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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 30 04 15 renouvellement médecins centre de gestion CM DDCSPP
Document publié le Mercredi 22 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 30 04 15 renouvellement médecins centre de gestion CM DDCSPP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Jeunesse,
Ù | A Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
Centre de gestion de la Fonction publique territoriale
des Deux-Sèvres
Comité médical
ARRETE
Portant renouvellement des médecins
siégeant au Comité médical du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu, la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique
territoriale et notamment son article 23 ;
Vu, la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012, transférant les secrétariats de la Commission de réforme et du Comité
médical aux Centres de gestion pour les agents de la Fonction publique territoriale ;
Vu, le Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux
emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu, le Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des Comités médicaux, aux conditions
d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu, l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2011 portant renouvellement des médecins siégeant aux Comités
médicaux ;
Vu, Parrêté préfectoral du 7 janvier 2015 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour
les Deux-Sèvres,
Vu, la consultation des médecins agréés par courrier du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale
des Deux-Sèvres en date du 13 février 2015 et suite à leur accord ;
ARRETE
Article 1 :
Le secrétariat du Comité médical départemental est assuré par le Centre de gestion de la Fonction
publique territoriale des Deux-Sèvres pour ses fonctionnaires, y compris pour ceux visés à l’article 97
de la Loi du 26 janvier 1984, pour les fonctionnaires des collectivités territoriales et établissements
publics qui lui sont affiliés et des collectivités territoriales et établissements publics non-affiliés ayant
adhéré par convention.Article 2 :
Sur proposition de Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des
Deux-Sèvres, sont nommés, pour une période de trois ans, membres du Comité médical dont le Centre de
gestion assure le secrétariat pour les agents de la Fonction publique territoriale, les médecins dont les
noms suivent :
En qualité de praticiens de MEDECINE GENERALE :
- Monsieur le Docteur Patrice BAUDOUIN titulaire
- Monsieur le Docteur Olivier BERTAUD titulaire
- Monsieur le Docteur Didier LAURENÇON titulaire
- Monsieur le Docteur Jean-Marc DUPONT suppléant
- Monsieur le Docteur Patrick MATHIEU suppléant
- Monsieur le Docteur Hervé BOYERE suppléant
- _ Monsieur le Docteur Christophe FREREBEAU suppléant
- Monsieur le Docteur Jean DU BREUILLAC suppléant
En qualité de praticiens de médecin spécialiste de l’affection pour laquelle est demandé le bénéfice d’un
congé de longue maladie ou de longue durée prévu à l’article 57 (3° et 4°) de la Loi du 26 janvier 1984
susvisée :
GYNECOLOGIE :
- Monsieur le Docteur Pascal VILLEMONTEIX titulaire
PNEUMOLOGIE :
- Monsieur le Docteur Bruno FARGETTON titulaire
PSYCHIATRIE :
- Monsieur le Docteur Pierre-Mathieu DANG VU titulaire
RHUMATOLOGIE :
- Madame le Docteur Catherine MARAND-JOURDAIN titulaire
- Monsieur le Docteur Fabien WILPOTTE titulaire
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres et le Président du Centre de gestion de la
Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur Général de la Caisse des dépôts et consignations
et inséré au Recueil des Actes Administratifs des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 3 CO AVR. 205
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