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Déliberation - 2024 09 06 pbi convention de mise a disposition gratuite du local de l agence postale
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 06 pbi convention de mise a disposition gratuite du local de l agence postale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/09/2024 Nombre de membres : Reçu en préfecture le 13/09/2024 Publié le Afférents au en qui ont pris part à la ID : 014-200064954-20240909-2024! 09_06-DE Conseil exercice délibération Municipal 2024-09-06 23 23 20 Date d'affichage : 13/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210) Séance du 9 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le deux septembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS. Présents: VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY Virginie, DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais, GILBERT Sebastien, GALLIER Erick, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, MALBEC Béatrice, RAVACHE Jérôme, PELTIER Virginie. Madame PELTIER arrivé à 20h02 a pu prendre part à toutes les délibérations. Monsieur DAVID arrivé à 20h22 n’a pu prendre part aux délibérations qu’à partir de la délibération 2024-09-04 Absents excusés : PATIENCE Mickaël à donne pouvoir à DESGUEE Jérémie, MOTTIN Christelle donne pouvoir à LECAPITAINE Christelle, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky, GILETTE Valérie Absents : LEMIERE Marc-Antoine, LEROUILLY Chloé Présents : 16 à 17 selon les sujets Pouvoirs : 3 Votants : 19 à 20 selon les sujets La séance a été ouverte à 20h00. Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité. Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets mis à l’ordre du jour ; PBI : convention de mise à disposition gratuite du local de l’agence postale Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu le projet de convention présenté en Conseil Municipal stipulant la mise à disposition gratuite d’un local pour l'agence postale pour une durée d’un an reconductible jusqu'en 2033 ; Considérant le projet de la Nouvelle Mairie intégrant le local de l’agence postale dès sa conception; Décision : 20 POUR 0 CONTRE O ABSTENTION Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, e ACCORDE une mise à disposition gratuite à l’agence postale. Envoyé en préfecture le 13/09/2024 Reçu en préfecture le 13/09/2024 Publié le ID : 014-200064954-20240909-2024_09_06-DE e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention annexé au registre de délibération. Certifié exécutoire le 13/09/2024, Le Maire, Christian VENGEONS Pour copie conforme au registre, Le Maire, Christian VENGEONS