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Arrêté - AM 202289 Fete DES Pecheurs le 29 MAI 2022
Document publié le Dimanche 29 mai 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202289 Fete DES Pecheurs le 29 MAI 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/MNA/K
ARRÊTÉ MUNICIPAL N"202289
Portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction
de stationnement
Organisation de la Fête des Pêcheurs
Le 29 mai 2022
le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2122-1et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre l- quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu que la Commune du Lavandou organise une sardinade géante suivi d'un loto à l'occasion de la « Fête des Pêcheurs» le 29 mai 2022, Boulevard de Lattre de Tassigny et Quai Gabriel Péri,
Considérant qu'il convient de réserver des emplacements sur l'emprise du domaine public communal et de règlementer provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules en vue de garantir le bon déroulement de cet évènement,
ARRETE
Article 1 : La Commune est autorisée à occuper des emplacements sur le domaine public sis Boulevard de Lattre de Tassigny et Quai Gabriel Péri afin d'organiser une sardinade géante suivi d'un loto à l'occasion de la Fête des Pêcheurs, le 29 mai 2022 de 6h00 jusqu'à la fin de la manifestation, tel que figuré sur le plan annexé au présent arrêté municipal. Article 2 : La circulation des véhicule sera interdite le 29 mai 2022 à partir de 6h00 et jusqu'à la fin de la manifestation, Boulevard de Lattre de Tassigny et Quai Gabriel Péri, dans la section comprise entre l'Avenue des Commandos d'Afrique et la Maison des Associations Patriotiques au droit de la Rue du Rabelais, tel que figuré sur plan annexé au présent arrêté municipal.
Article 3: 10 places de stationnement, sises Boulevard de Lattre de Tassigny seront réservées pour permettre le stockage de matériel du 27 mai 2022 - 6h00 jusqu'à la fin de la manifestation, tel que figuré sur le plan annexé au présent arrêté municipal.
Article 4 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le Boulevard de Lattre de Tassigny et Quai Gabriel Péri du 28 mai 2022 - 22h00 jusqu'à la fin de la manifestation, tel que figuré sur le plan annexé au présent arrêté municipal.
Article 5 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par une signalisation adaptée mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait l'installation des barrières, il sera procédé à sa mise en fourrière aux frais du contrevenant et à ses risques et périls.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8: Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale et les Services de la Police Municipale du Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 24 mars 2022
Le Maire
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