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Procès Verbal - 3 proces verbal 02 CM juin 2026
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Pipriac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 proces verbal 02 CM juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal
Mardi 02 juin 2026 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
13 place de la mairie
35 550 PIPRIAC
VISITE
➢ Visite des équipements spor琀椀fs municipaux de 19h à 20h
INTERCOMMUNALITE
➢ Actualité de REDON Aggloméra琀椀on
HABITAT
➢ Présentation du projet d’aménagement du lotissement d’habitation à la Connelais
➢ DÈnomination des rues internes du lotissement
RESSOURCES HUMAINES
➢ Délibération relative à l’exercice du droit à la formation des élus municipaux
➢ Signature de la convention générale d’utilisation des missions facultatives du Centre
de Gestion d’Ille et Vilaine
➢ AdhÈsion ‡ la procÈdure de mÈdiation prÈalable obligatoire (MPO) dans certains litiges
de la fonction publique mise en Suvre par le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine
➢ Création d’une agence postale communale : création d’un poste de chargé d’accueil
ADMINISTRATION GENERALE
➢ SPL de construction publique d’Ille-et-Vilaine: dÈsignation d'un reprÈsentant
➢ Agence d'attractivitÈ et de dÈveloppement : dÈsignation d'un reprÈsentant
➢ Honorariat : nomination de CÈline MOTEL DAVID et Christelle BRIERE Adjointes au
Maire honoraires
ELECTIONS
➢ Localisation des bureaux de vote à l’Ilot de la Minoterie 2
CULTURE
➢ Attribution d’une subvention exceptionnelle à la confrérie Piperia la Galette
➢ Attribution d’une subvention à JA Arts créatifs
ENFANCE JEUNESSE
➢ Organisation de mini camps : adoption des tarifs 2026
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
➢ Utilisation de Sharepoint et Oulook 3
La sÈance dÈbute ‡ 20:00
Franck Pichot annonce les pouvoirs et absent(e)s excusÈ(e)s :
…taient prÈsents : COUSIN Marion, DESILLES Bettina, DUCLOYER Alain, FENIET Maud, FLEHO Elisabeth, FRANGEUL Jean-Pierre, GICQUEL Patricia, GLEMAU Jean-Yves, GORIN Nicolas, HUET AurÈlien, JAN …mile, KRYSTKIEWICZ Catherine, LE GUYADER Tifenn, LE QUELLEC Jean-Charles, LEROUX Fabien, LEVESQUE Jean-Luc, LUBERT Jean-Claude, MELLERIN Brigitte, PAUMIER Mathieu, PICHOT Franck, PITR… StÈphanie, RACAP… Isabelle, Danielle SENNINGER, Nicolas THOUZEAU, VIARD Emmanuelle
Ont donnÈ procuration :
StÈphanie YART donne pouvoir ‡ Jean-Luc LEVESQUE
Absent excusÈ
Cyril GU…HO
…taient absents :
ConformÈment ‡ l'article L2121-15 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, Danielle SENNINGER est nommÈe secrÈtaire de sÈance.
Franck PICHOT : nous organiserons rÈguliËrement des visites durant ce dÈbut de mandat. Cela permet de dÈcouvrir les b‚timents communaux qu’on ne connait pas forcément. Le prochain conseil municipal du 30 juin dÈbutera ‡ 20h00 avec en amont une dÈambulation prÈvue le long du ruisseau du Fougeray.
➢ ActualitÈs Redon AgglomÈration
Une commission gÈnÈrale a ÈtÈ organisÈe par REDON AgglomÈration le 26 mai dernier. Cette rencontre a pris la forme de tables rondes consacrÈes ‡ diffÈrents sujets, permettant des Èchanges autour des thÈmatiques portÈes par les diffÈrents pÙles de compÈtences et des enjeux communautaires.
Les principaux thËmes abordÈs ont ÈtÈ :
• les relations entre les communes et REDON AgglomÈration ;
• les valeurs portées par l’agglomération ;
• la nÈcessitÈ de renforcer le travail partenarial entre les communes et
l’intercommunalité au regard des échéances et des enjeux du mandat, notamment sur les questions d’urbanisme liées au PLUi ;
• la construction d’un projet de territoire solide, dans le respect de l’équilibre territorial.
Les cinq pÙles de compÈtences de REDON AgglomÈration ont Ègalement ÈtÈ prÈsentÈs. 4
Monsieur Pichot rappelle que les conseillers municipaux sont conviÈs au forum des services et des commissions, organisÈ le 22 juin ‡ partir de 18h00 ‡ Redon AgglomÈration. ¿ cette occasion, Èlus et agents prÈsenteront les diffÈrents services ainsi que les commissions thÈmatiques.
L’objectif de cet événement est de renforcer les liens entre les élus municipaux et l’agglomération, afin de favoriser une meilleure connaissance et appropriation des compÈtences exercÈes par REDON AgglomÈration.
Par ailleurs, 12 commissions thÈmatiques seront proposÈes pour ce mandat, contre 14 lors du précédent. Chaque élu aura la possibilité d’intégrer une ou plusieurs commissions.
Isabelle RACAP… : nous pouvons organiser un co-voiturage.
Franck PICHOT : Un forum d’information est organisÈ Ègalement par le dÈpartement ‡ ST JUST, le 10 juin prochain pour prÈsenter les missions, compÈtences du dÈpartement.
L’AMF 35 organise également un temps fort permettant aux élus de participer à des ateliers avec des sujets intÈressants. Cela aura lieu le 26 juin au village des collectivitÈs ‡ ThorignÈ Fouillard ;
➢ Consommation ENAF : rÈunion programmÈe le 18/06/2026 par les services de Redon agglomÈration
Redon AgglomÈration organise une rÈunion ‡ Pipriac avec les maires du territoire de proximitÈ afin d’évoquer la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) au regard des autorisations d’urbanisme des neuf communes concernées : Sixt-sur-Aff, Bruc-sur-Aff, Langon, Renac, Saint-Ganton, Pipriac, Lieuron, Saint-Just et la chapelle de Brain. 5
Le SCoT approuvÈ le 26 janvier 2026 fixe des objectifs chiffrÈs de rÈduction de la consommation d’ENAF. Chaque territoire de proximité et chaque typologie de communes disposent d’un objectif maximal de consommation réparti sur les périodes 2026-2031, 2031- 2041 et 2041-2050.
Une estimation communale a Ègalement ÈtÈ rÈalisÈe en fonction du rÙle de chaque commune dans l’armature territoriale. Plus une commune a un rôle structurant, plus l’objectif de consommation qui lui est attribuÈ est important, tout en garantissant ‡ chaque commune un droit minimal à consommer de l’ENAF conformément à la loi Climat et Résilience. Redon Agglomération constate que plusieurs projets déjà autorisés ou en cours d’instruction sur le territoire de proximité de Pipriac sont fortement consommateurs d’ENAF. La consommation importante d’une commune pourrait avoir pour conséquence de réduire les possibilitÈs de dÈveloppement des communes voisines.
La réunion du 18 juin doit permettre à chaque commune de présenter ses projets afin d’en mesurer l’impact et d’échanger sur leur poursuite, leur décalage dans le temps ou, le cas ÈchÈant, leur abandon, dans un souci de cohÈrence territoriale.
Pour notre secteur, l’enveloppe est de 5,2 hectares d’ENAF. Les projets de la Connelais (2,5 ha) et du Champ Ch‚tel (2 ha) sont notamment concernÈs. Certains projets sont dÈj‡ engagÈs et validÈs. Le SCoT, dÈsormais validÈ, fixe les rËgles applicables.
Notre secteur est celui qui connaît le plus de tensions. La partie nord de l’agglomération s’est particuliËrement dÈveloppÈe notamment depuis la crÈation de la 2x2. Cela a attirÈ de nouveaux habitants. La pÈriode est donc complexe.
Il est précisé que les parcs d’activités ne sont pas concernés puisqu’ils relèvent de la compétence de l’agglomération.
Franck PICHOT : si nous prenons l’exemple du projet du ruisseau du Fougeray, qui devait Ítre construit en partie (1 000 m≤ en zone 1AU), il sera finalement renaturÈ et non artificialisÈ. Cela permet de récupérer des mètres carrés constructibles à d’autres endroits.
AurÈlien HUET : comment sont calculÈes ces surfaces ?
Nicolas THOUZEAU : vous avez évoqué la nécessité d’une entente. Comment devons-nous articuler cela entre les communes ?
Franck PICHOT : la réunion du 18 juin permettra d’arbitrer ces questions. Certains dossiers pourraient faire l’objet d’un sursis à statuer afin de suspendre les décisions dans l’attente des arbitrages.
Jean-Luc LEVESQUE : la solidarité à l’échelle des neuf communes n’est peut-Ítre pas pertinente. Il faut avoir une solidaritÈ intercommunale au-del‡ de notre bassin de vie. Redon ne va probablement pas tout consommer.
Nicolas THOUZEAU : cela veut dire qu’il faut convaincre d’autres communes de nous laisser quelques hectares.
Franck PICHOT : notre projet de lotissement de la Connelais rÈpond aux exigences du SCoT avec 30 logements à l’hectare. Il faudra bien échanger pour arbitrer de façon juste. 6
Jean-Yves GLEMAU : cela risque de poser des problËmes. Des terrains qui Ètaient constructibles ne le seront plus.
Babeth FL…HO : il est urgent d’éclaircir tout cela et d’éviter, pour les habitants, une règle du premier arrivÈ, premier servi.
Jean-Luc LEVESQUE : l’État nous demande de créer des logements sociaux et, dans le même temps, de respecter la loi Climat et RÈsilience ainsi que le principe du ZAN.
Babeth FL…HO : il me semble que je retiens pour la commune de Pipriac environ 1 050 hectares constructibles. Il faut arriver ‡ 300 hectares en 2031.
Il est prÈcisÈ que Nicolas GORIN, …mile JAN et Babeth FL…HO seront prÈsents ‡ la rÈunion du 18 juin prochain.
Une commission gÈnÈrale est prÈvue le 23 juin prochain afin que les services de l’agglomération présentent aux élus les enjeux autour du PLUi/Scot.
HABITAT
➢ Présentation du projet d’aménagement du lotissement d’habitation à la Connelais
Annexe : plan d’aménagement du lotissement La Connelais
Rapport de Jean-Luc LÈvesque adjoint ‡ la voirie, b‚timents, espaces verts, pilotage des
opÈrations de travaux, gestion des dÈchets
Le projet d’aménagement du lotissement d’habitation de la Connelais sera prÈsentÈ aux Èlus
lors de la sÈance.
Le plan d’aménagement est annexé à la présente note
Rappel de l’agenda : dÈbut des travaux en janvier prochain pour 5 mois.
Une politique de communication ‡ construire.
DELIBERATION 2026_06_02
DENOMINATION DES RUES INTERNES DU LOTISSEMENT LA CONNELAIS
Annexe : plan d’aménagement du lotissement La Connelais
Rapport de Jean-Luc LÈvesque adjoint ‡ la voirie, b‚timents, espaces verts, pilotage des
opÈrations de travaux, gestion des dÈchets
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par dÈlibÈration, le nom ‡ donner aux rues et aux
places publiques. 7
Lors de la rÈunion Maires/Adjoints/Vice-prÈsidents des commissions, la proposition suivante
a ÈtÈ retenue :
- Rue du ruisseau (plan ci-joint rue A)
- Rue du verger (plan ci-joint rue B)
- Rue des genÍts (plan ci-joint rue C)
- Rue de l’oseraie (plan ci-joint rue D)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE les dÈnominations suivantes des rues pour le lotissement de la Connelais :
- Rue du ruisseau (plan ci-joint rue A)
- Rue du verger (plan ci-joint rue B)
- Rue des genÍts (plan ci-joint rue C)
- Rue de l’oseraie (plan ci-joint rue D)
AUTORISE Monsieur le Maire ‡ signer toutes les piËces nÈcessaires ‡ l'exÈcution de la prÈsente
dÈlibÈration.
Il est rappelÈ qu'une premiËre proposition de dÈnomination de la rue C sous l'appellation ´
rue de la ChÍnaie ª avait ÈtÈ envisagÈe. Toutefois, cette dÈnomination n'a pas ÈtÈ retenue
afin d'Èviter tout risque de confusion avec le village de La Chesnais, dÈj‡ existant sur le
territoire de la commune de Pipriac. Il est donc proposÈ de retenir la dÈnomination ´ rue des
genÍts ª.
DELIBERATION 2026_06_03
DELIBERATION RELATIVE A L’EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX
Rapport de Tifenn Le Guyader adjointe chargÈe des Finances, personnel communal,
commande publique,
Le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales prÈcise que les membres d'un conseil municipal
ont droit ‡ une formation adaptÈe ‡ leurs fonctions. Une formation est obligatoirement
organisÈe au cours de la premiËre annÈe de mandat pour les Èlus ayant reÁu une dÈlÈgation.
Les Èlus qui reÁoivent dÈlÈgation en matiËre de prÈvention et de gestion des dÈchets ou
d'Èconomie circulaire ou en matiËre d'urbanisme, de construction ou d'habitat sont
encouragÈs ‡ suivre une formation en la matiËre.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal dÈlibËre sur l'exercice du
droit ‡ la formation de ses membres. Il dÈtermine les orientations et les crÈdits ouverts ‡ ce
titre. 8
Le conseil municipal peut Ègalement dÈlibÈrer sur sa participation au financement de
formations dont peuvent bÈnÈficier ses Èlus ‡ leur initiative au titre de leur droit individuel ‡
la formation. Cette dÈlibÈration dÈtermine notamment le champ des formations ouvrant droit
‡ cette participation.
La dÈlibÈration peut limiter cette participation ‡ un montant maximal par formation ainsi qu'‡
un nombre maximal de formations par Èlu et par mandat.
Un tableau rÈcapitulant les actions de formation des Èlus financÈes par la commune est
annexÈ au compte administratif. Il donne lieu ‡ un dÈbat annuel sur la formation des membres
du conseil municipal.
Il est proposé d’adopter les modalités suivantes :
Article 1 – Principes gÈnÈraux
La commune met en Suvre le droit à la formation des élus municipaux dans les conditions
prÈvues par les textes en vigueur. Les formations doivent Ítre dispensÈes par un organisme
agrÈÈ par le ministËre chargÈ des collectivitÈs territoriales.
Article 2 – BÈnÈficiaires
L’ensemble des membres du Conseil municipal bénéficie du droit à la formation, dans le
respect des crÈdits inscrits au budget communal. Une attention particuliËre pourra Ítre portÈe
aux élus ayant reçu une délégation ainsi qu’aux nouveaux élus.
Article 3 – Orientations des formations
Les actions de formation pourront notamment porter sur :
- le fonctionnement des collectivitÈs territoriales ;
- les finances publiques et la comptabilitÈ communale ;
- l’urbanisme et l’aménagement ;
- les marchÈs publics ;
- les pouvoirs de police du Maire ;
- la transition Ècologique et ÈnergÈtique ;
- la communication institutionnelle ;
- la gestion des ressources humaines ;
- la prÈvention des risques et la sÈcuritÈ.
Article 4 – Nature des dÈpenses prises en charge
La commune prendra en charge :
- les frais d’inscription et de formation ;
- les frais de dÈplacement, de sÈjour et de restauration engagÈs dans le cadre de la
formation ;
- le cas ÈchÈant, les compensations de perte de revenu prÈvues par les textes. 9
- Les remboursements seront effectuÈs sur prÈsentation des justificatifs
correspondants.
Article 4 – ModalitÈs de demande
Toute demande de formation devra Ítre adressÈe au Maire prÈalablement au dÈpart en
formation et prÈciser :
- l’intitulé de la formation ;
- l’organisme dispensateur ;
- les dates et lieux ;
- le co˚t prÈvisionnel.
Le Maire autorisera la participation dans la limite des crÈdits budgÈtaires disponibles.
Article 5 – CrÈdits budgÈtaires
Les crÈdits nÈcessaires seront inscrits annuellement au budget communal au compte
correspondant aux frais de formation des Èlus.
Le montant des dÈpenses de formation ne pourra excÈder le plafond lÈgal applicable aux
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.
Article 6 – Tableau rÈcapitulatif annuel
Un tableau rÈcapitulant les actions de formation suivies par les Èlus sera annexÈ au compte
administratif conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter les modalités ci-dessus concernant l’exercice du droit à la formation des Èlus municipaux.
DELIBERATION 2026_06_04
CONVENTION GENERALE D’UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES DU CDG 35
Rapport de Tifenn Le Guyader adjointe chargÈe des Finances, personnel communal,
commande publique,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°2025-95 du 27 novembre 2025 du Conseil d’administration du CDG 35,
Les Centres de Gestion accompagnent les collectivités et établissements publics de leur ressort en mettant à leur disposition des services et des expertises. Ils exercent des missions obligatoires et des missions facultatives.
En Ille-et-Vilaine, les collectivités et établissements publics, affiliés à titre obligatoire ou volontaire, ont confié au CDG 35 un ensemble de missions facultatives permettant de mutualiser les compétences et les moyens. Ce partenariat offre aux collectivités la possibilité 10
de recourir à l’expertise d’un tiers de confiance.
La convention proposée définit les modalités d’accès et d’utilisation des missions facultatives,
La signature vaut adhésion de principe aux conditions générales applicables à chaque mission, sans obligation de recours effectif à l’ensemble d’entre elles.
En signant cette convention, la collectivité :
- bénéficie de l’ensemble des missions facultatives mises en place par le CDG 35, - s’engage à respecter les modalités d’exécution prévues,
- accepte que certaines missions soient accessibles uniquement sur demande expresse et sous réserve des moyens disponibles.
Ces missions viennent en complément du socle de services d’intérêt général assuré à toutes les collectivités.
Elles permettent aux signataires de recourir, selon leurs besoins, à l’expertise du CDG 35 dans un cadre clair et équitable.
Il est proposé au conseil municipal de signer la convention d’utilisation des missions facultatives proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et- Vilaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine, ainsi que les actes subséquents (proposition d’intervention, formulaires de demande de mission etc.).
DELIBERATION 2026_06_05
ADHESION A LA PROCEDURE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (MPO) DANS
CERTAINS LITIGES DE LA FONCTION PUBLIQUE MISE EN SUVRE PAR LE CENTRE DE GESTION
D’ILLE-ET-VILAINE
Rapport de Tifenn Le Guyader adjointe chargÈe des Finances, personnel communal,
commande publique,
Le dÈcret n∞2022-433 du 25 mars 2022 introduit une section dans le Code de justice
administrative afin que les recours formÈs contre les dÈcisions individuelles dÈfavorables
listées dans ce même décret soient précédés d’une tentative de médiation.
La mÈdiation prÈalable obligatoire vise ‡ parvenir ‡ une solution amiable entre les parties, les
employeurs et les agents, grâce à l’intervention d’un tiers neutre. C’est un mode de résolution
de litiges plus rapide et moins onéreux qu’une procédure contentieuse.
Cette médiation est assurée par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine en application de l’article
25-2 de la loi n∞ 84-53 dès lors qu’une convention a été signée avec celui-ci.
Ainsi, en qualitÈ de tiers de confiance, les Centres de Gestion peuvent intervenir comme
mÈdiateurs dans les litiges opposant des agents publics ‡ leur employeur. 11
La procédure de MPO est applicable aux recours formés par les agents publics à l’encontre des
dÈcisions administratives suivantes :
- 1∞ DÈcisions administratives individuelles dÈfavorables relatives ‡ l'un des ÈlÈments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du Code GÈnÈral de la fonction publique ;
- 2∞ Refus de dÈtachement, ou de placement en disponibilitÈ et, pour les agents contractuels, refus de congÈs non rÈmunÈrÈs prÈvus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du dÈcret n∞86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du dÈcret n∞88-145 du 15 fÈvrier 1988 ;
- 3∞ DÈcisions administratives individuelles dÈfavorables relatives ‡ la rÈintÈgration ‡ l'issue d'un dÈtachement, d'un placement en disponibilitÈ ou d'un congÈ parental ou relatives au rÈemploi d'un agent contractuel ‡ l'issue d'un congÈ mentionnÈ au 2∞ ci-dessus ;
- 4∞ DÈcisions administratives individuelles dÈfavorables relatives au classement de l'agent ‡ l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d’emploi obtenu par promotion interne ;
- 5∞ DÈcisions administratives individuelles dÈfavorables relatives ‡ la formation professionnelle tout au long de la vie ;
- 6∞ DÈcisions administratives individuelles dÈfavorables relatives aux mesures appropriÈes prises par les employeurs publics ‡ l'Ègard des travailleurs handicapÈs en application des articles L. 131-8 et L.131-10 du Code GÈnÈral de la fonction publique ;
- 7∞ DÈcisions administratives individuelles dÈfavorables concernant l'amÈnagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prÈvues par les dÈcrets n∞ 84-1051 du 30 novembre 1984 et n∞85-1054 du 30 septembre 1985.
Le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine propose ainsi aux collectivitÈs et Ètablissements publics
qui le souhaitent d’adhérer par voie de convention à la procédure de médiation préalable
obligatoire. En cas d’adhésion, chaque collectivité pourra, en cas de besoin, bénéficier de cette
mission.
Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur l’adhésion de la collectivitÈ ‡ la procÈdure de mÈdiation prÈalable obligatoire organisÈe par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, eu Ègard aux avantages que pourrait prÈsenter cette nouvelle procÈdure pour la collectivitÈ, si un litige naissait entre un agent et la collectivitÈ sur les thèmes concernés par l’expérimentation.
La collectivitÈ garde la possibilitÈ de refuser la mÈdiation ‡ chaque sollicitation Èventuelle.
Vu le Code de Justice administrative,
Vu la Loi n∞ 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives ‡ la fonction
publique territoriale et notamment son article 25-2,
Vu la loi n∞2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire,
Vu le dÈcret n∞2022-433 du 25 mars 2022 relatif ‡ la procÈdure de mÈdiation prÈalable
obligatoire applicable ‡ certains litiges de la fonction publique et ‡ certains litiges sociaux, 12
Vu les dÈlibÈrations n∞ 20-69 du 18 novembre 2020 autorisant la PrÈsidente du Centre de
Gestion d’Ille-et-Vilaine ‡ signer la prÈsente convention et n∞ 21-74 en date du 25 novembre
2021 instituant les conditions financiËres de la mÈdiation prÈalable obligatoire,
Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à la procédure au regard de l’objet et des modalitÈs proposÈes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
D…CIDE d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernÈs.
APPROUVE la convention ‡ conclure avec le CDG 35, qui concernera les litiges portant sur des dÈcisions nÈes ‡ compter du 1er jour du mois suivant la signature, sous réserve d’une saisine du mÈdiateur dans le dÈlai de recours contentieux.
AUTORISE Monsieur le Maire ‡ signer cette convention qui sera transmis par le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour information au tribunal administratif de RENNES et ‡ la Cour Administrative de NANTES.
DELIBERATION 2026_06_01
CR…ATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE : CR…ATION D’UN POSTE DE CHARG…E
D’ACCUEIL
Annexe : tableau des effectifs actualisÈ
Rapport de Tifenn Le Guyader adjointe chargÈe des Finances, personnel communal,
commande publique,
L’ouverture de l’agence postale communale nécessite la création d’un poste de chargée
d’accueil d’agence postale communale dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Cadre d’emploi : catÈgorie C
- Grade : adjoint administratif principal de 1ere classe
- Temps non complet : 21h00 par semaine
- Statut : titulaire en position de dÈtachement
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider la création d’un poste de chargée
d’accueil d’agence postale communale.
Conformément à l’article L. 313-1 du code gÈnÈral de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ere
classe relevant de la catÈgorie hiÈrarchique C pour effectuer les missions de chargÈe d’accueil 13
à l’agence postale communale ‡ temps non complet ‡ raison de 21/35Ëme, ‡ compter du
01/06/2026.
DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs en fonction tel que ci annexé.
Franck PICHOT : le bureau de poste de Pipriac est dÈfinitivement fermÈ.
L’agence postale communale va ouvrir à l’Ilot de la Minoterie le 16 juin prochain. Il va y avoir
une pÈriode sans service qui va probablement susciter des rÈactions chez les habitants ;
Une personne avait ÈtÈ recrutÈe en attendant l’arrivée de la personne qui sera embauchée
durablement mais elle s’est désistée. Une ouverture limitÈe est prÈvue pendant l’été (15h00
d’ouverture).
Jean-Yves GLEMAU : la fibre est-elle arrivÈe ‡ l’Ilot de la minoterie ?
Franck PICHOT : c’est en cours. En attendant, un dispositif 4G a ÈtÈ installÈ.
DELIBERATION 2026_06_06
SPL DE CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE ET VILAINE : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
Rapport de Franck Pichot, Maire
La commune ne disposant pas de tous les moyens humains et techniques nÈcessaires ‡ la mise
en Suvre de ses projets, elle a dÈlibÈrÈ le 23 novembre 2021 afin de devenir actionnaire de la
SociÈtÈ Publique Locale de Construction Publique d’Ille et Vilaine.
Cette sociÈtÈ a pour objet, dans le cadre de conventions conclues avec ses actionnaires,
prenant la forme, soit de mandats, soit de conduites d'opÈration, soit de prestations de service
dans les domaines suivants : le conseil, l'Ètude, le dÈveloppement, l'urbanisme, la
construction.
Actuellement cette sociÈtÈ est dotÈe d'un capital de 225 000 euros, correspondant ‡ la valeur
nominale de 22 500 actions de 10 € chacune, se répartissant ainsi :
- Le Département d'Ille et Vilaine détenant 20 000 actions à concurrence de 200 000€ ;
- La CommunautÈ de communes de Bretagne Porte de Loire CommunautÈ dÈtenant 500
actions à concurrence de 5 000 € ;
- La communautÈ de communes de St Meen-Montauban dÈtenant 500 actions ‡ concurrence
de 5 000 € ;
- La communautÈ de communes de Couesnon Marches de Bretagne dÈtenant 500 actions ‡
concurrence de 5 000 € ;
- La commune de Louvigné du Désert détenant 250 actions à concurrence de 2 500 € ;
- La commune de Pleurtuit détenant 250 actions à concurrence de 2 500 € ;
- La commune de Boisgervilly détenant 250 actions à concurrence de 2 500 € ; 14
- La commune de Dinard détenant 250 actions à concurrence de 2 500 €.
- La commune de Pipriac détenant 250 actions à concurrence de 2 500 €.
La SPL a assuré les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la commune concernant le
projet d’aménagement du lotissement La Connelais.
La commune doit dÈsigner un représentant au sein du conseil d’administration de l’assemblée
générale et de l’assemblée spéciale de cette société.
Il sera proposÈ aux membres du Conseil Municipal de dÈsigner Monsieur Pichot comme
reprÈsentant de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Franck Pichot comme reprÈsentant au sein de la SociÈtÈ Publique Locale de Construction Publique.
DELIBERATION 2026_06_07
AGENCE D'ATTRACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
Rapport de Franck Pichot, Maire
La commune de Pipriac adhËre depuis dÈcembre 2025 ‡ Agence d'AttractivitÈ et de
DÈveloppement.
CrÈÈe en novembre 2017, l'Agence d'attractivitÈ et de dÈveloppement est une association loi
1901. Elle est nÈe de la volontÈ des dÈcideurs politiques (Èlus de REDON AgglomÈration) et
des dÈcideurs Èconomiques, notamment des chefs d'entreprise, de se doter d'un outil souple,
rÈactif et partenarial pour contribuer au dÈveloppement de l'Èconomie de leur territoire (31
communes, 65 800 habitants, prËs de 5500 entreprises). ComposÈe d'une centaine de
membres, l'Agence est un lieu de concertation entre acteurs locaux, leur permettant de
mettre en Suvre des actions adaptées au territoire.
Elle emploie 7 salariÈs.
L'Agence met en Suvre un observatoire de territoire, la coordination et l’animation d’une
stratégie territoriale de l’emploi, le développement et la promotion de l’attractivité
territoriale, une ingÈnierie de projets mutualisÈe, et des commissions de travail thÈmatiques
(marketing territorial, entrepreneuriat, ressources humaines, Redon-ville étudiante&)
Elle a pour missions de :
- capter les informations, expertises, ressources et opportunitÈs pour les infuser dans le
territoire
- faire rayonner les atouts et les caractÈristiques du territoire 15
- fÈdÈrer les Ènergies et faire converger les stratÈgies
- mutualiser les ressources et les compÈtences locales dans un esprit de coopÈration.
FinancÈe notamment par REDON AgglomÈration, l'Agence fÈdËre des dÈcideurs locaux publics
et privÈs. Elle est composÈe de :
- plus de 60 adhÈrents, reprÈsentant des entreprises et le monde Èconomique dont 30
entreprises locales
- 10 Èlus mandatÈs par REDON AgglomÈration
- 30 membres qualifiÈs.
Il est proposÈ que Franck Pichot soit désigné afin d’appartenir au collège des élus mandatés
par REDON AgglomÈration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Franck PICHOT pour appartenir au collËge des Èlus mandatÈs par REDON AgglomÈration.
DELIBERATION 2026_06_08
HONORARIAT : NOMINATION DES ADJOINTES AU MAIRE HONORAIRES DE CELINE MOTEL
DAVID ET CHRIST»LE BRIERE
Rapport de Franck Pichot, Maire,
L’honorariat est conféré par le Préfet aux anciens maires, maires dÈlÈguÈs et adjoints qui ont
exercÈ des fonctions municipales pendant 12 ans au moins.
Les conditions requises sont les suivantes :
- Cessation des fonctions :
L’intéressé doit avoir cessé les fonctions pour lesquelles l’honorariat est demandé.
Toutefois, rien ne s’oppose à ce que les anciens maires, maires délégués et adjoints
continuent d’exercer les fonctions de conseiller municipal.
- DurÈe des fonctions :
Pour bénéficier de l’honorariat, douze ans d’exercice de fonctions municipales sont
requis.
Il n’est pas nécessaire pour obtenir l’honorariat que les fonctions municipales aient été
assurées de façon continue, dès l’instant que, malgré les interruptions, le total des
annÈes de mandat atteint douze.
- Absence de condamnation judiciaire
Les intéressés ne doivent avoir fait l’objet , ni au cours de leur mandat, ni pendant la
période d’interruption de ce mandat, ni depuis qu’ils ont cessé de l’exercer, d’aucune
condamnation entraînant l’inéligibilité.
- Le ressort territorial 16
Désormais, il n’y a plus d’obligation pour les élus locaux qui souhaitent se voir conférer
l’honorariat d’avoir exercé leurs fonctions électives dans un même ressort territorial.
ModalitÈ d'octroi de l'honorariat :
La demande peut Ítre effectuÈe par le maire exerÁant le mandat en cours pour l'intÈressÈ.
Le conseil municipal peut prendre une dÈcision et mentionner la rÈfÈrence de la dÈlibÈration
dans la lettre de demande.
L’attribution de l’honorariat intervient sous la forme d’un arrêté préfectoral.
Monsieur Pichot propose de nommer adjointes au maire honoraires Mesdames CÈline MOTEL
DAVID et ChristËle BRIERE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PROPOSE la nomination de Mesdames CÈline MOTEL DAVID et ChristËle BRIERE comme
adjointes au Maire honoraires.
Franck PICHOT : dans une pratique républicaine, nous pouvons obtenir l’honorariat. Il est
possible de l’octroyer en cours de mandat mais généralement c’est quand l’élu cesse ses
fonctions.
ChristËle BRIERE a ÈtÈ conseillËre municipale durant le mandat 2001-2008 puis adjointe de
2008 ‡ 2014 et de 2020 ‡ 2026.
CÈline MOTEL DAVID, conseillËre municipale depuis 2008 et adjointe de 2020 ‡ 2026.
Nous l’avons dÈj‡ octroyÈ en avril 2021 pour certains Èlus : ArsËne David, Marcel Bouvier,
Alain Cheval.
Emmanuelle VIARD : cela ouvre le droit ‡ quoi ?
Franck PICHOT : l’honorariat des maires, maires dÈlÈguÈs et adjoints n'est assorti d'aucun
avantage financier. Les Èlus honoraires peuvent Ítre citÈs lors de discours officiel par exemple
C’est un titre, une valeur symbolique.
Fabien LEROUX : nous pourrions les mettre à l’honneur à l’occasion des vSux.
DELIBERATION 2026_06_09
MODIFICATION DE LA LOCALISATION ET DES P…RIMETRES DES BUREAUX DE VOTE
Rapport de Franck Pichot, Maire 17
Aux termes de l’article R. 40 du code électoral, l’arrêté préfectoral fixant le périmètre des
bureaux de vote doit Ítre notifiÈ aux maires au plus tard le 31 ao˚t 2026, pour entrer en
vigueur le 1er janvier 2027.
Les services de la prÈfectures ont informÈ les communes souhaitant une modification de la
localisation de leurs bureaux de vote, de le faire savoir avant le 30 juin.
Il est rappelé qu’il importe de dÈfinir les pÈrimËtres des bureaux de vote selon un critËre
gÈographique en veillant ‡ ce que chaque bureau de vote comporte entre 800 et 1000
Èlecteurs, dans la mesure du possible.
Il est demandÈ aux communes de prÈciser :
• La liste des bureaux de vote de la commune et le pÈrimËtre gÈographique de chacun
d’entre eux (liste de rues, ou descriptif du contour du périmètre de chaque bureau).
• Les lieux de vote, avec leur dÈnomination – mairie, salle des fÍtes, etc. – et leur adresse
• Le bureau centralisateur de la commune, lorsque la commune comprend plusieurs
bureaux de vote.
Monsieur Pichot propose le transfert des 3 bureaux de vote ainsi que du bureau centralisateur
de la salle Albert Poulain située 36 rue de l’avenir vers l’Ilot de la Minoterie situé 5 rue du
Docteur LaennÎc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de localiser les 3 bureaux de vote ainsi que le bureau centralisateur à l’Îlot de la
Minoterie, 5 rue du Docteur LaennÎc, 35550 PIPRIAC, ‡ compter du 1er janvier 2027 ;
DETERMINE les pÈrimËtres des bureaux de vote tel que prÈcisÈ ci-dessous :
Bureau 1 :
ALL…E DU PRESBYT»RE, ALL…E DES RENODIAUX, IMPASSE DES BUTTES DU CLOS, IMPASSE DU CHAMPS DU CHATEL, IMPASSE DE MOL…RY, IMPASSE DE LA NOUETTE, IMPASSE DES PR»S DE LA TOUCHE, IMPASSE TH…ODORE BOTREL, LIEU-DIT LE BOIS HULET, LIEU-DIT LES EMAILLERIES, PLACE DU COLONEL ABEL VALLAUD, PLACE DE L'…GLISE, PLACE DE LA LIB…RATION, PLACE DE LA MAIRIE, R…SIDENCE ANNE DE BRETAGNE, RUE DE L'AVENIR, RUE DES BUTTES DU CLOS, R…SIDENCE DU CH¬TEL, R…SIDENCE LA PROVIDENCE, RUE DE LA CROCHARDAIS, RUE DE LA CROIX GIBON, RUE LA COURROIE, RUE DU DOCTEUR LAÀNNEC, RUE DE L'…GLISE, RUE DU G…NERAL DE GAULLE, RUE JEAN DE LA FONTAINE, RUE LAURENT FIGNON, RUE DE LA LIB…RATION, RUE DU MANOIR, RUE DE LA NOUETTE, RUE DE LA PAIX, RUE PASTEUR, RUE DES PEUPLIERS, RUE DU PONT RICHE, RUE DE LA PRAIRIE, RUE DU PR… AUX CH»NES, RUE DES SABLONNIERES, RUE DE SAINT SEGLIN, RUE DU SOUS BOIS, RUE DU SQUARE, RUE THEODORE BOTREL, RUE DE LA TOUCHE, RUE VAUQUELIN
Bureau 2 : 18
ALL…E DE BR…HAUGON, ALL…E JULES VERNE, ALL…E DE LA LIB…RATION, IMPASSE DU TERROIR DE BR…HAUGON, LIEU-DIT L'ANTOUCHAIS, LIEU-DIT LES AUBRIAIS, LIEU-DIT LE BAS BREIL, LIEU-DIT LE BAS COHIGNAC, LIEU-DIT LA BASSE SAUDRAIS, LIEU-DIT BIEN ASSIS, LIEU-DIT LE BOIS HULIN, LIEU-DIT LE BOIS RUARD, LIEU-DIT LA BOTHELLERAYE, LIEU-DIT LE BOUEXIC, LIEU-DIT LA BOUTARDAIS, LIEU-DIT BR…HILY, LIEU-DIT LE BREIL AUX OYONS, LIEU-DIT LA BR…VEILLAIS, LIEU-DIT LA CHAPELLE, LIEU-DIT LE CHATEL, LIEU-DIT LE CHEMIN, LIEU-DIT LE CH»NE JOUAN, LIEU-DIT LA CHERPLAIS, LIEU-DIT LA CHESNAIS, LIEU-DIT LA CHEVALLERAIS, LIEU-DIT COHIGNAC, LIEU-DIT COLOMBEL, LIEU-DIT LA CROIX COQUELIN, LIEU-DIT COURBOUTON, LIEU-DIT CR…AN, LIEU-DIT LE CREUX CHEMIN, LIEU-DIT LA CROIX BELLE A PIED, LIEU-DIT LA DIACRAIS, LIEU-DIT LA DOUVE, LIEU-DIT LA FONTAINE, LIEU-DIT LE FREGON, LIEU-DIT LA GOULAFRAIS, LIEU-DIT LE GRAND COUDRAY, LIEU-DIT LE GRAND DOMAINE DE LA CHESNAIS, LIEU-DIT LA GR…ZILLONAIS, LIEU-DIT LA GRULAIS, LIEU-DIT LA HAUTE PICHONNI»RE, LIEU-DIT LE HAUT BREIL, LIEU-DIT LE HIL, LIEU-DIT LE HAUT COHIGNAC, LIEU- DIT LA HAUTI»RE, LIEU-DIT K…ROUARD, LIEU-DIT LES LANDES DE LA VILLE ROLAND, LIEU-DIT LAUNAY, LIEU-DIT LE MADRID, LIEU-DIT LA MARHANNAIS, LIEU-DIT LE MENEU, LIEU-DIT LA M…TAIRIE DU BOIS, LIEU-DIT LA M…TAIRIE NEUVE, LIEU-DIT LA MOISONNAIS, LIEU-DIT LA NOÀ AUX JUIFS, LIEU-DIT LE PELICAN, LIEU-DIT LA PERDRILLAIS, LIEU-DIT LE PETIT COUDRAY, LIEU- DIT LA PICHONNI»RE, LIEU-DIT LA PIPELAIS, LIEU-DIT LES PLATANES, LIEU-DIT LE PONT, LIEU- DIT LA POURCHASSAIS, LIEU-DIT LA RAVILLIAIS, LIEU-DIT LA RETAUDAIS, LIEU-DIT LA RIGAUDI»RE, LIEU-DIT LA SAUDRAIS, LIEU-DIT LE TERTRE DANET, LIEU-DIT LE TERTRE LAMBERT, LIEU-DIT LA THEBERDAIS DES CHAMPS, LIEU-DIT LA TIVINAIS, LIEU-DIT LA VILLE AUX GRENIERS, LIEU-DIT LA VILLE AUX JARNOTS, LIEU-DIT LA VILLE ROLAND, R…SIDENCE ALAIN GURVAL, R…SIDENCE BARON DE LA VILLEBEAUD, R…SIDENCE FRANCOIS DURAND, R…SIDENCE PIERRE BOULAIS, RUE ALEXANDRE BERTIN, RUE DE BEL AIR, RUE DE LA GATINELAIS, RUE JEAN-MARIE DREUSLIN, RUE JULES VERNE, RUE RAYMOND POULIDOR, RUE VICTOR HUGO
Bureau 3 :
ALLEE LOUISON BOBET, IMPASSE DE BOUDRET, IMPASSE LOUIS BOUTIE, IMPASSE WHITLAND, LIEU-DIT LE BADIOLIER, LIEU-DIT LA BARRE DE TRAVERSOT, LIEU-DIT LA BINTINAIS, LIEU-DIT LA BLONNAIS, LIEU-DIT LE BOIS GORY, LIEU-DIT BOURIENNE, LIEU-DIT BRAGON, LIEU-DIT LA CADOUERE, LIEU-DIT LA CARIAIS, LIEU-DIT LES CARREES, LIEU-DIT LA CHAIGNETTE, LIEU-DIT CHANTOVENT, LIEU-DIT LA CHATAIGNERAIE, LIEU-DIT LE CHATEAU GAILLARD, LIEU-DIT LA CLAYE, LIEU-DIT LE CLOS DU MOULIN ALAIN, LIEU-DIT LE CLOS DE LA PIHERGNAIS, LIEU-DIT LA COHIAIS, LIEU-DIT LA COSTARDAIS, LIEU-DIT LA COUCOUSSERIE, LIEU-DIT COURTEVILLE, LIEU-DIT LA CROIX COIGNARD, LIEU-DIT LE DOMAINE DE LA COSTARDAIS, LIEU-DIT LES ECOBUTS, LIEU-DIT L'ETRENEU, LIEU-DIT LA FAVELAIS, LIEU-DIT LA FILIAIS, LIEU-DIT FONTENIO, LIEU-DIT LA FOSSARDIERE, LIEU-DIT LE FOUGERAY, LIEU-DIT LE FOUTEAU, LIEU- DIT LE FRESCHE, LIEU-DIT LES FRESNES, LIEU-DIT LES FROTZ, LIEU-DIT LA GAULIERE, LIEU-DIT LA GLONNAIS, LIEU-DIT LA GREE, LIEU-DIT LA GUERINAIS, LIEU-DIT LA HALATAIS, LIEU-DIT LA HAULDRAIS, LIEU-DIT LE HAUT DOMAINE DES RENAUDAIS, LIEU-DIT LE HAUT FOUGERAY, LIEU-DIT LA HERVIAIS, LIEU-DIT LA HINOIS, LIEU-DIT LA JEUNERIE, LIEU-DIT LALLEU, LIEU-DIT LES LOGERAIS, LIEU-DIT LOURIAIS, LIEU-DIT L'OURME, LIEU-DIT LA LUCAZIERE, LIEU-DIT LA METAIRIE ROYANTE, LIEU-DIT LE MOTTAIS, LIEU-DIT LE MOULIN ALAIN, LIEU-DIT MOURAINE, LIEU-DIT LA NOUETTE, LIEU-DIT LE PATIS DE FONTENIO, LIEU-DIT LE PATIS DE LA PORTE, LIEU- 19
DIT LE PATIS SEC, LIEU-DIT PENHOUET, LIEU-DIT LA PIHERGNAIS, LIEU-DIT LA PLANCHETTE, LIEU-DIT LE PLACIS, LIEU-DIT LE PLESSIS DE BAS, LIEU-DIT LE PLESSIS DE HAUT, LIEU-DIT LA PORTE PIROT, LIEU-DIT LE POTEAU, LIEU-DIT LA PRESSELAIS, LIEU-DIT LES RABINIERES, LIEU- DIT LA RAIRIE, LIEU-DIT LA ROUSSIERE, LIEU-DIT SAINTE ANNE, LIEU-DIT SALAIS, LIEU-DIT LA SECOUETTE, LIEU-DIT SENAC, LIEU-DIT SOUS LA NOE, LIEU-DIT LA TASSELAIS, LIEU-DIT LA TENILLE, LIEU-DIT LA THEBERDAIS DU MOULIN ALAIN, LIEU-DIT LA TOUCHE DE TRAVERSOT, LIEU-DIT TRAVANO, LIEU-DIT TRAVERSOT, LIEU-DIT TROUME, LIEU-DIT LA TRUCHOTAIS, PLACE DE VERDUN, RESIDENCE DU DOCTEUR LE ROUZIC, RESIDENCE KER MARIA, RESIDENCE SAINTE THERESE, RUE BERNARD HINAULT, RUE DE BOUDRET, RUE CHIRPAR, RUE COLETTE BESSON, RUE DE LA CONNELAIS, RUE CYRIL GUIMARD, RUE DU DOCTEUR LE ROUZIC, RUE DES DOLMENS, RUE DUGUESCLIN, RUE JEANNE D'ARC, RUE MARCEL CERDAN, RUE SAINT NICOLAS,RUE DES RUETTES, RUE SAINT VINCENT, RUE DU STADE, RUE DES VALLEES DU COUCHANT
AUTORISE Monsieur le Maire ‡ signer et adresser tout document affÈrent ‡ cette dÈcision.
DELIBERATION 2026_06_10
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CONFRERIE PIPERIA LA GALETTE
Rapport d’Isabelle Racapé, adjointe chargée du dÈveloppement Èconomique de proximitÈ,
tourisme, Ilot de la Minoterie
La confrÈrie Piperia La Galette a participÈ ‡ un marchÈ traditionnel de producteurs locaux en
Bourgogne. À cette occasion, les membres de l’association présents ont fait la promotion de
leur savoir-faire et de Pipriac.
La commune accueillante a organisÈ une tombola au cours de laquelle les producteurs
offraient un lot.
La confrÈrie a offert un week end aux gites de la Perdrilais.
Isabelle Racapé propose que la commune apporte une subvention de 200 € à la confrérie afin
de les aider ‡ financer le co˚t de ce week end.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer une subvention de 200 € à la confrérie afin de les aider à financer le coût
de ce week end.
DELIBERATION 2026_06_11
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A JA ARTS CREATIFS
Rapport de Catherine Krystkiewicz, conseillËre dÈlÈguÈe chargÈe de la culture et la
valorisation du patrimoine, 20
Chaque année, la collectivité sollicite les associations du territoire afin qu’elle présente si elle
le souhaite une demande de subvention annuelle de fonctionnement.
L’association JA Arts crÈatifs a dÈposÈ une demande qui a ÈtÈ instruite par la commission mais
non soumise au vote du Conseil Municipal suite ‡ un dysfonctionnement administratif.
C’est pourquoi, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement 2026 à JA Arts
crÈatifs d’un montant identique à celui de 2025, à savoir 300 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer une subvention de fonctionnement 300€ fonctionnement 2026 ‡ JA Arts crÈatifs
La subvention sera versée à l’association mËre, Jeanne d’Arc
Nicolas THOUZEAU : quelle est la moyenne des subventions versÈes aux associations
culturelles ?
Jean-Luc LEVESQUE : il y a plusieurs critËres pris en compte.
Franck PICHOT : la culture va Ítre financÈe diffÈremment du sport.
Alain DUCLOYER : l’assemblée générale de la JA mËre aura lieu le 18/06/2026
DELIBERATION 2026_06_12
ORGANISATION DE MINI CAMPS : ADOPTION DES TARIFS 2026
Rapport de Brigitte Mellerin, adjointe en charge du scolaire, pÈriscolaire et extrascolaire
petite enfance, parentalitÈ, services ‡ la population,
Chaque année, la collectivité propose l’organisation de mini camps.
Cet ÈtÈ les mini camps suivants seront proposÈs :
- Enfant de 3-5 ans : mÈditation animale ´ du sourire au lien ª (une femme vient avec
ses animaux directement à l’école)
- Enfants de 6-8 ans :
sÈjour au camping du Lac ‡ Savenay
accrobranche ‡ la vallÈe des Korrigans
serpent de mer ‡ Saint BrÈvin
- Enfants 9-13 ans :
Camping du bois vert ‡ Carentoir 21
…chappÈes fluviales (balade en bateau) ‡ la Gacilly
Ces activitÈs Ètant payantes, il convient de fixer par dÈlibÈration les tarifs des mini camps.
Il est proposé d’appliquer la tarification suivante en fonction du quotient familial et du lieu de
rÈsidence des enfants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la tarification ci-dessus pour les mini camps proposÈs sur la pÈriode estivale 2026.
Bettina DESILLES : concernant les mini camps, l’information arrive tardivement par rapport à
l’office des sports qui communique assez tÙt les dates.
Mathieu PAUMIER : une annÈe, il y avait eu un camp programmÈ sur la mÍme date.
Ils se coordonnent dÈsormais.
Brigitte MELLERIN : nous acceptons dÈsormais les bons CAF pour le rËglement.
Franck PICHOT : le centre de loisirs est un service dÈficitaire. La commune de Pipriac prend
en charge une partie du dÈficit et refacture une partie aux communes dont les enfants
frÈquentent l’ALSH à hauteur de 7€ de prise en charge (sur 10€ de reste à charge)
QUESTIONS INFORMATIONS DIVERSES
Elections sÈnatoriales - Conseil municipal du vendredi 05 juin 18h30
Franck PICHOT : les sÈnateurs sont Èlus au suffrage universel indirect par des grands Èlecteurs.
Des dÈlÈguÈs municipaux qui doivent Ítre dÈsignÈs lors de cette sÈance reprÈsentent environ
95 % des grands Èlecteurs, ce qui donne aux communes un rÙle dÈterminant dans l'Èlection
des sÈnateurs.
Vérification des membres présents lors de cette séance afin d’assurer le quorum.
Titulaires : FRANGEUL Jean-Pierre, LEROUX Fabien, FENIET Maud, GICQUEL Patricia, LUBERT Jean-Claude, GU…HO Cyril, LE GUYADER Tifenn, DESILLES Bettina, PAUMIER Mathieu, COUSIN 22
Marion, StÈphanie YART, GORIN Nicolas, FLEHO Elisabeth, DUCLOYER Alain, LE QUELLEC Jean- Charles
SupplÈants : GLEMAU Jean-Yves, RACAP… Isabelle, Jean-Luc LEVESQUE, MELLERIN Brigitte,
VIARD Emmanuelle
AurÈlien HUET : un conseil de vie sociale est programmÈ le 10 juin prochain. Il s’agit d’une
instance rÈunissant des reprÈsentants des familles et de la direction d’établissement. Une
rÈunion a lieu une fois par trimestre.
Franck PICHOT : nous sommes allés visiter l’EHPAD avec Danielle SENNINGER et Nicolas
GORIN. C’est un endroit peu connu, une visite très intéressante.
Isabelle RACAP… : le garage Ludo Automobile organise une inauguration / portes ouvertes
samedi 30 mai 2026 au parc d’activité des Vallées du Couchant
Franck PICHOT revient sur l’inauguration du 30 mai 2026
Franck PICHOT : samedi 30 mai, nous avons inauguré l’ensemble des aménagements réalisés
autour de l’Îlot de la Minoterie : le pôle socioculturel, le parvis et les aménagements de la rue
du Dr LaÎnnec, ainsi que la rÈhabilitation du 14 rue Duguesclin.
De nombreux habitants, Èlus, partenaires institutionnels et acteurs du projet Ètaient prÈsents.
Près d’une heure de discours a permis de revenir sur la genèse de cette opération, ses enjeux
et les bÈnÈfices attendus pour notre commune.
Ces temps d’inauguration sont importants. Ils permettent de réunir les habitants, les usagers,
les élus et les partenaires qui ont accompagné le projet. Ils sont également l’occasion de
remercier les financeurs publics dont le soutien a ÈtÈ dÈterminant pour sa rÈalisation. Ces
événements constituent des moments privilégiés pour valoriser l’action communale, mettre
en lumiËre le travail accompli et partager avec le plus grand nombre les rÈalisations concrËtes
menÈes au service du territoire.
L’Îlot de la Minoterie est aujourd’hui un nouvel espace de vie, de rencontres et d’animations
qui contribue à renforcer l’attractivité et la qualité de vie de notre commune.
AurÈlien HUET : trËs chouette prestation de beatbox et de musique bretonne. Il aurait ÈtÈ
intÈressant de proposer Ègalement la visite des b‚timents aux habitants.
Concernant l’accessibilité, il y avait des difficultés pour se repérer et pour savoir où s’installer
lorsqu’on est à mobilité réduite.
Franck PICHOT : c’était un pari de proposer en parallèle les concerts et le temps
d’inauguration.
Retour entendu sur la partie officielle lors des visites assurÈes par les Èlus : certains ont
estimé que c’était trop luxueux pour des logements sociaux. 23
Elisabeth FLEHO : le concert du vendredi 29 mai a rassemblÈ peu de monde.
Isabelle RACAP… : il y a dÈj‡ beaucoup de communication, notamment sur les rÈseaux
sociaux.
Tifenn LE GUYADER : il faudrait peut-Ítre amÈliorer la communication extÈrieure avec
davantage de panneaux. Les personnes qui viennent ne sont pas forcÈment des Pipriatains.
Jean-Pierre FRANGEUL : concernant la conception du b‚timent, les nombreuses surfaces
vitrÈes laissent entrer beaucoup de chaleur. Le b‚timent paraÓt peu optimisÈ sur le plan
énergétique. Lors de la période de forte chaleur, il a fait très chaud à l’intérieur.
Sensibilisation aux outils numÈriques sharpoint.
Jean-Pierre FRANGEUL : nous pourrions prÈvoir 15 min ‡ chaque commission pour prÈsenter
le fonctionnement et l’arborescence.
Fin de sÈance 22h45
Le Maire,
Franck PICHOT
Le secrÈtaire de sÈance,
Danielle SENNINGER