Compte-Rendu - 020 CR CM.09 03 10

Documents similaires

Compte-Rendu - 020 CR CM.09 03 10

Compte-Rendu - 020 CR CM.09 02 10

Compte-Rendu - 020 CR CM.09 02 10

Compte-Rendu - 020 CR CM.24 03 10

Compte-Rendu - 020 CR CM.24 03 10

Compte-Rendu - 020 CR CM 19 05 10

Compte-Rendu - 020 CR CM 19 05 10

Compte-Rendu - 020 CR CM 14 09 10

Compte-Rendu - 020 CR CM.05 11 09

Compte-Rendu - 020 CR CM 14 09 10

Compte-Rendu - 020 CR CM.09 03 10 Document publié le Mardi 9 mars 2010 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 CR CM.09 03 10)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Aménagement du territoire, 1

Compte-rendu du conseil municipal en date du 9 mars 2010

Objet Conseil Municipal en session ordinaire

Date/heure Mardi 9 mars 2010 à 17h30

Lieu Mairie

Présents

9

Paul BURRO, Thierry TAFINI, Jean-Paul DUHET, René

LAURENTI, Marc LAURENTI, Jean-Pierre COZZA, Max

LAMBERT, Béatrice SAISSI, Michèle DAIDERI.

Pouvoirs

1

Frédéric MARTIN à Jean-Paul DUHET

Absents

1

Marilyn SAISSI

Secrétaire de séance Max Lambert

Date de convocation 3 mars 2010

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 09/02/2010 2) Convention pour l’exécution d’un transport public de voyageurs à vocation principale scolaire

3) Achat d’une concession au cimetière communal

4) Renouvellement de l’adhésion au SICTIAM

5) Renouvellement de la convention avec les Gîtes de France et fixation des tarifs 2011 6) Mise en location du local communal Rue des Herbes

7) Demande de subventions au Parc National du Mercantour pour l’emploi d’un agent d’accueil à l’office de tourisme de Belvédère

8) Etude complémentaire pour l’aménagement de la Gordolasque et demandes de subventions

9) Classement d’un terrain du domaine privé de la commune en domaine public 10) Questions diverses

Ouverture de la séance à 17h45.

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 22/12/09

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 9 février 2010 a été approuvé à l’unanimité par les élus présents.

2) Convention pour l’exécution d’un transport public de voyageurs à vocation principale scolaire

Le maire2

Lit la convention proposée par le Conseil Général des Alpes-Maritimes qui a pour objet de définir le rôle des deux autorités organisatrices de transport et leur participation financière respective dans le bon déroulement de l’exécution du circuit de transport scolaire suivant : - Cadre juridique : marché de transport scolaire secteur Vésubie

- Desservant le collège de Roquebillière

Ainsi que leur participation financière respective au coût du service.

Convention qui se renouvelle tous les sept ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve la convention à l’unanimité

- Autorise le Maire à signer la convention

- Décide la prise en charge par la mairie des frais du transport scolaire de cette ligne pour l’année scolaire 2009-2010.

3) Achat d’une concession au cimetière communal

Le maire

Informe le conseil municipal que Madame ZAMPINI Annie, épouse Ferretti, tutrice de Madame ZAMPINI M-A, a proposé à la commune de racheter la concession que ses parents avaient achetée : Il s’agit de concession n°12 (caveau à tiroir) sis sur la commune de Belvédère dont la désignation suit :

Lieu-dit Nature de la propriété Surface vendue Cimetière communal

Saint Antoine

Concession perpétuelle

Caveau 2 places 2.70m²

Le prix d’achat est fixé à mille euros (1 000 €).

Il précise qu’il n’y a plus de place dans la tombe communale.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve l’achat de la concession à l’unanimité

- Autorise le Maire à signer tous les documents pour conclure l’achat

4) Renouvellement de l’adhésion au SICTIAM

Le maire

Informe le conseil municipal que le comité syndical du SICTIAM, qui s’est tenu le 4 décembre 2009, a décidé le renouvellement de l’adhésion des collectivités déjà membres et approuver l’adhésion des collectivités et établissements suivants et ce, en application de l’article L5211-18.1 : - Mairie de Coaraze

- Mairie de Chateauvert

- Mairie de Trans en Provence

- Centre de Gestion de la F.P.T 06

- Syndicat Mixte de la Colmiane

- Office de tourisme de la Colle sur Loup

- Office de tourisme de Mougins3

- Mairie de Beausoleil

- Mairie de Roquebrune sur Argens

Suite à cet exposé, M. Le Maire invite l’assemblée à délibérer sur ces adhésions.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve le renouvellement de l’adhésion de la commune de Belvédère au SICTIAM à l’unanimité

- Approuve le principe de l’adhésion au SICTIAM des collectivités et établissements cités ci- dessus.

5) Renouvellement de la convention avec les Gîtes de France et fixation des tarifs 2011

Le maire

Informe le conseil municipal qu’il y a lieu de renouveler l’adhésion aux Gîtes de France et de fixer les tarifs 2011 si toutefois les gîtes communaux étaient ré-ouverts d’ici là.

Considérant que les gîtes communaux sont fermés actuellement et sont en attente de travaux de rénovation ;

Considérant que ces travaux ne seront pas effectués cette année ;

M. Le Maire précise que la gestion pourrait être déléguée à l’association Les Meublés des Merveilles à Roquebillière.

Béatrice Saissi souligne que le fait d’avoir un gardien permet d’avoir quelqu’un sur place en cas de problème bien que ce soit plus coûteux.

Elle informe le conseil municipal que les gîtes communaux rapportent environ 15 000 € par an à la mairie alors qu’ils en coûtent environ 6 000 €. Ce qui fait un gain d’environ 10 000 €, non négligeable. Cependant, les gîtes demandent un entretien régulier et doivent aujourd’hui être rénovés. Le Maire souligne qu’autrefois des gîtes communaux étaient faits afin de palier à un manque de gîtes privés (particuliers). Aujourd’hui, des gîtes de particuliers sur la commune sont de plus en plus nombreux, il n’est alors peut-être pas forcément nécessaire de refaire des gîtes communaux. Les élus s’interrogent sur la destination future des locaux actuels.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide de ne pas renouveler les conventions avec les Gîtes de France pour les Gîtes communaux en 2011 à l’unanimité.

- Décide de revoir les tarifs des Gîtes communaux une fois qu’ils seront rénovés et ouverts.

6) Mise en location du local communal Rue des Herbes

Le maire

Informe le conseil municipal qu’une infirmière libérale souhaite venir exercer à Belvédère et recherche un local sur la commune pour y installer son bureau.

Il propose au conseil municipal de lui louer le local communal Rue des Herbes (surface environ 6m²), actuellement inoccupé.

Il propose un loyer de 80 € par mois + les charges.

Le Maire précise que le local sera loué en l’état et que les travaux seront à la charge du locataire.4

Jean-Pierre Cozza trouve ce loyer trop cher alors que Michèle Daideri trouve qu’il n’est pas assez élevé.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide de louer le local communal Rue des Herbes moyennant un loyer de 80 € / mois à l’infirmière libérale avec 8 voix pour et 2 voix contre.

- Autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer le bail.

7) Demande de subventions au Parc National du Mercantour pour l’emploi d’un agent d’accueil à l’office de tourisme de Belvédère

Le maire

Rappelle que la mairie de Belvédère a prévu de mettre à disposition de l’office de tourisme, un agent d’accueil et d’animation (convention Mairie-OT voté par délibération en date du 22 décembre 2009). La municipalité prévoit cette année de recruter un agent pour 6 mois à partir du 1er avril, date à laquelle la haute saison commence.

Considérant que l’office de tourisme de Belvédère étant à la fois vitrine touristique de la commune et du Parc National du Mercantour où de nombreux dépliants y sont exposés et distribués, La commune demande le soutien financier du Parc National du Mercantour pour cet emploi.

Le financement s’effectuerait donc comme suit :

Dépense totale

estimée (6 mois de

salaire TCC)

Ressources Montant % du coût

Parc National du

Mercantour

6 256,35 € 50 % 12 512,70 €

Autofinancement 6 256,35 € 50%

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve l’emploi et charge le maire d’effectuer les démarches pour demander les subventions auprès du Parc National du Mercantour.

8) Etude complémentaire pour l’aménagement de la Gordolasque et demandes de subventions

Le maire

Précise que cette étude fait suite à l’étude de mise en valeur de la cascade du Ray et de l’étude pour l’aménagement d’un sentier découverte du village de Belvédère. En effet, cette étude complémentaire permettra de voir le projet dans son ensemble et de prévoir une certaine cohérence dans les aménagements futurs. Cette étude se composera des éléments suivants : - Dossier illustré présentant le concept global (cartographie, charte signalétique…) - Etudes d’AVP pour le site du pont du Frêne, le site du lac de Saint-Grat, le site de la cascade des Merveilles, le site du lac des Cluots, le site de la Porte du Mercantour

- Définition du tracé, dossier technique et chiffrage estimatif pour les études correspondant différents points sélectionnés pour la mise en valeur du site.

Le financement s’effectuerait donc comme suit :5

Dépense totale estimée

HT

Ressources Montant % du coût

Parc National du

Mercantour

5 000 € 50 % 10 000 €

Financement communal 5 000 € 50%

Certains élus n’ayant pas vu l’étude précédente demande plus d’informations quant à ces projets de réaménagement qui ne sont pas une priorité d’investissement 2010.

M. Le Maire et Jean-Paul Duhet soutiennent que cette étude est indispensable pour compléter la précédente qui a été effectué dans le village.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, - Approuve le projet proposé par Le Maire avec 6 voix pour et 4 voix contre. - Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches pour se faire et à signer le devis qui sera retenu

- Charge le Maire de solliciter les subventions nécessaires à la réalisation auprès du Parc National du Mercantour et de tout autre co-financeur potentiel,

9) Classement d’un terrain du domaine privé de la commune en domaine public

Le maire

Explique au conseil municipal qu’il s’agit du terrain acheté par la commune en vue du désenclavement du village et de l’aménagement des abords :

Indication des parcelles

Section du

cadastre

Numéro du

cadastre

Lieu-dit Nature de la

propriété

Surface

vendue

C1 920 Colombier Terrain 430 m²

Il précise qu’en intégrant ce terrain dans le domaine public le déplacement du transformateur électrique, indispensable pour la création d’une route à cet endroit, devrait ne rien coûter à la commune.

Thierry Tafini informe le conseil municipal qu’il est possible également d’enfouir le transformateur dans le mur du virage de la route (projet proposé par le SDEG).

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve le classement à l’unanimité.

- Autorise le Maire à signer tous les documents et effectuer toute démarche nécessaire pour mettre en œuvre cette décision.

10) Questions diverses

M. Le Maire informe le conseil municipal que le règlement intérieur du Conseil Municipal (voté par délibération en date du 22/12/2009) a fait l’objet d’observations de la part du bureau de contrôle de la légalité de la préfecture. Il lit les remarques et propose au conseil municipal de revoir le règlement en tenant compte des observations émises par la préfecture et de soumettre les modifications à l’assemblée lors d’un prochain conseil municipal.6

M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la préfecture des Alpes-Maritimes indiquant que M. Romain MAUREL, maire de Belvédère durant 36 années, est nommé maire honoraire à titre posthume de la commune à la demande de sa sœur, Madame Marie-Jeanne EYFFRET (conformément à l’article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales).

Jean-Pierre Cozza demande où en sont les publications pour la réattribution des pâturages de la commune. M. Le Maire dit qu’il attend l’aval de la commission mixte de l’ONF qui doit se prononcer sur les modifications des concessions relevant du régime forestier. Jean-Pierre Cozza dit que les conventions communales peuvent être d’ores et déjà publiées sinon les pâturages risquent de ne pas être réattribués avant le début de la prochaine saison.

La séance est levée à 19h10.