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Arrêté - Arrete 2025 AC 21
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 AC 21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EVAMVNS
G COMMUNE DE GARAT
ARRETE 2025-AC-21
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie — signalisation temporaire),
approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant qu'en raison d'une cérémonie qui aura lieu le jeudi 13 mars 2025, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur la voie départementale RD 106 « Rue du Docteur Jean Bouillaud » - 16410 Garat ;
ARRÊTE
ARTICLE er— Le 13 mars 2025 de 14h45 à 17h00, les mesures suivantes seront prises, « Rue du Docteur Jean Bouillaud » -16410 Garat (RD n°106) :
Pendant la durée de la cérémonie, la circulation sera interdite sauf riverains et véhicules de secours sur la section comprise entre le n° 42 rue du Docteur Jean Bouillaud jusqu'à l'intersection de la rue de l'Égalité (VC
n°214) / Rue du Docteur Bouillaud (RD n°106).
ARTICLE 2 — Une déviation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :
Déviation par la « route de Villars » (VC 2) / et la « Rue de l’Égalité » (VC n°214).
ARTICLE 3 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de la commune de Garat. En cas d'achèvement anticipé de la cérémonie, la commune de Garat, devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait la cérémonie.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l’opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
ARTICLE 4 - La Responsable des Services et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
Fait à GARAT, le 11 mars 2025. ANNEXE A L'ARRETÉ N°2025-AC-21
M Circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours.
= Déviation via l'itinéraire « route de Villars » (VC 2)/ « Rue de l'Égalité » (VC n°214)