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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 31 07 15 Désignation directeur intérimaire Orven Ddcspp LCE
Document publié le Mardi 4 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 31 07 15 Désignation directeur intérimaire Orven Ddcspp LCE)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Banque,
Liberté + Liberé » Égalté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DE MONSIEUR YANN ORVEN EN QUALITÉ DE DIRECTEUR INTÉRIMAIRE DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DE
L'ENFANCE À NIORT
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010, tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2010-268 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2077-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de Monsieur Jérôme GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014300-0018 portant délégation de signature à Monsieur Christian JEANNE, Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population des Deux-Sèvres ;VU la demande de départ en retraite et la mise en compte épargne temps de Monsieur Patrick FERRÉ directeur de la Maison Départementale de l’Enfance, à compter du 23 juin 2015;
VU l'accord de Monsieur Yann ORVEN pour assurer l'intérim de direction de la Maison Départementale de l’Enfance à compter du 1 er septembre 2015 jusqu’au 31 octobre 2015;
VU l'arrêté du 22 juin 2015, portant désignation de Monsieur Yann ORVEN en qualité de directeur intérimaire de la Maison Départementale de l’Enfance à Niort ;
ARRETE
Article 1° : Monsieur Yann ORVEN, attaché d’administration hospitalière à la Maison Départementale de l’Enfance, est nommé en qualité de directeur intérimaire de la Maison Départementale de l’Enfance à compter du 1 er septembre 2015 jusqu’au 31 octobre 2015.
Article 2 : Monsieur Yann ORVEN, percevra à ce titre, l'indemnité prévue par le décret n°2007- 1938 du 26 décembre 2007 susvisé.
Article 3 : L'arrêté du 22 juin est abrogé
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations et le Président du Conseil d'administration de la Maison Départementale de l’Enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Deux-Sèvres et dont une ampliation sera adressée à l'intéressé.
Niort, le 3 1 JUIL. 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Christian JEANNE
DESTINATAIRES :
- L’intéressé,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres,
- Madame la Directrice du Centre National de Gestion.