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Arrêté - arrete travaux rue du Mesnil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux rue du Mesnil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
COMMUNE
DE
CAUROIR
EXTRAIT
DU
REGITRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2022/01
:Arrêté
de
voirie
portant
permis
de
stationnement
Le
Maire
de
Cauroir,
VU
la
demande
en
date
du
10
janvier
2022
par
laquelle,
la
société
DELTOUR-
405
rue
Jacques
Boutry
à
CAMBRAI
demande
l'autorisation
d'installer
un
camion
nacelle
afin
d'élaguer
les
peupliers
au
droit
de
la
propriété
communale
de
la
rue
du
Mesnil
RD
157
CAUROIR
:
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales:
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2213-6:
VU
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L3111.1
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants
:
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
L411-1
VU
le
Code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I -
8ème
partie
- Signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
:
Considérant
que
suite
aux
travaux
d'élagage
des
peupliers,
il convient
de
prendre
des
mesures
pour
éviter
les
accidents
et
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
;
ARRÊTE
Article
1
-
Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
:
-
Stationnement
d'un
camion
nacelle
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
-
Prescriptions
techniques
particulières
Stationnement L'installation
visée
à l'article
1 sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et
ne
pourra
empiéter
sur
le
domaine
public
sur
une
distance
de
plus
de
0.90
mètre
à
partir
de
l'immeuble.
La
circulation
des
piétons
sur
les
trottoirs
ou
sur
les
dépendances
sera
maintenue
sur
une
largeur
minimale
de
1,40
m
si
la
largeur
du
trottoir
ou
de
la
dépendance
existant(e)
est
supérieure
à 1,40m
et
sur
une
largeur
égale
à celle
du
trottoir
ou
de
la
dépendance
dans
le
cas
contraire.
Le
dépôt
devra
impérativement
ne
pas
entraver
le
libre
écoulement
des
eaux
dans
le
fossé
ou
le
caniveau.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
selon
les
normes
en
vigueur.
Article
3
-
Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation.
Cette
dernière
est
autorisée
pour
la
journée
du
14
janvier
2022.
Article
4
-
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
5
: La
circulation
est
restreinte
et
est
alternée
par
feux
tricolores.
La
vitesse
est
limitée
à
30km/h.
Article
6
:Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
ne
sera
pas
possible
pour
le
bon
déroulement
du
chantier.
Article
7
:Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
la
société
DEL
TOUR.
Article
8
-
Publication
et
affichage
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Cauroir.
Fait
à Cauroir,
le 10 janvier
2022.
Le
Maire,
Benoît
DHORDAIN
Diffusions
2:
La
Commune
de
Cauroir
pour
attribution
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.