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Arrêté - 2014 055
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2014 055)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE CAURO
SANTA BARBA
ARRETE DU MAIRE N°2014-55
Portant annulation de l’arrêté n° 2014-053
LE MAIRE de la Commune de CAURO,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars 1982, Vu le CGCT et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R411-8,
Considérant le PC 02A08511D0010 accordé le 8 septembre 2011 et prorogé d’un an par arrêté du 22 juillet 2013,
Considérant la déclaration d’ouverture de chantier du 12/08/2014,
Considérant la DT / DICT du 06/08/2014 et le récépissé du 13/08/2014,
Considérant l’emplacement des réseaux de la commune, eau et tout à l’égout, Considérant la réunion de chantier du 1er septembre 2014 demandant à l’entreprise réalisant les travaux de procéder au bétonnage ou à l’installation de plaques de fer sur le trottoir d’accès au chantier afin de sécuriser les réseaux d’eau et de tout à l’égout de la commune,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Monsieur le Maire de Cauro constate la réalisation des travaux de sécurisation des réseaux demandés dans le cadre de la réalisation du chantier relatif au permis n° PC02A08511D0010.
ARTICLE 2 : L’arrêté n° 2014-053 du 5 septembre 2014 est annulé.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie, Monsieur le Préfet de Corse, Monsieur le Directeur de la DDTM
Fait à CAURO, le 10 septembre 2014
Le Maire,
Pascal LECCIA