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Compte-Rendu - 020 CR CM 14 09 10 Document publié le Mardi 14 septembre 2010 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 CR CM 14 09 10)Thèmes du document : Environnement, Famille, Institutions publiques, 1

Compte-rendu du conseil municipal en date du 14 septembre 2010

Objet Conseil Municipal

Date/heure Mardi 14 septembre 2010 à 18h00

Lieu Mairie

Présents

7

MM. Paul Burro, Jean-Paul Duhet, René Laurenti, Max

Lambert, Béatrice Saissi, Michèle Daideri, Jean-Pierre Cozza

Pouvoirs

2

Frédéric Martin à Paul Burro

Thierry Tafini à Jean-Paul Duhet

Absents

2

Marilyn Saissi, Marc Laurenti

Secrétaire de séance Max Lambert

Date de convocation 8 septembre 2010

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 04/08/2010 2) Travaux sylvicoles 2010

3) Réfection d’une canalisation et travaux d’eau et d’assainissement

4) Travaux d’électrification rurale

5) Marché à bon de commande pour des travaux de voirie

6) Marché à bon de commande pour les services d’un architecte conseil 7) Marché à bon de commande pour les services d’un géomètre expert

8) Implantation d’une antenne TNT sur un terrain communal

9) Convention d’intervention foncière de la SAFER

10) Projet FIL : Installation de toilettes sèches dans la vallée de la Gordolasque 11) Autorisation de signer la convention pour un Projet d’Excellence Rurale 12) Indemnité de Logement pour l’instituteur

13) Décisions modificatives : opérations BP 2010

14) Questions diverses

Ouverture de la séance à 18h30.

M. Le maire demande à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour : une modification d’une délibération : l’achat de la parcelle C 892 qui appartient aux héritiers de M. Pierre BION. En effet, les deux fils Bion, héritiers de leur père, ont décidé de vendre la parcelle à la commune pour l’euro symbolique.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 04/08/2010

Les élus présents au conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu.2

2) Travaux sylvicoles 2010

Le Maire

Propose au Conseil Municipal de faire effectuer par l’Office National des Forêts des travaux sylvicoles pour le nettoyage après coupe de la parcelle 18 ainsi que des travaux de maintenance pour l’entretien des sites.

Plan de financement : Travaux sylvicoles

Dépense totale

estimée Ressources Montant % du prix Conseil Général 3 425 € HT 50 %

Conseil Régional 2 055 € HT 30 % 6 850 € HT

Autofinancement 1 370 € HT 20 %

Plan de financement : Travaux de maintenance

Dépense totale

estimée Ressources Montant % du prix Conseil Général 3 109 € HT 50 %

Conseil Régional 1 866 € HT 30 % 6 219.36 € HT Autofinancement 1 244.36 € HT 20 %

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, - Décide d’approuver ces projets

- De confier la maîtrise d’œuvre à l’ONF

- De donner délégation à Monsieur le Maire pour l’accomplissement des démarches tendant à l’aboutissement des projets y compris les demandes de subventions et passation des marchés.

Par ailleurs, Le Maire annonce qu’il a fait le tour du domaine forestier de la commune avec deux agents ONF et qu’il est prévu une coupe de bois prêt de la Madone des Fenestre pour une vente évaluée à 30 000 € pour l’an prochain.

3) Réfection d’une canalisation et travaux d’eau et d’assainissement

Le Maire

Explique l’historique des problèmes de fuites dans le haut du quartier de la descente des Ecoles. Informe l’assemblée que les dysfonctionnements ont maintenant bien été identifiés et qu’il faut donc effectuer les travaux dès que possible (une fois les travaux à l’école terminés afin de ne pas gêner le passage aux entrepreneurs).

Les travaux se décomposent comme suit :

-Tranchée sur 100ml

- 8 Raccordements sur collecteur existant (y compris regard individuel) - 2 Regards de visite

- Canalisation PVC Ǿ 200 sur 100 ml

- Fourniture et pose d’un poteau incendie aux normes NF Ǿ 2x65 raccordé en Ǿ 100 - Canalisation PVC Ǿ 160 sur 100 ml

- Pose de regards à grille

- Canalisation en PE Ǿ 110 sur 100 ml

- 8 Branchements avec prévision de compteur sur piquetage existant (voir le nombre exact de raccordements).3

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à : 29 400 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, - Décide d’approuver ce projet

- Charge le Maire de demander toutes les subventions possibles

- Autorise le Maire a entreprendre toutes les démarches et à signer les marchés afférents au projet pour se faire

- Dit que le montant du projet sera inscrit au budget REA.

4) Travaux d’électrification rurale

Reporté (attente du nouveau devis)

5) Marché à bon de commande pour des travaux de voirie

Reporté. La commission travaux doit se réunir pour revoir le cahier des clauses techniques et les quantités estimatives des différentes prestations sollicitées.

6) Marché à bon de commande pour les services d’un architecte conseil

Le Maire

Explique que pour conceptualiser une idée de projet, la municipalité aurait besoin d’avoir recours à un architecte pour mettre en forme sur plan l’idée de projet afin de mieux l’évaluer techniquement et financièrement.

Pour se faire, il est souhaitable pour simplifier les procédures administratives et pour bénéficier de tarifs préférentiels de désigner, après mise en concurrence, un prestataire pour l’exécution de ces prestations intellectuelles amenées à être nombreuses chaque année.

Le marché serait conclu pour un an renouvelable 3 fois conformément au code des marchés publics.

Minimum du marché : 5 000 € HT

Maximum du marché : 50 000 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide d’approuver ce projet

- Charge le Maire de demander toutes les subventions possibles

- Autorise le Maire a entreprendre toutes les démarches et à signer les marchés afférents au projet pour se faire

- Dit que les montants seront inscrits au budget.

7) Marché à bon de commande pour les services d’un géomètre expert

Le Maire

Explique que la commune a souvent recours aux services d’un géomètre pour différents prestations foncières (bornage, documents d’arpentage, etc.), indispensables pour la réalisation de certains projets.

Il est donc souhaitable pour simplifier les procédures administratives et pour bénéficier de tarifs préférentiels de désigner, après mise en concurrence, un prestataire pour l’exécution de ces prestations amenées à être nombreuses chaque année.4

Le marché serait conclu pour un an renouvelable 3 fois conformément au code des marchés publics.

Minimum du marché : 5 000 € HT

Maximum du marché : 50 000 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide d’approuver ce projet

- Charge le Maire de demander toutes les subventions possibles

- Autorise le Maire a entreprendre toutes les démarches et à signer les marchés afférents au projet pour se faire

- Dit que les montants seront inscrits au budget.

8) Implantation d’une antenne TNT sur un terrain communal

Le Maire

Informe le conseil municipal qu’un prestataire privé a pris contact avec lui pour proposer l’implantation d’une antenne TNT sur la commune de Belvédère en échange d’un loyer annuel. Ainsi après avoir arpenté le territoire, il a retenu l’opportunité de s’implanter sur le terrain communal de Flaut à côté du relais téléphonique déjà en place.

En échange de la mise à disposition d’une partie de ce terrain communal il propose un loyer de 1 000 € par an.

Considérant l’opportunité d’avoir une antenne TNT pour ainsi réduire la fleuraison de paraboles sur les façades des habitations ;

Considérant que l’offre financière est dans les prix du marché ;

Le maire propose d’accepter ce marché.

M. Cozza dit que le SITV devrait être au courant car l’accès à ce terrain se fait par une piste qui lui appartient et donc que le loyer devrait lui revenir.

M. Le Maire dit qu’il s’agit d’un terrain communal et qu’il lest donc normal que ce soit la commune qui encaisse et non le SITV. Cependant, il ajoute qu’il a fait part à M. Guigo, président du SITV, de son intention d’implanter une telle antenne sur la commune de Belvédère.

Par ailleurs, M. Cozza dit qu’il faut vérifier que cette antenne permette l’accès à la TNT de tous les habitants du village. Il n’est pas sûr qu’à cet endroit-là tout le monde puisse en bénéficier. M. Le Maire dit qu’il n’est pas intervenu dans l’aspect technique, ce n’est pas son rôle, il fait confiance au prestataire privé spécialisé dans ce domaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide d’approuver ce projet

- Autorise le Maire a signer la convention

- Dit que les montants seront inscrits au budget.

9) Convention d’intervention foncière de la SAFER

Le Maire

Lit le préambule la convention (ci-annexée) ;5

Propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention en vue de bénéficier des informations foncières de la SAFER.

Le Maire explique que grâce à cette convention et en échange d’un cotisation de 580 € par an, la commune pourra bénéficier des informations de la SAFER, à savoir des ventes sur la commune de Belvédère. Ainsi, la mairie pour préempter certains terrains ou locaux qui lui semble opportun d’acquérir en priorité dans l’intérêt général.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide d’approuver ce projet

- Autorise le Maire a signer la convention

- Dit que les montants seront inscrits au budget.

10) Projet FIL : Installation de toilettes sèches dans la vallée de la Gordolasque

Le Maire

La Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur dispose d’un Fonds d’Initiative Locale chaque année. Ces aides financières sont destinées à contribuer au financement d’un projet novateur porté par une collectivité de la région.

Le maire souhaite présenter un projet cette année pour bénéficier de cette subvention exceptionnelle : Il présente le projet d’installation d’une toilette sèche avec procédé innovant à l’entrée de la vallée de la Gordolasque, en bord de route de la RD71, sur le terrain communal où se trouve le chalet de la pêche.

Le coût du projet se décompose ainsi :

Toilette sèche : 33 920 € HT

Matériel spécifique : 670 € HT

Transport : 920.90 € HT

Maintenance par un technicien pendant 5 ans incluse.

Le terrassement restant à la charge de la commune : 3 610 €

Soit un total d’environ 40 000 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve le projet

- Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2011

- Charge le Maire de solliciter toutes les subventions possibles dont celle du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur dans le cadre du Fonds d’Initiative Locale (FIL) - Autorise le maire à entreprendre toutes les démarches pour se faire et à signer les marchés relatifs au projet dès confirmation de la subvention régionale prévue au plan de financement.

11) Autorisation de signer la convention pour un Projet d’Excellence Rurale

Le Maire

Informe le conseil municipal du projet de Pôle d’Excellence Rurale. Il s’agit de fonds de l’Etat mis à la disposition des départements qui auraient des projets novateurs et à vocation intercommunale.

Ainsi, M. Le Maire souhaite cette année participer à cet appel à projet en collaboration avec les communes de Guillaumes, Tende et Sospel et avec l’appui du Pays de la Vésubie.6

M. Le Maire lit les fiches actions.

Mme Saissi, Mme Daideri, M. Cozza, M. Laurenti et M. Lambert sont d’accords pour dire que c’est un beau projet mais qu’il n’est, à ce jour, pas la priorité de la commune au vue des dépenses à engager sur 4 ans si le projet était retenu.

M. Le Maire dit que cet appel à projet est important et qu’il ne faut pas laisser passer cette chance de recevoir une importante subvention de l’Etat quant à des projets favorisant le tourisme sur le territoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve le projet avec 4 voix pour (Paul Burro, Jean-Paul Duhet et leur pouvoir), 3 contres (Bétarice Saissi, Michèle Daideri, Jean-Pierre Cozza) et 2 abstentions (René Laurenti et Max Lambert).

- Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif afférent au projet - Charge le Maire de solliciter toutes les subventions possibles dans le cadre du PER - Autorise le maire à signer la convention pour participer au projet

12) Indemnité de Logement pour l’instituteur

Le Maire

Expose au conseil municipal qu’il y a lieu de verser à M. Lutun, nouveau directeur de l’école communale de Belvédère, qui est sur un grade d’instituteur, le complément de l’indemnité de logement pour instituteur fixé par l’inspection académique, à savoir :

Année 2010

I.R.L 2010 mensuel (base) 379.00 €

1 / D.S.I (part Etat) 231.58 €

2 / Commune 147.42 €

Majoration 25% 94.75 €

Majoration 20% 75.80 €

TOTAL DU PAR LA COMMUNE 317.97 €

TOTAL DU A L’INSTITUTEUR 549.55 €

Cette indemnité est dûe à M. Lutun à compter de sa prise de fonctions soit depuis le 1er septembre 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Donne son accord pour le versement de ladite indemnité à M. Lutun.

13) Décisions modificatives : opérations BP 2010

Le Maire

Suite à la délibération concernant le vote du budget primitif 2010 en date du 14 avril 2010, il y a lieu de prendre une décision modificative afin d’affecter les montants réels aux différents opérations d’équipement (compte 238) votées dans l’ensemble.

Majoration de 25%

Pour un chargé de famille

(marié, concubin, célibataire, ou veuf ou

divorcé avec enfants à charge).

Majoration de 20%

Pour un directeur ou un instituteur

spécialisé ou en poste dans la même

commune

depuis avant 1983.7

Opérations d’équipement Cpte 238

Rénovation Bâtiment Ecole 100 000,00 €

Démolition Hôtel Chanton 122 000,00 €

Création de parkings 1 120 000,00 €

Création de parkings 2 90 000,00 €

Route désenclavement village 80 000,00 €

Toutes les autres opérations de ce compte sont à supprimées du BP 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve l’affectation de ces dépenses aux opérations mentionnées ci-dessus.

14) Achat terrain Quartier Serre

Le Maire

M. Le Maire rappelle la nécessité de détenir la maîtrise foncière de terrains en vue du désenclavement du village et de l’aménagement des abords.

M. Bion Pierre propose de vendre à la commune sa parcelle cadastrée C 892 au lieu dit Serre pour l’euro symbolique.

Le Maire propose donc de racheter le terrain sur la parcelle suivante :

Indication des parcelles

Section du

cadastre

Numéro du

cadastre

Lieu-dit Nature de la

propriété

Surface

vendue

Prix

C 892 Serre Terrain 42m² 0€/m²

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Accepte la proposition de Messieurs Bion, héritiers de M. Bion Pierre - Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires et les actes administratifs - Autorise le maire à solliciter les subventions possibles

Un courrier de remerciement sera envoyé à Messieurs Bion pour le « don » de ce terrain.

1) Questions diverses

- Parkings

M. Cozza demande où en sont les projets de parkings. M. Le Maire l’informe qu’il faut revoir les projets car en l’état la commune ne sera pas subventionnée.

Il faut donc faire une réunion à ce sujet.

- Vente d’une parcelle communale

M. Le Maire informe le conseil municipal d’un courrier envoyé par M. Cornillon Charly pour l’achat d’une parcelle communale située entre deux de ses parcelles. Ainsi il explique que son intention est d’y planter une pépinière de sapins. M. Cozza dit qu’il faut avant tout vérifier si le terrain est dans le domaine privé de la commune ou dans le domaine public. S’il est dans le domaine privé, c’est possible,8

sinon une partie du domaine public ne peut être vendu. Le Maire pense qu’il est dans le domaine privé. A vérifier.

- Mise en location d’une grange communale

M. Le Maire informe le conseil municipal d’un courrier envoyé par un monsieur qui souhaite louer une grange communal en l’état. Il dit que la commune va d’abord la faire estimée par France Domaine.

- Remerciements

M. Le Maire informe le conseil municipal d’un courrier envoyé par M. Vesin qui remercie chaleureusement le CCAS et les agents communaux pour le portage de bois cette année.

- Stage Christelle Vigna

M. Le Maire informe le conseil municipal que Christelle Vigna souhaite renouveler son stage de fin d’étude à l’office de tourisme de Belvédère pour la saison prochaine. Il demande l’avis du conseil municipal. L’ensemble des élus ont été très satisfaits de son travail mais disent qu’il faut évaluer le coût du prochain stage avant de lui donner une réponse définitive dont elle a besoin avant fin octobre.

- La nouvelle bibliothèque

M. Le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Général des Alpes-Maritimes va fournir étagères et autres aménagements intérieurs pour la nouvelle bibliothèque municipal pour une valeur de 10 000 €. Cependant la municipalité doit avant tout réaliser des travaux de rénovation dans le nouveau local.

- Création d’un groupement pastoral sur la commune

M. Le Maire informe le conseil municipal qu’un nouveau groupement pastoral s’est créé sur la commune de Belvédère. Il a transmis la demande en préfecture comme il se doit en précisant bien qu’il ne souhaite pas que le siège social soit à l’adresse de la mairie.

- Gestion des déchets

M. Le Maire informe le conseil municipal qu’un conseil d’administration du syndicat intercommunal de la Vésubie ayant compétence pour la collecte et la gestion des déchets est prévu le 23 septembre. Il sera abordé lors de ce conseil la question de l’installation de conteneurs enterrés dans les communes qui le souhaitent.

- Recensement

2011 est une année de recensement. La commune est chargée par la préfecture et l’INSEE de cette mission. Un agent communal y sera dédiée. M. Cozza dit qu’il faudrait profiter de cette occasion pour vérifier la conformité de l’urbanisme et des branchements d’eau comme il en était question au début de leur mandat. M. Le Maire propose une réunion à ce sujet.

La séance est levée à 21h00.