Arrêté - AMST 2023 0318 Commune SUR la Stations Freefloating Abroge Amst 2022 0054 DU 13.10.2022

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Arrêté - AMST 2023 0318 Commune SUR la Stations Freefloating Abroge Amst 2022 0054 DU 13.10.2022 Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Arrêté - AMST 2023 0318 Commune SUR la Stations Freefloating Abroge Amst 2022 0054 DU 13.10.2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport, AMST-2023-0318 permanent Mis en ligne le 31/08/2023

VT-1

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

__________

VILLE DE MERIGNAC

__________

ARRETE MUNICIPAL

Le Maire de la Ville de Mérignac

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-6 ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2122-1 ; VU le Code de la voirie routière et notamment son article R. 116-2 ;

VU le Règlement de Voirie de Bordeaux Métropole ;

VU la délibération n° 2022-225 du Conseil de Bordeaux Métropole du 25 mars 2022 portant Appel à manifestation d'intérêt - vélos, trottinettes et scooters en libre-service ;

VU la délibération municipale DM-2022-205 de la ville de Mérignac relative à la procédure d’Appel à la manifestation d’Intérêt par Bordeaux Métropole pour sélectionner des opérateurs de freefloating, homogénéiser les redevances sur le territoire métropolitain et les implantations et stationnements des objets en freefloating sur l’ensemble du territoire de la métropole Bordelaise ;

VU la procédure d’AMI lancée par le Métropole le 16 avril 2022 ;

CONSIDERANT QUE depuis la fin de l’année 2017, des services privés de vélos, trottinettes et scooters en libre- service sans borne (ou en freefloating) ont fait leur apparition dans la métropole Bordelaise ;

CONSIDERANT QU’il relève des pouvoirs de police du maire concernant la circulation et le stationnement en agglomération d’autoriser l’occupation et l’utilisation du domaine public routier par les opérateurs de vélos, trottinettes et scooters en libre-service sans borne sur le territoire de Bordeaux Métropole, afin de se préserver de toute gêne pour la circulation du public et la conservation du domaine métropolitain et d’homogénéiser et rationaliser les mesures et autorisations de stationnement ;

ARTICLE 1 er

Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté référencé AMST-2022-0054 du 13/10/2022.

ARTICLE 2

Le stationnement des engins (trottinettes, vélos et scooters si conforme au règlement de voirie) sera autorisé sur les places dédiées eu freefloating précisées ci -dessous :

nom du site scooters Adresse

Ornano/Gallieni x face au 66 bis cours d'Ornano

Doumer/Gallieni x placette Doumer/Jean Barrière sur les arceaux

François

Mitterrand

TRAM

Avenue François Mitterrand angle rue Robert Laurent contre le mur

du N° 33 avenue François Mitterrand

Peychotte

TRAM

pan coupé à gauche de l’armoire trafic coté nord-ouest

carrefour Mitterrand /Riaud

parc Tenet -

Rousseau x Rue JJ Rousseau face au N° 33

Fontaine d'Arlac

TRAM place de la Fontaine d'Arlac - pole multi-modal

Arlac

Hugo/Briand face au N° 2 avenue Victor Hugo

place Campana Place Campana coté avenue Victor HugoAMST-2023-0318 permanent Mis en ligne le 31/08/2023

VT-2

nom du site scooters Adresse

Burck 1 Avenue Pierre Mendes France face au N° 112

parc Bourran Est 131 avenue de la Marne

ESPE face au 160 avenue de Verdun

Montesquieu Face au 421 avenue Pasteur à Bordeaux parc de l'Orée des 2 Villes

Stade du Jard x Sur parking mairie proche accès principal

Bourran Ouest x Entrée ouest du parc de Bourran rue Léo Lagrange

De Vigny TRAM avenue des Eyquems angle Alfred de Vigny, face au 171 avenue des Eyquems

Mendes-France

TRAM Avenue Pierre Mendes France Face au N° 40 côté Ouest

Burck 2 x raquette Foch devant MDH

Stade Cruchon x Stade Joseph Antoine Cruchon 106 avenue Bon air à l'entrée

11-nov x devant le N° 2 avenue de Belfort

4 Chemins 258 avenue de la Marne devant P+R 4 Chemins

Lycées de

Mérignac TRAM avenue du Maréchal Leclerc côté ouest devant l'arrêt de Tram

Centre-ville 2 Face au 24 rue de la Vieille Eglise

Centre-ville placette face au 1 place Charles de Gaulle

Pin Galant /

Brettes

avenue du Mal de Lattre de Tassigny carrefour rue Roland Dorgeles

sur le parvis du stade Robert Brettes

Mairie de

Mérignac 70 avenue du Mal de Lattre de Tassigny devant la sortie de la mairie

Kaolack Giratoire avenue de Kaolack/avenue de l'Europe

Chemin Long x place des anciens combattants d’Afrique du Nord

ZI Chemin Long Face au N° 20 rue Isaac Newton

Pichey place du Général Gouraud devant le N° 5

Robinson TRAM angle avenue du Truc / avenue des Frères Robinson - station Tram

Robert Brettes x parking direction des sports, 68 avenue du Truc

Place Jean

Jaurès x place Jean Jaurès, face au N° 2

Place Jean Blanc x place Jean Blanc

La foret angle rue d'Eysines et rue du 19 mars 1962 sur parvis

Les Pins TRAM angle rue A Daudet/ avenue de Magudas, face au N° 123 avenue de Magudas

ZI du Phare rue Alessandro Volta coté sud au sud-ouest du giratoire Volta/ Grange Noire

Envol 112 avenue des Marronniers

Concorde x angle Marronniers/ Acacias

Innolin rue Nicolas Leblanc angle rue du Golf devant Groupama

Pelus x face au N° 2 avenue PythagoreAMST-2023-0318 permanent Mis en ligne le 31/08/2023

VT-3

nom du site scooters Adresse

Clinique du

sport x

giratoire avenue F Mitterrand/avenue R Garros, parking de

covoiturage

Procession x angle Ch de la Procession/ allée Serpentine

Beutre bourg x Sur parking rue du pas de la chaux

Thalès/Dassault x Avenue M.Dassault face à Dassault et Thalès,

MSF x 23 avenue de l'Argonne

Mérignac Soleil

Tram

Avenue de la Somme à environ 30 mètres à l'ouest de la station sur la

surlargeur du trottoir

Chemin Long

Tram x

Face au N° 43 avenue JF Kennedy, sur une place de stationnement au

sud de la station Chemin Long

Station Caroline

Aigle Tram x

Sur une place face au N° 93 avenue JF Kennedy, au sud de la station

Caroline Aigle Tram

Station Cadéra

Tram x

Sur une place au droit du N ° 79 avenue JF Kennedy, au Nord de la

station Cadéra Tram

Marcel Issartier x au droit du 24 rue Marcel Issartier

ARTICLE 3

La présente décision prendra effet le 31/08/2023

ARTICLE 4

Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux Métropole.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

ARTICLE 7

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

• Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE

• Commissariat de Police

• Monsieur Le Chef de La Police Municipale

• Direction Générale des Services

• BM- Direction générale Mobilité par courriel : p.brebinaud@bordeaux-metropole.fr

• BM Signalisation par courriel : sy.guichard@bordeaux-metropole.fr

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Mérignac, le 31/08/2023

Alain ANZIANI

Maire de Mérignac

Fin du document