Déliberation - Avenant convention operation programmee amelioration de lhabitat

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Déliberation - Avenant convention operation programmee amelioration de lhabitat Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Banyuls-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - Avenant convention operation programmee amelioration de lhabitat)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Envoyé en préfecture le 26/12/2023

Reçu en préfecture le 26/12/2023 er f |

Publié le 27 décembre 2023 Set

s ID : 066-216600163-20231214-78 DECE 2023-DE

er à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER

Er EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

ee le DU CONSEIL MUNICIPAL

sur 3 mer Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 18h00

LA LUMINEUSE

nr.

Délibération n° 78/déce/2023

Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat (OPAH) - Approbation de

l’avenant n° 5 à la convention OPAH

L’an 2023, le 14 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de

Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.

Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,

Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE,

Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel

BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR. Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER

Etait absente : Evelyne CANOVAS.

Effectif: 27 Quorum : 14

Présents : 26 ; Absent excusé ayant donné procuration : 0 ; Absente : 1

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination d'Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.

) D CR CS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L303-1 et suivants relatifs aux Opérations Programmées d’ Amélioration de l’Habitat :

Vu la délibération n°200-19 du conseil communautaire du 27 septembre 2019 portant approbation de la convention relative à la mise en œuvre de l'Opération Programmée d’ Amélioration de l'Habitat (OPAH) ;

Vu la délibération n°DL2020-0051 du 06 mars 2020 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention ;

Vu la délibération n°DL2021-0266 du 3 janvier 2022 portant approbation de l’avenant 12:

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

ane / 1 www.banyuls-sur-mer.com 7

6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.comEnvoyé en préfecture le 26/12/2023

Reçu en préfecture le 26/12/2023

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ID : 066-216600163-20231214-78 DECE_2023-DE

Vu la délibération n°DL2022-0205 du 5 janvier 2023 portant approbation de l’avenant n°3 ;

Vu la délibération n°DL2023-0135 du 25 juillet 2023 portant approbation de l’avenant n°4 ;

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission n°2 du 5 décembre 2023 ;

Considérant la nécessité de modifier la convention OPAH par avenant afin de permettre le prolongement de l’opération pour une année supplémentaire ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la convention relative à l'Opération

Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) intercommunale pour la période du 1€T décembre 2019 au 30 novembre 2022 a été prolongée d’un an par l’avenant n°3, approuvé par délibération du Conseil communautaire du 25 novembre 2022 susvisée.

Une évaluation de cette première année de prolongation a été réalisée et présentée devant le COPIL du 11 septembre 2023. Elle a démontré la dynamique de réinvestissement des centres anciens impulsée par les projets des communes et de l’intercommunalité (nouveau Programme Local de l’Habitat, permis de louer à Elne, Contrats bourg-centre Occitanie, Opération de revitalisation du territoire...). De plus, grâce aux différents efforts fournis en termes de communication et de sensibilisation, cette quatrième année d’opération devrait se solder par une atteinte des objectifs.

En effet, le bilan de la quatrième année de l’opération établit que, si entre le 17 décembre 2022 et le 31 juillet 2023, 31 logements ont bénéficié d’une attribution d’aide, les dossiers en cours laissent présager l’attribution d’une subvention à 23 autres logements et 2 copropriétés (de 15 logements chacune), portant le nombre de logements et copropriétés aidés à 56. Les premiers postes financés sont les travaux lourds et les économies d’énergie.

Forts de cette dynamique en faveur de l’amélioration du parc et du réinvestissement urbain en général, il est nécessaire de prolonger d’un an l’OPAH intercommunale, par voie d’avenant à la convention OPAH. Les périmètres, les objectifs, les montants de subvention et le budget prévisionnel sont les mêmes que ceux de l’année 4 de l’opération.

Le projet d’avenant n°5 est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à Punanimité (pour : 26) :

" _ d’approuver le projet d’avenant n°5 à la convention OPAH tel qu’annexé ;

" d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ;

" de préciser que la somme projetée est inscrite au budget communal ;

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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6. avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER <= 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer.comEnvoyé en préfecture le 26/12/2023

Reçu en préfecture le 26/12/2023

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ID : 066-216600163-20231214-78 DECE_2023-DE

" de dire que la présente délibération :

" est transmise au représentant de l’Etat ;

“ est notifiée à la CCACVI:

“ est publiée et affichée conformément aux règles en vigueur.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire .

an-Michel SOLE

Le secrétaire de séance

Alexandre ORTIZ--BODIOU

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www:telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

A. AIT www.-banyuls-sur-mer.com 7

6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 es 04 68 B8 O4 64 @ contacr@banyuls-sur-mer.com