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Arrêté - 2014 085
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2014 085)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française République Française République Française République Française Liberté Liberté Liberté Liberté – – – – Egalité Egalité Egalité Egalité – – – – Fraternité Fraternité Fraternité Fraternité ______ ______ ______ ______
COMMUNE DE CAURO COMMUNE DE CAURO COMMUNE DE CAURO COMMUNE DE CAURO ______ ______ ______ ______
ARRETE DU MAIRE N°2014-85
Interdisant le stationnement des véhicules sur le parking devant la poste de Cauro
LE MAIRE de la Commune de CAURO,
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8 et R 411-25 à R 111-28,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Considérant les travaux sur la traverse de Cauro, RN 196,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour le bon déroulement de ces travaux, sur le parking devant la poste de Cauro, le long de la RN 196,
ARRETE
ARTICLE 1er : Le stationnement des véhicules est interdit sur le parking devant la poste.
ARTICLE 2 : Cette interdiction est valable du dimanche 19 octobre 2014 à 18h00 au mardi 21
octobre 2014 à 18h00.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie, Monsieur le Préfet de Corse, Monsieur le Directeur de la DDTM
Fait à CAURO, le 16 octobre 2014
Le Maire,
Pascal LECCIA