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Compte-Rendu - 020 CR CM.24 03 10 Document publié le Mercredi 24 mars 2010 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 CR CM.24 03 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu du conseil municipal en date du 24 mars 2010

Objet Conseil Municipal en session ordinaire

Date/heure Mercredi 24 mars 2010 à 17h30

Lieu Mairie

Présents

8

Paul BURRO, Thierry TAFINI, Jean-Paul DUHET, René

LAURENTI, Marc LAURENTI, Jean-Pierre COZZA, Max

LAMBERT, Béatrice SAISSI

Pouvoirs

1

Frédéric MARTIN à Jean-Paul DUHET

Absents

2

Marilyn SAISSI, Michèle DAIDERI.

Secrétaire de séance René LAURENTI

Date de convocation 18 mars 2010

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 09/03/2010

2) Achat de terrain : complément de parcelle C 893 (Mme Ghintran)

3) Achat de terrain : parcelle C 123 (Mme Millo Michèle)

4) Rectification de la délibération n°09-016 concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008

5) Modification de la convention pour la location du bus communal

6) Travaux de mise en conformité électrique de l’hôtel du Grand Capelet

7) Attribution de subventions aux associations

8) Questions diverses

Ouverture de la séance à 17h35.

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 09/03/2010

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 9 mars 2010 a été approuvé à l’unanimité par les élus présents après une petite modification de tournure de phrase : Délibération n°10- 022 : « Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches pour se faire et à signer le devis qui sera retenu ».

2) Achat de terrain : complément de parcelle C 893 (Mme Ghintran)

Le maire2

M. Le Maire rappelle la nécessité de détenir la maîtrise foncière de terrains en vue du désenclavement du village et de l’aménagement des abords.

M. et Mme Ghintran proposent de vendre à la commune leur parcelle cadastrée C 893 au lieu dit Serre pour un montant de 12 € le mètre carré, soit 540 €.

Le Maire propose donc de racheter le terrain sur la parcelle suivante :

Indication des parcelles

Section du

cadastre

Numéro du

cadastre

Lieu-dit Nature de la

propriété

Surface

vendue

Prix

C 893 SERRE Terrain 45 m² 12€/m²

Le Maire précise que tous les achats de terrains pour le projet de désenclavement du village ont été conclus à l’amiable avec les propriétaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Accepte la proposition de Monsieur Ghintran Baptistin et Mme Ghintran Philippine - Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires et les actes administratifs - Autorise le maire à solliciter les subventions possibles

3) Achat de terrain : parcelle C 123 (Mme Millo Michèle)

M. Le Maire rappelle la nécessité de détenir la maîtrise foncière de terrains en vue de créer des zones de stationnement dans le village.

Mme Millo Michèle propose de vendre à la commune leur parcelle cadastrée C 123 au lieu dit Patas pour un montant de 3 € le mètre carré, soit 4 545 €.

Le Maire propose donc de racheter le terrain sur la parcelle suivante :

Indication des parcelles

Section du

cadastre

Numéro du

cadastre

Lieu-dit Nature de la

propriété

Surface

vendue

C 123 Patas Terrain nu 1515 a

M. Le Maire rappelle que les frais de notaire restent à la charge de la mairie.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Accepte la proposition de Mme Millo Michèle

- Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires et les actes administratifs - Autorise le maire à solliciter les subventions possibles

4) Rectification de la délibération n°09-016 concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 20083

Le maire

Vu la délibération n°09-016 en date du 27 mars 2009 ;

Vu qu’une erreur de saisie s’est glissée dans la délibération ;

Vu qu’il y a lieu d’inscrire le montant 254 848.88 € en affectation en réserves R 1068 en investissement afin de confirmer le titre émis ;

Le reste de la délibération demeure inchangé.

Il s’agit juste une écriture comptable sans incidence sur le budget 2009 clos.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Accepte la modification de la délibération avec 7 voix pour et 1 abstention (Jean-Pierre Cozza s’abstient car il n’avait pas voté le budget 2009).

5) Modification de la convention pour la location du bus communal

Le maire

Vu la délibération en date du 9 février 2010 ;

Considérant qu’il y a lieu de revoir la convention initialement prévue ;

M. Le Maire propose de faire mention des éléments qui suivent dans la convention : - Suppression d’un 2ème chauffeur mairie

- Obligation pour le conducteur du bus d’avoir la FIMO à jour

- L’assurance ne couvrant les dégâts en cas d’accident uniquement que pour 4 sorties dans l’année pour les associations, le bus pourra être loué par les associations dans la limite de 4 sorties annuelles - La location du bus communal n’est possible que pour des activités à but non-lucratif.

M. Le Maire rappelle que le bus a été donné à la mairie mais qu’il coûte cher en entretien. De plus, un contrôle technique est obligatoire tous les six mois et préconise souvent des réparations. Par ailleurs le bus est mis à disposition de l’école communale à titre gratuit.

M. Tafini demande si la convention prévoit une limite territoriale : nationale ? régionale ? départementale ?

Après débat, les élus décident de ne fixer aucune limite, principalement parce que le village est proche de la frontière italienne.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve les modifications

- Autorise le Maire à apporter les mentions nécessaires à la convention pour l’application de ces différentes exigences.

6) Travaux de mise en conformité électrique de l’hôtel du Grand Capelet

Le maire

Vu la délibération en date du 20 janvier 2009 pour l’achat du fond de commerce de l’Hôtel du Grand Capelet ;4

Vu la délibération en date du 27 mars 2009 quant à la décision de mettre l’Hôtel du Grand Capelet en gérance et à la définition du loyer ;

Vu le dernier passage de la visite de sécurité en 2004 ;

Vu le rapport du bureau de contrôle Véritas concernant la vérification des installations électriques de l’hôtel en date du 30 juillet 2009 ;

Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des travaux d’urgence de mise en conformité du bâtiment au niveau électrique ;

Considérant que les travaux s’élèvent à un coût de 80 000 € HT ;

Mme Saissi demande comment de 2004 à 2009 les installations électriques ont pu se déprécier à ce point. Elle invoque un vice caché lors de la cession du fond de commerce par l’ancien gérant. M. Le Maire dit que depuis 2008, lorsque la nouvelle équipe municipale a été élue, l’hôtel est resté inoccupé. La municipalité a donc « hérité » de ce bâtiment dans l’état où il était lors de la liquidation de l’ancienne entreprise.

M. Thierry Tafini dit que personne n’est en mesure de se prononcer sur l’entretien du bâtiment durant 5 ans. Une commission de sécurité étant obligatoire tous les cinq ans, la « découverte » de la vétusté de l’installation électrique n’a pu être soulevée que lors du passage du bureau de contrôle Véritas fin juillet 2009.

M. Le Maire précise que 77 « points noirs » ont été décelés. Véritas affirme qu’il s’agit d’un minimum de préconisations vu l’âge et l’état du bâtiment. Une estimation des travaux n’a pu se faire que très récemment vu l’étendu du travail. Les travaux de mise en conformité et de sécurité de l’établissement sont, à ce jour, indispensables afin que l’activité d’hôtellerie-restauration soit viable. Le bâtiment étant un bâtiment communal, la mairie doit être en mesure d’entretenir son patrimoine mais ni l’Etat, ni le Conseil Général, ni le Conseil Régional ne subventionne ce genre de travaux de remise en état. Néanmoins, des travaux de mise en conformité de cette importance peuvent être imputés sur la section d’investissement car ils sont durables et amortissables.

M. Cozza et Mme Saissi dénoncent une mise devant le fait accompli au conseil municipal n’ayant pas vu le rapport de Véritas.

M. Cozza refuse de voter.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve les travaux avec 7 voix pour, 1 voix contre (Béatrice Saissi), 1 refus de vote (Jean- Pierre Cozza).

- Autorise le Maire à signer tous les documents pour se faire.

7) Attribution de subventions aux associations

Le maire

Présente au Conseil Municipal la demande de subvention faite par les associations :

Association Montant sollicité Montant proposé Montant voté ADMR 1 000 € 500 € 500 € ASA Canal du Véséou 2 800 € 1 200 € 1 200 € ASB Section Montagne 600 € 600 € 600 € AMONT 200 € 200 € 200 € Belvédère Loisirs 2 000 € 1 000 € 1 000 € Comité des fêtes 6 000 € 5 000 € 5 000 € Sport pour Tous 1 000 € 800 € 800 € Belvédère Amitiés 1 000 € 500 € 500 €5

ASB Pétanque 1 000 € 500 € 500 € Vésubie Découverte 800 € 400 € 400 €

M. Le Maire demande si d’autres demandes sont parvenues en mairie.

Mme Saissi répond que l’association Montagn’Art dont la présidente est Karine HOLTZINGER, a déposé une demande début mars pour se voir attribuer une subvention exceptionnelle étant donné que la location du bus communal est maintenant payante. Cependant, Mme Saissi souligne que la date butoir de remise des demandes de subventions étant dépassée depuis le 31 janvier 2010, il ne sera accordé aucune faveur aux retardataires.

Par ailleurs, Mme Saissi évoque l’occupation du domaine public de l’association ASB Pétanque. Elle demande si c’est normal que cette association occupe le domaine public sans payer de loyer. M. Le Maire ajoute que le clos de boules est seulement en partie sur le terrain communal et que c’est une tolérance qui leur est accordée.

Le vide grenier organisé par l’association Belvédère Amitié pose également la question de faire payer l’occupation du domaine public. Mais en ce qui concerne les vides greniers, une délibération avec des conditions et un tarif spécifique a été prise, il faudra donc s’y référer au même titre que lorsque la mairie organise ce type de manifestation.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer les subventions citées ci-dessus (montants votés) aux différentes associations.

8) Questions diverses

M. Le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes Vésubie Mercantour réuni ses membres samedi 3 avril 2010 afin de réévaluer les taux des 4 taxes. Le vote du budget communautaire se votera le 12 avril. En conséquence le vote du budget communal ne pourra se faire avant. Il propose la date du 14 avril 2010.

M. Le Maire parle du 150ème anniversaire du rattachement du conté de Nice à la France en 2010. Il demande aux élus présents s’ils ont des idées d’animation pour fêter cet événement. Il est proposé une plaque commémorative et une animation musicale française et italienne. Une manifestation sera probablement consacrée à cet événement cet été.

M. Jean-Pierre Cozza évoque l’affaire « CUNCA ». Il souligne que la commune d’Utelle et de Lantosque ont été inclus dans la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur. Il suppose qu’un conseil communautaire courant juin va remettre la question de l’entrée des communes membres de la CCVM à l’ordre du jour. Il demande donc, qu’au préalable, une réunion publique effectuée par le Maire soit organisée afin d’informer la population et de voter une délibération pour la mise en place d’un référendum lors d’un conseil municipal au mois de mai.

Concernant l’agriculture, M. Jean-Pierre Cozza dit qu’aucun loyer de 2010 ne doit être accepté sans convention et qu’il faut prévenir la Trésorerie de n’accepter aucun chèque amené sans justificatif.

La séance est levée à 19h10.