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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D4 1 1 204 Personnel Communautaire Creation de Postes Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D4 1 1 204 Personnel Communautaire Creation de Postes)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Économie et finances, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES DEUX RIVES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021

L'an deux mile vingt et un, le quatorze décembre à dix huit heures, le Conseil

Communautaire légalement convoqué par courrier du 8 décembre 2021, s'est réuni à la salle

polyvalente de Goudourville, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la

Communauté de Communes des Deux Rives.

2021D4-1-1-204

OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

CREATION DE POSTES

Etaient présents :

Commune d'AUVILLAR : M. RENAUD Olivier : M. MONESTES Jean-Michel

Commune de BARDIGUES : M. MARTIN Henri

Commune de CASTELSAGRAT : Mme FILLATRE Francine

Commune de CLERMONT SOUBIRAN : M. DEPASSE Guy

Commune de DONZAC : M. TERRENNE Jean-Paul Mme GAILLARD Elisabeth

Commune de DUNES : M. ALARY Alain

Commune d'ESPALAIS : M.MOLLE Marcel

Commune de GASQUES : M. MERIEL Guy

Commune de GOLFECH M. BENOIT Pascal Mme CHARPENTIER Pierrette

Commune de GOUDOURVILLE : M. BARROS Gérard M. BOUYAT Daniel

Commune de GRAYSSAS : Mme CLUCHIER Marie Christine

Commune de LAMAGISTERE : M. DOUSSON Bruno {pouvoir donné à Régine VRECH)

: Mme VRECH Régine

Commune de LE PIN : M. RATTO Stéphan

Commune de MALAUSE : Mme MAERTEN Marie Bernard : M. MARTINAT Emmanuel

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : htip://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.frCommune de MANSONVILLE

Commune de MERLES

Commune de PERVILLE

Commune de POMMEVIC

Commune de SAINT ANTOINE

Commune de SAINT CIRICE

Commune de SAINT CLAIR

Commune de SAINT LOUP

Commune de SAINT MICHEL

Commune de SAINT PAUL D'ESPIS

Commune de ST VINCENT LESPINASSE

Commune de SISTELS

Commune de VALENCE D'AGEN

Absents excusés :

Commune de DUNES

Commune de MONTJOI

Commune de VALENCE D'AGEN

Assistaient à la réunion :

M. BRAJOUX Pascal

Mme RUAMPS Laura

Mme DABERNAT Chrystelle

. BERTHET Christian

. SERGAS Serge

. DELFARIEL Eric

. DELACHOUX Jean-Paul (remplacé par JJ GARES)

. DUPUY Jean

. BONGIOVANNI Gérard

. REBEL Stéphane

. DUPOUY Joël

. MARCHIOL Lido

M

M

M

M

M

M. BENVENUTO Raymond

M

M

M

M

M. BOYER Serge

M . BOISSEAU Christophe (pouvoir donné à S. REBEL)

M. BAYLET Jean Michel

M. GIL Philippe

M. GROUSSOU Bernard

Mme LAROUSSINIE Francine (pouvoir donné à C. LECORRE)

Mme LECORRE Christiane

Mme PERE Catherine

M.ZANIN Daniel

Mme HOHOL Elisabeth

Mr ZMUDA Patrick

Mme FURLAN Josiane

Mme BOUVIER Lina

M. EURGAL Christian

Mme BRU Laetitia

M. LOPES Ernest

Directeur Général des Services

Rédacteur Principal 2ème classe

Attaché Territorial

Madame Francine FILLATRE a été désignée Secrétaire de séance.

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info&@cc-deuxrives.fr2021D4-1-1-204

OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

CREATION DE POSTES

1- SERVICE TECHNIQUE/ASSAINISSEMENT

- Depuis le 1er janvier 2021, la Communauté de Communes s'est vue transférer la

compétence assainissement eaux usées et le personnel des communes rattaché à ces

services a été mis à disposition de la Communauté de Communes.

Au terme d'une année de fonctionnement, un bilan a été réalisé par le service

technique et 11 communes ont émis le souhait de conserver leur personnel et d'interrompre

la mise à disposition.

Cette mise à disposition correspond à 2 agents d'exploitation en équivalent temps

plein : il convient donc de créer rapidement les emplois correspondants dans le cadre

d'emploi des adjoints techniques (catégorie hiérarchique C}, à temps complet, pour faire face à ces nouveaux besoins.

- L'agent qui était en charge des campagnes de diagnostic de l'assainissement non collectif est parti en détachement dans la fonction publique d'État ; il est prévu de relancer

cette campagne courant 2022 et il convient donc de créer un emploi dans le cadre

d'emploi d'adjoint technique (catégorie hiérarchique C) à temps complet.

- Deux agentes du service technique, titulaires de la fonction publique, ont passé avec

succès le concours de technicien territorial et technicien principal deuxième classe : elles

occupent actuellement les postes de Technicienne Voirie et de Technicienne

Assainissement : il conviendrait de prévoir la création de deux postes, l'un de technicien

territorial, l'autre de technicien territorial principal 2ème classe (catégorie hiérarchique B } à

temps complet au sein du service technique, en adéquation avec les missions exercées.

- Enfin, le Directeur des Services Techniques m'a fait part de son intention de faire valoir ses

droits à la retraite courant 2022 ; il convient de créer un poste dans le cadre d'emploi des

ingénieurs à temps complet catégorie hiérarchique A, afin de prévoir une période de tuilage entre ces deux agents.

2)- STRUCTURES PETITE ENFANCE

La crèche et le multi-accueil ont recours très régulièrement à du personnel de remplacement, n'ayant aucune marge de manœuvre en cas d'absence des auxiliaires de

petite enfance.

Aussi, il conviendrait de créer un emploi d'adjoint technique à temps complet, titulaire d'un

diplôme de la petite enfance, afin d'assurer ces remplacements réguliers sur les deux structures.Aussi, le Président propose :

- de créer deux postes dans le cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet

afin d'assurer la continuité d'exploitation des stations d'assainissement,

- de créer un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet, en charge des campagnes de diagnostic d'assainissement non collectif,

- de créer deux postes, l'un de technicien territorial, l'autre de technicien territorial principal 2ème classe (catégorie hiérarchique B ) à temps complet,

- de créer un poste dans le cadre d'emploi des Ingénieurs à temps complet,

- de créer un emploi dans le cadre d'emploi d'adjoint technique à temps complet affecté dans nos établissements de petite enfance.

Les recrutements devraient intervenir durant le 1er semestre 2022. Le Président propose donc :

- de l'autoriser à entreprendre toutes les démarches nécessaires à ces recrutements,

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes aux emplois

seront disponibles et inscrits au budget de l'établissement aux articles et chapitre prévus à cet effet.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE

- de créer deux postes dans le cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet afin d'assurer la continuité d'exploitation des stations d'assainissement,

- de créer un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet, en charge des campagnes de diagnostic d'assainissement non collectif,

- de créer deux postes, l'un de technicien territorial, l'autre de technicien territorial principal 2ème classe (catégorie hiérarchique B } à temps complet,

- de créer un poste dans le cadre d'emploi des Ingénieurs à temps complet,

- de créer un emploi dans le cadre d'emploi d'adjoint technique à temps complet affecté dans nos établissements de petite enfance,

- d'autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à ces recrutements,- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes aux emplois

seront disponibles et inscrits au budget de l'établissement aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Fait à Valence d'Agen, le 14 décembre 2021

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

À Valence d'Agen, le 15 décembre 2021

Le Président de la Communauté de Communes

des Deux Rives

ur eus JR RG KES 577 77

Jean Michel BAYLET

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le {6 DEC, 2021 6 2021

Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet id DEC.STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc.….

AR PRÉFECTURE

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE -CREATION DE POSTES

Numéro de l'acte : 2021D4 1 1 204

Date de la décision : 14/12/2021

Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20211214-2021D4 1 1 204-DE

Acte transmis par : FURLAN Sophie

Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES

Date de l'accusé de réception :16/12/2021

Nature de l'acte : Délibérations

Matière de l'acte : Fonction publique / Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. / création de poste

Document : 99_DE-082-248200016-20211214-2021D4 1 1 204-DE-1-1_1.pdf { Document orginai

Date de dépôt de l'acte : 16/12/2021 17:06:15

Date d'envoi de l'acte : 16/12/2021 17:08:11

Date de réception de l'AR : 16/12/2021 17:10:01

1 suri 16/12/2021, 17:29