Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 AC 46 Telethon 2024
Arrêté - Arrete 2025 AC 63T DA SOLUTIONS
Arrêté - Arrete 2025 AC 62 T DA SOLUTIONS
Arrêté - Arrete 2025 AC 20 T
Arrêté - Arrete 2026 AC 16
Arrêté - Arrete 2025 AC 19 T
Arrêté - Arrete 2025 AC 60T
Arrêté - Arrete 2025 AC 58 T
Arrêté - Arrete 2025 AC 21
Arrêté - Arrete 2025 AC 44T
Arrêté - Arrete 2025 AC 59 Telethon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 AC 59 Telethon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
COMMUNE DE GARAT
ARRETE 2025-AC-59
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è"® partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant qu'en raison de la tenue de la manifestation « Téléthon » qui aura lieu le dimanche 23 novembre 2025, pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur la voie départementale (RD 106) « Rue du Docteur Jean Bouillaud » - 16410 Garat ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le 23 novembre 2025 de 09h00 à 18h00, les mesures suivantes seront prises, « Rue du Docteur Jean
Bouillaud » -16410 Garat (RD n°106) :
Pendant la durée de la manifestation, la circulation sera interdite sauf riverains et véhicules de secours sur la section comprise entre le n° 42 rue du Docteur Jean Bouillaud jusqu'à l'intersection de la rue de l’Égalité (VC n°214) / Rue du Docteur Bouillaud (RD n°106).
ARTICLE 2 - Une déviation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :
Déviation par la « route de Villars » (VC 2) / et la « Rue de l'Égalité » (VC n°214).
ARTICLE 3 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de la commune de Garat. En cas d'achèvement anticipé de la manifestation, la commune de Garat, devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait la manifestation.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
ARTICLE 4 - Le Maire et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
ARTICLE 5 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15 rue du Blossac
86000 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ANNEXE A L'ARRETÉ N°2025-AC-59
M Circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours.
M Déviation via l'itinéraire « route de Villars » (VC 2) / « Rue de l'Égalité » (VC n°214)