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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 72 Avenant 1 convention Operation Programmee Amelioration lHabitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Département du Gard
Reçu en préfecture le 05/04/2024 . : ST Arrondissement de Nîmes
Publié | . S ee Ville de Bagnols-sur-Cèze ID : 030-213000284-20240402-2024 04 72-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2024-04-72
Séance du 02 avril 2024
Objet : Avenant n°1 à la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l’Habitat
— Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 02 avril à 18 présents | ayant donné | absents heures, le Conseil municipal de cette procuration Commune, régulièrement convoqué, s'est 28 3 2 réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
VOTE Présidence de Monsieur Jean-Yves
Majorité Contre : 4 CHAPELET, Maire.
Abstention : 1 La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 26 mars 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FONT-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE,
Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Françoise SERVOL,
Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ,
Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Philippe BERTHOMIEU
procuration à Monique GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à Jennifer OBID,
Pascale BORDES procuration à Bernard NASS
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Ali OUATIZERGA
Secrétaire de séance : Raymond MASSE Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le S L O7
ID : 030-213000284-20240402-2024 04 72-DE
Objet : Avenant n°1 à la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat
— Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 2014-173 du 21 Février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la Loi Elan promulguée par le Président de la République le 24 novembre 2018 sur
l’Evolution du logement, de l'Aménagement et du Numérique,
Vu la Convention Cadre « Action Cœur de Ville » signée le 08 octobre 2018,
Vu la saisine de la commune de Bagnols-sur-Cèze le 23 janvier 2020 à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie pour assurer sur veille foncière sur le périmètre ORT,
Vu les signatures de l’avenant de la convention cadre Action Cœur de Ville et celle de la
convention Opération Programmée de l’Amélioration de l'Habitat en Rénovation Urbaine le
16 décembre 2020,
Vu les signatures de l’avenant n°2 de la convention cadre Action Cœur de Ville et celle de la
convention cadre chapeau de l'Opération de Revitalisation de Territoire le 19 décembre 2023,
Considérant que l’étude exhaustive nommée « Veille Observation des Copropriétés » de la
commune a dévoilé des fragilités importantes sur de nombreuses copropriétés. Le présent
avenant intègre toutes les copropriétés situées sur le territoire de la commune par
modification de l’article 3.5.2. de la convention OPAH-RU relatif aux copropriétés dégradées,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie ainsi qu’à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publique du 20 mars 2024,
Le Conseil municipal décide à la majorité — 4 votes contre (B.NASS, P.BORDES procuration à
B.NASS, J-L.MORELLI, LMARQUEZ-ROUX) — 1 abstention (T.VINCENT) :
- d'approuver l'avenant de la convention Opération Programmée d’Amélioration de
l'Habitat — Renouvellement Urbain,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant avec les
partenaires du dispositif,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
afférents.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 02 avril 2024.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture SACHAPELET
Le D 5 AVR 20%
etpubliéle GS ar 2024 A es
La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours contentieux deväntie Tnt Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr