Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 AC 15
Arrêté - Arrete 2026 AC 08T signe
Arrêté - Arrete 2026 AC 03T CORASO
Arrêté - Arrete 2026 AC 02T DA SOLUTIONS
Arrêté - Arrete 2026 AC 10 T Les Greuses
Arrêté - Arrete 2026 AC 09T Route de Villars
Arrêté - Arrete 2025 AC 59 Telethon
Arrêté - Arrete 2025 AC 63T DA SOLUTIONS
Arrêté - Arrete 2025 AC 62 T DA SOLUTIONS
Arrêté - Arrete 2026 AC 01 T INTER PEINTURE Signe
Arrêté - Arrete 2026 AC 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 AC 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
COMMUNE DE GARAT
ARRETE 2026 -AC-16
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è"® partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu la demande présentée en date du 04 mai 2026 par Madame Tiffany LAUBUGE pour une fête des voisins le 29 mai 2026 ;
Considérant qu'en raison de l'organisation d'une fête des voisins afin de préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur la voie communale (VC n°222) « Rue des Abeilles » - 16410 Garat ;
ARRÊTE
ARTICLE ler - Le vendredi 29 mai 2026 de 18h30 à 22h00, les mesures suivantes seront prises, « Rue des Abeilles » - 16410 Garat (VC n°222) :
Pendant la durée de l'événement, la circulation sera interdite sauf riverains et véhicules de secours « Rue des Abeilles » 16410 Garat.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de la commune. En cas d'achèvement anticipé de l'événement, la commune de Garat, devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait la manifestation.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l’opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
ARTICLE 4 - Le Maire et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
ARTICLE 5 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15 rue du Blossac 86000 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Remis en main propre le : 28.S. 26
Mention « reçu pour notification »
Nom : LAUBU GE
Signature : ANNEXE A L'ARRETÉ N°2026-AC-16
.
"
|40090) F
sm Circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours dans le cadre de la fête des voisins.