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Arrêté - arrete mise en place d un Stop
Arrêté - RUE Pasteur Stop 306.2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - RUE Pasteur Stop 306.2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
N°306
/2020
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
PASTEUR
PAR
L’'IMPLANTATION
D'UN
PANNEAU
«
STOP
»
Ville
de
Bruay
sur
l'Escaut
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
-
sur
-
l'Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
18
juillet
1978
relatif
à
la circulation
et au
stationnement,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
manière
à
faciliter
la
circulation
rue
Pasteur.
ARRETONS
ARTICLE
1
: À
compter
du
mardi
08
décembre
2020,
un
panneaux
« STOP
»
sera
implanté
rue
Pasteur
à hauteur
du
N°
28
et de
l'intersection
de
la rue
Danton.
ARTICLE
2
: Les
services
techniques
de
la Ville
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Cette
modification
sera
matérialisée
par
les Services
municipaux
par
des
panneaux
réglementaires. ARTICLE
5
: Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
publique
de
Valenciennes,
le Chef
de
Pôle
Sécurité
en
charge
de
la Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Bruay
Sur
L’Escaut.
Fait
à Bruay
Sur
L’'Escaut,
Le
08
Décembre
2020
Pour
Le
Maire
empêché,
L’Adjoint
à la Sécurité;
Pr
hi :
ec * À.
OQ
Francis
LEGRAND
Ce;
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél
: 03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr