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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D4 1 1 71 Personnel Communautaire Creation de Postes de Vacataires Jury Dexamen Ecole de Musi
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D4 1 1 71 Personnel Communautaire Creation de Postes de Vacataires Jury Dexamen Ecole de Musi)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Travail et emploi, Loisirs,
MUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 avril 2021
CO
L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 6 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente de Golfech, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2021D4-1-1-71
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
CREATION DE POSTES DE VACATAIRES / JURY D'EXAMEN
D'INSTRUMENTS À L'ÉCOLE DE MUSIQUE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.65.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
À
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal (en audio)
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
. BERTHET Christian
SERGAS Serge
EURGAL Christian
DELFARIEL Eric
DELACHOUX Jean-Paul
DUPUY Jean
BENVENUTO Raymond
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BONGIOVANNI Gérard
Æ . REBEL Stéphane
Z . DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
M. TOURNE Jacques
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Teritorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame CLUCHIER Marie Christine a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\mmvcc-deuxrives.fr
Email : info&cc-deuxrives.fr 2021D4-1-1-71
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
CREATION DE POSTES DE VACATAIRES / JURY D'EXAMEN
D'INSTRUMENTS À L'ECOLE DE MUSIQUE
Chaque année, l'école de musique fait appel à des enseignants en musique pour faire passer les examens de fin d'année aux élèves de notre école de musique (et 9 de nos élèves iront passer leurs épreuves dans les autres centres d'examen).
Pour 2021, l’école de musique organise le jury du Brevet Départemental discipline piano et accordéon fin avril; par ailleurs, les élèves des classes de flûtes traversières, clarinettes et tous les cuivres seront mis en situation de type « concert », nécessitant l'intervention d’un jury extérieur pour les évaluer.
Il convient donc de créer :
- 5 postes de vacataires qui interviendront entre 2 et 6 heures sur une journée en fonction du nombre d'élèves à évaluer.
La vacation horaire pourrait être fixée à 25 € brut de l'heure, comme les années précédentes.
Le Président propose :
- d'accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées, soit la création de 5 emplois de vacataires qui interviendront entre 2 et 6 heures chacun,
- de fixer le tarif de la vacation horaire à 25 € brut,
- de le charger, ou en son absence, de charger son représentant de procéder à toutes les démarches nécessaires à ces recrutements,
- de dire que les crédits correspondants sont disponibles et inscrits au Budget.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées, soit la création de 5 emplois de vacataires qui interviendront entre 2 et 6 heures chacun,
- de fixer le tarif de la vacation horaire à 25 € brut, - de le charger, ou en son absence, de charger son représentant de procéder à toutes les démarches nécessaires à ces recrutements,
- de dire que les crédits correspondants sont disponibles et inscrits au Budget.
Fait à Valence d’Agen, le 12 avril 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 13 avril 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
PIDLTES DES DEUX RIVES jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 15 AVR. 2021
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet id 5 AR. 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail..
AR PRÉFECTURE
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - CREATION DE POSTES DE VACATAIRES / JURY D'EXAMEN D'INSTRUMENTS A L'ECOLE DE MUSSIQUE
Numéro de l'acte : 2021D4 1 1 71
Date de la décision : 12/04/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210412-2021D4_1 1 _71-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :15/04/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Fonction publique / Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. / création de poste
Document : 99_DE-082-248200016-20210412-2021D4 1 1 71-DE-1-1_1.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 15/04/2021 09:59:30
Date d'envoi de l'acte : 15/04/2021 10:03:54
Date de réception de l'AR : 15/04/2021 10:09:35
1 sur 1 15/04/2021 à 10:38