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Arrêté - Arrete
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
ENTRETIEN
RÉGULIER DES
COURS D’EAU
Juillet 2021 - Crédit photo : Patrick Bogner
EN SAVOIR +
www.sdea.fr L’Eau, votre service public
QU’ENTEND-ON
PAR BON ÉTAT
ÉCOLOGIQUE ?
Le bon état écologique d’un cours d’eau requiert
non seulement une bonne qualité de l’eau, mais
aussi un bon état de fonctionnement évalué à partir
d’indicateurs biologiques (poissons, invertébrés,
végétaux, …). Ce bon état s’appuie sur une situation
d’équilibre entre les compartiments constitutifs d’un
cours d’eau (lit mineur*, berges, lit majeur*).
La végétation en rive forme un écosystème de
transition indispensable au bon état écologique du
cours d’eau en permettant :
La filtration des polluants ;
La diminution de l’intensité des crues ;
Le maintien des berges en limitant l’érosion ;
La préservation d’habitats pour la faune protégée ;
La valorisation du paysage.
QUI DOIT FAIRE
L’ENTRETIEN ?
Le lit du cours d’eau et ses berges appartiennent
aux propriétaires riverains respectifs selon une ligne
supposée tracée au milieu du lit, à l’exception des
cours d’eau domaniaux et des tronçons cadastrés.
Il appartient au propriétaire riverain d’entretenir ses
berges et le cours d’eau jusqu’en son milieu.
ET LE SDEA
DANS TOUT ÇA ?
Dans l’exercice de la Gestion des Milieux Aquatiques
et Prévention des Inondations (GEMAPI), le SDEA
peut prescrire ou exécuter les travaux présentant
un caractère d’urgence ou d’intérêt général, en cas
de manquement au devoir d’entretien régulier du
propriétaire. Ces travaux peuvent alors être pris en
charge par la collectivité.
Cette substitution est mise en œuvre dans un Plan
de Gestion regroupant les opérations d’entretien
régulier. Ce plan doit être approuvé par Arrêté
Préfectoral sous couvert d’une Déclaration d’Intérêt
Général afin de légitimer une dépense publique
dans le domaine privé.
Atterrissement : Dépôts de matériaux alluvionnaires
(galets, graviers, sables, ...) érodés en amont et déposés en
aval, notamment lors des phases de crues, formant des
bancs qui modifient la dynamique fluviale.
Embâcle : Accumulation hétérogène de bois morts et de
déchets divers, façonnée par le courant et entravant plus
ou moins le lit mineur* du cours d’eau. L’écoulement peut
en être perturbé, surtout en cas de crues.
Faucardage : Opération qui consiste à couper et exporter
les végétaux aquatiques poussant dans les cours d’eau et
étangs.
Lit mineur/majeur : Un cours d’eau s’écoule en temps
normal (hors crue) dans son lit mineur. Il est généralement
délimité par ses berges et une ripisylve. Lors des épisodes
de crue, le cours d’eau peut sortir de son lit mineur pour
s’étaler dans son lit majeur.
Recépage : Coupe d’un arbre ou d’un arbuste à proximité de
la souche. Cette action provoque, sous certaines conditions,
l’apparition de rejets présentant alors les caractéristiques
de croissance des individus jeunes.
Ripisylve : Formations végétales se développant sur les
bords des cours d’eau ou des plans d’eau à l’interface
terre - eau.
GLOSSAIRE
Syndicat des Eaux
et de l’Assainissement
Alsace-Moselle
GUIDE PRATIQUE
Rive gauche Rive droite
Propriétaire x Propriétaire y
Syndicat des Eaux
et de l’Assainissement
Alsace-Moselle
Espace Européen
de l’Entreprise
1, rue de Rome
SCHILTIGHEIM - CS 10020
67013 STRASBOURG CEDEX
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Recognised for Excellence
5 Star - 2019 QU’EST-CE QU’UN
COURS D’EAU ?
« Selon l’article L. 215-7-1 du Code de l’Environnement :
« Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux
courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par
une source et présentant un débit suffisant la majeure
partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être per-
manent compte tenu des conditions hydrologiques et
géologiques locales. »
La cartographie de la Direction Départementale des
Territoires offre une identification réglementaire des
cours d’eau.
En cas de doute, un formulaire de demande de classi-
fication de l’écoulement est disponible sur le site de
votre préfecture.
L215-14 du Code de l’Environnement précisant
les interventions d’entretien régulier à effectuer par
le propriétaire ;
L214-1 à L214-11 du Code de l’Environnement
concernant les interventions soumises à déclaration
ou autorisation au titre de la loi sur l’eau ;
Arrêté préfectoral portant réglementation du
broyage des haies et végétaux ligneux sur pieds
entre le 15 mars et le 31 juillet.
EXTRAITS RÉGLEMENTAIRES
SCANNEZ CES
QR CODES POUR
CONSULTER LES
CARTOGRAPHIES
BAS-RHIN MOSELLE
QU’ENTEND-ON PAR ENTRETIEN RÉGULIER ?
L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles*, débris et atterrissements*, flottants ou non, par élagage ou recépage* de la végétation des rives (ripisylve*). Cet entretien n’est pas soumis à formalité administrative.
Afin de ne pas perturber le milieu et les espèces présentes, les interventions doivent être effectuées lors des périodes les moins impactantes pour la faune et la flore, que ce soit au niveau piscicole (période de migration et de frai) ou au niveau de l’avifaune (nidification, élevage des jeunes, ...).
La période automne-hiver est la plus propice aux travaux sur la ripisylve. À ce titre, dans le Bas-Rhin, l’entretien de la végétation depuis les berges est réglementé par Arrêté Préfectoral (AP - 15/03/2002) et autorisé du 1er août au 14 mars.
Les interventions en lit mineur doivent être adaptées aux catégories piscicoles des cours d’eau (Art L. 436-50 du Code de l’Env.) et aux espèces présentes. Les périodes couramment considérées dans le Bas-Rhin pour intervenir sont : Entre le 1er avril et le 14 novembre pour les cours d’eau de 1ère catégorie piscicole ; Entre le 1er août et le 15 mars pour les cours d’eau de 2de catégorie piscicole.
LÉGENDE
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L’ENTRETIEN RÉGULIER
Coupe sélective, élagage, fauche
L’entretien de la végétation s’entend par l’élagage
ou le recépage* ponctuel des arbres en berge sans
dessouchage. Les coupes à blancs sont à proscrire.
Gestion des embâcles
Dans le cadre de l’entretien courant régulier,
deux grands principes d’action sont possibles :
l’enlèvement des embâcles* et débris flottants
accumulés les plus gênants positionnés en travers
du lit du cours d’eau.
le repositionnement ou la conservation en l’état
s’il n’y a pas d’enjeux humains à proximité immédiate.
Ces embâcles forment un habitat très important pour
la faune aquatique et contribue à l’amélioration de
l’état écologique des cours d’eau.
Gestion des sédiments
Le déplacement de sédiments apportés par le cours
d’eau sous forme d’atterrissements est possible à
condition de ne pas modifier le profil d’équilibre du
cours d’eau tout en proscrivant le curage généralisé.
Le curage reste soumis à accord réglementaire du
service de Police de l’Eau.
Fauche ponctuelle / faucardage*
L’entretien sélectif des végétaux envahissant le cours
d’eau doit être appliqué de façon différenciée et adaptée
aux conditions rencontrées. Cette gestion raisonnée
assure la préservation des milieux aquatiques en
maintenant les équilibres fonctionnels et le bon état
écologique de ces milieux fragiles.
LE CONSEIL SDEA
Gestion des déchets
Toute personne qui produit ou détient des déchets est
tenue d’en assurer l’élimination (Art. L541-2 du Code
de l’Env.) y compris les résidus de tonte, végétaux,
branches, ... En cas de crue, ces déchets peuvent créer
des embâcles.
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* Référez-vous au glossaire situé au dos
L’ENTRETIEN RÉGULIER EST ASSURÉ PAR LE SEUL RECOURS À L’UNE OU L’AUTRE DES OPÉRATIONS SUIVANTES :
1
Non intervention
À enlever
À conserver
À proscrire
À repositionner
Coupe sélective
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