,24 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 347 591,00 €
76 PRODUITS FINANCIERS 4 000,00 €
77 PRODUITS SPECIFIQUES - €
78 REPRISES AMORT. PROVISIONS 189 000,00 €
Somme : 65 295 865,53 € ORDRE 042 OP° ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Somme :
€
€
Somme : 65 295 865,53 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Exercice budgétaire 2024 Nature du |Chapitre
mouvement | (code) Chapitre BP
REEL SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
001 D'INVESTISSEMENT REPORTE - €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 277 447,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 763 897,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 544 000,00 €
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 732 000,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 863 950,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 000,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 261 000,00 €
Somme : 16 472 294,00 €
ORDRE 040 OP° ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS - €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000,00 €
Somme : 30 000,00 €
Restes à réaliser d'investissement 3 607 380,53 €
Somme : 20 109 674,53 €
INVESTISSEMENT
RECETTES
Exercice budgétaire 2024
Nature du |Chapitre
mouvement | (code) Chapitre BP REEL SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
001 D'INVESTISSEMENT REPORTE 848 123,96 €
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 984 000,00 €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 847 000,00 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 251 800,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 821 044,95 €
ORDRE
Somme :
VIREMENT DE LA SECTION DE
6 751 968,91 €
021 FONCTIONNEMENT 7 244 652,58 €
040 OP° ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 832 000,00 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000,00 €
Somme :
Restes à réaliser d'investissement
10 106 652,58 €
3 251 053,04 €
Somme : 20 109 674,53 € + C-Fixation des 3 taxes locales pour 2024
DCM 24.2.29
Il est tout d'abord rappelé que la suppression de la taxe d'habitation sur les locaux meublés affectés à l'affectation principale (THRP), entrée progressivement en vigueur depuis 2020, est complètement effective depuis le 1% janvier 2023, puisque plus aucun foyer fiscal ne paie de THRP depuis 2023.
Par ailleurs, après un gel entre 2020 et 2022, le pouvoir de taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est rétabli pour les communes et les EPCI à fiscalité propre.
Ce sont donc 3 taux qui seront votés cette année par le conseil municipal.
Concernant les bases, elles évoluent en fonction de la revalorisation forfaitaire et de la variation physique. La revalorisation forfaitaire des bases d'imposition est égale depuis la loi de finances initiale pour 2018, à la variation de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre novembre N-1, et novembre N-2,
soit de + 3,9 % en 2024.
Cette revalorisation concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties, non bâties, et la taxe d'habitation
sur les résidences secondaires.
Les bases d'imposition prévisionnelles pour 2024 ont été notifiées à Madame la Maire par les services fiscaux. || est proposé au conseil de stabiliser les taux comme suit :
+ Taxe foncière propriétés bâties => 41,33%
+ Taxe foncière propriétés non bâties => 71,99%
+ Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale (THRS) => 25,10%
Bases d'imposition Taux
prévisionnelles 2024 | Taux votés |majoration| Produits attendus Taxe foncière (bâti) (a) 54 731 000,00 € 41,33% 22 620 322€
Taxe foncière (non bâti) (b) 98 100,00 € 71,99% 70622 €
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) (c) 3 499 000,00 € 25,10% 878 249€
Produit attendu des taxes à taux voté (d=a+b+c) 23 569 193 €
Majoration de taxe d'habitation (MTHS) (e) 2 325 000,00 € 25,10% [ 60,00% 350 145 €
Versement coefficient correcteur (f) 10 307 215 €
Total à inscrire au 73111 Impôts directs locaux (g-d+e+f) 34226553€
Allocations compensatrices (h) 313 060 €
Total des ressources fiscales prévisionnelles pour 2023 (i=g+h) 34 539 613 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, avec 32 voix pour, 3 voix contre de
M. Sébastien TROUILLAS (sans groupe), Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ (groupe Mieux vivre en synergie) et 4 abstentions de M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER, M. Olivier FALLOU et M. Marc SAVARIAU (groupe En avant Cachan !) fixe pour l’année 2024 les taux de la fiscalité directe locale de la manière suivante :
+ Taxe foncière propriétés bâties => 41,33%
+ Taxe foncière propriétés non bâties => 71,99%
° Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) => 25,10% Dit que le total des ressources fiscales prévisionnelles pour 2024 s'élève à 34 539 613 €. Autorise
Madame la Maire ou son représentant à signer tout document administratif en lien avec ce dossier et notamment l’état 1259.
Point n°4 Subvention au Centre communal d’action sociale :
+ __A- Subvention 2024 au Centre communal d'action sociale (solde) DCM 24.2.30
Le rapporteur rappelle au Conseil municipal que le Centre communal d'action sociale perçoit annuellement une subvention d'équilibre lui permettant de mener les actions en faveur des populations les plus fragiles
sur le territoire communal.
A ce titre, le CCAS a perçu en début d'année un acompte de 500 000 € afin de ne pas interrompre ses activités en attendant le vote du budget communal. DCM 24.2.31
Il est proposé de fixer le montant définitif de la subvention 2024 accordée au C.C.AS à
1 518 793,20€ et, par conséquent, de lui verser le solde de celle-ci à hauteur 1 018 793,20 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, avec 29 voix pour et 2 abstentions de Mme Michèle ESKINAZI et M. José CARAMEZ (groupe Mieux vivre en synergie) décide d’attribuer au CCAS un solde de subvention de 1 018 793,20€ au titre de l’année 2024. Fixe le montant global de la
subvention 2024 à 1 518 793,20€. Dit que la dépense sera imputée au budget communal, chapitre 65, article 657363.
Mme Sandrine CHURAQUI, Mme Caroline CARLIER, Mme Maelle BOUGLET, Mme Catherine BUSSON, Mme Yseline FOURTIC DUTARDE, M. Lionel JEANJEAN, M. Sébastien TROUILLAS, M. Maxime MEGRET-MERGER ne prennent pas part au vote en raison de leurs fonctions.
+ B- Subvention d’investissement 2024 à la Résidence autonomie du Moulin
Le budget d'investissement de la Résidence Autonomie du Moulin ne peut s'équilibrer sans une subvention d'équipement. Jusqu'en 2023, cette subvention provenait du budget principal du CCAS.
Il est proposé d'accorder à la Résidence Autonomie du Moulin une subvention d'investissement d’un montant de 115 000 € (cent quinze mille euros).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d'investissement d’un montant de 115 000 € (cent quinze mille euros) à la Résidence Autonomie du Moulin. Dit que la dépense est inscrite au budget primitif 2024, chapitre 204, nature 20415331 et la
recette correspondante créditée au chapitre 13, nature 1312, du budget de la Résidence Autonomie. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Mme Sandrine CHURAQUI, Mme Caroline CARLIER, Mme Maelle BOUGLET, Mme Catherine BUSSON, Mme Yseline FOURTIC DUTARDE, M. Lionel JEANJEAN, M. Sébastien TROUILLAS, M. Maxime MEGRET-MERGER ne prennent pas part au vote en raison de leurs fonctions.
Point n°5
DCM 24.2.32
Restitution de la compétence cimetière à la commune de Villetaneuse et actualisation des statuts du SIFUREP
1/ CONTEXTE :
Depuis 1905, le Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne (SIFUREP) a pour missions d'organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire, sur le territoire de l'Ile-de-France, pour le compte des collectivités qui y sont adhérentes.
Lors de son Comité syndical du 5 décembre 2023, le SIFUREP a délibéré à l'unanimité sur la restitution de la compétence cimetière à la ville de Villetaneuse, seule bénéficiaire de ce transfert de compétence et la révision statuaire visant à supprimer cette compétence.
Dans ce cadre, le SIFUREP consulte ses communes membres afin qu'elles puissent se prononcer sur ce sujet.
2/ FONDEMENTS JURIDIQUES :
En vertu de l'article 2.3 de ses statuts, le syndicat est compétent pour exercer la compétence «cimetières» conformément aux articles L2223-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
A ce titre, le SIFUREP assure depuis son siège, dans le 12°" arrondissement, la gestion administrative, technique et financière du cimetière communal de la ville de Villetaneuse, seule collectivité à avoir transféré cette compétence. 3/ MOTIVATION DE DROIT ET DE FAIT :
En 2023, le syndicat a réalisé un bilan fonctionnel de ce cimetière transféré.
Ce bilan fait apparaitre que la distance géographique entre le siège du syndicat et le cimetière de Villetaneuse ne créé pas les conditions favorables au bon suivi de cet équipement de proximité. Cet équipement nécessitant Une surveillance sur place, il est préférable que la gestion soit assurée par un service de proximité permettant la délivrance d'un service public réactif et de qualité.
Pour exemple, cet équipement requiert une surveillance obligatoire, mobilisable rapidement, pour : - La surveillance de chaque opération funéraire : inhumation, exhumation et/ ou réduction,
- La vérification des interventions des prestataires (propreté, espace vert, ...)
- La validation et le suivi de travaux réalisés.
Dans la mesure où aucune autre commune n'a transféré sa compétence cimetière et au regard des difficultés rencontrées par le syndicat pour exercer cette compétence le Comité syndical du SIFUREP a délibéré à l'unanimité afin de restituer la compétence transférée.
Ainsi, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la restitution de cette compétence doit être décidée par des délibérations concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des conseils municipaux des communes qui en sont membres.
Le SIFUREP doit obtenir l'accord de ses membres à une majorité réunissant soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes du SIFUREP représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit la moitié au moins des organes délibérants des communes représentant les deux tiers de la population du SIFUREP.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la restitution de la compétence cimetière exercée par le SIFUREP à la ville de Villetaneuse ainsi que la modification corrélative des statuts du syndicat.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la restitution de la compétence « cimetière » exercée par le SIFUREP à compter du 1° juillet 2024 à Villetaneuse. Approuve la modification des statuts du SIFUREP tel qu’annexés à la présente délibération et à condition que la restitution de la compétence soit approuvée.
M. Robert ORUSCO et M. Denis HERCULE ne prennent pas part au vote en raison de leurs fonctions.
Point n°6
DCM 24.2.33
Appels d'offres :
+ A-—Entretien des espaces verts
La Ville a une politique active en faveur des espaces verts et mobilise son personnel dédié afin d'entretenir et DE mettre en valeur les espaces concernés sur tout le territoire communal ce qui se traduit par le label 4 fleurs.
Afin de maintenir un haut niveau de prestation, la Ville a décidé de lancer un appel d'offres pour disposer, en cas de besoin, de renfort à la régie des espaces verts et pouvoir ainsi parer aux difficultés de recrutement.
1. Présentation du marché
a) Objet
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de différents sites de la Ville de Cachan.
Le marché est alloti de la manière suivante :
- Lot 1 : Entretien des espaces verts de la Coulée Verte secteur A et des abords de l'Hôtel de Ville. |
s'agit d'un marché comportant une part à prix global forfaitaire et des prestations à prix unitaires avec un maximum de 120 000 € HT par année, au regard du recensement des besoins effectués par les services.
-__ Lot 2: Prestations ponctuelles sur plusieurs sites. Il s'agit d’un accord-cadre à bons de commandes
avec un maximum de 70 000 € HT pendant la durée de l'accord-cadre, au regard du recensement
des besoins effectués par les services. b) Durée du marché
La durée d'exécution court à compter du 1er mai 2024 ou, à défaut, à compter de la date de notification du contrat et s'achève le 05 septembre 2026 afin de coïncider avec les autres lots et relancer de manière homogène le prochain marché
2. Procédure de passation et déroulement de la consultation
a) Procédure de passation
La présente consultation a été lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2161-1 à R2161-11 du code de la commande publique.
b) Déroulement de la consultation
La publicité a été effectuée au BOAMP et au JOUE, diffusée le 11 février 2024. Le dossier de consultation était téléchargeable sur le site e-marchéspublics.com.
La date limite de remise des offres a été fixée au lundi 11 mars 2024 à 18h00.
… offres dématérialisées ont été reçues dans les délais impartis.
La CAO d'ouverture des offres s'est réunie le 15 mars 2024 à 8h30.
La CAO a validé la totalité des candidatures et des offres.
Elle a chargé l'administration de procéder à l'analyse des offres.
Les offres ont été analysées selon les critères suivants :
c) Critères de choix des offres
Pour le lot 1 :
A) Prix : 35 points
Le critère prix sera jugé à partir du coût forfaitaire mensuel d'entretien (DPGF) TTC pour les 2 sites et du DQE TTC, par application de la somme des deux formules suivantes :
° Note financière DPGF = (Offre la moins chère / Offre du candidat noté) x 30
° Note financière DQE = (Offre la moins chère / Offre du candidat noté) x 5
B) Valeur technique des offres : 65 points
La qualité technique de l'offre sera jugée sur le mémoire technique au vu notamment des éléments suivants :
° Présentation des méthodologies de maintenance proposées pour la réalisation des prestations objet du marché (Méthodologie de mise en œuvre des différentes tâches décrites dans le C.C.P.), organisation de l’entreprise et la présentation des modalités d'intervention, délai d'intervention du lundi au vendredi de 8h à 18h et délai d'intervention en cas d'un besoin urgent, respect du nombre de passages minimum fixé au CCTP et calendrier prévisionnel d'exécution des prestations 25 points
° Présentation de la pratique de la gestion écologique et durable. 20 points
° Moyens humains : Présentation de l'équipe pour chaque intervention (qualifications, expériences, …) et moyens matériels : 20 points
Pour le lot 2 :
A) Prix: 35 points
Le critère prix sera jugé à partir du BPU et du DCE, par application de la somme :
10 DCM 24.2.34
Note financière DQE TTC = (Offre la moins chère / Offre du candidat noté) x 35
B) Valeur technique : 65 points
La qualité technique de l'offre sera jugée sur le mémoire technique au vu notamment des éléments suivants :
+ Organisation de l'entreprise de manière à satisfaire les besoins de la commune, et la présentation des modalités d'intervention, délai d'intervention du lundi au vendredi de 8h à 18h et délai d'intervention en cas d'un besoin urgent, 25 points
+ Présentation de la pratique de la gestion écologique et durable. 20 points
+ __ Moyens humains : Présentation de l'équipe pour chaque intervention (qualifications, expériences,
…) et moyens matériels : 20 points
La CAO d'attribution s'est tenue le vendredi 29 mars 2024 à 8h30.
Elle a décidé de retenir
Pour le lot n° 1 l'offre d'EUROVERT pour un montant mensuel forfaitaire de 3129,41 € TTC. Pour le lot n° 2 l'offre d'ARBRES ET PAYSAGES pour un montant maximum de 70 000 € HT pendant la
durée totale de l'accord-cadre.
Le Conseil municipal est amené, à l'issue de la procédure de consultation et au vu du choix de la Commission d'Appel d'Offres, à autoriser Madame la Maire à signer le marché avec les sociétés EUROVERT et ARBRES ET PAYSAGES respectivement pour les lots 1 et 2 ; pour le marché d'entretien des espaces verts de divers sites de la ville de Cachan.
À titre informatif, la Ville a passé divers marchés en ce qui concerne la maintenance des espaces verts :
- Maintenance des espaces verts relative à la Montée aux vignes / jardin panoramique. Le titulaire du marché est la société ARBRES ET PAYSAGE pour un montant de 49 250,40 € TTC
- Maintenance des espaces verts relative au stade Léo Lagrange. Le titulaire du marché est la société EUROVERT pour un montant de 41 998,80 € TTC
- Maintenance des espaces verts relative au jardin Simonin / jardin du théâtre. Le titulaire du marché est la société CONFLUENCE pour un montant de 16 600,00 € TTC
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les pièces du marché. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer un marché en ce qui concerne l’entretien des espaces verts de divers sites de la Ville de Cachan et tous les actes liés à l'exécution du marché avec les sociétés EUROVERT et ARBRES ET PAYSAGES respectivement pour les lots 1 et 2
pour un montant de 3129,41 TTC et un montant maximum de 70 000 € HT pendant la durée totale de l’accord-cadre. Dit que le montant de la dépense est inscrit au budget communal 2024.
° __B-Fourniture et pose de mobilier scolaire
La Ville a décidé d'inscrire au budget (PPI) un montant plus important qu'initialement concernant la fourniture et pose de mobilier scolaire. L'ancien marché ayant un budget maximum de 70 000 € alors que 158 000 € sont inscrits, il est proposé de ne pas reconduire l'actuel marché et d'en lancer un nouveau.
1. Présentation du marché
a) Objet
La présente consultation concerne la fourniture et la pose de mobilier scolaire pour la ville de Cachan.
b) Durée du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée fixe de 24 mois à compter de la date de notification sans possibilité
de reconduction.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément
aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
11 1. Procédure de passation et déroulement de la consultation
a) Procédure de passation
La présente consultation a été lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2161-1 à R2161-11 du code de la commande publique. Il s’agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 150 000€ HT et un maximum de 500 000€ HT.
b) Déroulement de la consultation
La publicité a été effectuée au BOAMP et au JOUE, diffusée respectivement le 10 décembre 2023 et le 12 décembre 2023. Le dossier de consultation était téléchargeable sur le site e-marchéspublics.com.
La date limite de remise des offres a été fixée au mercredi 10 janvier 2024 à 17h00.
3 offres dématérialisées ont été reçues dans les délais impartis.
La CAO d'ouverture des offres s'est réunie le 9 février 2024 à 8h30.
La CAO a validé la totalité des candidatures et des offres.
Elle a chargé l'administration de procéder à l'analyse des offres.
Les offres ont été analysées selon les critères suivants :
c) Critères de choix des offres
Prix : 50 points
Le critère de prix sera apprécié à partir du prix du détail quantitatif estimatif selon la formule suivante :
N = (Offre la moins chère / Offre notée) x 50
Valeur technique des offres : 40 points
Le critère sera apprécié selon le mémoire technique remis par le candidat en fonction de l'organisation de la prise des commandes, du descriptif du matériel de livraison, de la qualité de la fourniture et des lieux d'approvisionnement, du protocole de sécurité mis en place pour la livraison, de la prise en compte de l'aspect environnemental (favoriser les circuits courts, % de produits/matières issus du recyclage, label écologique.) ainsi que du questionnaire en annexe de l’'AE en dehors des points relatifs aux délais.
Le délai de livraison et délai de reprise du matériel non conforme : 10 points
La CAO d'attribution s'est tenue le vendredi 15 mars 2024 à 8h30.
Elle a décidé de retenir l'offre de SAONO!ISE DE MOBILIERS SAS.
Le Conseil municipal est amené, à l'issue de la procédure de consultation et au vu du choix de la Commission d'Appel d'Offres, à autoriser Madame la Maire à signer le marché avec la société SAONOISE DE MOBILIERS SAS pour le marché de fourniture et pose de mobilier scolaire.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les pièces du marché telles
qu’annexées. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer un marché en ce qui concerne la fourniture et la pose de mobilier scolaire, et tous les actes liés à l’exécution du marché avec la société SAONO!ISE DE MOBILIERS SAS pour un montant minimum annuel de 150 000 € HT et un maximum annuel de 500 000 € HT. Dit que le montant de la dépense est inscrit au budget communal 2024.
12 DCM 24.2.35 ° C- Travaux d'aménagements divers et d'entretien des bâtiments de la Ville et du CCAS : lot 9 volets roulants et store d’occultation
La Ville et le CCAS ont décidé de ne pas reconduire l'actuel marché de travaux d'entretien des bâtiments (lot 9) en groupement de commande selon la convention signée le 8 avril 2015 car les prestataires ne donnent pas
satisfaction.
1. Présentation du marché
a) Objet
La présente consultation concerne les travaux d'aménagements divers et d'entretien des bâtiments communaux de la ville et du CCAS de Cachan (lot 9: volets roulants - store occultation), conformément au groupement de commandes constitué le 8 avril 2015 par la Ville et le CCAS.
b) Durée du marché
La durée d'exécution court à compter de la date de notification du contrat et s'achève le 13 mars 2026, date de fin des autres lots.
2. Procédure de passation et déroulement de la consultation
a) Procédure de passation
La présente consultation a été lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2161-1 à R2161-11 du code de la commande publique.
b) Déroulement de la consultation
La publicité a été effectuée au BOAMP et au JOUE, diffusée respectivement le 10 décembre 2023 et le 12 décembre 2023. Le dossier de consultation était téléchargeable sur le site e-marchéspublics.com.
La date limite de remise des offres a été fixée au mercredi 10 janvier 2024 à 17h00.
3 offres dématérialisées ont été reçues dans les délais impartis.
La CAO d'ouverture des offres s'est réunie le 9 février 2024 à 8h30.
La CAO a validé la totalité des candidatures et des offres.
Elle a chargé l'administration de procéder à l'analyse des offres.
Les offres ont été analysées selon les critères suivants :
c) Critères de choix des offres
Prix : 50 points
Détail Quantitatif Estimatif à remettre par les candidats par corps d'état seront notés à partir de la formule
de prix suivante :
N= Offre la moins chère x 40
Offre notée
Des devis types notés à partir de la formule suivante :
Devis type À = Offre la moins chère x5
Offre notée
Devis type B = Offre la moins chère x5
Offre notée
Valeur technique des offres : 50 points
13 DCM 24.2.36
L'organisation prévue pour la réalisation des prestations et les moyens humains et matériels mis en œuvre dans le cadre de l'opération : 20 points
Prise en compte de l'aspect environnemental et engagement du candidat à favoriser les circuits cours : 10 points
Disponibilité des effectifs notamment personnels qualifiés durant les vacances scolaires : 10 points
Rapidité d'intervention (délais de fourniture des devis, délais d'intervention après bon de commande, délais d'intervention pour une urgence) : 10 points
Chaque candidat obtiendra une note finale globale par addition des notes obtenues pour chacun des critères de notation (Financier, Technique).
Le candidat ayant obtenu la meilleure note sera en tête du classement des offres comme présentant l'offre
économiquement la plus avantageuse pour le maître d'ouvrage.
Il est formellement spécifié que les erreurs ou omissions relevées dans le bordereau des prix unitaires
postérieurement à la date limite fixée pour le dépôt des offres, ne pourront, en aucun cas, conduire à une modification des prix unitaires du bordereau.
Le mémoire technique comportera OBLIGATOIREMENT un tableau récapitulatif des critères de valeur
technique de l'offre avec index des chapitres, paragraphes et pages correspondant aux réponses du candidat à chaque critère.
La CAO d'attribution s'est tenue le vendredi 15 mars 2024 à 8h30.
Elle a décidé de retenir l'offre de FMD - 19/29 rue de Seine — 94400 VITRY SUR SEINE pour un montant annuel maximum de 300.000 € HT.
Le Conseil municipal est amené, à l'issue de la procédure de consultation et au vu du choix de la
Commission d'Appel d'Offres, à autoriser Madame la Maire à signer le marché avec la société FMD - 19/29 rue de Seine - 94400 VITRY SUR SEINE pour un montant annuel maximum de 300.000 € HT pour le
marché de travaux d'aménagements divers et d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Cachan et le CCAS de Cachan (lot 9: volets roulants - store occultation).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les pièces du marché. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer un marché en ce qui concerne les travaux d'aménagements divers et d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Cachan et le CCAS de Cachan (lot 9 : volets roulants - store occultation), et tous les actes liés à l'exécution du marché avec la société FMD - 19/29 rue de Seine — 94400 VITRY SUR SEINE pour un montant annuel maximum de 300.000 € HT. Dit que le montant de la dépense est inscrit au budget communal 2024.
° D- Travaux d'aménagements divers et d’entretien des bâtiments de la Ville et du CCAS : lot 5 étanchéité
La Ville et le CCAS ont décidé de ne pas reconduire l'actuel marché de travaux d'entretien des bâtiments (lot 5)
en groupement de commande selon la convention signée le 8 avril 2015 car les prestataires ne donnent pas satisfaction.
1. Présentation du marché
a) Objet
La présente consultation concerne les travaux d'aménagements divers et d'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Cachan, dont le Château de Bois Le Rond situé à Villeneuve Sur Yonne, 89 500 et les bâtiments du CCAS de Cachan, conformément au groupement de commandes constitué le 8 avril 2015 par la Ville et le CCAS.
b) Durée du marché
La durée d'exécution court à compter de la date de notification du contrat et s'achève le 13/03/2026, date de fin des autres lots.
14 2. Procédure de passation et déroulement de la consultation
a) Procédure de passation
La présente consultation a été lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2161-1 à R2161-11 du code de la commande publique.
b) Déroulement de la consultation
La publicité a été effectuée au BOAMP et au JOUE, diffusée le 11 février 2024. Le dossier de consultation était téléchargeable sur le site e-marchéspublics.com.
La date limite de remise des offres a été fixée au lundi 11 mars 2024 à 18h00.
… Offres dématérialisées ont été reçues dans les délais impartis.
La CAO d'ouverture des offres s'est réunie le 15 mars 2024 à 8h30.
La CAO a validé la totalité des candidatures et des offres.
Elle a chargé l'administration de procéder à l'analyse des offres.
Les offres ont été analysées selon les critères suivants :
c) Critères de choix des offres
Prix : 50 points
Détail Quantitatif Estimatif à remettre par les candidats sera noté à partir de la formule de prix suivante :
N= Offre la moins chère x 35pts
Offre
Du devis type noté à partir de la formule suivante :
Devis type = Offre la moins chère x 15 pts
Offre notée
NOTA : le candidat devra chiffrer les prestations détaillées au devis type. Pour cela, il devra produire un devis conforme aux prestations demandées, en s'appuyant sur les prix précisés au BPU.
Remises proposées sur catalogue par fournisseur: 7,5 points
Remises très importantes : 10
Remises importantes : 8
Remises médianes : 5
Remises minimes : 3
Pas de remise : 0
Remises proposées selon montant des travaux : 7,5 points
Remises très importantes : 10
Remises importantes : 8
Remises médianes : 5
Remises minimes : 3
Pas de remise : 0
Valeur technique des offres : 50 points
Les candidats devront détailler les points suivants dans un mémoire technique :
15 DCM 24.2.37
L'organisation prévue pour la réalisation des prestations et les moyens humains et matériels mis en œuvre dans le cadre de l'opération : 20 pts
Prise en compte de l'aspect environnemental et engagement du candidat à favoriser les circuits cours : 10 pts
Disponibilité des effectifs notamment personnels qualifiés durant les vacances scolaires : 10pts
Rapidité d'intervention (délais de fourniture des devis, délais d'intervention après bon de commande, délais d'intervention pour une urgence) : 10 pts
Chaque candidat obtiendra une note finale globale par addition des notes obtenues pour chacun des critères de notation (Financier, Technique).
Le candidat ayant obtenu la meilleure note sera en tête du classement des offres comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour le maître d'ouvrage.
ll est formellement spécifié que les erreurs ou omissions relevées dans le bordereau des prix unitaires postérieurement à la date limite fixée pour le dépôt des offres, ne pourront, en aucun cas, conduire à une modification des prix unitaires du bordereau.
Le mémoire technique comportera OBLIGATOIREMENT un tableau récapitulatif des critères de valeur
technique de l'offre avec index des chapitres, paragraphes et pages correspondant aux réponses du candidat à chaque critère.
La CAO d'attribution s'est tenue le vendredi 29 mars 2024 à 8h30.
Elle a décidé de retenir l'offre d'ADEBAT pour un montant maximum de 500 000 € HT pour la Ville de Cachan et un montant maximum de 50 000 € HT pour le CCAS de Cachan.
Le Conseil municipal est amené, à l'issue de la procédure de consultation et au vu du choix de la Commission d'Appel d'Offres, à autoriser Madame la Maire à signer le marché avec la société ADEBAT pour le marché de travaux d'aménagements divers et d'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Cachan, dont le Château de Bois Le Rond et les bâtiments du CCAS de Cachan (lot 5: étanchéité).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les pièces du marché. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer un marché en ce qui concerne les travaux d'aménagements divers et d’entretien des bâtiments communaux de la Ville de Cachan, dont le
Château de Bois Le Rond et les bâtiments du CCAS de Cachan (lot 5 étanchéité), et tous les actes liés à l'exécution du marché avec la société ADEBAT pour un montant maximum de 500 000 € HT pour la Ville de Cachan et un montant maximum de 50 000 € HT pour le CCAS de Cachan. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces contractuelles relatifs à ce dossier. Dit que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits du budget communal.
° E- Prestation de lavage des vitres des bâtiments de la Ville, du CCAS et de Bussy-le-Repos
1. Présentation du marché
La présente consultation concerne les prestations de lavage des vitres des bâtiments communaux.
Un précédent marché était en application depuis quatre années. |! est donc apparu opportun de relancer une procédure. La campagne de nettoyage des vitres débute en juin.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de Cachan
- CCAS de la commune de Cachan
Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Cachan. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Des montants minimums et maximums annuels de commande ont été définis. 16 Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit :
- . COMMUNE DE CACHAN : Montant minimum annuel de 15 000 € HT / Montant maximum annuel
de 50 000 € HT ;
- CCAS CACHAN : Montant minimum annuel de 200 € HT / Montant maximum annuel de 5 000 € HT.
2. Procédure de passation et déroulement de la consultation
a) Procédure de passation
La présente consultation a été lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique.
Elle est passée suivant une procédure formalisée en raison des montants.
b) Déroulement de la consultation
La publicité a été envoyée au JOUE et BOAMP le 07 décembre 2023. Le dossier de consultation était téléchargeable sur le site e-marchespublics.com.
La date limite de remise des offres a été fixée au 31 janvier 2024, 10h00.
2 offres électroniques ont été reçues dans les délais.
Les sociétés suivantes ont déposé une candidature et une offre :
- C DU PROPRE 94
- LES SAVOYARDS REUNIS
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations (sur la base du total DQE) 40.0 %
2-Moyens humains appliqués à la prestation 15.0 %
3-Moyens techniques appliqués à la prestation (y compris matériels et méthodes 150 % pour sites difficiles d'accès) |
4-Actions de la société en faveur de l'hygiène et de la sécurité au travail (y compris | 5.0 %
vêtements de travail et EPI)
5-Qualité des produits utilisés (y compris qualité environnementale, fiches de 10.0 % données de sécurité et référentiels de certification)
6-Exemple de planning d'intervention et exemple de cahier de liaison 5.0 %
7-Contrôle interne mis en place par la société 5.0 %
8-Insertion sociale (moyens mis en place pour limiter le turn-over et fidéliser un | 4.0 %
personnel compétent, politique sociale de la société)
9-Système de management environnemental et autres aspects environnementaux en | 1.0 % rapport avec l'exécution de l'accord-cadre
3. Décision d’attribution
Au vu du rapport d'analyse des offres et du classement des offres, la commission d'appel d'offres a prononcé la décision suivante le 15 mars 2024 :
+ Décide, à l'unanimité, d'attribuer le marché à l’attributaire proposé pour les motifs exposés dans le
rapport d'analyse des offres :
Est apparue, comme l'offre économiquement la plus avantageuse, au regard des critères mentionnés dans le règlement de la consultation :
17 Ÿ_ Identité de l'attributaire : LES SAVOYARDS REUNIS
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les pièces du marché telles qu’annexées à la présente délibération. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre avec la société LES SAVOYARDS REUNIS, sise 5 Allée des érables — 94000 CRETEIL, pour un montant minimum annuel de 15 000 € HT et maximum annuel de 50 000 € HT pour la
commune de Cachan et pour un montant minimum annuel de 200 € HT et maximum annuel de 5 000 € HT pour le CCAS de la commune de Cachan. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces contractuelles relatifs à ce dossier. Dit que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits du budget communal.
Point n°7
DCM 24.2.38
Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris pour le projet de construction d’une maison des associations et des initiatives citoyennes
Le Fonds d'investissement métropolitain (FIM) a été instauré en 2016 par la Métropole du Grand Paris afin de soutenir financièrement les projets des communes dans les compétences priorisées de la Métropole.
La Métropole du Grand Paris souhaite particulièrement contribuer à la réduction des nuisances, à la lutte contre la pollution et aux actions de lutte contre la vulnérabilité du territoire métropolitain dans un objectif de résilience notamment :
+ en rénovant le patrimoine bâti énergivore,
* en facilitant la rénovation thermique du patrimoine bâti.
Lors du Conseil municipal du 8 février 2024 l'assemblée délibérante a approuvé à l'unanimité la demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL 2024) pour le projet de construction d'une maison des associations et des initiatives citoyennes.
Pour rappel, les principaux points retenus dans le cadre de ce projet de construction d’une maison des
associations et des initiatives sont les suivants :
- Un lieu central et ouvert sur les quartiers, à fort rayonnement à l'échelle de la ville,
- Un équipement signal facilement repérable et visible,
- Une exigence de développement durable et de qualité environnementale du bâti, - Une mixité des usages,
- Le confort des usagers,
- Des locaux évolutifs,
- Des activités variées,
L'enveloppe financière et estimative de ces travaux est de 2 061 230 € HT.
La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 30 mois qui s'étaleront entre mars 2025 et mars 2026.
Compte tenu de ces éléments, la Ville sollicite le Fonds Investissement Métropolitain (FIM) de la Métropole du Grand Paris (MGP) pour les travaux de construction d'une Maison des Associations et des Initiatives Citoyennes (MAIC) estimés à 2 061 230 € HT. Il vous est proposé de délibérer pour autoriser Madame la Maire à solliciter auprès de la (MGP), au titre du FIM, une subvention à hauteur de 30 % soit 618 369 €.
Les crédits sont inscrits au budget de la commune pour l'année 2024 marquant ainsi l'engagement municipal pour la concrétisation du projet.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame la Maire ou son représentant à solliciter auprès de la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de la dotation du fonds d'investissement métropolitain une subvention à hauteur de 30 %. Autorise Madame la Maire
ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'obtention de cette subvention et à signer tous les documents y afférent. Dit que la recette sera inscrite au budget communal.
Point n°9
DCM 24.2.40
Bilan des cessions et des acquisitions 2023
Le Code général des collectivités territoriales, dans son article L. 2241-1, dispose que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal ».
18 Il est proposé au Conseil municipal de :
Prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2023 par la Commune, par le Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne et de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France.
Le Conseil municipal prend acte de la transmission du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2023 par la Commune de Cachan, par le Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne et l’Établissement Public Foncier d'Ile de France. Dit que ce bilan est annexé au
compte administratif de la commune.
Point n°10
DCM 24.2.41
Acquisition du local commercial n°3 sis 27 rue Guichard à Cachan
1/ CONTEXTE :
Le constructeur SIER finalise la livraison de son programme immobilier l'Avant-Scène, situé 21-27 rue Guichard à Cachan. Depuis 2021, la commune s'est tenue informée des avancées du programme immobilier et a rapidement exprimé son intérêt pour l'acquisition du local de 67m° à proximité de la Bièvre.
Ce local est situé au cœur du centre-ville et donne directement sur la rue piétonne. Cet emplacement est donc stratégique pour permettre de développer la dynamique commerciale de la ville, en lien avec l'étude de la programmation commerciale menée avec la SEMAEST.
Ayant pris connaissance de la commercialisation des futurs locaux situés 27 rue Guichard à Cachan par la SARL Cristal, et dans le souci de préserver la dynamique commerciale souhaitée pour le centre-ville, la commune a présenté sa volonté de devenir propriétaire de ce bien.
Ces échanges ont conduit à une offre de SIER, le 9 juillet 2023, pour l'acquisition à l'amiable par la Commune du local au prix de 190.000 € TTC, net vendeur. Le coût de cette opération est en partie soutenu financièrement par le programme « Centre-ville vivants » de la Métropole du Grand Paris. L'offre initiale expirant en décembre 2023, SIER a renvoyé une nouvelle offre le 2 février 2024 qui sera annexée à la délibération.
2/ FONDEMENTS JURIDIQUES :
L'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales disposes que « Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19. »
3/ IMPACTS BUDGETAIRES :
L'acquisition a été retenue comme éligible au programme « Centre-Ville Vivants » de la Métropole du Grand Paris. La subvention métropolitaine sur projet correspond au maximum à 50 % des dépenses en fonctionnement et 50 % en investissement conformément au III de l'article L. 1111-10 du CGCT. Le maître d'ouvrage doit assurer à minima 20% de la dépense de ce projet. Le plafond de la subvention est de 500
000 € HT pour chaque projet.
La subvention est versée en deux fois : avance de 40% lors du commencement d'exécution du projet et solde de 60% à la fin du projet sur présentation d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable public, d’un plan de financement définitif, de la réalisation et de l'évaluation du projet.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame la Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes afférents à cette cession notamment tout avant-contrat, à en fixer les délais et conditions suspensives ainsi que, le moment venu, à signer l’acte de vente définitif. Autorise Madame la Maire ou son représentant à solliciter auprès de la Métropole du Grand Paris, dans le cadre du programme « Centre-Ville Vivants » une subvention à hauteur de 50%.
Point n°11
DCM 24.2.42
CRACL Campus Cachan 2022
1/ CONTEXTE :
L'École Normale Supérieure de Cachan a quitté en juillet 2020 le site qu'elle occupait depuis 1956. La Ville de Cachan a souhaité investir et ouvrir à tous cette enclave, en poursuivant plusieurs objectifs. Le site a vocation à muer en un quartier animé et connecté à l'ensemble de la Ville, Support de nouveaux usages, tout en conservant sa vocation d'enseignement secondaire et supérieur.
Par délibération du Conseil territorial en date du 31 mai 2021, la SADEV 94 a été désignée aménageur de
19 l'opération Campus Cachan. Il lui a été confié, en application des dispositions des articles L. 300-4 et L. 300-5 du Code de l'urbanisme, les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération d'aménagement dans le cadre d'une Concession d'aménagement.
L'aménagement du site doit répondre aux objectifs suivants :
° _Requalifier les espaces communs et renforcer l'ouverture du site ;
Aménager des espaces publics destinés aux habitants et aux étudiants ;
Valoriser les qualités paysagères du site et favoriser la présence du végétal ; Accueillir les écoles dans un campus urbain paysagé ;
Réaliser un programme de logements mixtes et de commerces.
Le traité de concession d'aménagement a été conclu avec la SADEV 94 le 12 juillet 2021 et a permis l'acquisition du foncier du campus auprès de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France le 13 mai 2022.
2/ FONDEMENTS JURIDIQUES :
L'article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales dispose que les établissements publics territoriaux sont compétents en matière d'aménagement.
L'article L. 300-5 II du code de l'urbanisme encadre le contenu et les modalités d'approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale.
Le compte rendu annuel à la collectivité pour l'année 2022 est soumis pour approbation au Conseil territorial.
Cependant, dans un souci de bonne information des élus des Conseils municipaux des villes concernées par les périmètres d'aménagement, l'établissement public Grand-Orly Seine Bièvre a instauré une procédure selon laquelle une présentation générale des documents au Conseil municipal doit avoir lieu préalablement à la délibération du Conseil territorial.
Par conséquent, l'établissement public Grand-Orly Seine Bièvre a transmis à la Ville le compte rendu annuel à la collectivité locale, ci-annexé, pour avis.
3/ PRESENTATION DU CRACL 2022
Le CRACL 2022, en pièce jointe à la délibération, propose un état au 31/12/2022.
Le réalisé au 31 décembre 2022 :
° Organisation d'instances de gouvernance (comités techniques et comité de pilotage) et coordination générale avec les établissements installés sur le campus ; e Finalisation des études préalables et du plan guide ;
° Lancement des études techniques de maitrise d'œuvre concernant le déploiement des réseaux d'eau et d'électricité neufs et d'espaces publics ;
° Désignation d'un assistant à maîtrise d'usage (La Belle Friche) en mars 2022 ayant permis de lancer une campagne de rencontre des usagers, l'organisation d'une réunion publique et d'ateliers participatifs in situ. Ces rencontres ont permis de nourrir la programmation des espaces publics ;
° Lancement d'un Appel à manifestation d'intérêt pour l'exploitation transitoire du bâtiment de la Porterie ;
° Acquisition de l'ensemble du foncier par SADEV94 auprès de l'EPFIF le 13 mai 2022;
° Contractualisation d’un emprunt bancaire auprès d'Arkea (7M €) pour l'acquisition du foncier de l'EPFIF, garantie par l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre en tant que concédant ;
° Signature d'une convention de Projet Urbain Partenarial (14 mars 2022) et d'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre l'EPT, la ville de Cachan et SADEV94 afin de permettre le financement des équipements publics
° Dépôt de plusieurs demandes de subvention : l'appel à Manifestation d'Intérêt « Démonstrateurs de la ville durable » piloté par la Banque des Territoires dont Campus Cachan a été désigné lauréat au printemps 2022 ; l'appel à projet « 100 quartiers innovants et écologiques » porté par la Région Île- de-France dont l'opération a été désignée lauréat en mai 2022.
e Dans ce cadre, au 31/12/2022, les dépenses s'élèvent à 10 565 491 € HT dont 10 532 090 €HT pour l'année 2022. Les dépenses en 2022 concernent principalement : o L'acquisition de l'ensemble du foncier de SADEV94 auprès de l'EPFIF dont l'acte authentique a été signé le 13 mai 2022 pour un montant de 10 750 000 €HT. Une clause de minoration foncière a été négociée pour un montant de 750 000 €, séquestrés par le notaire. Cette somme n'apparait pas au bilan et est conditionnée à la réalisation de 4 000 m2 sdp de logements sociaux. Elle sera versée à Sadev 94 sur présentation du contrat de
VEFA du bailleur, de l’ordre de service de démarrage du chantier, et de la garantie
20 financière d'achèvement fournie par le bailleur :
o Les frais de gardiennage pour un montant de 85 113 € HT pour donner suite aux
demandes des établissements d'enseignement de mettre en place des mesures de
sécurité du site ;
o La réalisation des études préalables et du plan guide pour un montant de 173 139 € HT.
o Les frais financiers relatifs au prêt bancaire auprès d’Arkea (103 110 € HT)
o La rémunération de l'aménageur pour un montant de 80 423 € HT
Les recettes de l'opération s'élèvent à 1 383 765 €HT et ont toutes été perçues en 2022. Ces recettes concernent principalement le versement de la participation de la ville de Cachan à l'opération.
Le prévisionnel :
Le montant total des dépenses prévisionnelles s'élève à 29 203 812 € AT, soit une augmentation 2 122 087 € HT par rapport à l'année dernière. Les postes de dépense ayant principalement évolués sont :
° Les études (+359 588 € HT) : réalisation d'études Supplémentaires qui seront subventionnées par
la Banque des territoires dans le cadre de l'AMI Démonstrateurs de la ville durable.
° Gardiennage, sécurisation et gestion de site (+243 532 € HT).
° Travaux (+1 274 000 € HT) : une partie des espaces communs attribués initialement à Cogedim
relève finalement des espaces publics de l'opération et devant être réalisés par l'aménageur. Une somme a été provisionnée et sera compensée par un prix de vente du terrain à COGEDIM négocié à la hausse par rapport aux estimations budgétaires initiales.
° Frais financiers (+268 737 € HT) : évolution des taux d'intérêt à la hausse.
Le montant total des recettes prévisionnelles s’élève à 29 203 812 € HT, les principales évolutions concernent :
+ Cession de charges foncières (+ 1 801 500 € HT): négociation avec Cogedim afin de récupérer un complément de recette permettant de financer les équipements publics complémentaires à réaliser par l'aménageur.
°__ Subventions : obtention de l'AMI Démonstrateur de la ville durable (320 588 €).
Les perspectives 2023 sont les suivantes :
° Réalisation de l'avant-projet des espaces publics :
* Désignation de la maitrise d'œuvre du lot Cogedim et coordination du macro-lot
* Mise en œuvre de la stratégie d'urbanisme transitoire, en premier lieu, la programmation, les études, le suivi des travaux et le lancement de l'occupation éphémère de la Porterie en tiers lieu ; + Lancement et suivi des études et démarches en faveur de l'innovation, initialement non prévues par la concession, et financées par la Banque des Territoires :
+ Poursuite de l'entretien et de la sécurité du site.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, avec 37 voix pour et 2 abstentions de M. Sébastien TROUILLAS (sans groupe) et M. José CARAMEZ (groupe Mieux vivre en synergie) donne un avis favorable à l’approbation par l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine
Bièvre du compte rendu annuel à la collectivité locale de l'opération d'aménagement campus
Cachan pour l’exercice 2022.
Point n°12
DCM 24.2.43
Mise à jour du tableau des effectifs
Le rapporteur informe le Conseil municipal qu'il convient de délibérer pour la mise à jour du tableau des effectifs. En effet, plusieurs évènements peuvent impacter la carrière des agents en poste (mobilité, concours, examens) et il convient de régulariser leur situation.
Suite à la parution de la liste d'aptitude du concours d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, datée du 20 décembre 2023, et aux courriers individuels de notification des résultats, deux
grades d’adjoint technique sont transformés en ATSEM principal de 2ème classe.
Suite à la parution de la liste d'aptitude du concours d'animateur territorial datée du 17 janvier 2024 et au courrier individuel de notification des résultats, un grade d'adjoint d'animation principal de 2è"e classe est
transformé en animateur.
Suite à la parution de la liste d'aptitude du concours d’animateur territorial principal de 2î"e classe datée du
6 février 2024, et au courrier individuel de notification des résultats, un grade d'animateur est transformé en animateur principal de 2e classe.
21 Suite à la parution de la liste d'aptitude du concours d'agent de maîtrise datée du 11 décembre 2023 et au courrier individuel de notification des résultats, un grade d’adjoint technique est transformé en agent de maîtrise.
Afin de permettre des avancements de grade, 35 grades détaillés comme suit sont également transformés :
6 grades d’adjoint administratif en adjoint administratif principal 2ème classe
10 grades d’adjoint d'animation en adjoint d'animation principal 2ème classe
13 grades d’adjoint technique en adjoint technique principal 2ème classe
2 grades d'adjoint technique principal 2$" classe en adjoint technique principal 1°" classe 1 grade d'agent social en agent social principal 2ème classe
1 grade d'attaché en attaché principal
2 grades de gardien-brigadier en brigadier-chef principal
Suite à une erreur relative au nombre de points minimum requis pour prétendre à l'avancement du grade d'animateur principal 1#° classe, ce dernier est transformé en animateur principal 2ème classe.
A la DDS, au centre municipal de santé, suite au recrutement par voie contractuelle d'une assistante dentaire, un grade d’auxiliaire de soins principal de 2°" classe à temps complet est transformé en un temps non complet 80%.
A la DTL, au service des bibliothèques, suite au recrutement par voie contractuelle d'un agent de bibliothèque espace image son multimédia, les grades suivants sont supprimés : adjoint du patrimoine principal de 2ème et 1%" classe, assistant de conservation, assistant de conservation principal de 2îme et 1°" classe.
A la DST, au parc automobile, suite au recrutement par mutation d'un mécanicien, un grade d’adjoint technique est transformé en adjoint technique principal de 2ème classe.
Eu égard aux besoins du pôle études et travaux des bâtiments communaux, un grade d'ingénieur est créé pour permettre le recrutement d’un chargé d'études et de travaux.
Au pôle espace public, suite à un départ en disponibilité, un poste d'assistante administrative ne sera pas remplacé ; un grade d’adjoint administratif est supprimé.
Afin de permettre le recrutement par voie contractuelle de la responsable du pôle environnement, développement durable et transition écologique, un grade d’attaché est transformé en ingénieur.
A la DPMS, dans le cadre du départ à la retraite d'une assistante de direction et afin de permettre son remplacement, les grades suivants sont créés : adjoint administratif, adjoint administratif principal 2°" et 1e classe, rédacteur. Au service de la police municipale, suite au recrutement d'un chef de la police municipale en qualité de stagiaire, les grades de chef de service de police municipale principal de 2°" et 18e classe sont supprimés. Suite au départ en mutation d’un agent de police municipale, un grade de brigadier-chef principal est transformé en chef de service de police municipale pour permettre le recrutement par voie de détachement pour stage d’une adjointe au chef de service de la police municipale.
A la DAE, eu égard aux besoins du service des affaires scolaires et d’une des écoles de la Ville, un grade d’adjoint administratif, fléché pour un agent en situation de reclassement professionnel, est créé. Cette création permet de positionner un agent des écoles en situation de reclassement, sur poste permanent et sur des fonctions de secrétaire des écoles.
Eu égard aux besoins de la DRH et à sa réorganisation, afin de permettre le recrutement d'un.e chargé.e de recrutement en remplacement d’une gestionnaire carrière paie, un grade d'adjoint administratif principal 1è classe est transformé en rédacteur, les grades de rédacteur principal de 2°" et 1% classe sont créés.
À l'issue des recrutements, les grades ouverts non utilisés seront supprimés.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, avec 32 voix pour et 7 abstentions de M. Sébastien TROUILLAS (sans groupe), Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ (groupe Mieux vivre en synergie), M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER, M. Olivier FALLOU et M. Marc SAVARIAU (groupe En avant Cachan!) porte l'effectif voté à 744. Dit que l'effet de ces
transformations de postes est inscrit au budget communal chapitre 012 - charges de personnel.
Point n°13
DCM 24.2.44
Recrutement sur postes existants
Le rapporteur informe le Conseil municipal que les postes qui existent au tableau des effectifs doivent en principe être pourvus par voie statutaire.
22 Toutefois, lorsque la nature même des fonctions exercées et en l'absence de candidatures de fonctionnaires titulaires adaptées, malgré les publications de vacances de poste auprès du CIG et les publications effectuées dans la presse professionnelle, le recrutement peut se faire par voie contractuelle, Sur le fondement des articles L.332-8 et L.332-9 du code général de la fonction publique, pour une durée de contrat pouvant aller jusqu'à 3 ans.
Il'est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame la Maire à signer des contrats de recrutement Correspondant à certains emplois de catégories À, B et C ainsi que les éventuels avenants. Concernant les catégories C, il s’agit d'emplois occupés par des agents ne remplissant pas les conditions réglementaires pour être mis en stage. Ces contrats à durée déterminée pourront être renouvelés, en fonction des besoins de la collectivité et de la manière de servir de l'agent, par reconduction expresse pour une durée cumulée de 6 ans. Madame la Maire serait également autorisée à fixer la rémunération et le régime indemnitaire selon les grades ouverts au recrutement, l'expérience professionnelle et le niveau de diplôme, dans la limite
des taux réglementaires.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, avec 38 voix pour et 1 abstention de M. Sébastien TROUILLAS (sans groupe), décide à compter du 1° mai 2024, d'ouvrir les postes listés, au recrutement d’agents en contrat sur le fondement des articles L.332-8 et L.332-9 du code général de la fonction publique, pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans, renouvelable par
reconduction expresse.
Point n°14
DCM 24.2.45
Plan de formation 2024
Le rapporteur informe le Conseil Municipal que le plan de formation biennal de la Ville doit être présenté à l'assemblée délibérante (article L423-3 du code général de la fonction publique) et transmis à la délégation compétente du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le plan de formation de la Ville de Cachan est élaboré sur la base du recensement des besoins des services, des axes de priorisation établis par l'autorité territoriale et d’une présentation aux partenaires sociaux.
Le plan de formation se matérialise par des formations individuelles ou collectives, soit relevant de la cotisation CNFPT de 0.9% sur la masse Salariale, soit d’un budget dédié aux actions de formation auprès de prestataires extérieurs à hauteur de 110 000 euros pour l’année 2024, dont la moitié est dédiée à des actions de formations obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité.
La méthodologie d'élaboration du plan, les axes et l'offre de formation font l'objet d'une présentation complète dans le plan annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve Le plan de formation 2024- 2025. Dit que la dépense est inscrite au budget communal.
Il - AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET RE EVE, OP VRIS, EUISIRS ET DEVELOPPEMENT SOCIAL
Point n°15
DCM 24.2.46
Subventions aux associations locales 2024 et subventions exceptionnelles à des projets
associatifs
Actrices incontournables du vivre ensemble, les associations de la ville représentent une part importante de la vie locale par la variété de leurs Champs d'action et des publics touchés. La ville, soucieuse de Soutenir la vie associative comme elle l'a toujours fait, les accompagne et ce de diverses manières.
Cela passe en premier lieu par la mise à disposition des équipements sportifs, culturels et de loisirs municipaux leur permettant de tenir leurs activités, les réunions et évènements de toutes sortes.
L'appui de la ville aux associations, c'est aussi l'attribution de subventions de fonctionnement. Pour ce faire, la ville s'est dotée d'un règlement d'attribution des subventions en faveur des associations
adopté par le Conseil Municipal en 2021.
Le montant des subventions proposées a donc, sur la base de ce règlement et sur les éléments transmis
dans les dossiers de demande de Subvention, été fixé après un examen approfondi de la situation de Chaque association et avec une attention particulière portée aux structures ayant un projet associatif et une
23 action locale.
Vous trouverez ci-dessous les propositions d'attribution de subventions 2024 aux associations.
Subventions de fonctionnement BP 2023* BP 2024*
Sport 154 650 € 156 200 €
Culture 31 800 € 33 100 €
Social et économie circulaire 12 265 € 13 800 €
Syndicats 2 300 € 2 300 €
Coopératives scolaires 640 € 640 €
Total 201 655 € 206 040 €
*Y compris montants des subventions pour le COC et l'ALC. Les subventions au CCC, au CRU et l'AGAESCC sont comptabilisées à part et représentent respectivement 205 000 € pour la première, 30 000 € pour la seconde et 980 000 € pour la dernière.
Le secteur sport, est en légère augmentation du fait notamment du retour de l'association Odaces
(escalade) et d'un accompagnement complémentaire de l'association Cachan Haltérophilie Musculation afin de soutenir l'équipe féminine pour les championnats de France 2024, et du Club Subaquatique de Cachan.
Le secteur culturel voit également une très légère augmentation du fait notamment de nouvelles
demandes de l'association Collectif Art-Spes ou de New Jem.
Le secteur social - économie circulaire évolue également à la hausse avec de nouvelles demandes notamment de Cachan en Transition où bien pour un accompagnement particulier cette année du club des retraités de la Plaine qui a subi des pertes de trésorerie suite à l'annulation d'une sortie en car et des frais de réservations engagés et non remboursables.
En outre, chaque année une enveloppe budgétaire est votée dans le cadre des subventions à destination
de projets associatifs particuliers. Pour cette première session d'attribution, plusieurs subventions sont
proposées pour des projets déposés par les associations cachanaises :
o L'association Collectif ART-SPES - Projet de prévention à destination des lycéen.nes de Cachan
Spectacle de prévention à destination du public adolescent, ce projet est l'occasion de rassembler des
élèves autour d'un objet théâtral, de mener des actions de prévention en lien avec le spectacle et d'inviter
à la pratique théâtrale autour des thématiques abordées à savoir : les conduites addictives à risque, le
consentement, l'identité de genre, les maladies sexuellement transmissibles, Subvention proposée : 1 000 €
o L'association Festival de robotique
Cette année, le Festival de Robotique de Cachan a repensé toute sa programmation autour des initiatives et des projets réalisés par des femmes. Un second axe sera développé autour de l'écologie, du réemploi et du recyclage.
Subvention proposée : 2 000 €
o L'association Collectif Raspail
Le Collectif a déjà réalisé une exposition sur François-Vincent Raspail, pour les journées du patrimoine de 2022, et organise tous les premiers samedis du mois entre mars et novembre, des visites guidées de l'exposition et de la maison.
L'aide sollicitée permettrait au Collectif de monter une nouvelle exposition de plus grande ampleur pour les journées du patrimoine de 2024.
Subvention proposée : 1 500 €
24 o L'association Liba Théâtre - Chantiers participatifs (Volet 2 Les Brigands)
Ce projet est consacré à Cachan et a pour objectif de croiser les publics et les générations. Cette action vise en particulier deux publics : les jeunes et le public familial, à travers des chantiers participatifs pour expérimenter ensemble une parole vivante, l'écrit et la réalisation d'œuvres éphémères : ateliers contes (enfants et parents), théâtre forum (adolescent et jeunes), ateliers écriture et lecture à haute voix (tout
public)
Ce projet 2024 s'appuie sur le retour de l'expérience précédente de l'été 2023.
Subvention proposée : 1 000 €
Soit un total de 5500 € pour les subventions pour projets.
Au-delà de ces subventions, l'accompagnement de la ville se traduit également au quotidien par la mise à disposition de cars (municipaux ou prestataires), d'équipements, locaux et l'accompagnement par les services municipaux dans l'organisation des manifestations.
Actuellement, d'autres demandes de subventions sur projets peuvent être attribuées aux associations qui en font la demande dans le cadre du 2ème appel à projet qui se clôture le 10 mai 2024.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, avec 38 voix pour et 1 abstention de M. Sébastien TROUILLAS (sans groupe), décide d'allouer une somme de 640 € qui sera imputée sur le crédit figurant au budget communal, fonction 22 - nature 6574 - Enseignement du second degré — Subventions. Décide d'allouer une somme de 51 700 € qui sera imputée sur le crédit figurant au budget communal, fonction 40 - nature 6574 - encouragement aux sports — subventions. Décide d'allouer une somme de 28 100 € qui sera imputée sur les crédits figurant au budget communal, fonction 33 - nature 6574 - encouragement aux associations culturelles — subventions. Décide d'allouer une somme de 13 800, 00 € qui sera imputée sur les crédits du budget communal, fonction 520 - nature 6574 - Autres Aides Sociales, subventions. Décide d'allouer une somme de 2 300 € qui sera imputée sur les crédits figurant au budget communal, fonction 025 - nature 6574 - interventions socio- économiques, main d'œuvre — subventions. Décide d’allouer une somme de 5 500 € pour soutenir les initiatives et projets spécifiques des associations qui contribuent au développement de la vie locale, imputée sur le crédit figurant au budget communal, chapitre 65, nature 6574. Le versement effectif des subventions à chaque association ne pourra intervenir que dans la mesure où ces dernières ont présenté une demande de subvention complète et à jour, et sont en conformité avec les obligations légales, réglementaires et statutaires les concernant.
M. Alain OSPITAL et M. Georges THIMOTHEE ne prennent pas part au vote en raison de leurs fonctions.
Point n°16
DCM 24.2.47
Subvention 2024 aux associations bénéficiant d’une convention d'objectifs et de moyens :
e A-—AGAESCC
La convention d'objectifs et de moyens signée avec l'AGAESCC le 15 mai 2023 et ce pour une durée de 4 ans correspondant à la durée de l'agrément CAF définit le cadre des relations entre la ville et l'association. En fin d'année 2023, un acompte de 450 000 € sur la subvention 2024 a été voté au conseil municipal du 14 décembre, permettant ainsi de couvrir les besoins de trésorerie de l'association, en attendant le vote du budget.
La déclinaison des projets sociaux mis en place et validés par la CAF l'année passée se poursuit et se décline au sein de chaque centre socioculturel, en lien avec les Spécificités de son territoire d'intervention et en cohérence avec la stratégie globale de l'association.
Les centres socioculturels sont des acteurs essentiels de notre ville, de proximité et à l'écoute des besoins et projets des habitants notamment des quartiers prioritaires (QPV) de la politique de la ville. La fin d'année 2023 a vu, à cet égard, une modification importante pour la ville et l'association avec la sortie de la Cité Jardins et l'entrée d'une partie de la Plaine dans la nouvelle liste des QPV définis par décret du 28
décembre 2023.
L'association, a par ailleurs, entamé en 2023 et poursuit en 2024 un travail important de restructuration
pour créer notamment davantage de lien et de projets communs entre ses 3 centres socioculturels et ses partenaires, au 1* titre desquels la ville.
La gouvernance est renforcée avec la création d’un poste de directeur général et la transversalité s'organise à tous les échelons de l'association.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de voter l'attribution de la subvention 2024 à
hauteur de 980 000€.
25 DCM 24.2.48
DCM 24.2.49
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'allouer une somme de 980 000 € au titre de l’année 2024 qui sera imputée sur le crédit figurant au budget communal, chapitre 65, fonction 422, article 6574. Rappelle qu’un acompte sur subvention de 450 000 € a été versé à l'AGAESCC.
Mme Christine RESCOUSSIE, M. Camille VIELHESCAZE, M. Mohammadou GALOKO, Mme Catherine BUSSON et M. Alain OSPITAL ne prennent pas part au vote en raison de leurs fonctions.
e B-CCC
Le théâtre Jacques Carat est un équipement culturel relevant de la compétence de l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre ; celui-ci verse à l'association Centre Culturel de Cachan une subvention permettant le fonctionnement du théâtre et notamment la programmation d'une saison artistique.
La convention d'objectifs et de moyens entre la ville et le CCC a été renouvelée pour une période de trois ans en 2022.
Cet accompagnement traduit l'engagement de la ville en matière de politique culturelle avec le soutien du théâtre pour son activité relative à l'accueil des associations locales, des services municipaux et des établissements scolaires et avec le soutien et le développement de son activité cinéma.
En effet, outre les spectacles de la programmation, le théâtre et le cinéma accueillent chaque année les établissements scolaires, les crèches et les associations du territoire contribuant en cela à la dynamique culturelle de la ville de Cachan.
La saison 2023-2024 pour le théâtre a permis de proposer 43 spectacles — 70 représentations dont 21 à destination du public scolaire. 13 731 spectateurs ont été accueillis et 467 abonnés ont profité de 7 spectacles en moyenne.
Le cinéma poursuit le travail engagé de reconquête du public après les années covid qui avaient conduit à un changement des habitudes et pratiques culturelles ; les efforts engagés en 2023 ont porté leur fruit puisque la fréquentation a augmenté de 21% portant le nombre de spectateurs à 63 000. En 2024 le cinéma entend poursuivre ses efforts avec une modulation de l'amplitude d'ouverture au public ainsi qu'une annualisation du temps de travail des équipes renouvelées.
Compte tenu de l'engagement de la ville en matière de politique culturelle et de la volonté d'accompagner les acteurs culturels de la ville, il vous est proposé le vote d'une subvention au CCC d'un montant de 205 000 € au titre de l'année 2024, intégrant la subvention annuelle de fonctionnement ainsi que les éléments relatifs au plan de remboursement de l'avance de trésorerie tel qu'indiqué dans la délibération du 28 septembre dernier.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, avec 36 voix pour et 3 abstentions de M. Sébastien TROUILLAS (sans groupe), Mme Michèle ESKINAZI et M. José CARAMEZ (groupe Mieux vivre en synergie) décide d'allouer une somme de 205 000 € au titre de l’année 2024 qui sera imputée sur le crédit figurant au budget communal, chapitre 65, fonction 33, article 6574.
e C-CRW
Les activités de relations internationales soutenues par la Ville, dont les jumelages, sont un moyen privilégié d'élargissement des relations des habitants de Cachan avec d'autres pays, d'autres cultures, d'autres langues, en établissant des contacts avec leurs habitants et en recherchant une meilleure
compréhension entre des peuples de cultures différentes mais animés du même esprit de développement des valeurs de citoyenneté, de sociabilité, de paix et d'amitié, en particulier grâce aux jumelages, dont celui de Cachan avec le district de Wolfenbüttel.
La Ville est garante de la politique à mener dans le domaine des relations internationales et en particulier celle des jumelages et de la coopération décentralisée, mais elle entend y associer tous les habitants, notamment à travers les associations locales qu'ils ont constituées.
Pour assurer la pérennité des liens internationaux établis ou à établir, des contacts et échanges sont créés et entretenus par les associations cachanaises sur différents champs d'actions : culturel, scolaire ou sportif, indépendamment des visites et manifestations officielles.
26 La convention signée en 2021 pour la période 2021-2024 entre la Commune et l'association « CRIJ », tout en respectant le principe d'autonomie constitutif de la liberté associative, fixe les objectifs communs et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre, définit les modalités d'évaluation qui permettront d'apprécier les résultats et prévoit les mécanismes d’une nécessaire coordination.
Le CRI intervient en soutien aux projets de solidarité internationale, de sport et de culture ou de voyages d'études. Ils dispensent également des cours de langue et a mis en place à la rentrée 2022 des cours de Français Langue Etrangère qui sont certifiants.
En 2023, les aides aux projets ont couvert notamment les champs suivants :
+ Solidarité internationale pour 9 800 € :
+ Echanges sportifs pour 5 200 €
+ Echanges et Voyages divers pour 8 500 €
l'est proposé pour l'année 2024 de verser une subvention de 30 000 € pour le CRI.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'allouer au titre de cette convention pour l’exercice 2024, une subvention de 30 000 € en faveur du CRU, imputée sur le crédit figurant au budget communal, chapitre 65, fonction 04, article 6574.
Point n°17
DCM 24.2.50
Adoption de conventions d’objectifs et de moyens et octroi de subventions :
e A-ALC
La réglementation en vigueur et notamment l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 prévoient qu'une convention doit être passée avec les associations bénéficiant d'une subvention annuelle versée par une personne publique égale où supérieure à 23 000 €.
Une telle convention a été signée entre la Ville et l'ALC à la suite du conseil municipal du 7 mai 2020 pour
une durée de 4 ans.
Cette convention arrivant à échéance, il est proposé d'adopter une nouvelle convention d'objectifs et de moyens présentant et clarifiant les rôles et responsabilités de chacun.
L'ALC propose depuis les années 1960 de nombreuses activités dans les domaines sportif et culturel, elle a 1 075 adhérents répartis sur les différentes sections :
+ De la natation et de l'aquabiking, du judo, de l'escrime, du body fitness, du taiso, du pilates, du yoga, du badminton, du volley ball et du grappling.
+ Du dessin à la danse classique ou contemporaine, de la reliure d'art, l'art du cartonnage et
du théâtre.
Afin de soutenir l'activité de l'association opérant un fort maillage du fait de la diversité de ses activités dans notre ville, il est proposé de maintenir l'accompagnement de la ville à la hauteur des années précédentes pour la section sportive. Pour le secteur culturel, en raison de l'arrêt des activités (billard, tango) et de la diminution des adhérents de la section danse, une légère baisse est programmée.
Il est ainsi proposé l'attribution d’une subvention dans le cadre du budget primitif 2024 d'un montant de
34 500 € réparti comme suit :
+ 29 500 € pour les activités sportives,
e 5000 € pour les activités culturelles.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention d'objectifs et de moyens à conclure entre la Ville et l’'ALC. Décide d'allouer une subvention de 29 500 € pour l'exercice 2024 en faveur de l’ALC pour ses activités Sportives, imputée sur le crédit figurant au budget communal, chapitre 65, fonction 40, nature 6574. Décide d'allouer une subvention de 5 000 € pour l'exercice 2024 en faveur de l’ALC pour ses activités culturelles, qui sera imputée sur le crédit figurant au budget communal, chapitre 65, fonction 30, nature 6574. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville la convention d'objectifs et de moyens et tous les actes y
afférents.
27 DCM 24.2.51 e B-COC
La réglementation en vigueur et notamment l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 prévoient qu'une convention doit être passée avec les associations bénéficiant d'une subvention annuelle versée par une personne publique égale ou supérieure à 23 000 €.
Une telle convention a été signée entre la Ville et le COC à la suite du conseil municipal du 7 mai 2020
pour une durée de 4 ans.
Cette convention arrivant à échéance, il est proposé d'adopter une nouvelle convention d'objectifs et de moyens présentant et clarifiant les rôles et responsabilités de chacun.
Le COC comptabilise 936 adhérents pour la saison 2023/2024 se répartissant au sein des 3 sections suivantes :
e Athlétisme
e Football
° Tennis de table
La ville soutient le COC, son développement et l'activité du club qui encadre nombre de jeunes pratiquantes et pratiquants cachanais ; il constitue à ce titre un maillon essentiel du territoire.
Aussi, il est proposé l'attribution d'une subvention, dans le cadre du budget primitif 2024, pour un montant de 75 000€ pour le COC.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la convention d'objectifs et de moyens à conclure entre la commune et le COC. Décide d'allouer une subvention de 75 000 € pour l'exercice 2024 en faveur du COC, imputée sur le crédit figurant au budget communal, chapitre 65, fonction 40, nature 6574. Autorise Madame la Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer au nom de la Ville la convention d'objectifs et de moyens et tous les actes y afférents.
M. Mohammadou GALOKO ne prend pas part au vote en raison de ses fonctions.
Point n°18
DCM 24.2.52
Transports associatifs
Chaque année, la ville accompagne les associations et établissements scolaires du second degré dans la réalisation de leurs projets et activités. Ainsi, en complément des subventions de fonctionnement, de la mise à disposition de locaux, de l'accompagnement à l'organisation des manifestations, la Ville, par le biais des cars municipaux ou en ayant recours à des locations dans le cadre d'un marché public, élargit et complète l'éventail de l'accompagnement des structures associatives et scolaires.
Vous trouverez ci-dessous le montant engagé pour les locations effectuées ces trois dernières années pour le compte des associations et établissements scolaires du second degré. D'autres locations sont réalisées pour les écoles et les services de la Ville (Résidence pour personnes àgées, sorties culturelles, etc.).
2021 2022 2023
Sport 15 617,20 € 20 181,31 € 16 299,26 €
Culture 4 411€ 5 445,00 €
Social 15 731,10 € 4 452,80 € 4 229,20€
Commémorations 14/18
Enseignement supérieur/collèges 924 € 3 872€
Total 35 759,30 € 25 558,11 € 29 845, 46 €
28 La somme allouée dans le cadre du budget primitif 2024 est de 30 000 €.
associations.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que les
associations et les établissements scolaires du second
degré pourront bénéficier de la prise en charge de certains de
leurs frais de déplacement en car. Décide d’allouer la somme de 30 000,00 €
afin de prendre en charge le transport des associations
et des établissements scolaires du second degré qui sera
imputée sur le crédit figurant au budget communal, nature 6247 — fonction 40 — transports des
La séance est levée le 5 avril 2024 à 00h40,
La Maire,
Hélène de Comarmond
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