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Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Tour-en-Sologne.
Lien du pdf (Déliberation - CRS du 20 09 22)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Énergies,
mm COMMUNE DE TOUR EN SOLOGNE 41250 -—---
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 - COMPTE RENDU SOMMAIRE
(affichage et internet)
L'an deux mil vingt-deux, le vingt septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de TOUR-EN-SOLOGNE sous la Présidence de Patrice DUCHET. Maire.
Étaient présents : Éric RÉTIF - Virginie VERNERET - Isabelle LAURIER — Annabelle BONNEAU (arrivée 19 h 15) - Dominique BAUSSIER — Philippe PORTIER — Philippe CORMIER -— Christelle MAUGUIN — Arnaud GAUDIN — Véronique de SPARRE - Philippe BLANCHET - Aurélie FLUZAT — Denise BESCHON
Étaient absents excusés : Charles-Robert LIAGRE — Annabelle BONNEAU (arrivée 19 h 15)
Était absent non excusé : néant
Procuration : néant
Secrétaire de séance : Aurélie FLUZAT
Date d'envoi des convocations : 16/09/2022
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Dans le cadre de ses délégations, le maire a renoncé au droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes : AM 809 rue de la Petite Motte, AN 525 rue du Petit Etang, AE 367/365 route d’Arian, AL 742 résidence la Boulerie. Il a renouvelé la concession n° 247-366/C13 au nouveau cimetière et accordé la cession à titre gratuit de la concession n° 365-J3-NC.
TARIFS 2023
Ils resteront inchangés par rapport à 2022, sans changement depuis 2018.
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET
Il s’agit de virements entre comptes et opération d’ordre pour régularisation d’écritures comptables, soit : Section de fonctionnement : + 0 € en dépenses et recettes
Section d'investissement : + 620 € en dépenses et recettes.
NOMINATION D’UN REFERENT « INCENDIE ET SECOURS »
Philippe PORTIER, conseiller municipal, antérieurement nommé délégué « sécurité », a pris la fonction de référent
« incendie et secours ».
MISE EN PLACE DE COMPTES EPARGNE-TEMPS
Après accord du comité technique départemental, le conseil municipal a confirmé la création de comptes épargne-temps monétisables à destination des agents.
DROIT DE PREFERENCE PARCELLE AO N° 507
Le Conseil Municipal a renoncé à son droit de préférence pour cette parcelle boisée située lieudit « les Prés du Moulin ».
PROPOSITION DU SERVICE DES DOMAINES SUR LES PARCELLES BOISEES AL 55/56/57/58/59/67 Le Conseil Municipal a décidé d’émettre une proposition financière pour se rendre acquéreur des parcelles ci-dessus, non constructibles, situées à la Blandinière, soit 10 000 € les 3 ha 01 a 35 ca.
DEMANDE DE LOCATION DE SALLE PAR LE LIONS CLUB CHAMBORD Un tarif préférentiel a été octroyé au LIONS CLUB CHAMBORD pour une location de salle des fêtes d’une soirée, soit demi-tarif par rapport au prix de location pour un habitant de la commune étant donné le caractère humanitaire de cette association.
RAPPORTS ANNUELS DES ORGANISMES SATELLITES
Les élus ont pris note du rapport 2021 du syndicat du Beuvron ainsi que du rapport « responsabilité sociétale d’entreprise » 2021 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-Nouan.
Le Maire, Patrice DUCHET
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