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Arrêté - Arrete prefectoral 1
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unknown - Olwisheim Panneau 2 EIE
Arrêté - Mail arrete
Arrêté - Arrêté préfectoral
Arrêté - Arrete prefectoral
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete
Document publié le Vendredi 18 novembre 2011 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
: Direction départementale
E des territoires
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Egalité
PERTE ARRETE PREFECTORAL
relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND EST
PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
Vu le code forestier et notamment son livre 1*7, titre Ill relatif à la défense et la lutte contre
les incendies de forêts, en particulier ses articles L. 1311, L. 131-6, R. 131-2, R. 131-3 et R. 163-2 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13, 223-7 22316, 322-5, 322-6, 322-15, 32217 et 322-18 ; :
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-5, L. 411-6, L. 541-211 et D. 543-
2271;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 201-4, L. 250-7 et L. 251- 14;
Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 13381;
Vu la circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction de brûlage à l'air
libre des déchets verts ;
Vu le règlement sanitaire départemental du département du Bas-Rhin, et notamment ses
articles 84 et 164 ;
Vu l'avis de l'Office National des Forêts en date du 22 mai 2024;
Vu l'avis du contrôleur général du Service d'incendie et de Secours du Bas-Rhin en date du 28 mai 2024;
Vu l'avis du directeur de la délégation régionale Grand Est du Centre National de la Propriété Forestière en date du 27 mai 2024;
VU l'avis de la directrice de la direction régionale de l'Alimentation, l'Agriculture et de la Forêt région Grand Est en date du 4 juin 2024;
Vu les observations de la Fédération départementale des Chasseurs du Bas-Rhin ;
Vu l'avis tacite favorable en date du 4 juin 2024 du président de la Chambre d'Agriculture d'Alsace et du président de l'Association des Maires du département du Bas-Rhin consultés par courrier ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue en date du 30 mai 2024;
Vu l'avis favorable de la commission départementale nature, paysages et sites en date du 04
juin 2024;
sur proposition du Directeur Départemental des Territoires Arrête :
Article 1: Principes
Article 11 : Règle de base
L'article L. 1311 du code forestier dispose qu'il est défendu à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants autorisés de ces terrains, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois
et forêts.
Article 1.2 : Précautions élémentaires
Aucun feu ne peut être réalisé sans que les précautions suivantes ne soient respectées : - _ débarrasser le sol de toute végétation morte dans Un rayon de cinq mètres autour du feu,
- surveiller le feu en permanence,
-__ disposer à tout moment des moyens d'extinction nécessaires, - disposer d'un moyen d'alerte et de communication permettant de composer les numéros d'urgence,
- éteindre et s'assurer de l'impossibilité d'une reprise du feu, en fin d'usage et au plus tard avant de quitter les lieux
Article 2 : Règles générales
Du 15 mars au 30 septembre, sont interdits, aux propriétaires de terrains boisés ou non et occupants autorisés, sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts, en dehors des habitations et de leurs dépendances :
-__ l'incinération des rémanents,
- le brûlage de déchets verts agricoles,
-__ l'incinération de végétaux sur pied,
- les feux de cuisson, sauf s'ils sont réalisés :
o soit à l'intérieur de locaux, fixes ou mobiles ou dans des espaces aménagés répondant aux prescriptions de l'annexe 2,
o soit à l'aide de réchauds à gaz et uniquement lors d'activités sylvicoles,
- les feux de camps, de bivouac ou d'agrément, quel que soit le combustible ou l'appareillage, sauf s'ils sont réalisés à l'intérieur de locaux, fixes ou mobiles ou dans des espaces aménagés répondant aux prescriptions de l'annexe 2,
- le fait de fumer, sauf à l’intérieur de locaux, fixes ou mobiles, en application de l'article
L. 131-111 du code forestier,
Durant cette même période, sont interdits les feux d'artifices et feux traditionnels ou
évènementiels dans les bois et forêts et jusqu'à une distance de 50 m des bois et forêt.
Durant cette même période et dans le même périmètre, les feux de cuisson, les feux de camps, de bivouac ou d'agrément et toute autre activité nécessitant l'apport de feu ou susceptible de générer un départ de feu peut être interdite en cas de risque, conformément aux dispositions de l'article 3.4 ci-après. Article 3: Mesures spéciales complémentaires de limitation de l’usage du feu pouvant être
mise en œuvre en cas de risque particulier de départ et de propagation de feux de forêt et de
végétation
Article 31: Principes
Lorsque le risque de départ de feu et de propagation de feux de forêt et de végétation le nécessite, le préfet de département peut, en fonction des circonstances, mettre en œuvre les dispositions prévues à l'article 34 ci-après, par zones de risque incendie définies à l'article 3.2 ci-dessous, en application des dispositions de l'article L. 131-6 du code forestier.
Article 3.2 : Zones de risque incendie
S
Pour la mise en œuvre des dispositions définies à l'article 34. du présent arrêté, le département du Bas-Rhin est découpé.en cinq zones de risque incendie.
Ces zones sont définies par l'annexe 3 au présent arrêté.
Article 3.3: Établissement des niveaux de risques lors de la campagne estivale « feux de
forêt » ‘
La détermination du niveau de risque résulte d'un examen de la situation dans le cadre d'un dialogue interservices. Cette analyse s'appuie sur le croisement des indices de dangers intégrés ou IFMx produits par Météo France et des informations provenant des acteurs de terrain.
Le niveau «Faible» ou «léger» correspond au niveau pour lequel les conditions météorologiques prévues et les dernières précipitations atténuent le risque de départ et de propagation de feux de forêt et de végétation.
Le niveau « Modéré » correspond au niveau pour lequel les conditions météorologiques n'aggravent pas significativement le risque de départ et de propagation de feux de forêt et de végétation comparativement aux normales estivales mais pour lequel le risque de feux peut être localement élevé.
Le niveau «Élevé» ou «sévère» correspond au niveau pour lequel les conditions météorologiques aggravent significativement le risque de départ et de propagation de feux de forêt et de végétation comparativement aux normales estivales. Le risque de feux peut être localement très élevé.
Le niveau « Très élevé » ou « très sévère » correspond au niveau pour lequel les conditions météorologiques rendent le risque de départ et de propagation de feux de forêt et de végétation très élevé comparativement aux normales. :
Le niveau « Extrême » ou « exceptionnel » correspond au niveau pour lequel le milieu naturel est extrêmement sensible, car le niveau de sécheresse est extrême. Le danger d'éclosion d'incendie est très élevé. Toute cause de feu risque de provoquer un feu de très forte intensité se propageant extrêmement rapidement.
Dès lors que les conditions de franchissement d'un niveau de risque tels que définis dans le présent article sont remplies, le préfet de département peut prendre des mesures d'interdiction de l'usage du feu, en complémentà celles énoncées dans l'article 2 du présent arrêté, sur la base du tableau des mesures présentées dans l'article 3.4 ci-après. Article 3.4: Tableau récapitulatif des restrictions d'usage du feu, du 15 mars au 30 septembre
dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci pouvant être arrêtées par le préfet de département en complément des dispositions de l’article 2 du présent arrêté
Niveau de risque de feu de | Faible-léger Modéré Élevé-sévère Très élevé- Extrême-ex- forêt | très sévère ceptionnel
Feux de cuisson | Rappel : INTERDIT sauf
s'ils sont réalisés soit à l'in-
térieur de locaux fixes ou
mobiles, ou dans des es- INTERDIT
paces aménagés, soit avec
un réchaud à gaz, lors
d'activités sylvicoles
Feux de camp, de bivouac, Rappel : INTERDIT sauf
d'agrément s'ils sont réalisés sur des
places à feux aménagées INTERDIT
où à l'intérieur de locaux
fixes ou mobiles
Feux d'artifices et feux tra- Rappel : Autorisé au-delà
ditionnels ou évènementiels | d'une bande de 50 mètres INTERDIT
des bois et forêts
Activités de loisirs avec mo- INTERDIT de
teurs (thermiques ou élec- Autorisé 13h à 22h INTERDIT
triques)
Chasse a INTERDIT de : Autorisé 13h à 22h INTERDIT
Utilisation d'outils généra- Autorisé INTERDIT de INTERDIT
teurs d’étincelles 13h à 22h
Enfumage apicole avec Autorisé INTERDIT de INTERDIT
‘combustion | 13h 3 22h
Activités de loisirs sans mo- Autorisé INTERDIT de INTERDIT.
teurs (thermiques ou élec- 13h à 22h
triques)
Travaux non générateurs de
départs de feux, activité de - INTERDIT de
transport de bois et Autorisé 13h à 22h IBSROUT
broyage de plaquettes
Article 4 : Mesures de restriction de l'activité agricole
Durant la période du 15 mars au 30 septembre, les activités agricoles à moins de 200 mètres
des forêts peuvent être soumises à restrictions en fonction d'un dialogue interservices basé sur l'indice IEPx (Indice d'Eclosion Propagation maximum) permettant d'apprécier les conditions d'éclosion d'incendie et de propagation dans les strates herbacées, sous-bois ou
Usage
Activité agricole à moins de
200 m des forêts utilisant
moissonneuse ou faucheuse
Faible-
léger
cultures sur pieds en été lorsqu'ils sont secs et sur les végétaux morts.
Niveau de risque (basé sur l'IEPx)
Autorisé
Modéré Élevé -
sévère
Très élevé —
très sévère
Autorisée si présence
de moyens
de protection*
Extrême-
exceptionnel
Autorisée
uniquement de
22h à 13h avec
présence de
moyens.de
protection*
* Les mesures de protection listées ci-dessous doivent être mises en œuvre à partir du risque sévère.
+ _lextincteur de 6 kg (au minimum) à poudre pour les feux de matériel,
°« 1extincteur de 9 litres à eau pour intervention sur départ de feu de végétation,
° 1 dispositif d'extinction (exemple : tonne à eau, tonne à lisier, citernes etc...) prêt à intervenir, sur l'exploitation où au plus proche du chantier, ° 1 dispositif limitant une propagation du feu (exemple : déchaumeur, charrue, rotovator etc...) prêt à intervenir le plus rapidement possible lors de travaux sur des cultures céréalières,
L'opérateur de la machine doit « surveiller » en permanence les travaux, et disposer sur lui d'un moyen de communication afin de prévenir les services de secours de tout départ de feu.
Une grande vigilance doit également être apportée à l'entretien des machines (nettoyage et graissage quotidien).
Article 5 : Dispositions applicables exclusivement aux végétaux parasités par les organismes
nuisibles et espèces exotiques envahissantes
Le brûlage des plantes invasives, et végétaux contaminés par des organismes nuisibles réglementés au titre des risques sanitaires peut être autorisé par le préfet après avoir été déclaré conformément au moyen du formulaire cerfa 16145*01 joint en dernière annexe.
Article 6 : Entretien des voies d'accès
Les propriétaires et leurs occupants autorisés doivent débarrasser en cours d'exploitation les chemins forestiers pour permettre la circulation des véhicules de lutte contre l'incendie.
Article 7 : Sanctions
Les auteurs de feux ayant causé des accidents ou déclenché des incendies sont,
conformément au droit en vigueur, pleinement responsables sur le plan civil comme sur le plan pénal, même lorsque ces feux ont été autorisés.
Le non-respect du présent arrêté expose à une amende de 4° classe conformément à l'article R. 163-2 du code forestier.
Article 8 : Autres dispositions
Article 81. : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 16 mars 2009 portant réglementation de l'usage du feu en forêt et de l'incinération des végétaux dans le Bas-Rhin est abrogé.
Article 8.2 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site Internet de la Préfecture du Bas- Rhin et inséré dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Une copie du présent. arrêté est transmise à toutes les communes du Bas-Rhin pour affichage.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 8.3 : Recours
Conformément aux dispositions des articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'ädministration.et de l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :.
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg
(par courrier adressé au 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou via l'application télérecours https://telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif. gracieux auprès du préfet du Bas-Rhin ou
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-Mer. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci- dessus. Article 8.4: Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements du Bas-Rhin, le directeur départemental des Territoires, les Directeurs des agences de Saverne et de Schirmeck l'Office National des Forêts, le Directeur des Services d'incendie et de Secours d'Alsace, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas- Rhin, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin, le Chef de Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, les Maires des communes du département du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Strasbourg, le 1 0 JUN 4
La préfète, De
Josiane CHEVALIER Annexe 1 : Définitions
Les habitations sont les immeubles où maisons où l'on demeure.
Les dépendances sont les jardins privatifs immédiatement attenants à une habitation ou situés dans l'emprise du terrain qui la porte.
Les déchets verts « ménagers et assimilés » sont les éléments, d'origine privée ou publique, issus de la tonte de pelouses, de débroussaillement et autres pratiques similaires (taille de haies, d'arbustes, élagages, etc), selon la circulaire du 18 novembre 2011.
Les déchets verts agricoles sont les résidus de l'activité agricole ayant pour support l'exploitation.
Un feu de cuisson est un feu réalisé pour réchauffer des aliments quel que soit le combustible
Les activités sylvicoles sont les tâches réalisées dans les peuplements forestiers, relevant de la sylviculture.
Un feu de camp ou de bivouac ou d'agrément ou traditionnel ou évènementiel est un feu fixe réalisé à l'extérieur quel que soit le combustible ou l’appareillage.
Un feu d'artifice est un procédé pyrotechnique utilisant des explosifs déflagrants visant à produire du son, de la lumière ou de la fumée.
Un feu itinérant est un dispositif portatif de transport du feu, comme par exemple un flambeau.
Les rémanents sont les résidus de végétaux laissés sur le sol après des travaux fores- tiers.
Les outils générateurs d'étincelles sont notamment les suivants :
*_ outils forestiers : broyeur, gyrobroyeur, épareuse, tronçonneuse, débroussailleuse
°__ outils de terrassement : broyeur de cailloux, brise roche
°__ outils de découpe, de soudure et d’abrasion : poste à soudure, chalumeau, meu-
leuse, disqueuse, groupe électrogène
+ _ outils agricoles: moissonneuse, faucheuse Annexe 2 : modèle d’aire aménagée pour barbecue
Norme pour les places à feux à usage privatif des propriétaires : Volume central : implantation du foyer
Le foyer doit être contenu dans un volume maximal ainsi défini
e _ Emprise au sol maximale : carré de 1 m sur 1m
e Hauteur maximale du foyer par rapport au sol :1,3 m
° Les pieds du foyer doivent être scellés sur la plate-forme mentionnée ci-après afin d'éviter tout risque de renversement.
Volume de sécurité :
e Réalisation d'une plate-forme en matériau inerte (sans végétation) sur 1 m au-delà et en tout sens de l’emprise au sol du volume central
e Évacuation de tout matériau combustible à la verticale de la plate-forme inerte,
jusqu'à une hauteur de 3 m au -dessus du foyer de la place à feux
Norme pour les places à feux équipement récréatif dans les aires aménagées d'accueil du public en forêt:
Volume central : implantation du foyer
Le foyer doit être contenu dans un volume maximal ainsi défini
e Emprise au sol maximale : carré de 1 m sur1 m
e Hauteur maximale du foyer par rapport au sol:1,3 m
Volume de sécurité 1 :
e Réalisation d'une plate-forme en matériau inerte (sans végétation) sur 1 m au-delà et en tout sens de l'emprise au sol du volume central
+ Évacuation de tout matériau combustible à la verticale de la plate-forme inerte, jusqu'à une hauteur de 3 m au-dessus du foyer de la place à feux
Volume de sécurité 2 :
e Sur une profondeur s'étendant à 5 m au-delà et en tout sens de la plate-forme inerte prévue dans le volume 1 et sur une hauteur de 3 m par rapport au niveau du sol, un débroussaillement sera réalisé conformément aux principes annoncés par l’article L. 131- 10 du code forestier, à savoir: réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus.
Représentation schématique
Volume de sécurité |
For En |
Votre de sécurité 2 |
— 7 | 3m | |
3m
AT 7
F4 34
+ Re + > Im mi . Annexe 3 : zones de risques incendie
Annexe 31 : Représentation cartographique des zones
FE =
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Lise Eye
Réalisation : DOT /07 mars 2024
Sources : © IGN-BD TOPC® 2019
Public
Zones de risque incendie
du Bas-Rhin
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
-wwa. bas+hin.qouv.fr
Légende
Zones de risque incendie
ES] Zone 1- Hagvcnav
DNN zone 2-Wisembort
UNI zone 2: Sarre-fatie Piene-faverme Non
Fe Zone 4- Smerne SuckBrvche-Obe rnai Ville
Es] Zone 5 + III Koc herberg-Eutométropok
0 5 0 km À
ES Annexe 3.2
commune
Achenheim
Adamswiller Albé _.
Alteckendorf_
Altenheim
Altorf
Altwiller |
Andlau
Artolsheim L
Aschbach
Asswiller Avolsheim
Baerendorf
Baïibronn
Baldenheim _
Barembach Barr __
Bassemberg_
Batzendorf Beinheim
Bellefosse
Belmont L
Benfeld
Berg
Bergbieten
Bernardswiller ”
Bernardvillé
Bemolsheim
Berstett _
Serstheim LL
Betschdorf|
|Betiwiller a
(Biblisheim
Bietlenheim
Bilwisheim
Bindermheim.
Bischheim _
Bischholtz
Bischoffsheim
Bischwiller Bissert
Table de correspondance communes - zones de risques incendie
_zone
Zone 5- an Kochersberg- Eurométropole
Zone 3 - Sarre-Petile Pierre- Saverne Nord
-Zone 4- Saverne Sud- Bruche- Obernai Villé_
Zone 5- II Kochersberg- -Eurométrpoie ‘
_Zone 5 - li Kochersberg-Eurométropole |
7 Zone 5 - Il Kochersberg-Eurométropole
Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord
Zone 4 - Saveme Sug- -Bruche-Obernai Mile”
Zone 5 - !l Kochersberg-Eurométropole
Zone 2 - Wissembourg
Zone 3 - Sarre-Petite Piere-Saverne Nord
icommune
Dalhunden_
Dambach
Dambach-la-Ville
Dangolsheim
__ |Daubensand
Dauendorf Dehlingen
Detiwiller
|Dieboisheim
_ [Diedendorf
Dieffenbach-au-Val
/_zone
Zone 1 - . Haguenau
7 Zone 2 : Wissembourg
_ Zone 4- Saverne Sud- Bruche-Obernal Villé_
Zone 4- Saveme Sud-Bruche-Obemai Villé Dieffenbach-lès-Woerth
| Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord
Zone 4 - Saverne Sud- -Bruche-Obernai Villé_
Zone 5 - ill Kochersberg-Eurométropole
Zone 4 - Saveme Sud-Bruche-Obernai Villé
Zone 4 - Saverne Sud- -Bruche-Obernai Villé
. Zone 4 -Saverne Sud- Bruche-Obernei Vi Villé
Zone 1- Haguenau
7 Zone 1 - Haguenau
Dieffenthal
Diemeringen_
|Dimbsthal |
|Dingsheim.
.|Dinsheim-sur-Bruche
Domfessel
__|Donnenheim_
7 [Dorisheim_
Zone 4- Saveme Sud--Bruche-Obernai Villé
Zone 5- -I Kochersberg-Eurométropole
Zone 1 -Haguenau
Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne | Nard
Zone S- li Kochersberg- Eurométropole
Zone 5 cu Kochersberg-Eurométropole _
Zone 3- Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord
_Zone 4- - Saverne Sud- Bruche-Obemai Villé
Zone 3 - Sarre- Petite Pierre-Saveme Nord _ j
__ Zone 3 : Sarre -PetitePierre-Saveme, Nord”
Zone 4 - Saverne Sud- Bruche-Obemai Villé_
Zone 3 Sarre-Petite > Pierre-Sa -Savemne Nord
[Zone 5-ll Kochersberg-Eurométropole
_ Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-Obernai Villé
Zone 4. Saverne Sud- Bruche-Obernal Vite Dossenheim-|-Kochersberg | “Zone 5- All Kochersberg- -Euroméiropole _ Zone 4 - Saverne Süd-Bruche-Obernai Villé |Dossenheim-sur-Zinsél
Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropole_
Zone 3- ‘Sarre-Petite Pierre-Saveme Nord
Zone 4 - Saverne $ud- Bruche-Obernai Villé_
Zone 4- Saverne Sud-E-Bruche-Obernai Villé_
” Zone 4 - Saverne Sud- -Bruche-Obernai Vil Vie
” Zone 5- Il! Kochersberg-Eurométropole
Zone 5- - M Kochersberg-Eurométropole
_Zane 4- Haguenau |
” Zone 1- Haguenau.
_ Zone 3- Sare-Petite Pierre- Saïerié Nord |
Zone 1 - Haguenau”
| Zone 1- Haguenau
Zone 5 Il Kochersberg- -Eurométropole
Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropole
_ Zone 5 - Il! Kochersberg-Eurométropole
| Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord
| Zone: 4- Saverne Sud- Bruche-Obermai Vilé
Bitschhoffen ___
Blassheim_ |
Blancherupt
Blienschwiller
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BϾsenbiesen
Boisenheim
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Bootzheim
Bosselshausen
Bossendorf
Bourg-Bruche
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(Bouxwiller
|Breltenau
Breitenbach
Breuschwickersheim
Brumath
Burbach
Bust
Buswiller
Chätenois
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Colroy-la-Roche
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Dachstein |
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Zone 1 - Haguenau .
__7 Zone 3 - Sarre- Petite Pierre- Saveme Nord |
___ Zone i- Haguenau ..
7 Zone 5 - Ill Kochersberg- -Eurométrapole
7 Zone 4 : Saveme Sud-Bruche-Obernai Villé_
__Zone 4 - SBaveme Sud-Bruche-Obernai Villé
Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord
|Drachenbronn- Birlenbach_ _Zone 2- Wissembourg
Drulingen
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Duppigheim LL
|Durningen
_{Durrenbach |
77 |Duttlenheim
Eberbach-Seltz
”jÉbersheim Ebersmunster
Eckartswiller
Eckbolsheim
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Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-Obernai Vi Vilé_{Emolsheim-lès-Saveme _ Zone 5 - Il! Kachersberg-Eurométropole
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Zone 5-Il Kochersberg- Eurométropole
_ Zone 3- Sarre-Petite Pierre-Saveme Nord
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‘Zone 1 - Haguenau
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‘Zone 3- Sarré- “Petite Pi Pierre-Saverne Nord
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. Zone 1- Haguenau
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!_ Zone 1 - Haguenau
Zone 4 - Saverne Sud-Bruche- Obernai Villé
__ Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-ObemaiVillé
7 Zone 5-li Kochersberg- -Eurométropole
‘Zone 5 - il Kochersberg-Eurométropole
_Zoné 2- - Wissembourg _
… Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord
__ |Geiswiller- -Zæbersdorf
7 |Gerstheim
Gertwiller
|Geudertheim
__Zone 5- = Kochersberg-Eurométropoie
. Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropole
© Zone 1- Haguenau ._ dl
Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropole”
Zone 5- li Kochersberg-Eurométropole |
. Zone 5 - Hi Kochersberg-Eurométropale
‘Zone 4 - Saverne Sud- Bruche-Obernai Villé
Zone 5 - li Kochersber3-Eurométropole
annexe 3.2 - Page 1/4 Annexe 3.2
commune
(Gœrlingen.
Gœrsdorf ____
Gottenhouse
Gottesheim Gougerheim
Goxviller
Grandfontaine _ .
|Grassendorf __ |Grendelbruch
Gresswiller
Gries LL
Griesheim- près-Molsheim
IGriesheim- -Sur-Souffel_
IGumbrechtshoffen
Gundershoffen
Gungwiller
Gunstett
Haegen
Haguenau
Handschuheim
Hangenbieten | …
Harskirchen
Hatten
Hattmatt
Hegeney
Heidolsheim
Heiligenberg Heiligenstein
Hengwiller
Herbitzheim
Herbsheim
Herrlisheim
Hessenheim
Hilsenheim
Hindisheim
Hinsbourg
Hinsingen
Hipsheim
Hirschland_
Hochfelden
Hochstett_
Hænheim
Hærdt
Hoffen
Hohengeæfñt |
Hohfrankenheim
Hoitzheim Hunspach_
Hurtigheim _
Huttendorf
Huttenheïr Ichtratzheim
lllkirch-Graffenstaden
Ingenheim
ingolsheim
|Ingwiller Innenheim
Issenhausen
Table ae correspondance communes - zones ce risques incendie
| [commune ‘ _ zone zone
7 Zone 3 3- “Sarre-Petite Pi Pierre-Saverne Nord [Kirrwiller — Zone 5- IllKochersberg- -Eurométropole Zone 2 : Wissembourg [Kieingæft … Zone 5 - Ii Kochersberg-Eurométropole_
Zone 5- ii Kochersberg- Eurométropole _ . [Knoœærsheim Zone 5- - IH Kochersberg-Eurométropole __ Zone 5 -1IIl Kochersberg-Eurométropole _ "|Kogenheim Zone 5 - Ii Kochersberg-Eurométropole 7 Zone 5- = ill Kochersberg-Eurométropole Kolbsheim Zone 5 - Ii Kochersberg-Eurométropole 7 Zone 4 - Saverne Sud- Bruche-Obemai Villé |Krautergersheim
Zone 4: - Saverne Sud- Bruche-Obernai Villé_ |Krautwiller
Jena IKriegsheïm
Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-Obemai Villé (Kurtzenhouse L
Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-Obernai Villé_ Kuttolsheim
Zone 5 - IH Kochersberg-Eurométropole,
Zone 5 - 1! Kochersberg-Eurométropale
Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropale
| Zone: 1 - Haguenau
Zone 4- Saverne Sud- Bruche-Obernai. Villé_
_ Zone 1 - Haguenau : (Kutzenhausen _7 Zone2- Wissembourg © Zone 5- Ill Kachersberg- Eutomélropaie _|La Broque __ Zone 4 - Saverne Sud- -Bruche-CbernaiVille‘ Zone 5- Il Kochersberg-Eurométropole _ _|La Petite-Pierre L _ Zone 3-- Sarre-Petite Pierre-Saveme Nord Zone 2 - Wissembourg ____ __|La Vancelle | Zone 4- Saverne Sud-Bruche-Obernai \Ville . Zone 2 - Wissembourg 7 [La Wantzenau Zone 5-lIll Kochersberg-Eurométropole Zone 3 - Sarre-Petite Pierre- -Saveme Nord | Lalaye L 77 Zone 4- - Saverne Sud-Bruche-Obernai Milé Zone 2 - Wissembourg Lampertheim Zone 5 - Ill Kochersberg-Euroméiropole || Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord _ Lampertsioch Zone 2 - Wissembourg | Zone 1- Haguenau _|Landersheim Zone 8 - Ii Kochersberg-Eur -Eurométropoie zone 5-II Kochersberg- Eurométropole Langensoultzbach 7 __Zone 2-Wissembourg LL Zone 5 - Il! Kochersberg-Eurométropole _ (Laubach Zone Î- Haguenau D 7 Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord_ |Lauterbourg __ Zone 1 - Haguenau Zone i-- Haguenau . [Le Hohwald 7 Zone 4- Saverne Sud-Bruche-Obernai Villé” Zone 5 - Ill Kochersberg- Eurométropole Lembach | _. _ Zone 2-Wissembourg | LD Zone 1-- Haguenau Leutenheim | © Zone 1 - Haguenau Zone 5-1 (l Kachersberg- -Eurométropole 7 [Lichtenberg Zone 3 - Sarre-Pelite Pierre- Saverne Nord _ Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-Obernai Villé_|Limersheim _
‘Zone 4- Saverne Sud-Bruche- -Obernai Villé_ |Lingotsheim
Zone 5. - Il Kochersberg- -Eurométropole
Zone 5-1 Kochersberg-Eurométropale
Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord |Lipsheim __ Zone 5 = ill Kochersberg-Eurométropole
Zone 3- Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord _ |Litienheim_ _ Zone 5 - Ii Kochersberg-Eurométropole . Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropole Lixhausen L Zone 5- Ill Kochersberg-Eurométropole © Zone 1 - Haguenau (Lobsann | __ Zone 2 - Wissembourg_ ___ Zone 5 -il! Kochersberg- Eurométropole e [Lochwiller Zone 5 - ii Kachersberg-Eurométropole | 77 Zbne 5 -I Kochersberg-Eurométropoie__|Lohr | | Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saveme Nord
Zone 5 - Il Kochersberg-Eurométropole Lorentzen ___ Zone 3-- Sarre-PetitePierre-Saverne Nord. zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saveme Nord |Lupstein L Zone 5 - il Kochersberg-Eurométropole nn Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord _ |Lutzelhouse Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-Obernai Villé Zone 5 - Ill Kochersberg- Eurométrapole .[Mackenheim __ Zone 5-= lit Kochersberg -Eurométropole | _ Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord| _|Mackwiller __ Zone 3- Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropole Maennolsheim _ Zone 5 - 1! Kochersberg-Eurométropole | Zone 5-ll Kochersberg-Eurométropoie
Zone 5 - il Kochersberg-Eurométropole
IMaisonsgoutte_ ___ Zone 4: Saverne Sud-Bruche-Obernai Villé_
|Marckolsheim_ Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropale
Zone 5 - ili Kochersberg-Eurométropole __| Marlenheim L __ Zone 4 : Saverne Sud-Bruche-Obernai Vilié Zone 2 - Wissembourg 7 |Marmoutier_ __ __ Zone 3: Sarre- Petite Pierre-Saverne ! Nord
Zone 4 - Saverne Sud- Bruche-Obernai Vitlé |Matzenheim Zone 5 -Ill Kochersberg-Eurométropole 77 Zone5-Il Kochersberg-Eurométropole Meistratzheim Zone 5 ill Kochersberg-Eurométropoie | Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropole _ |Melsheim D Zone 5-1 Kochersberg-Eurométropoie | _Zone 2- Wissembourg _ _ |Memmelshoffen [Zone 2- Wissembourg __ Zone 8 - ili Kochersberg-Eurométropole ___ {Menchhoffen_ _ Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-£ -Saverne Nord Zone 5 - lil Kochersberg-Eurométropole ”__ [Merkwiller-Pechelbronn | Zone 2-- Wissembourg LL. Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropole Mertzwiller . Zone 1 - Haguenau Lo
Zone 5 - il Kochersberg-Eurométropole_ |Mietesheim one À- Haguenau
Zone 5 - ll Kochersberg-Eurométropole _ [Minversheim Zone 6 -il Kochersberg- Eurométropole ‘Zone 5 - Il Kochersberg-Eurométropole_ Mittelbergheim Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-Obernai Villé _
Zone 2 - Wissembourg ”|Mittelhausbergen | Zone 5 - lil Kochersberg-Eurométropole Zone 3 - - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord _ [Mittelschaetfolsheim Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropole Zone 5 - il Kochersberg-Eurométropole [Mallkirch __ Zone 4- Saverne Sud-Bruche-Obernai Ville” Zone 5 Ill Kochersberg-Eurométropole _ Molsheim … ______ Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-Obernai Vilé .Zone 5- Ill Kochersberg-Eurométropale Mommenheim ___ Zone 5 - Il! Kochersberg-Eurométropole itenheim
[ierswiller_ |
Jetterswilier
Kaltenhouse
Kauffenheim
Keffenach|
Kertzfeld
Keskastel
(Kesseldorf
(Kienheim
|Kilstett
Kindwiller.
IKintzheim
Kirchheim
Kirrbera
. Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-Obernai Vi Vilé”|Monswiller
” Zone 5- = Kochersberg- Eurométropale _
Zone 3- - Sarre-Petite Pierre-SaverneNord
Zone 2- - Wissembourg : Morsbronn-les-Bains
_Zone 1 - Haguenau LL Morschwiller Zone 1 - Haguenau u =". . Zone 1 - Haguenau Mothem _ Zone 1- Haguenau : | © Zone 2 - Wissembourg Muhlbach- -sur-Bruche _ 7 Zone 4 - Saverne Sud- Bruche-Obernai Villé | Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropole [Mulhausen 7 Zone 3- Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord. Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord |Munchhausen | Zone 1 - Haguenau Zone 1 -- Haguenau _[Mundoisheim_ _ Zone 5- fil Kochersberg-Eurométropole Zone 5 - it Kochersberg-Eurométropole __ |Mussig L Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropole Zone 5- Ill Kochersberg-Eurométropole _ L Muttersholtz Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropole_ Zone 1 - Haguenau [Mutzenhouse zone 5 - Il Kochersberg-Eurométropole Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-Obernai Vilié |Mutzig Zone 4 - Saveme Sud-Bruche-Obernai Villé _ INatzwiller Zone 4 - Saveme Sud-Bruche-Obernai Villé Zone 8 - IN Kochersberg-Eurométropole Zone 3- Sarre-Petite Pie Pierre-Saverne Nord [Neeviller-£ rès-Laute -Lauterboura Zone 2- Wissemboura
annexe 3.2 - Page 2/4 Annexe 3.2
commune
Neubois
Neugartheim- -ttenheim
Neuhaeusel_
Neuve-Égiise
Neuviller-la- Roche
Neuwiller-ès-Saverne
Niederbronn- les-Bains
Niederhaslach
Niederhausbergen
Niederlauterbach
Niedermodern
Niedernai | L
Niederrædern
Niederschaeffolsheim
Niedersoultzbach
Niedersteinbach
Nordheim
Nordhouse
Nothalten_
Obenheim_
Oberbronn |
Oberdort- Spachbach
Oberhasiach
Oberhausbergen
Oberhoffen-lès-Wissembourg
| Oberhoffen-sur-Moder
Oberlauterbach
Obermoder-Zutzendorf
Obernai
Oberrædem |Oberschaeffoisheim |
|Obersoulizbach …
| Obersteinbach
|Odratzheim
Oermingen
Offendorf _
Offwiller
Ohlungen
Ohnenheim
Otwisheim
Orschwiller
Osthoffen Osthouse
Ostwald
Ottersthal
Otterswiller
Oftrott
Ottwilier
Petersbach
Pfaizweyer
Pfulgriesheim
Plaine. |
Plobsheim
Preuschdorf
|Printzheim
Puberg | Quatzenheim
Rangen Ranrupt_
Ratzwiller
Rauvwiller
Reichsfeld
Reichshoffen
| Reichstett |
||Rei nhardsmunster
Rei pertswiller
|Retschwiller
Reutenbourg Rexingen
Rhinau
|Richtolsheim
|Riedseltz
(Rimsdorf
Table de correspondance communes - zones de risques incendie
“zone commune zone _1 7 Zone 4- Saveme Sud-Bruche-Obemai Villé_ |Ringendorf _ Zone 5 - li! Kochersberg-Eurométropole_ _Zone. 4- “Saverne Sud-Bruche- Obernai Villé _|Rittershoffen __ _. Zone 1 - Haguenau Lo ! Zone 1 - Haguenau | (Rœæschwoog | [Zone 1 - Haguenau
Zone 4 - Saverne Sud- Bruche-Obemai Villé |Rohr ” Zone5-1Il Kochersberg- “Éurométropole_ Zone 4 - Saverne Sud- Bruche-Obemai Villé_ Rohrwiller Zone À-Haguenau Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord Romanswiller Zone 4 - Saveme Sud -Bruche- -Obemai: Ville” Zone 2 - Wissembourg Roppenheim _Zone 1 - Haguenau ‘Zone 4- Saverne Sud- Bruche-Obemai Villé_|Rosenwiller ‘Zone 4- Saverne Sud-Bruche-Obemai Villé Zone 5 - Il Kochersberg-Eurométropole Rosheim _ Zone 4 - Saverne:Sud- Bruche- -Obernai Vi Villé Zone 2 - Wissembourg L Rossfeld _Zone 5 - {IlKochersberg-Eurométropole L Zone 1- Haguenau Rosteig | zone 3- - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropole Rothau . . Zone 4 - Saveme Sud-Bruche-Obernai Villé Zone 1 - Haguenau 'Rothbach ” Zone 2 - Wissembourg _. Zone1 - Haguenau | | Rott. _ Zone 2 = Wissembourg Zone 3 - Sarre-Petite Pi Pierre-Savêrne Nord Rottelsheim . Zone 5 - ll Kochersberg- -Eurométropole ‘Zone 2 - Wissembourg Rountzenheim-Auenheim _ Zone 1 - Haguenau __ Zone 4 - Saverné Sud-Bruche-Obernai Vi Villé_|Russ [Zone < 4 - Saverne Sud-Bruche- -Obernai Villé Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropole Saales _ __ Zone d- - Saveme Sud-Bruche- ObernaiVillé_ —_ Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-Obemnai Vilé |Saasenheim__ ___ _ Zone 5-1 Kochersberg-Eurométropole | “Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropole Saessolsheim ‘Zone 5- Il Kochersberg-Eurométropole Saint-Blaise-la-Roche
Saint- -Jean-Saverne
Zone 2- Wissembourg
Zone 2- Wissembourg
‘Zone À -Saveme Sud-Bruche-Obernai Villé_
Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-Obemai Villé _ [Saint-Martin L "Zone 4 - Saverne Sud-Bruche- Obernai Villé” Zone 5 - lil Kochersberg- Eurométropole_ Saint-Maurice Zone 4 - Savemne Sud-Bruche-Obernai Vilé Zone 2 - Wissembourg Saint-Nabor Zone 4 - Saverne Sud- Bruche-Obernai Villé Zone 1 - Haguenau _|Saint-Pierre Zone 5 - ill 'Kochersberg- -Eurométropole . Zone 1- Haguenau Saint-Pièrre-Bois Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-Obemai vilé | | Zone 5 - Il Kochersberg-Eurométropole |$almbach L Zone 2-Wissembourg_ . Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-Obernai Villé_ [sand Lo Zone 5 - li Kochersberg-Eurométropole __ Zone 2 - Wissembourg_ | _ [Sarre-Union _Zone 3-- Sarre-P rre-Saveme Nord Zone 5-IIl| Kochersberg- -Eurométropole : Sarrewerden | Zone 3- - Sarre-Pe rre-Saveme | Nord | Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord ISaulxures __ Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-Obemai Vilé Zone 2: Wissembourg _ __ JSaveme| Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord_ Zone 5 - ill Kochersberg-Euroméirepole Schaeffersheim Zone 5- Ill Kochersberg-Eurométropole Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord Schaffhouse-près-Seltz “Zone 1- Haguenau _l _Zone 1- Haguenau Schalkendorf ‘Zone 51H Kochersberg-Eurométropale _J ‘Zone 2- - Wissembourg . |Scharrachbergheim- rmstet Zone 5-1 Kochersberg-Eurométropole Zone 1 - Haguenau Scheibenhard Zone 2 - Wissembourg Zone 5- -il Kochersberg- Eurométropole | Scherlenheim ‘Zone 5 - I Kochersberg- -Eurométropole Zone 5-IIl RoCer ETS Eurométropole Scherwiller. Zone 4 - Saverne Sud-Bruché-Obernai V Villé Zone 3- - Sarre-Petite F Piers-Saverne Nord_
zone 5- II Kochersberg- Eurométropole Schiltigheim. L | "Zone 5- Ill Kochersberg-Eurométropole :
Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropole _ |Schirmeck | _ Zone 4 - Saveme Sud-Bruche-Obernai Vi Villé” Zone 5 : ill Kochersberg-Eurométropole .|Schirrhein __ Zone i- ‘Haguenau _ L Zone 3- Sarre-Petite Pierre-Saveme Nord |Schirrhoffen L _! Zone 1-Haguenau | . Zone 5 - Ill Kochersberg-Euramétropole |Schleithal | Zone 2 - Wissembourg Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-Obernai Villé Schnersheim L Zone 5 - ll Kochersberg-Eurométropole Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord |Schœnau | Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropole Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord |Schœænbourg Zone 3 --Sarre-Petite Pierre-Saveme Nord Zone 3- - Sarre-Petite Pierre- Saverne Nord _|Schœænenbourg _ Zone 2- Wissembourg Zone 5-1 Kochersberg- -Eurométropale Schopperten _ ‘Zone 3- Sarre- Petite Pierre- Saverne Nord Zone 4- - Saverne Sud-Bruche-Dbemai Villé_ |Schweighouse-sur- -Moder_ _Zone 1. 4 Haguenau Zone 5 - III Kochersberg-Eurométropole Schwenheim 7 Zone5- Il Kachersberg-Eurométropole : Zone 2 -Wissembourg ___|Schwindratzheim _ __ Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropole Zone 5 - lil Kochersberg- Eurométropole | _|Schwobsheim Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropole | Zone 3 : Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord _|Seebach __ Zone 2 - Wissembourg ‘Zone 5 - lil Kochersberg- Eurométropole "Sélestat ‘Zone 4- Saverne Sud-Bruche-Obernai Villé_ Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-Obernai Villé |Seltz__
Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-Obernai Villé _|Sermersheim
_ Zone 1- Haguenau
” [Zone 5 - il Kochersberg-Eurométropole
Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord |$essenheim_ | Zone. 1 - Haguenau Zone 3- Sarre-Petite Pierre-$averne Nord _{Siegen | __ Zone 2 - Wissembourg _ Zone 4- Saveme Sud-Bruche-Obernai Villé | Siewiller Zone 3 - Sarre-Pelite Pierre-Saverne Î Nord | Zone 2 - - Wissembourg | lSitzheim m Zone : 3- Sarre-Petite Piere-Saverne Nord| Zone5-lll Kochersberg- Eurométropole Soibach _ __ Zone 4 - Saverne ! Sud- Bruche-Obernai Villé Zone 3 : Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord Sammerau | Zone 3 - Sarre-Pelite Pierre-Saverne Nord Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord Souffelweyersheim Zone 5- - IH Kochersberg-Eurométropole Zone 2 - Wissembourg pousnen , Zone1 - Haguenau _ [Souliz-les-Bains
:Soultz-sous- Forêts
| Zone 4 Saverne Sud- Bruche-Obernai Villé
Zone 2-- Wissembourg
Zone 5 - Ill Kochersberg- Eurométropole _
Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord
Zone 5-AIl Kochersberg- -Eurométropole Sparsbach L Zone 3: Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord
Zoné 5-ill Kochersberg-Eurométropole iStatimatten Zone 1- Haguenau
Zone 2 - Wissembourg Steige Zone 4 - Saverne Sud- Bruche-Obernai Vilié” Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord | Steinboura Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord
annexe 3.2 - Page 3/4
_ Zone: 3-“ Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord °
|
“|
î
:{ Annexe 3.2
commune commune zone_ .
Steinseltz Zone 27 -Wissembourg (Zellwiller Still Zone 4 - Saverne Sud- Bruche-Obernai Vi Villé _|Zinswiller :Stotzheim = Zone 5 - IllKochersberg-Eurométropole __ [Zittersheim Strasbourg LL LL Zone 5 - Ill Kachersberg-Eurométropole LL Struth Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saveme Nord Stundwiller _ | __ Zone 1- Haguenau
Stutzheim-Offenheim _ Zone 5-1 Kochersberg- Eurométropole_ Sundhouse LL Zone 8 - Ill Kochersberg-Eurométropole
Surbourg 7 Zone Î- Haguenau
Thal-Drulingen| __ Zone 3 - $arre-Petite Piere-Saverne Nord Thai-Marmoutier | ”_ Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord Thanvillé ” Zone 4 -Saverne Sud-Bruche-Obemai Villé | Tieffenbach_ _ Zone3- - Sarre-Petite ‘Pierre-Saveme Nord Traenheim __ Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropole Triembach-au- “au-Val 7 | Zone 4 - Saverne SSud-Bruche-Obemai \ Villé | Timbach Zone 2 - Wissembourg _d Truchiersheim Zone 5-ill Kochersberg-E“Eurométropolé Uhiwiller D Zone 1 - Haguenau |
Ührwiller 2 Zone 2 - Wissembourg. Urbeis on Zone 4 - Saverne Sud- Be oral Villé _
Ürmatt |. _;_ ___ Zone 4- Saveme Sud-Bruche-Obernai Vi Villé_ Uttenheim_ 2 _ Zone 8 - Ill Kochersberg-Eurométropole __
Uttenhoffen © Zone 2 - Wissembourg! | Uttwiller 2 Zone 3 - Sarre-Petite Pi Pierre-Saverne Ni Nord Val-de-Moder Zone 1 - Haguenau
Valff 7 Zone 5-lil KochersbergEurométropoie | Vendenheim___ ____ Zone5-li Kochersberg-Eurométropole
Villé _ __. LL. Zone 4 - S$aveme Sud-Bruche-Ob,
Vællerdingen | _ Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Save
Volksberg . Zone 3- Sarre-Petite Pierre-Savemeh Nord Wahlenheim 7 _ Zone 5-= iii Kochersberg-Eurométropole Wialbourg D | 7 Zone 1- - Haguenau _
Waldersbach ___ ._____ Zone 4 - Saverne Sud- Brughe-Obernai \ Villé_! Waldhambach Zone: 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord | Waidolwisheim_ _Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne ! Nord Waltenheim-sur-Zom__ _"____ Zone 5- Ill Kochersberg-Eurométropole Wangen . Zone : 4- Saveme Sud-Bruche- -Obemai Villé - Wangenbourg- Engenthal ‘Zone « 4-- Saverne Sud-Bruche- Obernai Vilé_ Wasselonne 7 Zorie 4- Saverne Sud- Bruche- “Obernai Vilé” Weinbourg _. LL _ Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-SaverneNNord Wéeislingen Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord jWeïñtbruch Zone 1 - Haguenau
Weiterswiller . | __ Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne | Nord |Westhoften . | Zone: À - Saverne Sud-Bruche-Obernaï V Ville Westhouse _ ___ ‘Zone 5 - Ill Kochersberg-Euromét le Westhouse-Marmoutier Zone 5 - Il! Kochersberg-Eurométropole
Wever_ __ Zone 3 - Sarre-Petite Pie Pierre-Saveme Nord Weyershe un eee ”Zone 1 - Haguenau _. Wickersheim-Wilshausen 7 Zone 5 - Ill Kochersberg-E -Eurométropole Wildersbach Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-Oberai Villé Willgoitheim LL Zone 4 -Saverne £ Sud- Bruche-Obemai_ Millé_ Wilwishelm__ 2 Zone 5 - Ill Kochersberg-Eurométropole_ _" Wimmenau 7 Zone 3 - Sarre-Peïte Piere-Saveme Nord_ Windstein _ Zone: 2-Wissembourg | a Wingen _ Zone 2- - Wissembourg
Wingen-sur-Moder ” Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saverne Nord _ Wingersheim lesCQuatre Bans Zône 5- 5-ill Kochersberg- “Euremétropole Wintershouse Zone 1-- Haguenau
Winizenbach Zone 1 - Haguenau
Wintzenheim-Kochersberg Zone 4 - Éaveme Sud-Bruche-Obernai Villé Wisches Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-Obernai Villé_ Wissembourg LL _Zone 2 - Wissembou ng
Witternheim _ ___ Zone5-Ill Kochersberg-Eurométropole :_ ‘ Wittersheim_ OL _Zone 5- - fl Kochersberg-Eurométropole | Wittisheim _ _ Zone 5 - lil Kochersberg-Eurométropole _ Wiwersheim ‘ Zone 5- = Kochersberg- -Eurométropole
Worth © Zone 2 - Wissembourg
iWalfisheim_ Lo Zone: 5 - Ill Kochersberg-Eurométropol|
Wolfskirchen 7 Zone 3 - Sarre-Petite Pierre-Saveme | Nord Wolschheim 7 Zone 5 : ill Kochersberg- Eurométropole Wolxheim Zone 4 - Saverne Sud-Bruche-Obernai Villé Zehnacker Zone &- 1 Kochersberg-Eurométropole
Zeinheim 77 Zone 5 - Ill Kochersberz-Eurométrosole
annexe 3.2 - Page 4/4
Zone 8 - N Kochersberg-Eurométropole
Table de correspondance communes - zones de risques incendie
zone
Zone 2- Wissémbourg
Zone 3 - Sarre- Petite Pierre-Saverne Nord
= Annexe 4 : Tableau récapitulatif des possibilités d'usage du feu en forêt et à moins de 200 mètres des forêts
Seuls les propriétaires et occupants autorisés ont le droit de porter ou d'allumer un feu à l'intérieur et jusqu'à 200 mètres des bois, des forêts, des plantations
et reboisements dans le respect des dispositions de l'article 1 du présent arrêté, et ce, en dehors des périodes d'interdictions ci-dessous
Niveau de risque Extrême- exceptionnel
Lâchers de lanternes volantes équipées
de flammes Interdit
Feux de cuisson
INTERDIT du 15 mars au 30
septembre, sauf s'ils sont
réalisés soit à l'intérieur de
locaux fixes ou mobiles, ou
dans des espaces aménagés,
soit avec un réchaud à gaz,
lors d'activités sylvicoles
Interdit
Feux de camp, de bivouac, d'agrément
INTERDIT du 15 mars au 30
septembre, sauf dans les
locaux fixes ou mobiles et
espaces aménagés
conformément à l'annexe 2
interdit
Feux d'artifices, feux traditionnels,
évènementiels
Autorisé au-delà d'une bande
de 50 mètres des bois et forêts Interdit
Fumer INTERDIT du 15 mars au 30 septembre
Activités de loisirs, avec moteurs LE INTERDIT de . (thermiques ou électriques) AULOrIse 13h à 22h interdit
Activités de loisirs sans moteurs . Le INTERDIT de . (thermiques ou électriques) AUTOTISÉ 13h à 22h interdit
A INTERDIT de | Ch AUtorisé Interdit
Le 13h à 22h
Brûlage des déchets verts "ménagers et Interdit
assimilés"
Incinération des rémanents forestiers INTERDIT du 15 mars au 30 septembre
Brûlage des déchets verts agricoles INTERDIT du 15 mars au 30 septembre
Mainération des végétaux sur pied INTERDIT du Îer janvier au 30 septembre
Incinération.des végétaux parasités par| AUtorisé sous condition, sur interdit: des organismes nuisibles réglementés décision préfectorale
Incinération des végétaux invasifs Avtorisé sous condition, Sur Interdit après coupe décision préfectorale
annexe 4 - Page 1 Annexe 4 : Tableau récapitulatif des possibilités d'usage du feu en forêt et à moins de 200 mètres des forêts
Seuis les propriétaires et occupants autorisés ont le droit de porter ou d'allumer un feu à l'intérieur et jusqu'à 200 mètres des bois, des forêts, des plantations
et reboisements dans le respect des dispositions de l'article 1 du présent arrêté, et ce, en dehors des périodes d'interdictions ci-dessous
Niveau de risque
i . 4 TERDIT . Enfumage apicole avec enfumoir Autorisé IN de Interdit
classique 13h à 22h
Travaux non générateurs de départs de INTERDIT d feux, activité de transport de bois et AUtorisé 3h 3 22h Interdit broyage de plaquettes 1 à
Utilisation d'outils générateurs INTERDIT d d'étincelles (engins thermiques, Autorisé 13h 3 2 Le Interdit débroussailleuse ..) à 22
Autorisé
Activité agricole è moins de 200 m des uniquement de
Ru SC LA NONSS OTRELS EEE . Autorisé si présence de [22h à 13h avec faucheuse AUTOrIsÉ - d rec , a Rappel : pour cette activité, les niveaux|. moyens de protection Presence de sont basés sur l'IEPx moyens de protection
annexe 4 - Page 2 DE LL. Demande d'autorisation relative au brôlage de déchets verts D résultant d’une opération de gestion sur une espèce végétale :
Liberté Égalité- Fatmié exotique envahissante, ou nuisible à la santé humaine, o RÉPUBLIQUE FRANÇAISE q ù e OU présentant un danger sanitaire N°16145*01
Ministère chargé de
l'environnement Articles L.411-5, L.411-6, L.541-21-1 et D.543-227-1 du code de l'environnement Ministère chargé de Articles L.201-4, L.250-7 et L.251-14 du code rural et de la pêche maritime la santé Article L.1338-1 du code de la santé publique Ministère chargé de
l'agriculture
Une fois complété, ce formulaire et les documents complémentaires que vous souhaîteriez y annexer doivent être adressés
à la préfecture du département du lieu de réalisation de l'opération de brülage.
Cadre réservé à l'administration
Date de réception Numéro d'enregistrement Autres références
PERSONNE MORALE
Dénomination ou
raison sociale
N° SIRET/SIREN Forme juridique
Adresse du siège social
N° et voie
Complément
d'adresse
Code postal Localité
PERSONNE PHYSIQUE / SIGNATAIRE POUR LA PERSONNE MORALE
Nom, prénom
Qualité
N° de a . N° de portable
téléphone fixe nm — —_ — — PT a = TT TT {facultatif}
Adresse
électronique
{obligatoire}
Adresse du signataire (si différente de l'adresse du siège social)
N° et voie
Complément
d'adresse
Code postal Localité
om latin (si : E . à = Période prévue de
SSP . Volume Zone concernée par LénenvÉsopourIQLaIese réalisation du brülage ernaculaire des : : Décés approximatif l'arrachage Etat sanitaire des P F spécimens introduits concernées
—
Demande d'autorisation de brülage de biodéchets végétaux page 1/3 3-1 Motif de la demande de dérogation
3-2 Justification de la nécessité du brülage par rapport à d'autres moyens de traitement (compostage, enfouissement, ..) :
3-3 Conditions de sécurité environnementale et sanitaire encadrant l'ensemble de l'opération depuis l'arrachage ou l’abaïtage jusqu'au traitement des végétaux
Cadre sanitaire dans lequel l'opération est mise en place (notification de l'autorité administrative indiquant les mesures à prendre)
Résultats d'analyses effectués sur les végétaux prélevés
Demande d'autorisation de brütage de biodéchets végétaux page 2/3 L'opération de brülage ne peut s'effectuer qu'à la condition qu'aucune solution altemative efficace d'élimination,
garantissant un niveau de sécurité environnementale équivalent sur le plan du risque de dispersion de vecteurs
contaminants, n'existe.
L'autorisation est délivrée pour une période d'un an, et est renouvelable sur demande. La dérogation peut être
suspendue ou révoquée si les conditions fixées ne sont pas respectées.
Le silence gardé par l'autorité administrative compétente pendant plus de six mois à compter de l'enregistrement de
la demande vaut décision de rejet (Article R.411-41 du Code de l'environnement].
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : Le
Signaïiure du demandeur
Laloi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle
garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès du service destinataire.
Demande d'autorisation de brûlage de biodéchets végétaux page 3/3