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Déliberation - 2024 10 06 convention pret gymnase noel des enfants tampon
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 06 convention pret gymnase noel des enfants tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Nombre de membres : Publié le 18/10/2024 z = | = ID : 014-200064954-20241014-2024 :10_06-DE Afférents au en qui ont pris part à la =
Conseil exercice délibération
Municipal 2024-10-06
23 23 18
Date d'affichage : 18/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 14 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le neuf octobre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DESGUEE Jérémie, GILBERT Sebastien,
GALLIER Erick, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine,
MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PATIENCE Mickaël, RAVACHE Jérôme, PELTIER Virginie.
Monsieur RAVACHE, ayant quitté la séance à 21h04, a pu prendre part aux délibérations jusqu’au 2024-10-06
comprise.
Absents excusés : DAVID Nathalie à donne pouvoirà DESGUEE Jérémie, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD
Jacky, DAVID Frédéric, FRENEE Anais, LEROUILLY Chloé
Absents : GILETTE Valérie
Présents : 16 à 17 selon les sujets Pouvoirs : 2 Votants : 18 à 19 selon les sujets
La séance a été ouverte à 20h05.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
misà l’ordre du jour;
Convention prêt gymnase — Noël des enfants
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29 ;
VU Le projet de convention d'occupation gratuite des gymnases intercommunaux établi avec Pré-Bocage intercom
(propriétaire) ;
Considérant la nécessité d’avoir un local suffisamment spacieux pour accueillir la fête de Noël des enfants ;
Décision : 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024 ER
ID : 014-200064954-20241014-2024_10_06-DE
AUTORISE à Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation gratuite du gymnase situé à Val d’Arry pour le
week-end du 7 au 8 décembre 2024.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
18/10/2024, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS