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Arrêté - 18 stop rue Lafayette
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Arrêté - 18 stop rue Lafayette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE CAUDRY
COMMUNE DE CAUROIR
EXTRAIT DU REGITRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE PERMANENT - 2017/18 : Réglementation du régime de priorité sur la RD 113 par la mise en place d’une
signalisation dite stop.
LE MAIRE DE CAUROIR
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
Vu le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3e partie - intersections et régime de priorité -
approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée,
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation sur la route départementale 113 située dans
l’agglomération de CAUROIR au point de repère PR 0 + 970,
ARRETE :
Article 1er : Afin de prévenir les accidents de la circulation sur la route départementale 113 située dans l’agglomération
de CAUROIR, la circulation est réglementée comme suit :
Stop : Les usagers circulant sur la route départementale n° 113 devront marquer un temps d'arrêt suite à la mise en place
d’un stop au PR 0 + 970 avant de s'engager et céder la priorité aux véhicules circulant sur la voie communale n°201 rue
Théophile Risbourg.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3e partie -
intersections et régime de priorité - sera mise en place à la charge de la commune de CAUROIR.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la
signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont
rapportées.
Article 5 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Cauroir.
Article 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 8 : M. le maire de la commune de CAUROIR, M. le président du conseil départemental du Nord , le commandant du
groupement de gendarmerie d’AVESNES LES AUBERT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
A CAUROIR, le 13 septembre 2017
Le Maire,
Benoît DHORDAIN