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Compte-Rendu - CR DU 25 01 22
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Tour-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 25 01 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
mm COMMUNE DE TOUR EN SOLOGNE 41250 ----—
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JANVIER 2022 - COMPTE RENDU SOMMAIRE
(affichage et internet)
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq janvier à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de TOUR-EN-SOLOGNE sous la présidence de Patrice DUCHET. Maire. Étaient présents : Éric RÉTIF — Virginie VERNERET - Denise BESCHON — Annabelle BONNEAU Véronique de SPARRE — Arnaud GAUDIN - Dominique BAUSSIER - Isabelle LAURIER — Philippe PORTIER -— Philippe CORMIER — Philippe BLANCHET - Charles-Robert LIAGRE - Christelle MAUGUIN
Était absente excusée : Aurélie FLUZAT
Était absent non excusé : néant
Procuration : néant
Secrétaire de séance : Virginie VERNERET
Date d'envoi des convocations : 20/01/2022
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Dans le cadre de ses délégations le Maire :
* a renoncé à son droit de préemption urbain sur les parcelles AH 377 au Parc des Loges, AL
286/288/477/478/479/480 rue de la Petite Motte, AL 432 chemin de la Goujonnière, AE 206 chemin des Aunets,
AM 784/787/786 avenue des Ponts d’Arian,
ea accordé la concession n° 363-NC-J2 au nouveau cimetière et la concession cavurne n° 4/4/NC
e a pris acte de la liste des locations de salle intervenues durant l’année 2021.
COMMUNAUTE DE COMMUNES : RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal a validé la gestion des services eau — assainissement — SPANC de la communauté de communes du Grand Chambord, après avoir pris connaissance du rapport d’activité 2020. Celui-ci est consultable sur demande.
CONVENTION POUR ADHESION AU POLE ADOS DE MONT-PRES-CHAMBORD Après avoir pris connaissance du bilan de la première année d’adhésion au SPEEJ en termes de fréquentation (2 enfants pour les camps et 7 pour le périscolaire) et de coût (509 € pour 2021), le Conseil Municipal a décidé de renouveler dans les mêmes conditions sa participation pour l’année 2022.
SPEEJ : service petite enfance, enfance et jeunesse
TEMPS DE TRAVAIL DES SERVICES
À la demande des services préfectoraux, le Conseil Municipal a confirmé l’adéquation du temps de travail des agents communaux aux lois n° 2002-2 et 2019-828 qui fixent le nombre légal annuel d’heures de travail à 1607.
MISE EN PLACE DE COMPTES EPARGNE-TEMPS
Les modalités de mise en place de comptes épargne-temps à destination des agents ont été adoptées. Il s’agit de permettre le report en N+1 ou le paiement de jours de congés ou RTT non pris dans l’année.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX CONTRATS MUTUELLES SANTE ET PREVOYANCE DES AGENTS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé de surseoir à l'augmentation de sa participation aux mutuelles du personnel dont les modalités sont inchangées depuis 2012. Ce point sera étudié à l’occasion du prochain vote budgétaire en avril prochain.
CREATION POSTE D’AGENT CONTRACTUEL
Un poste d’adjoint technique à temps complet, spécialité espaces verts, a été créé afin de pourvoir au remplacement de l'agent en disponibilité. Les candidatures sont à transmettre au secrétariat de mairie.