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Arrêté - amst 2024 0114 commune points d apport volontaires
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - amst 2024 0114 commune points d apport volontaires)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
AMST-2024-0114 permanent Publié le 20/02/2025
AJT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-1et R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la nécessité de facilité la mise en œuvre des services publics,
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020,
Considérant la nécessité de réglementer POINTS D'APPORT VOLONTAIRES pour la collecte des biodéchets, Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1er
Des POINTS D'APPORT VOLONTAIRES pour la collecte des biodéchets sont autorisés à être implantés sur trottoir, avec maintien du cheminement des piétons aux adresses suivantes :
ABOUT 1 RUE EDMOND
ALOUETTE EN FACE DU 131 AVENUE DE
AMAT 22 AVENUE RAOUL
ARAGON 1 RUE (ANGLE AVEUE DE KAOLACK) LOUIS
ARAGON 72 RUE LOUIS
ARMEE FRANCAISE 3 AVENUE DE LA 1ERE
AUBER 13 RUE DANIEL FRANCOIS ESPRIT
AURIOL 18 AV DU PRESIDENT VINCENT
AZALEES 2 AVENUE DES
BALLION 38 RUE ROBERT
BARBUSSE 33 AVENUE HENRI
BEDAT AVENUE DE FACE AU 35 (ANGLE AVEC 2 RUE DES VIOLETTES)
BELFORT 5 AVENUE DE
BELLE FRANCE 15 AVENUE DE
BERTHEAU 9 RUE
BLUM 45 AVENUE LEON
BON AIR 106 AVENUE
BON AIR 7 AVENUE
BOUCHER 23 RUE HELENE
BOURGAILH 112 AVENUE DU
BOURRANVILLE 16 AVENUE DE
BOURRANVILLE 39 AVENUE DE
BOURRANVILLE 48 AVENUE DE AMST-2024-0114 permanent Publié le 20/02/2025
AJT-2
BOURRANVILLE 64 AVENUE DE
BREMONTIER 60 RUE
BRIAND 110 AVENUE ARISTIDE
BRIAND 162 AVENUE ARISTIDE
BRIAND 21 AVENUE ARISTIDE
BRIAND 365 AVENUE ARISTIDE
BRIAND 80 AVENUE ARISTIDE
BRIAUD EN FACE DU 2 RUE JEAN
CAMPANA PLACE
CARMAUX RUE DE
CHARCOT 53 RUE (ANGLE RUE DU PROFESSEUR PIERRE CYPRIEN ORE)
JEAN BAPTISTE
CHÂTEAU D’EAU 128 AVENUE DU
CHÂTEAU D'EAU 61 AVENUE DU
CLARINES 40 RUE DES
COLOMB 15B RUE CHRISTOPHE
CONVIVIALES 2 ALLEE DES
CONVIVIALES 8 ALLEE DES
DELACROIX 7 AVENUE EUGENE
DEMOSTHENE 16 RUE
DESCARTES 2 AVENUE RENE
DEVEZE 14 RUE DE LA
DOUMER 132 RUE PAUL
DOUMER 38 RUE PAUL
DOUMER RUE PAUL/PONCHON RUE RAOUL
EMAILLERIE 2 RUE DE L'
EMAILLERIE RUE DE L'
EUROPE 1 AVENUE DE L’
EYQUEMS 53 AVENUE DES
EYQUEMS 81 AVENUE DES
EYQUEMS AVENUE DES/MAURIAN RUE
FONCASTEL 21 AVENUE DE
FONTAINE D'ARLAC 31 RUE DE LA
FONTAINE D'ARLAC 6 RUE DE LA
FORET 64 AVENUE DE LA
FORET 86 AVENUE DE LA
GARE 1 AVENUE DE LA
GARIES 49 RUE DE
GAUTIER 83 RUE THEOPHILE
GENERAL DE CASTELNAU FACE AU 38 RUE DU
GIRONDINS 3 PLACE DES
GUIRAUTON 39 RUE DE
GUIRAUTON FACE AU 17 RUE DE
HOURQUET 38 RUE ROGER
JARD 63 RUE DU
JARDINS DE CAILLAVET 2 ALLEE DES
JOLIBOIS 22 RUE
JUIN 30 AVENUE DU MARECHAL AMST-2024-0114 permanent Publié le 20/02/2025
AJT-3
JUIN 43 AVENUE DU MARECHAL
JURA 31 RUE DU
LAFFORGUE 1 IMPASSE RENE LOUIS
LAURENT 31 RUE ROBERT
LIBERATION 65 AVENUE DELA
LIBERATION 89 AVENUE DE LA
LISERONS 1 RUE DES
LOGEY 4 RUE DE
LOGNAC 27 AVENUE DE
LOTI 6 RUE PIERRE
LUXEMBOURG 35 AVENUE DU
MAGUDAS 73 AVENUE DE
MARBOTIN 6 RUE
MARECHAL LECLERC AVENUE DU (ANGLE RUE RABELAIS)
MARGUERITES 2 RUE DES
MARNE 131 AVENUE DE LA
MARNE 163 AVENUE DE LA
MARNE 87 AVENUE DE LA
MARTIN 19 RUE FRANCIS
MARTIN 24 RUE FRANCIS
MASSENA 42 RUE (ANGLE EUGENE DELACROIX)
MILLEPERTUIS RUE DES (ANGLE RUE JEAN GIONO)
MONA LISA FACE AU 2 RUE
MONDESIR PLACE
MOULIN 2 RUE DU
MUGUET 1 RUE DU
ORNANO 138 COURS D’
ORNANO 86 COURS D'
PARIS 59 RUE DE
PARMENTIER ANGLE JJ ROUSSEAU
PASCAL 5 AVENUE BLAISE
PENSEES 1 ALLEE DES
PETUNIAS RUE DES
PHILIPE 4 PLACE GERARD
PICASSO 5 RUE PABLO
PLANTE 2 RUE FRANCIS
PONT DE MADAME 1 RUE DU
PONT DE MADAME 15 RUE DU
PRADAS 37 RUE DU
PROVENCE 12 RUE DE
REJOUISSANCE 6 PLACE DE LA
RIAUD RUE/BRIAND AVENUE ARISTIDE
ROSTAND 57 AVENUE EDMOND
ROUQUET 10 AVENUE DU
RUBINSTEIN 6 RUE ARTHUR
SAINT MEDARD 76 AVENUE DE
SAN MARCO/MITTERRAND AVENUE FRANCOIS
SAUGUET EN FACE DU 17 RUE HENRI AMST-2024-0114 permanent Publié le 20/02/2025
AJT-4
ARTICLE 2
Cet arrêté prendra effet le 13/01/2025
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Services de Bordeaux Métropole
- Commissariat de Police de Mérignac
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole Signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 13/01/2025
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac Fin du document
SOMME 82 AVENUE DE LA
SOMME 132 AVENUE DE LA
THUYAS RUE DES
TRUC 152 AVENUE DU (ANGLE DU 1 RUE CARLE VAN LOO)
VALERY 2 RUE PAUL
VERLAINE 1 RUE PAUL
VICTORIA 2 AVENUE
VICTORIA 22 AVENUE (ANGLE LEBRIX MESMIN)
VIELLE EGLISE FACE AU 24 RUE DE LA
VIGNEAU 113 AVENUE HENRI
WILSON 3 AVENUE DU PRESIDENT