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Arrêté - 2014 095
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2014 095)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
Liberté – Egalité – Fraternité
______
COMMUNE DE CAURO
______
ARRETE DU MAIRE N°2014-95
Interdisant la circulation des véhicules
Route de l’église et du pont de Caro Mariano à la route de l’église
LE MAIRE de la Commune de CAURO,
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8 et R 411-25 à R 111-28,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Considérant la cérémonie de la Sainte Geneviève qui aura lieu le 21 novembre 2014 à l’église de Cauro,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation des véhicules pour le bon déroulement de cet évènement, sur la route de l’église et du pont de Caro Mariano à la route de l’église,
ARRETE
ARTICLE 1er : La circulation des véhicules est interdite route de l’église et du pont de Caro
Mariano jusqu’à la route de l’église.
ARTICLE 2 : Cette interdiction est valable le vendredi 21 novembre 2014 de 9h00 à 14h00.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie, Monsieur le Préfet de Corse, Monsieur le Directeur de la DDTM
Fait à CAURO, le 14 novembre 2014
Le Maire,
Pascal LECCIA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000855-20141114-2014-095-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/11/2014