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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D4 1 1 73 Personnel Communautaire Creation Emploi Responsable Secteur Portage Repas Domicile CUI
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D4 1 1 73 Personnel Communautaire Creation Emploi Responsable Secteur Portage Repas Domicile CUI)
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Religion et laïcité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 6 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente de Golfech, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2021D4-1-1-73
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
CREATION D'UN EMPLOI DE RESPONSABLE DU SECTEUR « PORTAGE DE REPAS À DOMICILE » CUISINE COMMUNAUTAIRE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@&cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
/ /
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal (en audio)
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
M. BERTHET Christian
M. SERGAS Serge
£ EURGAL Christian
DELFARIEL Eric
DELACHOUX Jean-Paul
2
&
x
. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
= BONGIOVANNI Gérard
= . REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
BOYER Serge
&
&
<<
Æ«
. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
M. TOURNE Jacques
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Teritorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame CLUCHIER Marie Christine a été désignée Secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://\mww.cc-deuxrives.fr
Email : info&cc-deuxrives.fr 2021D4-1-1-73
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
CRÉATION D'UN EMPLOI DE RESPONSABLE DU SECTEUR
«PORTAGE DE REPAS À DOMICILE » CUISINE COMMUNAUTAIRE
L'agent responsable du secteur « Portage de repas à domicile» m'a récemment informé de sa décision de prendre une disponibilité pour convenance personnelle de 3 ans à compter du 1° août prochain.
Les missions de cet agent sont multiples et nécessitent qu’une période de tuilage de quelques mois soit mise en œuvre rapidement afin de former la personne qui sera recrutée sur ces fonctions.
A titre d’information, ce chef de secteur :
- encadre une équipe de 11 agents,
- part en livraison de repas avec la connaissance des 5 tournées,
- assure la formation des remplaçants,
- est régisseur titulaire avec une moyenne de 45 000 € d’encaissement mensuel, nécessitant une gestion méthodique et rigoureuse de cette comptabilité.
Aussi, le Président propose de créer un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques ou des agents de maîtrise (catégorie hiérarchique C) à temps complet à compter du 1* mai 2021.
Par ailleurs, conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, il conviendrait de m’autoriser à recourir à un agent contractuel pour faire face, le cas échéant, à la vacance de l’emploi pour une durée de 1 an maximum renouvelable une fois.
La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice brut afférant aux grilles indiciaires du cadre d’emploi des Adjoints Techniques ou des Agents de maîtrise.
Le Président propose :
- d'accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées,
- de le charger de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent,
- de l’autoriser à recourir à un agent contractuel pour faire face, le cas échéant, à la vacance de l'emploi pour une durée de 1 an maximum renouvelable une fois,
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi seront disponibles et inscrits au budget de la communauté de communes. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- d’accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées,
- de le charger de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent,
- d’autoriser le Président à recourir à un agent contractuel pour faire face, le cas échéant, à la
vacance de l’emploi pour une durée de 1 an maximum renouvelable une fois,
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget de la communauté de communes.
Fait à Valence d'Agen, le 12 avril 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 13 avril 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
DE MUNAUT A
DES DEUX RIVES Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 15 ANR. 2021
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet 5 AR. 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail..
AR PRÉFECTURE
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - CREATION D'UN EMPLOI DE RESPONSABLE DU SECTEUR "PORTAGE DE REPAS A DOMICILE" CUISINE COMMUNAUTAIRE
Numéro de l'acte : 2021D4 1 1 73
Date de la décision : 12/04/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210412-2021D4 1 1 73-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emetirice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :15/04/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Fonction publique / Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. / création de poste
Document : 99 DE-082-248200016-20210412-2021D4 1 1 _73-DE-1-1_1.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 15/04/2021 10:01:36
Date d'envoi de l'acte : 15/04/2021 10:04:06
Date de réception de l'AR : 15/04/2021 10:09:35
1 sur 1 15/04/2021 à 10:38