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Procès Verbal - PV 28 JANVIER 25
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Tour-en-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 JANVIER 25)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal du mardi 28 janvier 2025 dél. 1997 à 2003
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 JANVIER 2025
PROCES VERBAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit janvier à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de TOUR-EN- SOLOGNE sous la présidence de Patrice DUCHET, Maire.
Étaient_ présents : Éric RETIF - Virginie VERNERET - Denise BESCHON - Philippe PORTIER - Véronique de SPARRE - Philippe BLANCHET -- Arnaud GAUDIN - Isabelle LAURIER
Absents excusés : Philippe CORMIER - Dominique BAUSSIER - Christelle MAUGUIN - Annabelle BONNEAU - Charles-Robert LIAGRE
Secrétaire de séance : Virginie VERNERET
Date d'envoi des convocations : 22/01/2025
Les membres présents formant la majorité en exercice, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il approuve le procès-verbal de la séance du 03/12/2024. Celui-ci est approuvé à l'unanimité des membres présents.
COMPTES-RENDUS DES RAPPORTEURS
Auprès des établissements de coopération intercommunale …
Réunion du SIVOS 05/12 - Patrice DUCHET
Suite à l'annonce du départ de Madame LE FUR du secrétariat du SIVOS, une session de recrutement a été organisée, et Florence POIRIER a été recrutée à compter du 23/12/2024.
Réunion des référents du SEBB 05/12 - Patrice DUCHET
Une rencontre des référents a été organisée afin de présenter le nouveau système d'alertes de crues, principalement basé sur les mesures des affluents du Beuvron. Monsieur le Maire informe que nous sommes toujours en attente d’une réponse de la direction du SEBB concernant une enquête d'utilité publique qui a été organisée dans le cadre du contrat territorial géré par l'Agence de l'eau, fin 2023. À ce jour, nous n'avons pas été informés de cette enquête, car aucun travail n'a été programmé sur notre territoire. Pourquoi ?
Bureau des vices présidents 06/12 — Patrice DUCHET
Le 17 avril prochain, l'ensemble du territoire communautaire accueillera une étape du Tour du Loir-et-Cher Vélo.
Monsieur le Maire informe qu'il faudra prévoir une dizaine de signaleurs sur notre commune afin d'assurer la sécurité du parcours. Les personnes intéressées sont invitées à s'inscrire auprès du secrétariat de mairie.
La proposition de prise en charge d’un transport à la demande, en partenariat avec la région, est à l'étude. Deux circuits pourraient être proposés autour des communes de Saint-Laurent et de Bracieux. Ce service serait disponible sur deux demi-journées.
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Rencontre de la commandante BOURGEOIS 09/12 - Patrice DUCHET La nouvelle commandante de la gendarmerie de Blois a rencontré Monsieur le Maire à la suite de sa prise de commandement en octobre.
Conférence des maires 10/12 — Patrice DUCHET
La convention pour la création de la future caserne de pompiers de Saint-Laurent a été signée entre le SDIS, la Préfecture et les acteurs locaux. La fusion des casernes de Muides et de Saint-Laurent permettra d'accueillir 22 professionnels.
Inauguration du centre de santé 12/12 - Patrice DUCHET Porté par le groupement des Ehpad publics en Loir-et-Cher Sépia 41, un centre de santé a ouvert à Bracieux en novembre 2024 au sein de l'Ehpad La Bonne Eure. Le centre de santé propose des consultations médicales et paramédicales avec médecins et une infirmière en pratique avancée. Il est destiné aux habitants du territoire remplissant les critères suivants :
- être âgé de plus de 70 ans,
- ne pas avoir de médecin traitant.
Ce centre de santé bénéficie du soutien de la Communauté de communes du Grand Chambord dans le cadre d’une expérimentation d’un an pour faire face à la difficulté d'accès aux soins des séniors.
Rencontre avec le secrétaire général de la préfecture 12/12 - Patrice DUCHET
Monsieur le Maire et ses adjoints ont rencontré Monsieur GADEN, secrétaire général de la préfecture, afin de lui présenter le projet de rénovation de la salle polyvalente.
Monsieur le Secrétaire a conseillé les élus sur les différentes subventions qu'il est possible de solliciter.
Conférence des maires 08/01 - Patrice DUCHET
La conférence des maires a été organisée à Saint-Laurent afin de présenter le nouveau système de chauffage de la piscine. La chaudière biogaz vient en complément du système de géothermie en cas de besoin.
Les éditions du Petit Futé publieront environ 10 000 exemplaires de leur édition consacrée au territoire du Grand Chambord, destinée aux habitants. La distribution dans les boîtes aux lettres aura lieu au printemps.
Bureau des vices présidents 13/01 -— Patrice DUCHET
L'achat du Café du Midi à Bracieux par la communauté de communes est en réflexion.
Cette acquisition permettrait la création :
- d'un bureau d'information touristique,
- d'une boutique de produits locaux,
- de logements pour les travailleurs saisonniers
Le nouveau dispositif de prévention des incendies de forêt et sa réglementation ont été présentés aux communes. Cette nouvelle réglementation entrera en application au printemps. Monsieur le Maire propose de diffuser les informations nécessaires dans le prochain bulletin municipal.
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Rencontre du président du Rotary Club de Blois de Sologne 13/01 - Patrice DUCHET
Monsieur le Maire a rencontré le président du Rotary Club de Blois de Sologne dans le cadre de l'organisation d'un salon de l'automobile, de la moto et du camping-car, qui se déroulera au château de Villesavin les 24 et 25 mai 2025.
Schéma des mobilités actives 16/01 -— Patrice DUCHET
Pour promouvoir l’utilisation quotidienne du vélo sur son territoire, la Communauté de communes du Grand Chambord a élaboré un Schéma directeur des mobilités actives.
Ce mode de déplacement est à la fois écologique, économique et très bénéfique pour la santé. Bien que le territoire soit rural, avec des distances importantes entre certains bourgs, l'étude révèle une réelle opportunité pour encourager la pratique du vélo. En effet, une part importante des habitants réside à une distance raisonnable des pôles d'activités et de services. De plus, le relief du territoire est principalement plat.
Afin d'encourager la pratique du vélo sur le territoire, divers services seront développés en collaboration avec la Région Centre-Val de Loire. L'aménagement cyclable entre notre commune et Bracieux, après différentes études, a été validé et devient une priorité pour les différents acteurs.
Installation de l'antenne 4 G
Les travaux d'installation de l’antenne ont débuté et devraient s'achever au plus tard en mai.
Début de l’utilisation de la salle des associations
La salle de réunion, située dans l'ancienne classe de l’école, est ouverte principalement pour un usage dédié aux associations. Elle est accessible sur réservation et soumise à l'acceptation de son règlement.
ORDRE DU JOUR
Délibération n° 1997 : Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations Délibération n° 1998 : Ouverture anticipée de crédits d'investissement sur le budget 2025
Délibération n° 1999 : Autorisation de signature de l'offre de financement du tracteur Délibération n° 2000 : Création d’un emploi permanent
Délibération n° 2001 : Dotation aux associations
Délibération n° 2002 : Autorisation de signature de la convention d'adhésion au pôle ados de Mont-Près-Chambord
Délibération n° 2003 : Tarifs billetterie Festillesime 41
Questions diverses : Point travaux salle des fêtes
Questions diverses : Chiffres recensement de la population
Questions diverses : Réflexion sur l'élargissement d'activité proposé à la fête des châtaignes
Questions diverses : Programmation de la journée citoyenne Questions diverses : Situation du service fourrière du refuge de Sassay Questions diverses : Remerciements
Questions diverses : Prochaine réunion
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N° 1997 : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES
DELEGATIONS
Décision du Crédits i Montants k >, maire Bénéficiaires bic: prévus à :
Date no | de la décision J Imputati on/année
Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
Procéder à la réalisation de tous les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ef ce dans la limite d'un montant maximum de 100 000 €. Cette délégation prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal
Lorsque les crédits sont inscrits au budget, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres dans la limite des seuils de procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraine pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure a 5 %
Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée = otTi PE Lt
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
Accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
Décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €
Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire en zone U ou AU Renonciation au DPU pour
les parcelles AM 408 -
443 - 446 - 447, situées
Me GOSSART 10, route de Cour-
Sophie - 3,rue| Cheverny, (bâties et
12/20 du Bout des constructibles), de 2925
18/12/2024 24 Haies - 41000 | m2, vendues au prix de 740 000 € /1 BLOIS 740 000 €, vente de M. et
Mme MIRAULT Wilfried et
Denise à M. et Mme
SAUZEAU Claude et
Annick.
Me JAMBON - [Renonciation au DPU pour
CARPENTIER les parcelles AE 300 -
27/12/2024 | 13/24 Marie-Pierre - | 302, situées Lieudit "Le 55 000 € 1 9, avenue Mardréoi" , (bâties et
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Roger Brun - | constructibles), de 1841
BP 2-41250 | m2, vendues au prix de
BRACIEUX 55 000 €, vente de Mme
GOUIN Isabelle à M.
SERIEYS Jean-Lionel et
Mme GONZALEZ Vanessa.
Renonciation au DPU pour
Me BRETON- les parcelles AM 812 -
NOUEL Audrey-| 612 - 611, situées 45,
Anne - 10, rue du Pâtis , (bâties et
27/12/2024 | 14/24 avenue du constructibles), de 2180 | 520 000€ // Maréchal m2, vendues au prix de
Maunoury - BP 1520 000 €, vente de Fleur
24 -41500 MER| de Lys à SCI GUEVAL
IMMOBILIER.
Renonciation au DPU pour
les parcelles AM 444 -
Me HALLIER | 445 - 448, situées 214, David - i,rue . 2 de la Creusille - | "U€ de la mairie , (bâties
20/01/2025 01/25 CS 52923 - et constructibles), de 170 000 € [1 41029 BLOIS 1528 m2, vendues au prix
de 170 000 €, vente M.
FOURNIER Anthony à M.
et Mme MIRAULT Wilfried
Intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle (actions engagées par la commune ou contre elle, type de juridiction : administratives, judiciaires, commerciales, civiles, 1°" instance ou appel), et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € en qualité de commune de moins de 50 000 habitants
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
CEDEX
impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 €
Attribuer des secours d'urgence et prestations extra-légales, remboursables ou non, dans la limite de 2 000 € quand les crédits sont inscrits au budget article 6713
N° 1998 : OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET 2025
L'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. >
Ces « crédits ouverts » correspondent aux crédits nouveaux, ce qui exclut les restes à réaliser (RAR N-2).
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L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour mémoire, les dépenses réelles d'investissement du budget primitif 2024 et des décisions modificatives s'élèvent à 467 700 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées ».
Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant maximal de 116 925 € (soit 25% de 467 700 €).
Le Conseil municipal est saisi afin d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite d'un montant de 116 925 €, selon la répartition ajustée suivante :
Chapitre ou Imputation z opération | budgétaire Nature de la dépense Montant
|__ Chapitre 20 | 2031 |Frais d'étude .- 15 000 €
| Chapitre 20 | 2051 Concession et droits similaire | _800 €
Chapitre 21, 2121 |Plantation d'arbres EE: 250€ |
Autres agencement et | Chapitre 21 | LL 2128 LL laménagement _ : | ? 500 €
. | Construction bâtiments _ Chapitre 2 2 administratifs 7 700 €
Chapitre 21 21312 construction bâtiments 2 000 € || — __ [Scolaires Q
Chapitre 21 21318 Construction autres bâtiments 2 500 € RS | publics de | de
__ Chapitre21 | 2138 Autres constructions | 7500€ |
| Chapitre 21 | 2152 [Installation de voirie 18 750 €
Chapitre 21 215731 _ [Matériel roulant | 2500€ |
Chapitre 21 2188 Autres | 20000€|
Total 80 300€
TOTAL = 80 300 € (inférieur au plafond autorisé de 116 925 €)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à lunanimité conformément aux textes, décide de faire application de cet article et d'autoriser l'ouverture de crédits ci-dessus par anticipation sur le budget primitif 2025.
Transmis au représentant de l'État le : Se 4 | 25
G /Œœ1 _ Accusé réception du :
Publié ou notifié le : D
Certifié exécutoire le : HA
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N°1999 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'OFFRE DE FINANCEMENT DU TRACTEUR
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil l'acquisition d'un tracteur NEW HOLLAND par délibération N° 1973/2024 du 10 septembre 2024.
Afin de financer cette acquisition, il présente une proposition, portée par la concession LECOQ d'Averdon, d'un prêt AGILOR Crédit Agricole dont les caractéristiques sont :
Montant du capital : 70 000€
Taux d'intérêt : 0.00%
Montant des frais de dossier : 0 €
Durée : 25 mois
Nombre d'échéance constante : 3
Périodicité des échéances : annuelle
1e échéance souhaitée : février 2025
Fin du crédit : février 2027
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’inanimité décide : - d'AUTORISER Monsieur la Maire à souscrire à l'emprunt dans les conditions énoncées ci-dessous pour l'achat du nouveau tracteur.
Transmis au représentant de ! "État le : êS
Accusé réception du : L
Publié ou notifié le : ie
Certifié exécutoire le: ZT
N° 2000 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
Le Maire, rappelle à l'assemblée que vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L313-1 :
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 28 novembre 2023,
Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur, en raison de la nomination de Charlène NEDELLEC, secrétaire de mairie, sur la liste d'aptitude à l'emploi de rédacteur,
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Le Maire propose à l'assemblée,
- la création de 1 emploi de Rédacteur, permanent à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1®' février 2025,
Filière administrative,
Cadre d'emploi : Rédacteur Territoriaux,
Catégorie B : - ancien effectif :0
- nouvel effectif : 1
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2025.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'AUTORISER Monsieur la Maire à créer l'emploi ainsi proposé.
Transmis au représentant de l'État le :
Accusé réception du : Si? el
Publié ou notifié le : LC
Certifié exécutoire le : A
N° 2001 : DOTATIONS AUX ASSOCIATIONS
Afin de préparer le vote du prochain budget, Monsieur le Maire propose d'étudier les dotations qui vont être attribuées aux associations pour l’année 2025.
Association TOUT-TERRE 100 € 100 € (festival de la céramique)
AFN Anciens Combattants d'Afrique du 100 € 100 € Nord Tour/Bracieux
CARPIAU DE SOLOGNE (pêche) Cour- 100 € 100 € Cheverny
BASKET Cour-Cheverny 100 € 100 €
TENNIS Bracieux 100 € 100 €
AJS FOOTBALL Mont/Bracieux 150 € 150 €
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RUGBY Bracieux 100 € 100 €
JUDO Bracieux 100 € 100 €
JOYEUX LUTIN Bracieux (théâtre, chant, 100 € 100 € danse...)
SOUVENIR FRANÇAIS Bracieux
(entretien des tombes des morts pour la 50 € 50 € France)
ASSOCIATION DES SECRETAIRES DE
MAIRIE
(journées d'information sur des thèmes 34€ 34€ d'actualité juridique)
FONDATION du PATRIMOINE Orléans
(protection du bâti de proximité - aide aux 200 € 200 € propriétaires - soutien aux collectivités)
TOUR CYCLISTE du Loir-et-Cher à BLOIS 173 € 173 €
OLIV (oeuvre laïque intercommunale de 200 € 200 € vacances en L-et-C : colonies)
Association Bracieux FUTSAL 100 € 100 €
Association des CONCILIATEURS DE
JUSTICE Blois 50 € 50€
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à limanimité décide : - De reconduire les subventions 2024 aux associations pour l'année 2025 et d'inscrire les dépenses au prochain Budget Prévisionnel ; - De préparer un courrier aux associations afin de leur demander un bilan comptable à jour, ce qui déclenchera le versement de la subvention.
Transmis au représentant de | °État le : _Gl212s
Accusé réception du : GI2i2=
Publié ou notifié le : L
Certifié exécutoire le :
N° 2002: AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D'ADHESION AU POLE ADOS DE MONT-PRES-CHAMBORD La commune de Mont-Près-Chambord s'engage à permettre l'accès à ses activités, actions éducatives et pédagogiques aux jeunes de 11 à 17 ans de notre commune.
Les jeunes de la commune bénéficieront des mêmes modalités d'accès et de service que les jeunes Montais :
- Mêmes tarifs
- _ Mêmes conditions d'information
- _ Mêmes priorités d'inscription
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- _ Mêmes conditions d'inscription « portail famille »
- _ Mêmes informations des familles sur les accueils
Le bilan de l'année 2023 fait apparaître un montant de 303,60 € à régler, représentant 10 jours de camp ados (11-13 ans) à 12,94 € et 52 journées d'accueil de jeunes au pôle ado à 3,35 €.
La proposition de convention est conclue pour une durée d’un an, allant du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide qu'il poursuit son engagement en 2025 selon la convention proposée en annexe.
Transmis au représentant de I *État le : € | ? [25 :
Accusé réception du : | Gi2.
Publié ou notifié le : ils:
Certifié exécutoire le :
N° 2003 : TARIFS BILLETTERIE FESTILLESIME 41
Festillésime 41 est une programmation annuelle proposée par le Conseil Départemental de Loir-et-Cher, qui offre une centaine de spectacles en musique, théâtre et danse sur plus de 100 communes du département.
Dans le cadre de la programmation 2025, le spectacle « Voilà » du magicien Maxime Minerbe aura lieu le 15 mars 2025 à 20h00 à la salle des fêtes.
Cet événement est subventionné par le Département, et il convient de fixer le tarif qui sera appliqué.
Les tarifs proposés sont les suivants :
- 5S£les adultes
- 2%€les enfants de moins de 12 ans.
Le Conseil Municipal à l'unanimité ACCEPTE les tarifs listés ci-dessus.
Transmis au représentant de l’État le :
Accusé réception du :
Publié ou notifié le :
Certifié exécutoire le : | Z -
Questions diverses
Point travaux salle polyvalente
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un nouveau projet d'extension, d'environ 50 m2, a été dessiné en complément du projet initial retenu. Cette extension a pour objectif de créer un lieu de stockage pour le futur mobilier de la salle polyvalente. Ce lieu sera implanté à la place de l'actuel local d'entretien. Le
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permis de construire devrait être déposé prochainement, et nous sommes donc en attente des retours concernant les demandes de subventions, qui ont été déposées en fin d'année 2024.
Chiffres recensement de la population
La commune compte, au ler janvier 2025, 1161 habitants, soit un gain de 9 habitants en 2024.
Réflexion sur l'élargissement d'activité proposé à la fête des châtaignes Le comité des fêtes, partenaire de l'organisation de la fête des châtaignes, souhaiterait proposer une extension du thème de cette journée festive. Ils envisagent de mettre en place une animation autour d'Octobre Rose.
Programmation de la journée citoyenne.
Le conseil décide d'arrêter la date du 17 mai 2025 pour la journée citoyenne. Une prochaine réunion de la commission des fêtes sera organisée afin de choisir l’action qui sera menée.
Situation du service fourrière du refuge de Sassay
Le refuge de Sassay a fait parvenir un courrier aux mairies en octobre dernier annonçant la fin du service fourrière. À ce jour, nous n'avons pas plus d'informations concernant la situation. Monsieur le Maire va demander des renseignements aux autres communes du secteur lors d'une prochaine conférence des maires.
Remerciements
- Monique et Jean-Pierre GUILBERT ainsi que Madame Martine ROSA pour l'octroi du colis de fin d'année.
- Monsieur le Président du Tour du Loir-et-Cher pour l'accord de passage du Tour et l'attribution de la subvention.
- Les ânes de Madame pour l'accueil de l'âne pour le noël des enfants de l'école.
Prochaines réunions
Le mardi 4 mars 2025 à 19h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21H15.
ee DR
APPROBATION |
NOM PRENOM FONCTION
Patrice DUCHET Maire
Virginie VERNERET | Secrétaire de séance
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