Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 202318 ORGANISATION DU 11EME DU TRAIL DES TROIS
Arrêté - AM 2024389 SPORTS ORGANISATION DU 13EME DU TRAIL D
Arrêté - AM 2024135 SPORTS ORGANISATION DU 12EME DU TRAIL D
Arrêté - am2026010 sport organisation 14e trail des trois d
Déliberation - dm2026008 tarifs sport trail des trois dauphins 03
Déliberation - DM 2025006 CONTRAT SPORTIPS Organisation TRAIL DES
Arrêté - AM 2022170 CEREMONIE COMMEMORATIVE 8 MAI
Arrêté - AM 2022181 VINS EN FETE LE 14 MAI 2022
Arrêté - AM 202289 FETE DES PECHEURS LE 29 MAI 2022
Arrêté - AM 2025270 MER ET LITTORAL Organisation des pagaie
Arrêté - AM 202213 ORGANISATION DU 10EME du Trail DES Trois Dauphins 22 MAI 2022
Document publié le Dimanche 22 mai 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202213 ORGANISATION DU 10EME du Trail DES Trois Dauphins 22 MAI 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
G/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N"202213
Portant règlementation provisoire de la circulation et du
stationnement et mesures de sécurité spécifiques
- Organisation du 10 1rail des Trois Dauphins
22 mai 2022
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et L.2213-23,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Considérant qu'une manifestation sportive sera organisée au Lavandou le Dimanche 22 mai 2022, intitulée « 10° 1rail des Trois Dauphins »,
Considérant qu'il convient d'édicter des mesures restrictives de la circulation afin de permettre l'organisation et le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer la sécurité des participants et du public,
Considérant que ladite manifestation accueillera plus de 300 spectateurs et visiteurs, et qu'il convient d'édicter des mesures de sécurité particulières,
Considérant la nécessité pour l'autorité de police d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents chargés d'assurer la sécurité des personnes et des biens à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages à main,
1/4 ARRETE
Article 1 : La commune du Lavandou organise le « 10%° Trail des Trois Dauphins » le Dimanche 22 mai 2022 entre 7h00 et 16h00. Les participants à cette épreuve sportive emprunteront les voies suivantes :
Boulevard des Acacias,
Avenue du Golf,
Boulevard de l'Hubac du Bleu,
RD.559 sur le passage protégé au niveau de l'hôtel le Surplage à Cavalière, Route des Crêtes,
Chemin DFCI Castel Maou,
Sentier du Littoral (Tronçon Saint-Clair - La Fossette),
Chemin DFCI La Fossette,
Chemin de la Cascade,
Chemin des Naïades
Boulevard des Dryades,
Chemin des Marguerites,
Chemin DFCI du Bargidon,
Avenue de la 1 division de La France Libre,
La piste cyclable (tronçon plage de La Fossette - Restaurant « La Farigoulette »),
La piste cyclable (tronçon Bassin Beaumont - carrefour RD.559).
Article 2: La circulation de tous les véhicules, y compris les cycles, sera restreinte le Dimanche 22 mai 2022 de 7h00 à 15h00 sur les voies visées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 : Pour aider les policiers municipaux dans leur mission de sécurisation du parcours, les signaleurs mis en place pour assurer la sécurité des participants et des usagers du domaine public routier seront dotés d'un élément de tenue tel que chasuble ou gilet rétro-réfléchissant permettant de les identifier en cette qualité et seront en possession de fiches de consignes écrites spécifiant :
• Leurs missions,
• Les différentes conduites à tenir,
• Les numéros de téléphone utiles des services de secours et des organisateurs.
Article 4 : Les signaleurs devront avoir une bonne connaissance des règles et de la pratique de la circulation routière pour informer la priorité de passage des participants aux autres usagers de la route. En l'absence de priorité de passage, leur présence sera destinée à rappeler aux participants le nécessaire respect du Code de la Route.
Article 5 : Dans l'intérêt de la sécurité, les participants de cette épreuve sportive seront tenus de se conformer aux prescriptions supplémentaires ou injonctions qui pourraient leur être données par la Police Municipale.
2/4 Article 6 : Le stationnement de tous les véhicules, y compris les cycles, sera interdit sur tous les emplacements de parking de la rue des Ecoles, à proximité du site dédié à la manifestation, du 21 mai 2020 à partir de 8h00 au 22 mai 2020 à 17h00.
Article 7 : Par dérogation, les dispositions définies par les articles supra ne s'appliquent pas aux véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de police municipale, de secours et lutte contre l'incendie, de protection civile, d'intervention des services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières et des services techniques, et d'une manière générale pour tous les services liés à la sécurité et à l'organisation du « 10 1rail des Trois Dauphins ».
Article 8: Des tentes et un podium, destinés à l'organisation, seront implantés entre l'avenue du Cap Nègre et la plage, au droit de la rue des Ecoles. L'arche d'arrivée, une tente et des barrières seront posées sur la plage naturelle de Cavalière à proximité du poste de secours.
Article 9: La protection civile assurera la sécurité de la manifestation.
Dans l'attente des moyens alertés dans le cadre des secours habituels, la municipalité prendra toutes les dispositions utiles pour porter assistance aux personnes.
Article 10 : Avant le début des épreuves, la municipalité s'assurera des conditions météorologiques favorables au déroulement de celles-ci, et le cas échéant annulera ou reportera l'épreuve.
Article 11 : Le site de la course sera nettoyé ainsi que les zones de ravitaillement dans la semaine suivant l'épreuve.
Article 12 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par des barrières et panneaux réglementaires mis en place par les services techniques municipaux.
Article 13 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait l'installation des barrières ou le bon déroulement de la manifestation, il sera procédé à son enlèvement en fourrière aux frais du contrevenant et à ses risques et périls.
Article 14 : Les agents de police municipale présents dans le périmètre règlementé, sont autorisés, pour les raisons de sécurité publique susmentionnées, « à procéder à la l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille», conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, tout au long de la manifestation.
Article 15: Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 4051 o - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
3/4 Article 16 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 7 Février 2022
Le Maire
Gil Bernardi
h
4/4