Procès Verbal - CR CM 6 06 19

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Procès Verbal - CR CM 6 06 19 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 6 06 19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019

COMPTE RENDU

Le six juin deux mille dix-neuf, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la Maire le vingt-huit mai deux mille dix-neuf, se sont réunis en séance publique, à l'Hôtel de Ville, à 20h30 sous la présidence de Mme la Maire.

Etaient présents :

Mme Hélène DE COMARMOND, Maire,

M. Camille VIELHESCAZE, M. Jacques FOULON, Mme Edith PESCHEUX, M. Samuel BESNARD, Mme Sylvie CHEVALIER, M. Thierry CROSNIER, Mme Juliette PAPAZIAN, Mme Claire MARTI, Mme Caroline CARLIER, M. Pierre-Yves ROBIN, Mme Christine RESCOUSSIE, M. Bernard TUPRIE, Mme Sylvie DARRACQ, M. Joël FRAUD,

M. Robert ORUSCO, Mme Céline DI MERCURIO, Mme Katia TOUCHET, M. Hugo LECLERC, M. Alfred SPEHNER, M. Joël LANGLAIS, Mme Christelle PRACHE, Mme Cécile COINTEREAU, M. Thierry DIDIER, Mme Sandrine

CHURAQUI, M. Dominique LANOE, Mme Catherine BUSSON.

Etaient excusés et avaient donné pouvoir de voter en leur nom :

M. Hervé WILLAIME à M. Pierre-Yves ROBIN, M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC à M. Camille VIELHESCAZE, Mme Yasmine CAJON à Mme Juliette PAPAZIAN, M. Georges THIMOTEE à M. Jacques FOULON, M. Jonathan SINIVASSANE à Mme Edith PESCHEUX, Mme Sara ROUINI à Mme Christine RESCOUSSIE, M. Alain OSPITAL à

Mme Cécile COINTEREAU.

La séance est ouverte à 20h40

M. Thierry DIDIER a été désigné pour assurer les fonctions de Secrétaire, qu'il a acceptées. M. Christophe Bey, Directeur général des services, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire.

Mme la Maire reprend l'ordre du jour de la séance, qui a été adressé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note explicative de synthèse, des projets de délibérations et des pièces jointes pour chaque affaire, dans le délai de cinq jours francs conformément à l’article L.2121—12 du Code général des collectivités territoriales.

Mme la Maire propose au Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 avril 2019. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 34 voix pour et une abstention de M. Joël LANGLAIS (Dynamisons Cachan), adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 avril 2019.

Liste des décisions de la Maire par délégation du Conseil municipal :

+ __ rattachées au Conseil municipal du 6 juin 2019 n° 19.3.24 à n°19.3.96

+ Liste des marchés publics attribués par délégation du Conseil municipal

l- RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE,

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

1! - AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

01 Compte de gestion 2018

Mme le comptable public a adressé le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2018. Ce document présente des éléments qui sont en concordance avec le compte administratif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 30 voix pour et 5 abstentions de M. Alfred SPEHNER, Mme Christelle PRACHE, M. Joël LANGLAIS, (Groupe Dynamisons Cachan), M. Alain OSPITAL et Mme Cécile COINTEREAU (Groupe UDI - Modem Alliance Centriste), adopte le compte de gestion pour l’année 2018 et ce sans réserve ni observation.02 Compte administratif 2018

L'exécution des dépenses et recettes de l'exercice 2018 aboutit aux résultats suivants, après intégration des soldes de clôture :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Recettes 17 294 404,60 54 068 448,22 71 362 852,28

Dépenses 17 612 993,81 53 615 675,51 71 228 669,32

Résultat de l'exercice 2018 - 318 589,75 452 772,71 134 182,96

Résultat à la clôture de run l'exercice 2017 - 1023 137,77 3 825 783,25 2 802 645,48

Résultat de clôture 2018 - 1341727,52 4 278 555,96 2 936 828,44

Restes à réaliser (solde) 2 335 380,29 2 335 380,29

Sous la présidence de M. Camille VIELHESCAZE, Mme la Maire ayant quitté la salle lors du vote, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, avec 29 voix pour et 5 abstentions de M. Alfred SPEHNER, Mme Christelle PRACHE, M. Joël LANGLAIS, (Groupe Dynamisons Cachan), M. Alain OSPITAL et Mme Cécile COINTEREAU (Groupe UDI - Modem Alliance Centriste), adopte le compte administratif pour l’année 2018 et ce sans réserve ni observation.

03 Affectation définitive du résultat de l’exercice 2018

Le Conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 4 avril 2019, l'affectation anticipée du résultat 2018 dès le vote du budget primitif 2019.

L'assemblée est invitée à affecter, de manière définitive, le résultat 2018, comme suit :

* Affectation en report à nouveau en fonctionnement (002) : 4 278 555,96 €

+ Affectation en report à nouveau en investissement (001) — déficit : 1 341 727,52 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 30 voix pour et 5 abstentions de M. Alfred SPEHNER, Mme Christelle PRACHE, M. Joël LANGLAIS, (Groupe Dynamisons Cachan), M. Alain OSPITAL et Mme Cécile COINTEREAU (Groupe UDI - Modem Alliance Centriste), affecte, de manière définitive, le résultat 2018.

04 Rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et du fonds de solidarité de la région Ile-de-France

La loi n° 91-429 du 13 mai 1991 a créé la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et le Fonds de solidarité de la région Île- de-France (FSRIF). Les communes bénéficiaires de ces dispositifs doivent présenter au Conseil un rapport retraçant les actions menées avec les fonds perçus.

La dotation DSU

Elle doit financer les actions favorisant le développement social et urbain. La somme perçue par la Ville en 2018 était de 034 644 €. Cette somme a une nouvelle fois servi à la pérennisation et à l'ancrage du financement de l'effort de la Commune pour :

- les actions entreprises par les centres sociaux culturels dans les quartiers à forte densité de logements sociaux (La Plaine et Cité Jardins),

- les actions de prévention menées de façon transversale dans Cachan et tout au long de l'année, - les actions réalisées en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, telles que les chantiers jeunes, - les actions sociales en faveur des ménages défavorisés.

La dotation FSRIF

Elle a été instituée pour financer des actions d'amélioration des conditions de vie. Pour l’année 2018, la ville a perçu 1 980 700 €, la majeure partie de la dotation à permis le financement d'opérations au profit des quartiers et populations de Cachan.Le Conseil municipal prend acte du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et du fonds de solidarité de la région Île-de-France.

Demande de subvention à la Région fle-de-France concernant la vidéo-protection

La Ville de Cachan a engagé depuis plusieurs années l'installation de systèmes de vidéoprotection pour certains de ses équipements publics. La Municipalité est aujourd'hui désireuse d'homogénéiser, de moderniser et de centraliser l'ensemble des systèmes de vidéo protection mis en place sur ses différents équipements. En ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle, la Municipalité souhaite prioriser certains sites. La ville sollicite la subvention la plus élevée possible auprès de la région Ile-de-France dans le cadre de ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à la majorité, avec 34 voix pour et 1 abstention de M. Dominique LANOE (Cachan ensemble), approuve le projet d'installation et de modernisation du système de vidéoprotection. Autorise Madame la Maire où Monsieur le Premier adjoint à demander, à la Région Ile-de-France, une participation au financement des dépenses d'investissement pour ces projets dans le cadre du dispositif « Bouclier de sécurité ».

Travaux d'accessibilité de la salle de tennis de table - Exonération de pénalités de la société Alma

Par notification en date du 25 avril 2017, le marché pour les travaux de mise en accessibilité de la salle de tennis de table a été attribué à la société ALMA pour un montant de 22788,00 € TTC. A la demande du maître d'ouvrage, le maître d'œuvre a appliqué des pénalités provisoires pour 450 € à titre conservatoire pour absences au rendez-vous de chantier | et a appliqué des pénalités provisoires de retard pour 216 €. Etant donné que les absences aux réunions de chantier n'ont pas porté préjudice à la bonne réalisation des travaux et, que la société ALMA a pu rattraper son retard d'exécution des travaux, il est demandé au Conseil municipal d'exonérer l'entreprise du montant de ses pénalités.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité, décide d’accorder une remise gracieuse pour les pénalités liées aux absences de réunion de chantier d'un montant de 450 € et de ne pas décompter de pénalités de retard.

Approbation de la convention relative à la mise à disposition du toit terrasse de l’école élémentaire la Plaine pour l'installation de panneaux photovoltaïques

Point annulé

Cession d’un appartement sis 103 avenue Aristide Briand

La Ville souhaite vendre un appartement au 103 avenue Aristide Briand. La cession de cet appartement permettrait d’une part, d'optimiser la gestion du patrimoine privé de la Ville et, d'autre part, d'occuper cet appartement de manière pérenne. Mme DANALACHI a fait part de son souhait d'acquérir l'appartement, pour 180 000 €, auxquels s'ajoute 10 000 € de frais d'agence au bénéfice de l'Agence du cenire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 33 voix pour et 2 voix contre de M. Alfred SPEHNER et M. Joël LANGLAIS (Groupe Dynamisons Cachan), décide la cession à Mme DANALACHI de l'appartement sis 103 avenue Aristide Briand.

09 Cession d’un appartement sis 3 villa Carnot

La Ville souhaite vendre un studio situé 3 villa Carnot. La cession de cet appartement permettrait d’une part, d'optimiser la gestion du patrimoine privé de la Ville et, d'autre part, d'occuper cet appartement de manière pérenne. Mme et M. CANARIO ont fait part de leur souhait d'acquérir ce studio, pour 101 000 €, auxquels s'ajoute 7 000 € de frais d'agence au bénéfice de l'agence Guy HOQUET.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, à la majorité avec 33 voix pour et 2 voix contre de M. Alfred SPEHNER et M. Joël LANGLAIS (Groupe Dynamisons Cachan), décide la cession à Mme et M. CANARIO du studio sis 3 villa Carnot

10 Principe d'engagement d’une procédure d’expropriation de la SCI Karine située au 35 avenue Carnot

La Ville de Cachan et le SAF 94 ont tout mis en œuvre afin d'obtenir une acquisition à l'amiable des propriétés nécessaires à la concrétisation du projet au sein du périmètre C. Un bien reste encore à acquérir afin de pouvoir disposer | de l'assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet souhaité par la Ville: il s’agit du bien appartenant à la SCI | Karine Cachan, situé sur la parcelle section C n°188, au 35 avenue Carnot, correspondant à un local commercial occupé. Afin de pouvoir garantir cette maîtrise foncière et pour le cas où les négociations amiables n’aboutissaient pas, le | lancement d'une procédure d'expropriation s'avère nécessaire.Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité, approuve le principe de l’engagement d’une procédure d’expropriation de la SCI Karine Cachan située sur la parcelle section C n°188, au 35 avenue Carnot.

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Principe de création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d'activités

La collectivité est amenée à renforcer ponctuellement les équipes lorsque l'absentéisme cumulé aux périodes de congés ne permet plus au service public d'assurer la continuité de ses missions. Ces renforts sont particulièrement utiles dans de petites équipes ou des secteurs qui requièrent une intervention quotidienne. Suite à la demande du Trésorier, il convient de procéder à la création de principe de postes sur emplois non permanents à temps complet et non complet. Ces créations interviennent dans le cadre du maintien de la continuité du service public et correspondent à des contrats à durée déterminée n'ayant pas vocation à se renouveler.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 33 voix pour et 2 abstentions de M. Alain OSPITAL et Mme Cécile COINTEREAU (Groupe UDI - Modem Alliance Centriste), décide le principe de la création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d'activités dans le grade d'’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet et non complet, ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée.

Recrutement sur poste existant :

À - Rédacteur en chef

Le rapporteur informe le Conseil municipal que le poste de rédacteur en chef du magazine municipal (catégorie A), au sein du service de la communication, existe au tableau des effectifs sur le grade d'attaché à temps complet et doit, en principe, être pourvu par voie statutaire. Toutefois, lorsque la nature même des fonctions exercées et en l'absence de candidatures de fonctionnaires titulaires adaptées, malgré les publications de vacances de poste auprès du CIG et les publications effectuées dans la presse professionnelle, le recrutement peut se faire par voie contractuelle, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de contrat pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 31 voix pour et 4 abstentions de M. Alfred SPEHNER, M. Joël LANGLAIS (Groupe Dynamisons Cachan), M. Alain OSPITAL et Mme Cécile COINTEREAU (Groupe UDI - Modem Alliance Centriste), approuve le recrutement sur poste existant d’un rédacteur en chef.

B - Médecin directeur

Le rapporteur informe le Conseil municipal que le poste de Médecin Directeur du Centre Médico-Social (catégorie A) existe au tableau des effectifs sur le grade de médecin territorial de 2°" classe à temps complet et doit, en principe, être pourvu par voie statutaire. Toutefois, lorsque la nature même des fonctions exercées et en l'absence de candidatures de fonctionnaires titulaires adaptées, maigré les publications de vacances de poste auprès du CIG et les publications effectuées dans la presse professionnelle, le recrutement peut se faire par voie contractuelle, sur le fondement de l'article

3- 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de contrat pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité, approuve le recrutement d’un médecin directeur.

13 Mise à jour des effectifs

Le rapporteur informe le Conseil municipal qu'il convient de délibérer pour la mise à jour du tableau des effectifs suite aux évènements impactant la carrière des agents (mobilité, concours et examens, etc.) et aux recrutements ouverts. Cette mise à jour des effectifs porterait l'effectif total des postes à 657 (17 créations et 13 suppressions).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 30 voix pour et 5 abstentions de M. Alfred SPEHNER, Mme Christelle PRACHE, M. Joël LANGLAIS (Groupe Dynamisons Cachan), M. Alain OSPITAL et Mme Cécile COINTEREAU (Groupe UDI - Modem Alliance Centriste), fixe l'effectif des postes votés à 657.

14 Rapport annuel d'accessibilité 2018

Dans la dynamique de la Loi sur l'égalité des droits et des chances de 2005, la Ville de Cachan a acté sa volonté d'intégrer pleinement le handicap dans tous les aspects d'une vie citoyenne par la signature, en 2007, d'une Charte Handicap. Créée par délibération du Conseil municipal du 9 avril 2014, la commission communale d'accessibilité est composée de membres du Conseil municipal, de représentants d'associations d'handicapés ainsi que de représentants d'associations d'usagers. Les principales informations du rapport annuel d'accessibilité de 2018 portent notamment sur les voiries et espaces publics, l'accessibilité, le logement, l'emploi, l'enfance et la jeunesse, la vie sociale, culturelle et sportive ainsi que la citoyenneté.| Le Conseil municipal prend acte de la transmission du rapport annuel d'accessibilité 2018.

115 | Convention de partenariat avec le département du Val-de-Marne dans le cadre de la prévention Bucco-dentaire

| Le rapporteur rappelle la nécessité de poursuivre une politique de prévention de la carie dentaire dans les écoles. Dans | cette optique, la Ville et le Département ont signé une convention pour la période 2010-2016, prolongée successivement | par avenants en 2017, 2018 puis jusqu’à fin juin 2019. Le Conseil départemental propose aujourd'hui à la Ville de Cachan de signer une annexe à la convention pour l'année scolaire 2018-2019.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité, approuve la convention de partenariat avec le département du Val-de-Marne dans le cadre de la prévention Bucco-dentaire.

16 | Point d’actualité Grand-Orly Seine Bièvre / Métropole du Grand Paris |

Mme la Maire et les adjoints réalisent un point d'information sur l'établissement public Grand-Orly Seine Bièvre en évoquant notamment l'emploi, l'insertion, la formation, la piscine, l'assainissement, la voirie, les déchets, l'habitat ainsi que le projet de territoire. Concernant la Métropole du Grand Paris, Mme la Maire transmet diverses informations relatives à la zone à faibles émissions, le Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (ScOT), le fonds d'investissement métropolitain (FIM), le plan métropolitain de l'habitat et du logement (PMHH) ainsi que la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAP1).

La séance est levée le 6 juin 2019 à 23h45 Le 7 juin 2019

' La Maire,

Hélène de Comarmond